Le Comité consultatif débat d'une étude qu'il doit mener sur la contribution des valeurs traditionnelles aux droits de l'homme

APRES-MIDI

6 août 2012

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a tenu aujourd'hui un débat sur l'étude préliminaire sur la façon dont une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité peut contribuer à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales, étude qu'il prépare à la demande du Conseil des droits de l'homme.

M. Ahmer Bilal Soofi, président du groupe de rédaction de cette étude, a indiqué que le groupe s'est efforcé de recenser des exemples de valeurs traditionnelles et de comportements reposant sur ces valeurs. Le projet traite en particulier de la notion de responsabilité: celle de l'État et celle des individus. Le document préliminaire se conclut sur l'affirmation qu'il convient d'adopter une attitude respectueuse des valeurs culturelles pour autant qu'elles soient conformes aux normes de droits de l'homme.

Au cours du débat, les experts ont relevé que, dans sa forme intermédiaire actuelle, l'étude contient déjà nombre d'informations concrètes et de renvois à des documents déjà adoptés par les Nations Unies et des organisations régionales, un corpus qui recense un grand nombre de valeurs traditionnelles, tant positives que négatives. Un expert a regretté que les notions d'universalisation des droits de l'homme d'une part, de liberté, de dignité et de responsabilité d'autre part, ne soient pas traitées par l'étude. On a aussi observé que le contenu des valeurs traditionnelles – une notion en soi problématique – devra évoluer au fil du temps. La promotion et la protection des droits de l'homme ne dépendent pas seulement d'une action au niveau juridique, mais bénéficient aussi de l'apport d'autres sciences, notamment la sociologie, ce que l'étude préliminaire illustre très bien, a-t-il été relevé.

Au cours des débats, des membres du Comité ont souligné que les recommandations et conclusions de l'étude devront être révisées à la lumière des commentaires reçus et être étayées par des exemples concrets et les bonnes pratiques constatées de par le monde. Elle devra insister d'une part sur l'universalité des droits et, d'autre part, sur la protection des identités individuelles et collectives. M. Latif Hüseynov, Président du Comité consultatif, s'est dit confiant dans la capacité du Comité consultatif de terminer l'étude dans le délai imparti. La rapporteuse du Comité consultatif a constaté un clivage entre les membres du Comité consultatif au sujet de la notion de responsabilité individuelle.

Des observateurs ont relevé que la Charte africaine des droits de l'homme – entre autres instruments internationaux ou régionaux – fait explicitement référence aux valeurs traditionnelles, dans le contexte de recommandations sur l'aide à accorder par l'État aux familles. Pour plusieurs observateurs, les valeurs traditionnelles sont des valeurs subjectives et s'opposent à la nature foncièrement universelle des droits de l'homme. En cas de conflit, ces derniers doivent avoir la préséance sur les valeurs traditionnelles.

Les observateurs suivants ont participé au débat avec les experts du Comité consultatif: Fédération de Russie, Union européenne, Suisse, États-Unis, Chili, Commission internationale des juristes (au nom aussi du Service international pour les droits de l'homme), Action Canada pour le développement, Human Rights First, ILGA Europe et le Réseau juridique canadien VIH/sida.


Demain à 10 heures, le Comité consultatif se penchera sur l'avancement de son étude consacrée aux prises d'otages par des terroristes. Il devrait également se pencher sur un projet de document final sur la question des droits de l'homme et la solidarité internationale.


