Le Comité des droits de l'homme examine un rapport sur les renforcement du système des organes conventionnels

Comité des droits de l'homme

12 juillet 2012

Le Comité des droits de l'homme a tenu, ce matin, une séance consacrée à l'examen du rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur le renforcement des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme (A/66/860).  Dans ce cadre, il a entamé l'examen d'un projet de déclaration préliminaire, qui doit être adoptée dans les prochains jours, afin de faire connaître la position du Comité sur les propositions du rapport.

Les membres du Comité ont relevé que le système des organes conventionnels traverse une période difficile, que certains n'ont pas hésité à qualifier de crise et qui résulte principalement de l'important arriéré de travail accumulé et du fait que certains États refusent systématiquement ou ne sont pas à même de présenter des rapports périodiques.  Si les recommandations contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire ne sont pas mises en œuvre, le système pourrait s'affaiblir.  Les experts ont également souligné que l'ensemble des acteurs du système - États, Comités, organisations non gouvernementales, institutions nationales des droits de l'homme -  doivent participer activement au renforcement du système.

Une experte s'est inquiétée que ce rapport, censé porter sur le renforcement du système des organes conventionnels (ci-après les Comités), se concentre principalement sur les problèmes de gestion auxquels le Haut-Commissariat.  Plusieurs membres du Comité ont en outre exprimé leur inquiétude quant à l'insuffisance des ressources disponibles, qui constitue un problème crucial.  En effet, le nombre de Comités a augmenté au cours des dernières années sans que les ressources qui leur sont allouées ne le soient.

Plusieurs propositions contenues dans le rapport ont suscité des débats, notamment s'agissant de la possibilité de créer un groupe de travail sur les communications commun à tous les Comités.  Un expert a estimé que cette proposition pouvait être bénéfique afin d'assurer la cohérence de la jurisprudence des Comités et le partage des expériences, de simplifier les procédures et de renforcer la crédibilité des droits de l'homme.  Une experte a cependant souligné que les Comités sont autonomes, car fondés sur des instruments distincts.  Elle a souligné le risque qu'un expert examine une communication concernant un État qui n'est pas partie à l'instrument dont relève son comité, ce qui pourrait inciter certains États à ne pas ratifier les protocoles relatifs aux communications.

S'agissant de la proposition de mettre en place un calendrier exhaustif de présentation des rapports, plusieurs experts ont souligné que ceci impliquerait une prolongation de la durée des sessions, aurait une incidence sur la procédure de suivi et limiterait la souplesse dont bénéficient actuellement les travaux des Comités.  En outre, cette proposition comporte le risque de banaliser l'examen de la situation d'un État en l'absence de rapport, qui doit rester l'exception, a souligné un expert.

Au cours de la discussion sur le projet de déclaration préliminaire du Comité des droits de l'homme concernant le rapport de la Haut-Commissaire, des experts ont estimé qu'il fallait y inclure une référence au lien entre ressources et réforme du système.  Des membres du Comité ont également estimé que la déclaration préliminaire devait reconnaître les aspects positifs du rapport et ne pas se concentrer uniquement sur les points qui posent problème.  Par ailleurs, le Comité devra nécessairement poursuivre sa réflexion afin de faire part de ses préoccupations et de ses propositions de manière plus détaillée dans un proche avenir.

L'examen du projet de déclaration préliminaire du Comité reprendra lors d'une séance ultérieure.

À sa prochaine séance publique, cet après-midi à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport des Maldives (CCPR/C/MDV/1).

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