Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen de ses méthodes de travail

Comité des droits de l'homme
20 juillet 2012

Le Comité des droits de l'homme a porté son attention cet après-midi, dans le cadre de l'examen de ses méthodes de travail, sur l'organisation d'une retraite des membres du Comité pour discuter des méthodes de travail du Comité, de l'élaboration de sa prochaine observation générale - qui portera sur l'article 9 du Pacte relatif à la liberté et à la sécurité – ainsi que sur des questions relatives à l'examen des communications.

Un membre du Comité a annoncé l'organisation d'une retraite de trois jours organisée à l'intention des membres du Comité en avril 2013 à La Haye dans le but de discuter en profondeur de ses méthodes de travail. Des membres d'institutions judiciaires internationales sises à La Haye seront conviés pour participer aux travaux, a-t-il précisé. Un autre expert a souligné que, même s'il s'agit d'une réunion hors du cadre du Comité au cours de laquelle aucune décision ne serait prise, il est important que tous y participent. Une experte s'est par ailleurs interrogée sur l'opportunité d'inviter les anciens membres du Comité. Un autre expert, lui-même en fin de mandat, a estimé que les membres qui ne siègent plus ne devraient pas se joindre à cette retraite, car il s'agit pour le Comité de se tourner vers l'avenir.

Abordant la question de l'élaboration de l'observation générale que devra adopter le Comité sur l'article 9 du Pacte relatif au droit à la liberté et à la sécurité, le membre du Comité désigné comme rapporteur a indiqué avoir produit un document conceptuel préparatoire. Il a proposé de tenir une journée de discussion générale en octobre prochain pour lancer le processus et permettre aux États parties et aux organisations non gouvernementales de donner leur avis sur la question, de manière informelle. Une invitation devrait être envoyée pour que les parties prenantes souhaitant contribuer ou prendre position, puissent s'y préparer à l'avance. Un expert a proposé que les institutions nationales des droits de l'homme et les Rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'homme, voire des représentants du monde académique, soient également conviés. Un autre a par ailleurs relevé que les États parties sont parfois réticents à voir les Comités travailler sur les commentaires généraux alors que leur arriéré de travail est manifeste, exprimant ainsi la préoccupation que certains États adoptent une approche peu constructive. Une experte a proposé qu'un plaidoyer soit fait auprès des États à cette occasion, pour leur faire comprendre l'intérêt des commentaires généraux du Comité.

Le Comité a ensuite abordé la question du mandat du groupe de travail pré-session chargé de l'examen des communications. En particulier, les experts ont évoqué la question de savoir si le groupe de travail devait discuter des méthodes de travail en la matière, voire des méthodes de travail du Comité en général. Un expert a fait valoir qu'il fallait clairement définir et formaliser le mandat du groupe de travail, afin de permettre à ce dernier de présenter les résultats de ses travaux de manière efficace et rationnelle devant la plénière. Un autre expert a relevé que le groupe de travail doit rationaliser l'utilisation du temps de session qui lui est imparti.

La prochaine séance publique du Comité se tiendra à la clôture de la session, le vendredi 27 juillet, lorsqu'il rendra publiques ses conclusions et recommandations sur les rapports présentés au cours de la présente session par l'Islande, la Lituanie, les Maldives, l'Arménie et le Kenya.
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