Présentation du projet

M. AHMER BILAL SOOFI, président du groupe de rédaction de l'étude préliminaire sur la façon dont une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité peut contribuer à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a remercié tous les membres du groupe qui ont contribué à l'état actuel du texte et donné des exemples de valeurs culturelles. Le projet (A/HRC/AC/9/2) traite de la responsabilité sous plusieurs angles (paragraphes 25, 28 et 29): il souligne notamment que si l'État a le devoir et la responsabilité d'appliquer les normes internationales, cela n'exclut en rien que les individus assument, eux aussi, une responsabilité à cet égard. M. Soofi a mis en garde contre un dépassement involontaire du mandat confié au Comité consultatif par le Conseil des droits de l'homme, qui risquerait d'entraîner une «explosion» du volume de l'étude. L'étude préliminaire conclut notamment sur l'affirmation qu'il convient d'adopter une attitude «respectueuse des traits distinctifs des différentes cultures et religions pour autant qu'elles soient compatibles avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme».

M. VLADIMIR KARTASHKIN, rapporteur du groupe de rédaction, a déclaré que les travaux de recherche réalisés à ce jour sont une bonne base pour respecter les termes de la résolution par laquelle le Conseil demande au Comité consultatif de réaliser cette étude. Dans sa forme actuelle, l'étude contient nombre d'informations concrètes et de renvois à des documents déjà adoptés par les Nations Unies et les organisations régionales, un corpus qui recense un grand nombre de valeurs traditionnelles, tant positives que négatives. L'étude relève justement que certaines traditions ne sont pas compatibles avec les droits de l'homme. Par contre, a regretté M. Kartashkin, les notions d'universalisation des droits de l'homme d'une part, de liberté, de dignité et de responsabilité d'autre part, ne sont pas traitées par l'étude, laquelle ne reflète pas de manière proportionnée les questions à traiter. Il est en effet clair qu'outre les États, les individus doivent, eux aussi, assumer des responsabilités substantielles en matière de respect des droits de l'homme, comme en témoignent les inculpations pénales prononcées par la Cour pénale internationale.

MME CHINSUNG CHUNG, rapporteuse du Comité consultatif, a précisé que les rédacteurs de l'étude se sont efforcés de fournir des définitions des notions de base utilisées dans le projet d'étude. La notion de dignité, mentionnée au début de la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, ne doit pas être soumise à des limitations injustifiables de la part des États. Le droit doit être la norme, les restrictions au droit l'exception. En droit international, la responsabilité ne vise pas l'individu en tant que sujet de droit mais l'État en tant que sujet d'obligations, notamment l'obligation de respecter les droits de l'homme. Certains acteurs non étatiques ont aussi des responsabilités en vertu du droit international, surtout s'ils assument des fonctions étatiques, de même que les entreprises commerciales. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaît que l'individu est tenu de reconnaître et promouvoir des droits couverts par le Pacte. Les individus sont donc tenus de protéger les droits de l'homme et de s'abstenir d'empêcher autrui d'en jouir. Mme Chung a cependant rappelé qu'en 2005, le Conseil économique et social a refusé d'adopter une résolution sur les responsabilités humaines, au motif qu'elle aurait risqué d'affaiblir le principe de l'universalité des droits de l'homme.

Les rédacteurs se sont en outre efforcés de recenser des exemples de valeurs traditionnelles et de comportements reposant sur des valeurs traditionnelles. Le Rapporteur spécial sur la violence à l'égard des femmes a noté que le relativisme culturel est souvent utilisé pour justifier des graves violations des droits des femmes. On a observé par ailleurs que certains gouvernements ont adopté des lois ayant pour objet explicite de remédier à des comportements traditionnels contraires aux droits de des femmes, notamment en Égypte. En Inde, des mesures ont été prises contre la discrimination fondée sur la caste. L'impact négatif des comportements traditionnels se fait sentir aussi dans les pays occidentaux. Certaines traditions de l'Asie de l'Est semblent, enfin, contribuer directement à la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau régional. Lorsque les valeurs culturelles sont incompatibles avec les droits de l'homme, les États recourront avec profit à l'éducation aux droits de l'homme pour favoriser cette conformité.

