Conseil des droits de l'homme: la Haut-Commissaire aux droits de l'homme présente son rapport annuel

Conseil des droits de l'homme
MATIN 2 mars 2012

La Sous-secrétaire d'État des États-Unis pour la sécurité civile, la démocratie et les droits de l'homme s'adresse au Conseil

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi, ce matin, du rapport annuel de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, avant de tenir un dialogue interactif avec Mme Navi Pillay. Le Conseil a en outre entendu Mme Maria Otero, Sous-secrétaire d'État des États-Unis pour la sécurité civile, la démocratie et les droits de l'homme.

Mme Pillay a souligné que 2011 avait été une année critique pour les droits de l'homme dans le monde et s'est félicitée dans ce contexte que le Conseil ait répondu rapidement aux situations en Libye et en Syrie. Elle a aussi relevé que le Conseil achevait le premier cycle de l'Examen périodique universel avec un taux de participation de 100%. S'agissant de la discrimination et des groupes marginalisés, Mme Pillay s'est dite profondément préoccupée par la montée des pratiques xénophobes et discriminatoires dans le monde entier. Le Haut-Commissariat a renforcé ses efforts pour protéger et surveiller les droits économiques, sociaux et culturels en plaidant en particulier en faveur de l'intégration de la protection et de la promotion du droit à l'alimentation dans les réponses mondiales à la crise alimentaire. Mme Pillay a appelé les États à ne plus criminaliser la migration irrégulière. Elle a souligné que le Haut-Commissariat apportait son soutien dans le cadre des transitions vers la démocratie au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Enfin, l'augmentation incessante des tâches qui sont confiées au Haut-Commissariat limite sa capacité à absorber de nouveaux mandats sans allocation des ressources correspondantes.

Dans le cadre du débat interactif avec la Haut-Commissaire, les délégations ont exprimé des préoccupations très diverses. Le Sénégal a dit la préoccupation du Groupe africain face aux multiples crises actuelles qui risquent de compromettre la situation des pays en voie de développement et les éloigner de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et du droit au développement. Tout en appuyant les efforts de lutte contre la discrimination, plusieurs délégations ont exprimé leur refus de se voir imposer des valeurs qui ne sont pas les leurs, en matière d'identité et d'orientation sexuelles en particulier. En revanche, la Grèce a annoncé qu'elle envisageait la reconnaissance légale des couples homosexuels. Le Japon, important contributeur au budget des Nations Unies, a souhaité que le Haut-Commissariat fasse clairement le point sur l'état de ses finances.

Les délégations suivantes ont participé aux échanges: Philippines, Sénégal (au nom du Groupe africain), Suisse, Danemark (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Égypte (au nom du Mouvement des pays non alignés), Mauritanie (au nom du Groupe arabe), Costa Rica, Malaisie, Cuba, Australie, Israël, Turquie, Russie, Norvège, Inde, Arabie saoudite, Pérou, Équateur, Nigéria, Uruguay, Japon, Lettonie, Thaïlande, Tunisie, Ouzbékistan et Grèce.

La Sous-Secrétaire d'État américaine pour la sécurité civile, la démocratie et les droits de l'homme a pour sa part attiré l'attention du Conseil sur des situations qui préoccupent les États-Unis sur le plan des droits de l'homme, mais aussi sur les progrès accomplis récemment par certains pays.

Le Conseil, dont les membres étaient invités aujourd'hui à revêtir leur costume national, reprendra son dialogue interactif avec la Haut-Commissaire cet après-midi, à 15 heures; il entendra ensuite à la présentation des rapports thématiques de la Haut-Commissaire et du Secrétaire général de l'ONU, présentation qui sera suivie d'un débat général.

Déclaration de la Sous-Secrétaire d'État pour la sécurité civile, la démocratie et les droits de l'homme des États-Unis

MME MARIA OTERO, Sous-Secrétaire d'État pour la sécurité civile, la démocratie et les droits de l'homme des États-Unis, a déclaré qu'au regard de la poursuite des violences en Syrie, les États-Unis sont favorables à la prolongation du mandat de la Commission d'enquête créée par le Conseil, afin qu'elle continue de documenter les atrocités commises et d'ouvrir la voie à la traduction des coupables en justice. Le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Syrie, créé l'an dernier lors de la dix-huitième session extraordinaire du Conseil, devrait également être prolongé. Mme Otero a par ailleurs déploré les violences qui continuent de s'exercer en Iran contre les personnes qui réclament l'exercice de leurs droits de l'homme, notamment dans le contexte des élections de demain. Les États-Unis condamnent ces violences et demandent la libération de M. Youcef Nadarkhani. La Sous-Secrétaire d'État a aussi préconisé la prolongation du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme «en Birmanie», afin d'aider les autorités de ce pays à poursuivre leurs efforts de démocratisation; et le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Les États-Unis sont par ailleurs très préoccupés par les violences survenues récemment au Tibet: ils appellent les autorités chinoises à respecter la liberté de religion et d'expression de tous les citoyens, minorités ethniques comprises.

