Le Comité consultatif entame ses travaux: il examine un projet sur le droit à la paix et une étude sur les valeurs traditionnelles de l'humanité

20 février 2012

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa huitième session, qui se tient au Palais des Nations à Genève jusqu'au 24 février, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail, et en portant son attention sur un projet de déclaration sur le droit à la paix et sur la question de la contribution d'une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles à la promotion et à la protection des droits de l'homme.

La session a été ouverte par Mme Laura Dupuy Lasserre, Présidente du Conseil des droits de l'homme, qui a invité les membres du Comité consultatif à interagir avec le Conseil et à l'aider à trouver des réponses aux questions soulevées en son sein afin d'améliorer et renforcer les travaux du Conseil. Elle a rappelé les objectifs de cette session du Comité consultatif, dont l'aboutissement du projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix, la mise en place d'une étude relative à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité, ou encore la délibération sur un mandat relatif aux questions liées à la prise d'otages par les terroristes.

M. Bacre Ndiaye, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a quant à lui rendu compte des activités du Haut-Commissariat en rapport avec les travaux du Comité consultatif.

Un rapport d'étape sur les travaux de rédaction du projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix a été présenté par M. Wolfgang Stefan Heinz, rapporteur du groupe de rédaction, qui a notamment souligné les efforts du groupe visant à adopter une approche exhaustive. Il a notamment indiqué qu'il a été estimé que les travaux devaient porter non plus sur le «droit des peuples à la paix», mais de «droit à la paix». Au cours du débat, les experts ont notamment débattu de l'opportunité de créer un nouveau mécanisme de contrôle pour surveiller l'application de la déclaration.

Les délégations de certains pays ont également participé au débat, certaines regrettant par exemple l'inclusion de postulats qui n'ont pas encore été discutés ou adoptés à l'échelle internationale. Dans ce contexte, de nombreuses délégations ont soutenu la mise en place d'un mécanisme à composition non limité dont le but serait d'approfondir les sujets de débat. Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants: Cuba, Tunisie, Paraguay, Costa Rica, Espagne, Fédération de Russie et Argentine. Le Conseil indien d'Amérique du Sud a également pris la parole.

Le Comité a ensuite porté son attention sur la demande formulée par le Conseil de lancer une étude sur la façon dont une meilleure compréhension et une meilleure appréciation des valeurs traditionnelles de dignité, de liberté et de responsabilité peuvent contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Le rapporteur du Groupe de travail sur cette question, M. Vladimir Kartashkin, a insisté sur le caractère «préliminaire» du rapport, notamment en raison des nombreux points de vue différents qui se sont exprimés. Dans le débat qui a suivi, le caractère «épineux» de cette question a été souligné ainsi que la nécessité de ne pas être tenté de «donner des leçons». Un expert a pointé des problèmes de méthodes de travail et de clarté dans la rédaction du document.

En début de séance, le Comité consultatif a observé une minute de silence en l'honneur de l'un de ses membres, Purificacion Quisumbing, décédé le 2 décembre dernier. Il a également observé une minute de silence pour toutes les victimes des violations de droits de l'homme.


Le Comité consultatif poursuivra son débat sur les valeurs traditionnelles de l'humanité demain, à partir de 10 heures, avant de se pencher sur les questions se rapportant au droit à l'alimentation.


Déclarations d'ouverture

MME LAURA DUPUY LASSERRE, Présidente du Conseil des droits de l'homme, a invité les membres du Comité consultatif à interagir avec le Conseil des droits de l'homme et à l'aider à trouver des réponses aux questions soulevées en son sein, notamment en matière de protection des droits de l'homme des personnes travaillant en milieu rural, de la relation entre malnutrition et maladies infantiles, ou encore de renforcement de la coopération internationale dans le cadre de la promotion et la protection des droits de l'homme. Pour Mme Dupuy Lasserre, cette coopération doit améliorer et renforcer les travaux le Conseil des droits de l'homme. Il doit aussi poser les bases solides pour le renforcement du droit international, et renforcer les synergies pour la promotion et la protection des droits de l'homme en général, a-t-elle aussi estimé.

Mme Dupuy Lasserre a aussi rappelé qu'au cours de cette session, le Comité devra poursuivre ses travaux dans le cadre de ses autres mandats, notamment la rédaction d'un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix, et sur une étude relative à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité. Il devra aussi délibérer sur un nouveau mandat relatif aux questions liées à la prise d'otages par les terroristes. Dans ce cadre, Mme Dupuy Lasserre a émis le vœu que le Comité consultatif puisse avancer sur la question d'un nouveau mandat chargé de cette thématique. En tant que groupe de réflexion qui fournit à son organe de tutelle des conseils et des connaissances de spécialistes sur des questions relatives aux droits de l'homme, il est essentiel que le Comité consultatif maintienne une relation étroite avec tous les acteurs intéressés dans le domaine des droits de l'homme ,y compris la société civile et les autres mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies.

