Comité des droits de l'homme: Dialogue avec un membre du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

Comité des droits de l'homme 
16 juillet 2012

Le Comité des droits de l'homme a tenu, ce matin, une discussion avec un membre du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, Mme Jannie Lasimbang, qui a présenté le mandat du Mécanisme et ses activités.  Un dialogue s'est ensuite engagé entre l'experte et les membres du Comité concernant la coopération entre les deux organes. 

Mme Lasimbang a rappelé que le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones a été mis en place suite à l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones par le Conseil des droits de l'homme en 2007.  La Déclaration a créé trois organes chargés du traitement des questions relatives aux peuples autochtones, à savoir le Mécanisme, le Rapporteur spécial sur les peuples autochtones et l'Instance permanente sur les peuples autochtones (sous l'égide du Conseil économique et social).  La Déclaration constitue un cadre commun et ces trois organes promeuvent ensemble son application au sein des Nations Unies. 

Pour sa part, le Mécanisme a principalement un rôle consultatif auprès du Conseil des droits de l'homme et est chargé de produire des études thématiques à sa demande, mais il peut aussi lui faire des propositions.  Le Mécanisme, composé de cinq experts d'origine autochtone nommés pour trois ans, soumet par ailleurs un rapport annuel au Conseil.  Depuis 2008, le Conseil a demandé au Mécanisme de concentrer ses travaux autour de quatre thèmes: éducation, participation à la prise de décision, impact des industries extractives, cultures et langues.  Un dialogue interactif a été organisé lors de la session de septembre 2011 du Conseil, ce qui a permis un échange fructueux entre toutes les parties.  Mme Lasimbang a également évoqué les études que le Mécanisme a déjà publiées, notamment concernant l'éducation et la participation à la prise de décision.  Elle a en outre mentionné la préparation d'une étude sur les langues et les cultures qui sera soumise au Conseil en septembre 2012.  Cette étude se fonde notamment sur la jurisprudence du Comité des droits de l'homme relative aux obligations positives qu'implique le droit à la culture.

Dans le cadre de la discussion qui a suivi cette présentation, les experts ont souligné l'importance, pour le Comité, des travaux menés par d'autres mécanismes des droits de l'homme, et notamment ceux chargés des droits des peuples autochtones, car le Pacte international relatif aux droits civils et politiques couvre une matière très générale.  Le Comité a besoin des interprétations spécifiques produites par les organes chargés de l'étude de questions thématiques.  A aussi été soulignée l'importance pour le Comité de recevoir des représentants des peuples autochtones et d'analyser les communications sous l'angle des droits de peuples autochtones, le cas échéant.  Regrettant que trop peu des communications reçues par le Comité proviennent des peuples autochtones, les experts ont appelé les représentants des peuples autochtones à s'appuyer davantage sur le Comité, notamment en lui transmettant des communications lorsque cela est nécessaire.

Parmi les autres questions soulevées par les membres du Comité figurait en particulier celle du droit des peuples autochtones à participer à la prise de décision sur les questions qui les concernent, au regard notamment du droit à l'autodétermination.  Des questions ont également été posées sur les méthodes de travail du Mécanisme d'experts et sur la coordination avec le Rapporteur spécial et l'Instance permanente sur les peuples autochtones.

En réponse aux questions des membres du Comité, Mme Lasimbang a notamment déclaré que, dans son travail de recherche, le Mécanisme se fonde principalement sur l'article premier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, relatif au droit à l'autodétermination, qui constitue une clé de voûte du travail du Mécanisme.  Trop souvent, les peuples autochtones n'ont pas été en mesure de dialoguer avec l'État sur les questions qui les concernent en l'absence d'espace et d'institutions pour le faire.  C'est pourquoi l'amélioration de l'éducation et de la participation à la prise de décision sont cruciales pour les peuples autochtones.  L'article premier est souvent invoqué en réponse aux doutes concernant la représentation adéquate des peuples autochtones, en effet, en vertu de cette disposition, ils sont libres de déterminer seuls leurs représentants.  Les peuples autochtones sont trop souvent exclus des processus de prise de décision, a poursuivi l'experte, qui a indiqué que le Mécanisme appelle à ce que toute prise de décision concernant un peuple autochtone soit basée sur le consentement libre et explicite du peuple autochtone concerné. 

En ce qui concerne le statut du Mécanisme, il peut maintenant dialoguer de façon dynamique avec le Conseil, sur la base, entre autres, des études et des avis du Comité, ce qui permet des améliorations significatives sur le terrain.  Mme Lasimbang a par ailleurs reconnu qu'une coordination plus étroite devrait être mise en place à l'avenir entre le Mécanisme et l'Instance permanente.

Le Mécanisme est composé de cinq membres seulement et la production d'études constitue pour lui un défi important, a par ailleurs souligné l'experte.  Le travail est mené de manière collective, la tâche est répartie en fonction des compétences de chaque membre.

En réponse à la question de savoir si le Mécanisme tient compte des travaux menés par les organes conventionnels, en particulier le Comité, Mme Lasimbang a indiqué que le Mécanisme examine principalement les conclusions du Comité qui sont liées aux questions relatives aux peuples autochtones.  Elle a ajouté que de nombreuses dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques peuvent être utiles à l'étude de la situation des peuples autochtones.  En conclusion, l'experte a demandé aux membres du Comité comment le Mécanisme pouvait le soutenir dans son travail.

La Présidente du Comité, Mme Zonke Zanele Majodina, a estimé que la coopération entre les deux organes devait être renforcée et que de telles rencontres devaient être organisées plus fréquemment.


Lors de sa prochaine séance publique, cet après-midi à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport périodique de l'Arménie (CCPR/C/ARM/2-3).

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