Mme Otero a ensuite rappelé l'engagement de son pays en faveur des transitions démocratiques, comme il l'a fait au Kirghizstan, en Guinée, en Haïti ou encore en Côte d'Ivoire; les États-Unis espèrent encore trouver un accord pour renforcer leur assistance au Yémen et à la Lybie. Les questions transversales sont aussi au cœur des préoccupations des États-Unis: dans ce cadre, ils soutiennent les résolutions sur la lutte contre les discriminations fondées sur la religion, les croyances, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Les États-Unis déplorent aussi les menaces que font peser certains États sur la liberté sur l'Internet. Les libertés universelles d'expression, de réunion et d'association sont applicables à l'Internet et aux technologies mobiles, autant qu'aux modes d'expression traditionnels. Les États-Unis déplorent enfin que, malgré l'examen des travaux du Conseil, celui-ci n'ait pas renoncé à la stigmatisation injuste d'un pays en particulier, qui fait à lui seul l'objet d'un point de l'ordre du jour. Le Conseil, a estimé Mme Otero, sera plus crédible lorsqu'il aura retiré le point 7 de son ordre du jour, consacré à la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.

Examen du rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Présentation du rapport

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a souligné que 2011 avait été une année critique pour les droits de l'homme, une année de défis importants liés au climat économique mondial, aux crises alimentaire et énergétique, à la famine dans la Corne de l'Afrique, aux conflits armés, au racisme et à la xénophobie, ainsi qu'à la pauvreté persistante. Il s'est aussi agi d'une année de mobilisation de la société civile contestant des structures de pouvoirs répressives et des formes de gouvernance déliquescentes, particulièrement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Dans certains pays, des exigences légitimes de liberté, d'égalité et de justice se sont vu répondre par une violence extrême et par la répression. À cet égard, la violence en Syrie demeure des plus préoccupantes. Mme Pillay a aussi cité les cas de l'Égypte, de la Libye, de la Tunisie, de Bahreïn et du Yémen où se sont ouvertes de nouvelles voies potentiellement propices au renforcement des droits de l'homme.

S'agissant des mécanismes des droits de l'homme, la Haut-Commissaire s'est félicitée que le Conseil ait répondu rapidement aux situations en Libye et en République arabe syrienne, notamment par la création de commissions d'enquête. En outre, le Conseil achève le premier cycle de l'Examen périodique universel avec un taux de participation de 100%. Au cours de l'année écoulée, ont été créés deux nouveaux mandats thématiques et trois mandats par pays; le mandat du Rapporteur spécial sur les déchets toxiques a été élargi, tandis qu'était créé un groupe de travail sur les droits de l'homme et les sociétés transnationales. En ce qui concerne les organes conventionnels, le nouveau Comité sur les disparitions forcées a tenu sa première session et le Comité sur les droits des personnes handicapées a examiné le premier rapport d'un État partie. Le système des organes conventionnels est appelé à croître au même rythme que les ratifications et que le développement de nouveaux instruments internationaux, a souligné la Haut-Commissaire, qui a rappelé que le Haut-Commissariat est chargé d'assurer le Secrétariat de ces organes.

S'agissant de la discrimination et des groupes marginalisés, Mme Pillay s'est dite profondément préoccupée par la montée des pratiques xénophobes et discriminatoires dans le monde entier. Le Haut-Commissariat a appuyé une série d'initiatives en faveur, notamment, de l'élaboration de lois criminalisant la discrimination de caste ou envers les Roms. Des ateliers d'experts ont été organisés sur la liberté d'expression et l'interdiction de l'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse. Une ultime réunion d'experts se tiendra cette année au Maroc pour faire le point sur ces questions, réunion qui fera l'objet d'un rapport. Le Haut-Commissariat continuera aussi à mettre en évidence la prévalence de la violence et de la discrimination dirigées contre des individus sur la base de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. Il a d'autre part lancé, avec d'autres entités onusiennes, le Partenariat de l'ONU pour les peuples autochtones. Par ailleurs, des progrès considérables ont été accomplis dans la promotion et la protection des droits des personnes handicapées avec, là encore, le lancement d'un partenariat des Nations Unies. Mme Pillay s'est dite préoccupée par les défis croissants concernant les droits de l'homme des personnes âgées.

