Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la vingt-troisième Réunion annuelle des Présidents d'organes conventionnels

Comité des droits de l'homme
19 juillet 2012

Le Comité des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, une séance publique consacrée à ses méthodes de travail, au cours de laquelle il s'est penché sur le rapport de la vingt-troisième réunion des Présidents d'organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et en particulier sur le projet de directives sur l'indépendance et l'impartialité des membres des organes conventionnels, annexé au rapport.  Le Comité a également été informé des résultats de la rencontre de certains membres du Comité avec des juges de la Cour européenne des droits de l'homme.

La Présidente du Comité, Mme Zonke Zanele Majodina, a informé les membres du Comité des résultats de la réunion des Présidents d'organes conventionnels qui s'est tenue à Addis-Abeba du 25 au 29 juin 2012 (une version anglaise non éditée du rapport figure au document A/67/28442).  Au cours de cette réunion, des discussions ont eu notamment lieu sur le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur le renforcement des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme (A/66/860) et sur le projet de directives sur l'indépendance et l'impartialité des membres des organes conventionnels.  En outre, les Présidents de Comités se sont entretenus avec les représentants de mécanismes régionaux des droits de l'homme et avec les membres du Bureau exécutif du Ministère éthiopien des affaires étrangères. 

Les discussions sur le rapport de la Haut-Commissaire sur le renforcement du système des organes conventionnels ont notamment porté sur le calendrier exhaustif, la méthode relative à la liste des points à traiter avant la présentation des rapports par les États, la méthode de suivi et l'examen d'un pays en l'absence de rapport, les questions relatives à la traduction, les limites de pages pour les documents, a notamment indiqué la Présidente.  Il a été décidé que chaque organe conventionnel devrait examiner de manière approfondie les recommandations contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire.  La Présidente a noté que certains organes conventionnels mettent déjà en œuvre certaines des recommandations de la Haut-Commissaire, notamment celle relative à la présentation de rapports simplifiés.  Il a également été décidé d'examiner annuellement la mise en œuvre des recommandations de la Haut-Commissaire par les organes conventionnels.  Cette question sera donc à l'ordre du jour de la réunion de l'année prochaine des Présidents de Comités.

Une vidéoconférence avec les deux facilitateurs du processus intergouvernemental sur le renforcement du système des organes conventionnels n'a pas apporté les résultats positifs escomptés, a déclaré la Présidente: il en ressort qu'aucune ressource additionnelle ne pourrait être octroyée au système des organes conventionnels.  Les facilitateurs ont par ailleurs estimé que les Comités ne sont pas suffisamment impartiaux avec certains États et que la présentation de rapports périodiques constitue un fardeau qui pèse sur les États parties.

Des discussions de fond entre les Présidents de Comités ont eu lieu au sujet du projet de directives sur l'indépendance et l'impartialité des membres des organes conventionnels, sans qu'il ne soit possible de faire le tour de la question.  Des rencontres avec des représentants de l'Union africaine et des organisations régionales ont également été organisées, ce qui a permis des débats fructueux sur l'utilisation optimale des mécanismes de présentation de rapports et de plaintes individuelles.

Suite à la présentation de la Présidente, les membres du Comité ont examiné le projet de directives sur l'indépendance et l'impartialité des membres des organes conventionnels.  Un expert s'est interrogé sur l'intérêt de travailler unilatéralement sur ce document destiné à l'ensemble des organes conventionnels.  Un autre a estimé pour sa part que le système des organes conventionnels se renforcera si des valeurs communes peuvent être dégagées à l'issue de cet effort de systématisation des pratiques.  L'examen de cette question se poursuivra lors de la prochaine session du Comité.

Le Comité a ensuite été informé par un de ses membres des résultats de la réunion de membres du Comité avec des juges de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, qui a permis d'aborder des questions de fond et de procédure.  Les échanges ont été fructueux, notamment au sujet de l'application de l'article 26 du Pacte (égalité devant la loi et interdiction de la discrimination) et de l'observation générale n°34 du Comité (sur l'article 19 relatif à la liberté d'opinion et d'expression).  Les participants ont estimé que la réunion avait été un succès et d'autres réunions du même type seront organisées à l'avenir.

Le Comité, qui termine sa présente session le vendredi 27 juillet, tiendra une autre séance publique consacrée à ses méthodes de travail demain après midi à 16 heures.

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