Le Comité des droits de l'homme ouvre sa session d'été en rendant hommage à son membre les plus ancien, récemment disparu

Comité des droits de l'homme
9 juillet 2012

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin sa cent-cinquième session au Palais Wilson, à Genève, adoptant l'ordre du jour et le programme de travail de la session et rendant hommage à la mémoire de Rajsoomer Lallah, membre mauricien du Comité décédé le 3 juin dernier. Le Comité a en outre accueilli un nouveau membre tunisien, M. Yadh Ben Achour, qui remplace Abdelfattah Amor, décédé en janvier dernier.

La session a été ouverte par Mme Mona Rishmawi, responsable de la section État de droit, égalité et non-discrimination du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a notamment souligné que les faits récents intervenus au Moyen Orient et en Afrique du Nord appellent le Haut-Commissariat à intensifier son travail en faveur de l'état de droit et de la reddition de compte; les institutions démocratiques régies par le droit et des mécanismes efficaces pour faire en sorte que les auteurs de violations rendent des comptes doivent être mises en place ou rétablies pour soutenir les transitions démocratiques durables fondées sur les droits de l'homme. Dans ce contexte, le Haut-Commissariat s'est fortement appuyé sur les interprétations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adoptées par le Comité dans le cadre de ses efforts pour renforcer la protection des droits de l'homme, s'agissant notamment de la prise en compte des droits de l'homme dans l'élaboration des politiques de sécurité, en particulier en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme. Le Comité a également contribué à faire progresser les efforts en faveur d'un moratoire et de l'abolition de la peine de mort; ses travaux ont contribué à créer cette année une dynamique dans le contexte de l'adoption, par l'Assemblée générale, d'une résolution pour un moratoire sur la peine de mort. Mme Rishmawi a également informé le Comité des faits nouveaux intéressant les travaux du Comité s'agissant de l'administration de la justice, notamment l'adoption de la résolution contenant de nouveaux principes directeurs des Nations Unies sur l'accès à l'aide juridique dans les systèmes de justice pénale. En conclusion, Mme Rishmawi a indiqué que le rapport de la Haut-Commissaire sur le renforcement du système des organes conventionnels a été publié et que son lancement officiel aurait lieu à New York les 16 et 17 juillet prochains.

À cet égard, des membres du Comité ayant souligné l'importance de tenir compte des contributions du Comité avant la publication de ce rapport, Mme Rishmawi a expliqué que le Comité serait informé, au cours de la session, des réactions au rapport de la Haut-Commissaire et de la mise en œuvre de certaines des recommandations appuyées par les membres du Comité. Elle a rappelé que le rapport était le résultat d'un long processus.

M. Cornelis Flinterman, Président du Groupe de travail sur les communications, a rendu compte des travaux le rapport du Groupe de travail, qui s'est réuni la semaine dernière: vingt-deux projets de recommandations ont été examinés et quatorze cas seront traités quant au fond. M. Flinterman a demandé à la Présidente d'allouer suffisamment de temps à l'examen de ces communications au cours de la présente session.

Mme Zonke Zanele Majodina, Présidente du Comité, a rendu hommage à Rajsoomer Lallah qui, à l'exception de quelques mois, avait été membre du Comité depuis sa première session, en 1976, et a joué un rôle prépondérant en son sein. Juge éminent à la Cour suprême de Maurice, il était le membre le plus ancien du Comité et source de sa mémoire institutionnelle. Son engagement pour le droit international dans le domaine des droits de l'homme ne s'arrête pas au Comité: il a également été Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar de 1996 à 2000, et sur la situation au Chili de 1983 à 1984, et a siégé à la Commission internationale de juristes. Il a toujours été une source d'inspiration pour les membres du Comité; symbole d'honnêteté et d'humanisme, il représentait le meilleur du Comité des droits de l'homme.

D'autres experts ont rappelé que le Comité a perdu un de ses membres fondateurs, et ainsi, une partie de sa mémoire institutionnelle. Au cours de son mandat, Rajsoomer Lallah a permis d'éviter au Comité de tomber dans les travers de la politisation. Proche de la société civile, il a toujours été réceptif aux opinions des organisations non gouvernementales et leur a permis de s'exprimer devant le Comité. Les experts ont souligné la capacité de Rajsoomer Lallah à trouver des terrains d'entente entre les positions divergentes et ont estimé que son absence constituera une grande perte pour le Comité.

Le Comité a ensuite observé une minute de silence à la mémoire de Rajsoomer Lallah.

Le Comité entamera, cet après-midi, l'examen du rapport de l'Islande (CCPR/C/ISL/5).

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