Le Haut-Commissariat a aussi intensifié ses efforts pour protéger et surveiller les droits économiques, sociaux et culturels. Il a plaidé en faveur de l'intégration de la protection et de la promotion du droit à l'alimentation dans les réponses mondiales à la crise alimentaire. Par ailleurs, la Conférence mondiale sur le développement durable (Rio+20) offre une excellente occasion de souligner l'importance de l'intégration des droits de l'homme dans ce domaine. Mme Pillay demande instamment aux États Membres d'œuvrer à la progression de l'économie verte en veillant au respect des droits humains.

Il importe par ailleurs de s'opposer à la criminalisation de la migration irrégulière et d'attirer l'attention sur la vulnérabilité des migrants et sur les violations de leurs droits. La Haut-Commissaire appelle les États membres à explorer des alternatives efficaces à la détention, en particulier pour les enfants et autres groupes vulnérables de migrants. Elle s'est réjouie du jugement prononcé la semaine dernière par la Cour européenne des droits de l'homme qui a considéré comme une violation du droit international l'expulsion des migrants interceptés en haute mer.

S'agissant de la violence, de l'insécurité et de l'impunité, le Haut-Commissariat soutien les efforts de transition vers la démocratie dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, en fournissant en particulier une expertise. En Tunisie, par exemple, le Bureau du Haut-Commissariat nouvellement créé soutient le processus de justice transitionnelle ainsi que la réforme des secteurs de la sécurité et de justice. La nécessité de garantir la reddition de comptes pour les violations passées des droits de l'homme et du droit international humanitaire étant un élément clé de la construction de l'État, le Haut-Commissariat a appuyé des projets visant à lutter contre l'impunité en République démocratique du Congo, par exemple. En Haïti, il a mené des enquêtes sur les exécutions sommaires et les cas de torture présumés. Mme Pillay a estimé que l'adoption en Colombie d'un droit à la restitution des terres pour les paysans victimes d'expulsions sous la contrainte représentait une avancée majeure dans la lutte pour le droit à réparation des victimes de conflits armés. En ce qui concerne Sri Lanka, elle a regretté le caractère partiel du processus d'établissement des responsabilités.

Mme Pillay a également exprimé sa préoccupation s'agissant des droits des personnes détenues à la prison de Guantánamo, se disant profondément déçue de ce que ce centre de détention géré par les États-Unis n'ait toujours pas été fermé. Elle s'est dite alarmée par la recrudescence signalée des exécutions en Iran au cours de la dernière année, ainsi que par la hausse du nombre d'exécutions en Iraq, où les normes en matière de procès équitable n'ont généralement pas été respectées. En revanche, elle constate quelques progrès encourageants en Mongolie par exemple, qui a signé le deuxième Protocole facultatif relatif au Pacte international sur les droits civils et politiques. Elle s'est aussi félicitée qu'il n'y ait pas eu d'exécutions au Japon depuis plus d'un an. La Haut-Commissaire s'est inquiétée de la violence dans plusieurs régions du Soudan, en particulier le Kordofan méridional, le Nil Bleu et le Darfour, alors que le Sud-Soudan est le théâtre de violences intercommunautaires. Le Haut-Commissariat est disposé à fournir son assistance pour que soient menées des enquêtes indépendantes.

Alors que le Haut-Commissariat ferme son antenne à Katmandou à la demande du Népal, Mme Pillay s'est félicitée des récentes prorogations de mandats de ses Bureaux au Cambodge et au Guatemala. En outre, le Gouvernement du Yémen a récemment invité Mme Pillay à ouvrir un bureau à Sanaa. La Haut-Commissaire a aussi mentionné sa visite officielle aux Maldives, en novembre, où elle a discuté des défis de la transition démocratique, en particulier le renforcement d'un pouvoir judiciaire indépendant. Elle se dit attristée, par conséquent, par les événements récents qui ont vu une rupture dans les institutions de l'État et le recours à la violence et à la force excessive. Mme Pillay se joint au Secrétaire général en lançant un appel au calme et à la réconciliation nationale, tout en saluant l'engagement du nouveau chef de l'État à défendre les droits de l'homme et à veiller à ce que soit menée une enquête indépendante sur les événements. Elle a aussi eu des contacts avec l'Association des nations d'Asie du Sud-est qui élabore sa propre Déclaration des droits de l'homme, texte qui, a-t-elle dit espérer, permettra de renforcer les normes internationales. Enfin, une mission du Haut-Commissariat s'est rendue en Iran en décembre et un accord de principe a été conclu quant à une future visite de la Haut-Commissaire à Téhéran.

En conclusion, Mme Pillay a assuré que le Haut-Commissariat s'efforçait d'utiliser les ressources existantes de la manière la plus rationnelle. Toutefois, l'augmentation incessante des tâches qui lui sont confiées limite sa capacité à absorber de nouveaux mandats sans une allocation des ressources correspondantes.