Débat

M. WOLFGANG STEFAN HEINZ s'est dit très satisfait de l'approche générale adoptée par les rédacteurs de l'étude. La question de la responsabilité, particulièrement complexe, doit cependant être approfondie, tandis que la notion de «communautés de tous les pays» (au paragraphe 32) devrait être explicitée. D'autre part, la mention, au paragraphe 48, de valeurs traditionnelles et culturelles des pays occidentaux qui «diffusent des pratiques néfastes comme la violence domestique» est doublement problématique: d'une part il s'agit de la seule mention de valeurs à caractère régional; d'autre part la nature des valeurs culturelles en cause n'est pas claire.

Pour M. OBIORA CHINEDU OKAFOR, la notion de liberté utilisée aux paragraphes 18 à 22 devrait être définie dans un sens plus large que le seul contexte des libertés civiles et politiques. L'expert a recommandé en outre que les valeurs traditionnelles positives et négatives soient mieux pondérées dans le document.

M. DHEERUJLALL SEETULSINGH a observé que les citoyens ne sont pas seulement détenteurs de droits, mais qu'ils ont pour responsabilité de se conformer à la loi et aux principes des droits de l'homme. La Commission africaine des droits de l'homme pose ce principe dans un instrument traitant des personnes âgées. L'expert a précisé qu'il convient d'éduquer les enfants au respect des droits de l'homme. D'autre part, la protection de l'environnement est manifestement une responsabilité de tous les citoyens et non uniquement des États. Le projet accorde une grande importance à la question des droits des femmes, vu la tendance à justifier par des traditions périmées les pratiques néfastes à leur égard. Le droit de l'État de priver un individu de sa vie est remis en cause par nombre de pays, alors que les plus puissants d'entre eux semblent vouloir maintenir cette prérogative. D'autres questions épineuses se posent en matière d'acceptation de certains comportements personnels ou sociaux. En définitive, le projet part du principe que toutes les traditions ne reflètent pas nécessairement des valeurs traditionnelles.

MME HALIMA EMBAREK WARZAZI a observé que, tous les maux de la terre étant attribués aux pays du tiers-monde, il est bon de rappeler que la violence contre les femmes affecte aussi les pays occidentaux, jusqu'à 60 % des femmes de certains de ces pays étant victimes de la violence sexiste. S'agissant du projet, Mme Warzazi estime qu'il devrait contenir une mention explicite du consensus obtenu à la Conférence de Vienne autour des traditions inacceptables.

MME COCO QUISUMBING a souligné que le thème abordé est assez vague, aucune définition consensuelle des valeurs traditionnelles de l'humanité n'étant disponible. Le discours sur l'égalité ou la dignité devrait sans doute mentionner, outre le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les travaux du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Le document gagnerait en outre à être étayé par davantage d'exemples concrets. Il devrait en outre expliquer en quoi il est nécessaire de mieux comprendre ce que sont les valeurs traditionnelles négatives, ce qui permettrait de concevoir des remèdes mieux ciblés. Enfin, la concentration sur les effets négatifs des pratiques traditionnelles sur certains groupes vulnérables (les femmes) se fait au détriment d'autres (les enfants): il faudrait plutôt s'intéresser à «tous les groupes vulnérables». Mme Quisumbing a proposé l'ajout d'un paragraphe consacré à la responsabilité de l'État d'aider les familles à assumer de sécurisation du développement des enfants.

M. SHIGEKI SAKAMOTO a félicité les auteurs de l'étude préliminaire: ce document admet franchement, au paragraphe 7, qu'il n'existe en réalité pas de «définition concertée de l'expression 'valeurs traditionnelles de l'humanité'». Le paragraphe 39 insiste justement sur le principe que ces valeurs ne doivent pas être placées au-dessus des normes universelles des droits de l'homme.

