Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tient sa session d'été du 6 au 31 août 2012

COMMUNIQUÉ DE BASE

2 août 2012

Il doit examiner la situation dans dix pays: Autriche, Équateur, Fidji, Finlande, Liechtenstein, République de Corée, Sénégal, Tadjikistan, Thaïlande et Belize

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa quatre-vingt-unième session au Palais Wilson, à Genève, du 6 au 31 août 2012, afin d'examiner les rapports présentés par l'Autriche, l'Équateur, les Fidji, la Finlande, le Liechtenstein, la République de Corée, le Sénégal, le Tadjikistan et la Thaïlande sur les mesures prises par ces pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. La situation au Belize sera examinée en l'absence de rapport.

Au cours de cette session de quatre semaines, les délégations de ces pays présenteront leurs rapports, apporteront des informations complémentaires et répondront aux questions des membres du Comité. Le Comité adoptera ensuite des observations finales qui seront présentées en fin de session et dans lesquelles figureront notamment des recommandations à l'intention de chacun des pays à l'examen.

Outre les rapports d'États parties, le Comité examinera, dans le cadre de séances privées, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation, par un État partie, de l'un des droits énoncés dans la Convention. Par ailleurs, au titre de sa procédure de suivi, le Comité examinera la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations. Le Comité doit en outre tenir des réunions informelles avec des organisations non gouvernementales qui mènent des activités dans les pays à l'examen les mardi 7, 14 et 21 août en matinée.

Le Comité tiendra une journée de débat thématique sur les discours haineux et racistes, le 28 août au Palais des Nations. Les États Parties intéressés, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les universités sont invités à être présents lors de la réunion, partager leur expérience et exprimer leurs points de vue. Le débat thématique (voir la note d'information, disponible en anglais seulement, sur le site web de la session) examinera le concept de discours de haine raciste et son évolution au fil du temps; la lutte contre le discours haineux raciste; les discours de haine raciste et la liberté d'opinion et d'expression, et le discours de haine raciste dans la vie politique et dans les médias.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année consacrées essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 175 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument.

Tous les pays dont les rapports seront examinés à la présente session ont également présenté des rapports lors de sessions précédentes du Comité, sauf la Thaïlande. Le Belize n'a jamais présenté de rapport. Le Comité a examiné le précédent rapport de l'Autriche en 2008 (CERD/C/AUT/CO/17), celui de l'Équateur en 2008 également (CERD/C/ECU/CO/19), tout comme celui des Fidji - (CERD/C/FJI/CO/17). Le rapport de la Finlande a été examiné en 2009 (CERD/C/FIN/CO/19), celui du Liechtenstein en 2007 (CERD/C/LIE/CO/3), de la République de Corée en 2003 (CERD/C/63/CO/9), du Sénégal en 2002 (A/57/18(SUPP), page 75) et du Tadjikistan en 2004 (CERD/C/65/CO/8).

La documentation relative à la session, notamment les rapports des États parties ainsi que des rapports présentés par des organisations non gouvernementales, est disponible sur la page web de la session.


Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. Cinquante-quatre États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

À ce jour, les 175 États suivants sont parties à la Convention: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

En outre, 54 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les membres du Comité sont: M. Nourredine Amir (Algérie), M. Alexei S. Avtonomov (Fédération de Russie), M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala), Mme Anastasia Crickley (Irlande), Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso), M. Ion Diaconu (Roumanie), M. Kokou Mawuena Ika Kana Dieudonné Ewomsan (Togo), M. Régis de Gouttes (France), M. Huang Yong'an (Chine), M. Anwar Kemal (Pakistan), M. Gün Kut (Turquie), M. Dilip Lahiri (Inde), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Pastor Elías Murillo Martínez (Colombie), M. Chris Maina Peter (Tanzanie), M. Pierre-Richard Prosper (États-Unis), M. Waliakoye Saidou (Niger) et M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni).

Le Comité est présidé par M. Kemal. Les Vice-Présidents sont M. Cali Tzay, Mme Dah et M. Prosper et le Rapporteur est M. Diaconu.

Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports

Mardi 6 août
Après-midi Équateur: CERD/C/ECU/20-22

Mercredi 7 août
Matin Équateur (suite)
Après-midi Tadjikistan: CERD/C/TJK/6-8

Jeudi 8 août
Matin Tadjikistan (suite)
Après-midi Thaïlande: CERD/C/THA/1-3

Vendredi 9 août
Matin Thaïlande (suite)

Mardi 14 août
Après-midi Sénégal: CERD/C/SEN/16-18

Mercredi 15 août
Matin Sénégal (suite)
Après-midi Fidji: CERD/C/FJI/18-20

Jeudi 16 août
Matin Fiji (suite)
Après-midi Belize: Procédure d'examen en l'absence de rapport

Mardi 21 août
Après-midi République de Corée CERD/C/KOR/15-16

Mercredi 22 août
Matin République de Corée (suite)
Après-midi Autriche: CERD/C/AUT/18-20

Jeudi 23 août
Matin Autriche (suite)
Après-midi Finlande: CERD/C/FIN/20-22

Vendredi 24 août
Matin Finlande (suite)

Lundi 27 août
Matin Liechtenstein: CERD/C/LIE/4-6
Après-midi Liechtenstein (suite)

Vendredi 31 août
Après-midi Clôture de la session et présentation des observations finales sur les pays

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