Le Conseil des droits de l'homme décide de créer un groupe de travail sur la promotion du droit à la paix

Conseil des droits de l'homme   
APRÈS-MIDI 5 juillet 2012

Une autre résolution porte sur les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a adopté cet après midi, au cours d'une brève séance, deux résolutions portant, l'une sur la création d'un groupe de travail sur la promotion du droit à la paix, l'autre sur l'importance de créer des institutions nationales efficaces, indépendantes et pluralistes pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

C'est à l'issue d'un vote que le Conseil a décidé de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de négocier progressivement un projet de déclaration sur la promotion du droit à la paix, qui tiendra sa première session en 2013.

Le Conseil réaffirme, par une résolution adoptée sans vote, l'importance de créer des institutions nationales efficaces, indépendantes et pluralistes pour la promotion et la protection des droits de l'homme et de renforcer les institutions existantes.  Le Conseil recommande que l'Assemblée générale explore la possibilité de permettre aux institutions nationales de défense des droits de l'homme de participer à ses travaux.  Il prie également le Secrétaire général de lui faire rapport à sa session de juin 2013 sur la mise en œuvre de la présente résolution et sur les activités du Comité international de coordination concernant l'accréditation d'institutions nationales.


Le Conseil se réunira demain à partir de 10 heures pour se prononcer sur les derniers projets de résolutions dont il est encore saisi et qui portent notamment sur la situation des droits de l'homme en Syrie, en Érythrée, et au Mali, l'assistance à la Côte d'Ivoire et à la Somalie, la détention arbitraire, le droit à la paix.  Il doit en outre procéder à la nomination de titulaires de mandats avant de clore sa vingtième session.

Adoption de résolutions

Résumés des textes adoptés

Par une résolution relative aux institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme (A/HRC/20/L.15), adoptée sans vote, le Conseil réaffirme qu'il importe de créer des institutions nationales efficaces, indépendantes et pluralistes pour la promotion et la protection des droits de l'homme, et de renforcer les institutions existantes, conformément aux Principes de Paris.  Le Conseil considère que, conformément à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, chaque État a le droit de choisir, pour ses institutions nationales, le cadre le mieux adapté à ses propres besoins au niveau national pour promouvoir les droits de l'homme conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme.  Il encourage le Secrétaire général à continuer d'accorder un rang de priorité élevé aux demandes d'assistance des États membres qui souhaitent créer des institutions nationales de défense des droits de l'homme ou renforcer celles qui existent déjà, conformément aux Principes de Paris. 

Le Conseil note avec satisfaction la multiplication des possibilités offertes aux institutions nationales de défense des droits de l'homme conformes aux Principes de Paris de contribuer aux travaux du Conseil et encourage lesdites institutions à saisir ces occasions de participer auxdits travaux.  Il recommande que l'Assemblée générale explore la possibilité de permettre aux institutions nationales de défense des droits de l'homme conformes aux Principes de Paris de participer à ses travaux.  Le Conseil souligne l'importance, pour la promotion et la protection des droits de l'homme, de l'indépendance financière et administrative et de la stabilité des institutions nationales de défense des droits de l'homme.  Le Conseil félicite le Haut-Commissariat d'avoir accordé un rang de priorité élevé à ses activités de soutien aux institutions nationales.  Le Conseil prie le Secrétaire général de lui faire rapport à sa session de juin 2013 sur la mise en œuvre de la présente résolution et sur les activités du Comité international de coordination concernant l'accréditation d'institutions nationales.

Par une autre résolution (A/HRC/20/L.16 amendé), le Conseil a décidé, par 34 voix contre une (États-Unis), avec douze abstentions, de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de négocier progressivement un projet de déclaration sur la promotion du droit à la paix, en se fondant sur le projet présenté par le Comité consultatif et en tenant compte sans parti-pris de toutes les vues et propositions pertinentes passées, présentes et futures.  Il décide aussi que le groupe de travail tiendra sa première session pendant cinq jours ouvrables en 2013, avant la vingt-deuxième session du Conseil et prie le Président du Conseil d'inviter le Président du groupe de rédaction du Comité consultatif chargé du projet de déclaration à participer à cette première session du groupe de travail.  Le Conseil invite en outre les États membres, la société civile et toutes les parties prenantes intéressées à contribuer de façon active et constructive aux travaux du groupe de travail.  Il prie le groupe de travail de lui soumettre un rapport sur les progrès accomplis, pour examen à sa session de juin 2013.