Le rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/19/21) contient des informations actualisées sur les principales activités menées par le Haut-Commissariat en 2011. Il est essentiellement consacré à la mise en œuvre des six priorités thématiques définies par le Haut-Commissariat pour la période 2010-2013: renforcement des mécanismes des droits de l'homme et développement progressif du droit international des droits de l'homme; lutte contre la discrimination, en particulier la discrimination raciale, la discrimination fondée sur le sexe ou la religion et la discrimination à l'égard des groupes marginalisés; la promotion des droits économiques, sociaux et culturels et lutte contre les inégalités et la pauvreté, notamment dans le contexte des crises économiques, alimentaires et climatiques; les droits de l'homme dans le contexte de la migration; la lutte contre l'impunité et renforcement de l'obligation de rendre des comptes, de l'état de droit et de la démocratie; la protection des droits de l'homme dans les situations de violence et d'insécurité.

Débat interactif

Des délégations ont soutenu la nécessité de renforcer les mécanismes du Conseil et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, plus particulièrement les organes conventionnels. Mais ce renforcement doit se faire dans un cadre multilatéral, compte tenu de la nature intergouvernementale de ces organes, ont souligné plusieurs délégations dont Cuba, la Mauritanie au nom du Groupe arabe, l'Égypte au nom du Mouvement des non-alignés et la Turquie. Dans ce contexte, la Norvège et l'Inde ont déclaré approuver le calendrier proposé par la Haut-Commissaire.

Le Conseil et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme doivent en outre continuer à se saisir de questions thématiques, dont les droits des migrants, le désarmement, l'impunité, les discriminations raciales, à l'encontre des populations vulnérables, ou sur la base de la religion ou de la croyance dans le but d'améliorer la situation détention secrète droits de l'homme sur le terrain. Le Haut-Commissariat doit également renforcer son activé d'assistance technique et de renforcement des capacités, ont plaidé Israël et la Thaïlande. Pour autant, il ne doit pas imposer de thème qui ne serait pas reconnu au niveau international et qui ferait l'objet de controverse, ont mis en garde de nombreuses délégations appartenant au Groupe arabe ou au Mouvement des pays non alignés, par exemple l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Il convient de respecter le choix de la majorité, les valeurs culturelles et la morale, selon la Malaisie.

Le Conseil doit en outre respecter les principes d'universalité, d'impartialité et de non-sélectivité dans la conduite de ses travaux et, estime l'Inde, s'efforcer de rationnaliser ses mécanismes de façon à ne pas créer des doublons. Dans ce contexte, l'Égypte et Cuba ont jugé inutile de se pencher à nouveau sur la situation de Sri Lanka, ce pays ayant de lui-même entrepris des efforts considérables pour améliorer la situation des droits de l'homme.

Le Danemark, au nom de l'Union européenne, a salué le rôle crucial du réseau impressionnant des bureaux sur le terrain du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui fournissent une aide ciblée aux États et autres acteurs clés de la promotion et de la protection des droits de l'homme. La Tunisie a ainsi salué «l'esprit de coopération et l'approche constructive» du bureau du Haut-Commissariat à Tunis. Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, a salué les efforts consentis l'année dernière par la Haut-Commissaire pour commémorer l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement et de la Déclaration de Durban, ainsi qu'en faveur du processus de réflexion pour renforcer le système des organes conventionnels.

Le Sénégal a dit la préoccupation du Groupe africain s'agissant des nombreuses crises contemporaines qui risquent de compromettre encore davantage la situation des pays en voie de développement et d'éloigner ceux-ci de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi que de la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.

Les Philippines ont demandé au Haut-Commissariat de continuer de soutenir la lutte contre la traite des êtres humains, la pauvreté extrême et le changement climatique, et de poursuivre son action en faveur de la promotion de l'éducation aux droits de l'homme et du respect des droits des personnes handicapées. La Suisse a soutenu l'initiative transrégionale présentée au cours de la présente session visant à une meilleure compréhension de la relation entre les droits de l'homme et l'environnement.

L'Ouzbékistan a indiqué que le pays s'était doté d'un plan d'action inspiré des recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le représentant de la Grèce a rappelé que son pays était en première ligne de flux migratoires qui, loin de se tarir, vont grandissants dans le contexte de crise actuel et souhaité de bénéficier du savoir-faire du Haut-Commissaire dans ce domaine essentiel. La Tunisie a joint sa voix à celle de la Haut-Commissaire pour demander que la question de la migration clandestine soit traitée, par tous, dans le respect du droit international et des droits de l'homme.

Enfin, certaines délégations ont déploré que la Haut-Commissaire n'ait pas évoqué la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, ou encore qu'elle n'ait pas relevé le fait que des soldats des États-Unis aient brûlé des exemplaires du Coran. Le Japon, important contributeur au budget des Nations Unies, a souhaité que le Haut-Commissariat fasse clairement le point sur l'état de ses finances

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