Pour MME LAURENCE BOISSON DE CHAZOURNES le contenu des valeurs traditionnelles doit évoluer au fil du temps. L'experte constate que la promotion et la protection des droits de l'homme ne dépendent pas seulement d'une action au niveau juridique, mais bénéficient aussi de l'apport d'autres sciences, ce que l'étude préliminaire illustre très bien. Les progrès dans la protection des droits de l'homme ont permis des progrès très importants, à la base desquels on trouve la solidarité, entre autre valeurs. Enfin, il est exact que l'État assume une place prépondérante dans les responsabilités au titre de la promotion et la protection des droits de l'homme. L'étude devrait mentionner le progrès que constitue la montée en puissance de la justice pénale internationale.

MME MONA ZULFICAR a jugé fondée la crainte que le relativisme ne compromette l'universalité des droits de l'homme. Il est d'ailleurs clair que la subordination de femmes et la discrimination à leur encontre dans de nombreuses cultures perdurent en dépit des lois et règlements qui les interdisent. Ce problème culturel affecte de très nombreux pays dans le monde: en Égypte par exemple, on pratique par exemple des mutilations génitales féminines au nom de «la dignité», pour «protéger» les femmes et les petites filles. À contrario, et toujours en Égypte, les autorités se sont servies d'une interprétation de la charia pour rééquilibrer les rapports de pouvoir au sein de la famille lors du divorce et susciter ainsi des changements culturels. D'une manière générale, le détournement des spécificités culturelles pour justifier des violations des droits de l'homme ne doit pas être toléré.

M. KARTASHKIN a observé que le thème sous examen est neuf et n'appelle pas de réponse univoque et universelle. Le Comité consultatif ne doit pas se contenter de dresser une liste de points de vue: il doit au contraire prendre position sur la question principale, qui est de savoir comment le respect des valeurs traditionnelles (liberté, dignité et responsabilité) peut contribuer à la promotion et la protection des droits de l'homme. À défaut, l'étude n'atteindra pas son but. À en juger par la qualité des interventions, il semble que le groupe de rédaction dispose des qualités nécessaires pour produire un texte de qualité. M. Kartashkin a par ailleurs estimé que le Comité consultatif devra demander au Conseil des droits de l'homme un délai de rédaction supplémentaire de six mois.

M. LATIF HÜSEYNOV, Président du Comité consultatif, a observé que l'étude à ce stade aborde certaines questions de manière trop indirecte, notamment s'agissant de la notion de responsabilité. Une formulation plus directe s'impose sans doute.

M. ALFRED NTUNDUGURU KAROKORA a souligné l'évolution positive et rapide de la situation des femmes dans son pays, l'Ouganda. Il faut veiller à définir précisément ce que sont les «valeurs traditionnelles» et dans quelle mesure elles sont universelles.

MME ZULFICAR a salué la qualité de l'étude, réalisée dans le cadre d'un mandat difficile. Ses recommandations et conclusions devront être révisées à la lumière des nombreux commentaires qui auront été apportés et être étayées par des exemples concrets et les bonnes pratiques constatées de par le monde.

MME WARZAZI a proposé que le Secrétariat fasse une synthèse des propositions d'amendements au projet faites ce jour.

M. JOSÉ BENGOA a déclaré que l'étude devrait insister d'une part sur l'universalité des droits de l'homme et, d'autre part, sur la protection des identités individuelles et collectives, dans un souci de préservation de la diversité des cultures. Le respect des valeurs traditionnelles ne justifie cependant en rien que l'on frappe les femmes ou que l'on exploite les enfants.

Déclarations d'observateurs

La Fédération de Russie a regretté que le texte présenté ce jour ne réponde pas pleinement aux attentes du Conseil des droits de l'homme. La question de la dignité, comme traitée lors de l'atelier de juin dernier, n'est malheureusement pas abordée dans l'état actuel de l'étude. La Russie fait par ailleurs observer que la Charte africaine des droits de l'homme – entre autres instruments internationaux ou régionaux – fait explicitement référence aux valeurs traditionnelles, dans le contexte de recommandations sur l'aide à accorder par l'État aux familles. D'autre part, il ne faut pas mélanger les valeurs et les pratiques traditionnelles, les premières risquant de justifier des pratiques néfastes. La Fédération de Russie regrette enfin la formulation imprécise des paragraphes 39 et 48 du projet d'étude.

