Le Comité des droits de l'homme tient sa session d'été du 9 au 27 juillet à Genève

Comité des droits de l'homme
COMMUNIQUÉ DE BASE   5 juillet 2012

Il examinera les rapports de l'Islande, de la Lituanie, des Maldives, de l'Arménie et du Kenya

Le Comité des droits de l'homme tiendra sa cent-cinquième session au Palais Wilson, à Genève, 9 au 27 juillet 2012, afin d'examiner les rapports de l'Islande, de la Lituanie, des Maldives, de l'Arménie et du Kenya sur la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

À l'ouverture de la session, le Comité entendra une déclaration de Mme Mona Rishmawi, responsable de la section État de droit, égalité et non-discrimination du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.  Il rendra également hommage à la mémoire de M. Rajsoomer Lallah, de Maurice, ancien membre du Comité décédé le 3 juin dernier.

Le Comité entendra, dans le cadre de réunions privées, des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme s'exprimer sur la situation dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la session.  Le lundi 16 juillet, le Comité tiendra une réunion publique avec le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.  Le mardi 24 juillet, il entendra, lors d'une réunion publique, le rapport d'étape du Rapporteur spécial sur le suivi de ses observations finales.  Le Comité tiendra également trois réunions publiques consacrées à ses méthodes de travail.  Une conférence de presse est prévue le jeudi 26 juillet, veille de la clôture de la session.

Le Comité a prévu d'examiner le rapport périodique de l'Islande le 9 juillet après-midi et le 10 juillet au matin; le rapport périodique de la Lituanie le 10 juillet après-midi et le 11 juillet au matin; le rapport initial des Maldives le 12 juillet après-midi et le 13 juillet toute la journée; le rapport périodique de l'Arménie le 16 juillet après-midi et le 17 juillet au matin; et le rapport périodique du Kenya le 17 juillet après-midi et le 18 juillet au matin (voir le calendrier figurant en fin de communiqué).  Le Comité adoptera ses observations finales sur la mise en œuvre du Pacte par ces pays vers la fin de sa session de trois semaines.

À l'exception des Maldives, tous les pays examinés au cours de cette session ont déjà présenté des rapports au Comité.  Les observations et recommandations du Comité concernant le précédent rapport de l'Arménie figurent au document CCPR/C/79/Add.100; s'agissant de l'Islande, au document CCPR/CO/83/ISL, du Kenya au document CCPR/CO/83/KEN et de la Lituanie au document CCPR/CO/80/LTU.

Les cinq pays qui présentent leurs rapports comptent parmi les 167 États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté en 1966 par l'Assemblée générale.  Le Comité, en tant qu'organe de surveillance, examine périodiquement les rapports soumis par les États parties sur la promotion et la protection des droits civils et politiques.  Des représentants des gouvernements concernés présentent leurs rapports nationaux et répondent aux questions orales et écrites des membres du Comité.

Dans le cadre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte, 114 États parties reconnaissent la compétence du Comité pour examiner des plaintes confidentielles émanant de particuliers qui se disent victimes de violations de droits proclamés par le Pacte.  Au cours de la présente session, le Comité il se penchera, dans le cadre de séances privées, sur vingt communications sur les 323 dont il est saisi.  Soixante-trois États parties ont par ailleurs ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte, qui vise à abolir la peine de mort, ou y ont adhéré.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs font partie de la Charte internationale des droits de l'homme, qui comprend également la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et ses Protocoles facultatifs.  Le Pacte porte sur des droits tels que l'égalité devant la loi, le droit à un procès équitable, la présomption d'innocence, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'opinion et d'expression, la participation aux affaires publiques et aux élections, la liberté de circulation et la protection des droits des minorités.

Les États qui ratifient le Pacte doivent adopter des mesures pour protéger, sans discrimination aucune, les droits qui y sont reconnus.  Les États parties s'engagent en particulier à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le Pacte.

Le Pacte stipule que le droit à la vie doit être protégé par la loi.  La sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves et ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ni ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.  Aux termes du Pacte, nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Le Pacte interdit l'esclavage et la traite des esclaves, sous toutes leurs formes, ainsi que le travail forcé ou obligatoire.  Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraires.