M. BACRE NDIAYE, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, s'est félicité qu'en décembre dernier, l'Assemblée générale des Nations Unies ait adopté par consensus, la Déclaration sur le droit à l'éducation et à la formation, dont la rédaction a commencé au sein du Comité consultatif. Il a estimé qu'à cette session, le comité consultatif devra finaliser d'importantes études relatives notamment aux discriminations dans le cadre de l'alimentation, au lien entre malnutrition et maladies infantiles, comme le noma. Le Comité devra également poursuivre son travail sur les femmes en milieu rural et la jouissance de leurs droits humains. À cette fin, a-t-il ajouté, il est important d'accroitre la coopération avec les autres mécanismes pertinents des Nations Unies.

Le Directeur a décrit les travaux menés par le Haut-Commissariat, qui ont une incidence sur les travaux du Conseil, avant de réaffirmer les engagements du Haut-Commissariat en matière de promotion et la protection des droits de l'homme, notamment à l'égard des personnes handicapées. Il a souligné qu'à cette session, le Comité consultatif devra finaliser d'importantes études relatives notamment aux discriminations dans le cadre de l'alimentation, au lien entre malnutrition et maladies infantiles, comme le noma. Le comité devra également poursuivre son travail sur les femmes en milieu rural et la jouissance de leurs droits humains. À cette fin, a-t-il ajouté, il est important d'accroitre la coopération avec les autres mécanismes pertinents des Nations Unies. Poursuivant son intervention, le Directeur a décrit les travaux menés par le Haut-Commissariat, qui ont une incidence sur les travaux du Conseil, avant de réaffirmer les engagements du Haut-Commissariat en matière de promotion et la protection des droits de l'homme, notamment à l'égard des personnes handicapées.

Droit à la paix

Présentation du rapport

M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, rapporteur du groupe de rédaction sur le droit à la paix, présentant le rapport sur l'avancement des travaux sur le projet de déclaration sur le droit à la paix (A/HRC/AC/8/2, à paraître en français), a déclaré que le groupe de rédaction et le Comité ont tenté de tenir compte de tous les éléments proposés et d'adopter une approche exhaustive dans le cadre de la rédaction de ce projet de déclaration. En particulier, des éléments de «paix négative» et de «paix positive» ont été intégrés. Par ailleurs, à la lumière des observations reçues et des débats qui ont eu lieu à la septième session, de nombreuses modifications ont été apportées à la rédaction de ce projet. Ainsi, on ne parle plus de «droit de l'homme à la paix», mais de «droit à la paix», a encore précisé le rapporteur. M. Heinz a également estimé qu'en matière de droit à la paix, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont un rôle primordial à jouer, avant d'encourager le Conseil des droits de l'homme à mettre en place un mécanisme en vue de présenter ce projet à l'Assemblée générale pour adoption, mais aussi de créer un groupe de suivi pour l'application de cette déclaration. Le Comité présentera son rapport à la vingtième session du Conseil des droits de l'homme, en juin prochain.

Débat

MME MONA ZULFICAR a fait valoir que le projet de déclaration bénéficiait de l'appui de la société civile et des gouvernements. Elle a suggéré une plus grande implication de la société civile dans cette initiative.

M. DHEERUJLALL SEETULSINGH a souligné la grande difficulté qu'il y a aujourd'hui à définir universellement le statut de réfugié, déplorant que cela reste de la seule compétence des États. M. Seetulsingh a ensuite souligné la nécessité d'établir un mécanisme de surveillance, demandant aussi des propositions concrètes en ce sens.

MME LAURENCE BOISSON DE CHAZOURNES a estimé que le respect du droit à la paix est lié au respect de plusieurs autres instruments internationaux déjà existants. Par ailleurs, l'experte a estimé que le projet devrait clairement définir les principes fondamentaux, le droit à l'environnement, le principe d'équité ou encore la question de la contribution historique.

M. AHMER BILAL SOOFI a estimé que la référence aux armes nucléaires figurant à l'article 1 du projet était beaucoup trop spécifique et devait plutôt faire partie de l'article 3, relatif au désarmement nucléaire.

M. JEAN ZIEGLER a fait remarquer, tout en le déplorant, la montée de discours et de politiques racistes en Europe, notamment en France, en Espagne ou en Suisse. Il a ensuite souligné l'importance d'inclure une définition claire et complète du «migrant», de façon à lui offrir une meilleure protection contre la violence dont il est souvent victime. Dans ce cadre, il faudrait user du principe juridique reconnu à l'échelle internationale, dit «principe de nécessité» dont le but est de dépénaliser une infraction commise dans certaines circonstances.

M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO s'est demandé si les contributions apportées par ce projet de déclaration permettront une prévention concrète contre les violences et les conflits. Par ailleurs, il a souligné l'importance de mécanismes préventifs d'alerte visant à encourager les discussions et favorisant la dépolitisation, contrairement à ce qui se passe au Conseil de sécurité.