L'Union européenne estime important de tenir compte des aspects tant positifs que négatifs des valeurs traditionnelles sur la jouissance des droits de l'homme. L'Union européenne se félicite les références faites, dans le projet, tant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes qu'à l'importance de l'éducation aux droits de l'homme.

La Suisse s'est félicitée, quant à elle, du rééquilibrage de la version actuelle du projet d'étude, qui tient désormais compte des aspects négatifs des valeurs traditionnelles. Celles-ci sont des valeurs subjectives qui s'opposent à la nature foncièrement universelle des droits de l'homme. Les États-Unis ont observé pour leur part que les valeurs traditionnelles ne sont pas définies de manière univoque et risquent d'être invoquées par tous ceux qui entendent violer les droits fondamentaux de certaine catégories de la population. Le Chili a insisté sur les efforts qui restent à accomplir en vue de la concrétisation des principes d'universalité des droits de l'homme, en même temps qu'il convient de mieux comprendre la manière concrète dont les valeurs traditionnelles déterminent la promotion et la protection des droits de l'homme. Si certaines de ces valeurs ont donné naissance à des droits de l'homme, il n'en reste pas moins vrai que le relativisme culturel sert encore d'excuse à des violations des droits fondamentaux des femmes.

L'organisation Human Rights First, de même que la Commission internationale des juristes (au nom du Service international pour les droits de l'homme), sont satisfaites de constater que le projet défend l'idée selon laquelle le respect des droits de l'homme par les États ne doit pas dépendre du comportement des individus. La Commission estime par ailleurs que le projet répond bien aux termes du mandat qui l'a commandé au Comité consultatif. Elle est d'avis que tout travail futur devra être considéré comme une contribution à l'application des droits de l'homme au niveau international, ces droits devant avoir la préséance sur les valeurs traditionnelles en cas de conflit.

L'organisation Action Canada pour le développement a relevé que la notion de valeurs traditionnelles est exploitée par certains États pour justifier des violations des droits de l'homme. L'organisation ILGA Europe en a donné pour exemples les crimes d'honneur, les mutilations génitales féminines, ou encore les discriminations sur la base de la caste ou de l'orientation sexuelle. Le Réseau juridique canadien VIH/sida a observé que le mandat du Comité consultatif étant mieux faire comprendre le rôle des valeurs traditionnelles, le groupe de rédaction ne doit pas occulter leurs aspects négatifs. Le Comité consultatif devrait par ailleurs s'abstenir de mettre l'accent sur les responsabilités individuelles, une démarche qui risque de saper le principe d'universalité des droits de l'homme.

M. SHIQIU CHEN, membre du Comité consultatif, a déclaré que la compréhension actuelle des valeurs traditionnelles est insuffisante, diverse et même parfois contradictoire. L'étude doit donc porter sur la manière de mieux comprendre ce que sont ces valeurs traditionnelles. Certes, ces valeurs ne sont pas définies de manière univoque. Il est indispensable de respecter les valeurs traditionnelles des peuples, même au nom de l'universalité des droits de l'homme.

Conclusion de la rapporteuse du Comité consultatif

MME CHUNG a constaté, au terme du débat, l'existence d'un véritable clivage entre les membres du Comité consultatif au sujet de la notion de responsabilité individuelle; des discussions plus approfondies seront organisées à ce sujet. Pour répondre à des demandes spécifiques d'experts, le paragraphe 48 relatif aux pays occidentaux sera remanié, tandis qu'un extrait de la Déclaration de Vienne sera inséré dans le texte du projet. Selon des recommandations de la Fédération de Russie, toutes les citations du document seront vérifiées. La différence fondamentale entre valeurs et pratiques traditionnelles est difficile à établir, les travaux du groupe de rédaction étant axés sur l'aspect pratique.
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