Le Pacte reconnaît à toute personne le droit de circuler librement, de choisir librement sa résidence et de quitter n'importe quel pays, y compris le sien.  Il lui reconnaît la liberté de conscience et de religion, la liberté d'opinion et d'expression, le droit de réunion pacifique, la liberté d'association, la participation aux affaires publiques et aux élections.  Les États parties doivent garantir la protection de la loi contre les immixtions dans la vie privée.  Le Pacte interdit la propagande en faveur de la guerre et l'incitation à la haine raciale ou religieuse.  Il fait obligation aux États de protéger les droits des minorités.

L'État partie est tenu d'adopter des mesures juridiques qui garantissent les droits énoncés dans le Pacte.  En particulier, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial.  Le Pacte reconnaît à tous l'égalité devant la loi et la présomption d'innocence.  Les États s'engagent à garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d'un recours utile.

Aux termes de l'article 41 du Pacte, le Comité des droits de l'homme est habilité à examiner les communications émanant d'un État partie qui prétend qu'un autre État partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre du Pacte.  Les gouvernements ne sont liés par cette procédure qu'après avoir déclaré qu'ils acceptaient la compétence du Comité.

Le premier Protocole facultatif au Pacte habilite le Comité à procéder à l'examen de plaintes émanant de particuliers qui relèvent de la juridiction d'un des États parties au Protocole facultatif.

Les États qui ont ratifié le deuxième Protocole facultatif au Pacte, entré en vigueur en 1991, se sont engagés à ce qu'aucune personne relevant de leur juridiction ne sera exécutée et à prendre toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de leur juridiction.

États parties

À ce jour, les 167 États suivants ont adhéré au Pacte ou l'ont ratifié: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. 

Les 114 États suivants sont parties au Protocole facultatif qui habilite le Comité à examiner les plaintes émanant de particuliers qui relèvent de la juridiction d'un État partie au Pacte: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Cap Vert, Chili, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, El Salvador, Équateur , Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de the former Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, La Barbade, Lesotho, Lettonie, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Saint Marin, Saint Vincent et les Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Togo, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela et Zambie.

Les 74 États suivants ont adhéré au deuxième Protocole facultatif, relatif à l'abolition de la peine de mort ou l'ont ratifié: Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kirghizistan, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Portugal, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Saint-Marin, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Timor-Leste, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre individuel.  Les membres du Comité sont M. Abdelfattah Amor (Tunisie), M. Lazhari Bouzid (Algérie), Mme Christine Chanet (France), M. Ahmad Amin Fathalla (Égypte), M. Cornelis Flinterman (Pays-Bas), M. Yuji Iwasawa (Japon), Mme Zonke Zanele Majodina (Afrique du Sud), Mme Iulia Antoanella Motoc (Roumanie), M. Gerald L.  Neuman (États-Unis), M. Michael O'Flaherty (Irlande), M. Rafael Rivas Posada (Colombie), Sir Nigel Rodley (Royaume-Uni), M. Fabián Omar Salvioli (Argentine), M. Marat Sarsembayev (Kazakhstan), M. Krister Thelin (Suède) et Mme Margo Waterval (Suriname). 

Le Comité est présidé par Mme Majodina.  Les Vice-Présidents sont MM. Iwasawa, O'Flaherty et Salvioli.


Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports

Lundi 9 juillet
Matin            Ouverture de la session 
Après-midi     Islande (CCPR/C/ISL/5)

Mardi, 10 juillet
Matin             Islande (suite)
Après-midi     Lituanie (CCPR/C/LTU/3)

Mercredi 11 juillet
Matin             Lituanie (suite)

Jeudi 12 juillet
Après-midi     Maldives (CCPR/C/MDV/1)

Vendredi 13 juillet
Matin             Maldives (suite)
Après-midi     Maldives (suite)

Lundi 16 juillet
Après-midi     Arménie (CCPR/C/ARM/2-3)

Mardi, 17 juillet
Matin             Arménie (suite)
Après-midi     Kenya (CCPR/C/KEN/3)

Mercredi 18 juillet
Matin             Kenya (suite)

Vendredi 27 juillet
Après-midi     Clôture de la session  

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page de la session sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/hrcs105.htm

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