Ont voté pour (34): Angola, Arabie saoudite, Bangladesh, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba, Djibouti, Équateur, Fédération de Russie, Guatemala, Indonésie, Jordanie, Kirghizistan, Koweït, Libye, Malaisie, Maldives, Maurice, Mauritanie, Mexique, Nigéria, Ouganda, Pérou, Philippines, Qatar, Sénégal, Thaïlande, Uruguay.

Ont voté contre (1): États-Unis.

Abstentions (12): Autriche, Belgique, Espagne, Hongrie, Inde, Italie, Norvège, Pologne, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Suisse.


Examen des projets de résolution

L'Australie a présenté le projet de résolution relatif aux institutions nationales (A/HRC/20/L.15) en réaffirmant leur rôle irremplaçable dans le renforcement des capacités et dans la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde.  La résolution tient compte du fait que le rôle de ces institutions dans les travaux du Conseil, singulièrement dans le contexte de l'Examen périodique universel, a été confirmé par le processus d'examen des activités du Conseil.  Elle appelle les États à contribuer au fonds volontaire d'aide aux institutions nationales des droits de l'homme, ce que l'Australie a fait en 2012 par un versement de trois cent mille dollars.  L'Australie remercie le Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme de sa participation à la préparation du projet.

Le Pérou a déclaré que les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme jouent un rôle central, en particulier dans l'éducation aux droits de l'homme.  Il est encourageant que de plus en plus d'États envisagent de se doter d'institutions nationales de droits de l'homme.  L'expérience de la collaboration du Conseil avec ces institutions profitera certainement à d'autres institutions, d'où l'intérêt d'adopter ce projet de résolution.

Cuba a présenté le projet de résolution sur la promotion du droit à la paix (A/HRC/20/L.16) en indiquant qu'il avait pour but de créer un groupe de travail à composition illimitée en vue de négocier un projet de déclaration sur le droit à la paix.  Il convient de mettre en valeur le travail de la société civile en faveur de la promotion du droit à la paix.  Ce thème, loin de diviser, devrait constituer un motif d'unité et de concertation. 

La Chine a souligné l'importance de ce thème auquel elle apporte son appui.  Cuba a adopté une attitude ouverte dans le processus de consultation, et la Chine appelle de ses vœux un soutien aussi large que possible. 

Les États-Unis ont indiqué qu'ils poursuivraient leur action sur les questions abordées par les partisans de ce projet de texte, notamment les questions relatives aux droits des femmes, au désarmement et au développement.  Les États-Unis aborderont chacune de ces questions au sein des institutions appropriées de l'ONU.  Le groupe de travail intergouvernemental envisagé par ce texte couvrirait un grand nombre de questions qui, dans le meilleur des cas, n'ont aucun rapport avec la cause de la paix, et dans le pire des cas, est source de division et contraire aux efforts en faveur de la paix.  Le texte vise à semer la division et à entraîner le Conseil dans des négociations litigieuses.  Rappelant qu'aucun pays ne souhaitait se prononcer contre la paix, le représentant a estimé que voter contre ce texte n'avait rien à voir avec le fait de son prononcer ou non en sa faveur.  Les États-Unis se voient par conséquent contraints de demander un vote et annoncent qu'ils se prononceront contre.  Ils appellent les autres délégations à s'opposer à la création d'un groupe de travail qui serait source de division et absorberait temps et moyens. 

L'Autriche, au nom de plusieurs pays, a déclaré soutenir certains des principes portés par la résolution.  Toutefois, le droit à la paix n'est pas un droit collectif reconnu et il n'est pas certain qu'il existe un consensus international suffisant pour en discuter.  Vu les lacunes conceptuelles du «droit à la paix», l'Autriche et les pays au nom desquels elle s'exprime s'abstiendront lors du vote sur ce projet.

L'Italie a déclaré que, malgré les changements apportés au projet de résolution, la question demeure du contenu précis du droit à la paix.  Le projet ne donne pas d'indication claire à cet égard.  Le groupe de travail devrait plutôt examiner la manière dont les violations des droits de l'homme menacent la paix, estime l'Italie.