M. VLADIMIR KARTASHKIN a estimé qu'il fallait toujours se fonder sur le fait qu'il y a des principes obligatoires en matière de droit international, même si ceux-ci ne répondent pas toujours à la réalité de faits en raison du retard qu'ont souvent les relations internationales par rapport à la codification. Dans ce cadre, l'expert a plaidé pour que les études faites au sein du Comité et dans les autres instances des Nations Unies permettent de développer en amont le droit international.

MME ANANTONIA REYES PRADO a souligné l'importance de parler des citoyens, et de ne pas aborder la question sous l'angle uniquement de la répression. Il faut aussi, a-t-elle plaidé, avoir une approche préventive, dans le but de garantir la sécurité des citoyens contre les conflits.

MME ZULFICAR a ajouté qu'en ce qui concerne la notion de crime de guerre, un texte sur la protection de femmes dans les conflits armés est déjà en préparation. L'experte a ensuite estimé qu'il ne s'agissait pas seulement d'établir un socle commun acceptable par tous, mais aussi d'établir des mécanismes efficaces, notamment de surveillance, sans lesquels les principes restent sur le papier, comme un exercice stylistique sans force. Dans ce cadre, elle a réitéré son soutien à la mise en œuvre d'un mécanisme indépendant de surveillance et de contrôle.

M. SHIQIU CHEN s'est demandé pourquoi la communauté internationale n'est pas parvenue à instaurer le droit à la paix. Quels sont les obstacles, s'est-il demandé? En matière de droit à la paix, la responsabilité repose sur l'État, a encore estimé M. Chen, avant d'ajouter que la communauté internationale, et notamment les instances des Nations Unies, ont un rôle à jouer en matière de paix dans le monde. Pour autant a-t-il aussi ajouté, il faut attribuer des rôles spécifiques à différents acteurs.

Observateurs et autres interventions

M. VICTOR MANUEL RODRÍGUEZ RECIA, Membre du Sous-Comité contre la torture, s'est félicité de ce projet de déclaration qui servira structurellement à éviter les conflits. Par ailleurs, le Sous-Comité contre la torture a pris note du travail de la société civile dans le cadre de la Déclaration de Santiago sur la et pour la reconnaissance des droits des personnes vulnérables. Cependant, a t il ajouté, l'article faisant référence aux peoples autochtones, pourraient être plus inclusif, notamment à l'égard des personnes privés de liberté ou victime de violence structurelle.

Dans leurs interventions, plusieurs observateurs ont exprimé leur soutien au projet de texte. Certaines ont émis des réserves, notamment en ce qui concerne les postulats inclus dans ce projet de texte, ou le mécanisme de suivi envisagé par celui-ci. Ainsi pour Cuba, ces postulats ne devraient figurer qu'après adoption du texte final; dans ce cadre, plusieurs autres délégations, dont celles de la Tunisie, du Paraguay ou encore du Costa Rica ont soutenu la création d'un groupe de travail à composition non limitée, dont le but serait d'approfondir les sujets en débat et de finaliser un projet de texte final. Pour leur part, certaines autres délégations, telles l'Espagne, ont estimé que les idées mises sur la table doivent adopter une approche plus pratique, au lieu de se borner au cadre juridique. La Fédération de Russie a estimé que le Conseil des droits de l'homme devait éviter d'adopter une mauvaise interprétation du droit à la protection. Dans ce cadre, certaines délégations, dont l'Argentine, ont invité le Comité consultatif à prendre en compte un certain nombre d'amendement que lui proposent les délégations, notamment, faire allusion au droit à la vérité, à la justice et au garanties de non-répétition ou encore, pour le Conseil Indien d'Amérique du Sud, la prévention des conflits.

Conclusion

M. HEINZ, rapporteur du groupe de rédaction sur le droit à la paix, a déclaré que le document présenté était un document évolutif, notamment en matière de suivi et de mise en œuvre de la déclaration. Pour autant, un mécanisme de suivi est nécessaire, autant qu'il faut clairement savoir quel est l'objectif final de ce texte.

Promotion des droits de l'homme par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles

Présentation du rapport

M. VLADIMIR KARTASHKIN, rapporteur du Groupe de travail sur la promotion des valeurs traditionnelles de l'humanité, a présenté les travaux de recherche préliminaires sur l'étude de cette question (A/HRC/AC/8/4). Il a insisté sur le caractère «préliminaire» de ce document, notamment en raison des nombreux points de vue différents qui se sont exprimés. L'expert a ajouté que son document reconnaît très clairement la dualité du terme tradition, qui peut avoir une connotation «négative» et une autre «positive», y compris dans les instruments internationaux en vigueur. De même, la tradition peut contribuer dans certains cas à freiner et dans d'autres, à accélérer la jouissance des droits de l'homme. En conséquence, l'expert a réfuté les accusations de partialité qui ont été émises, avant de qualifier le document présenté de «document de base» pour approfondir la réflexion. Il a souligné le caractère universel de la démocratie, la qualifiant de question essentielle aujourd'hui, notamment au regard des récents événements dans le monde. Cependant, a ajouté l'expert, il est essentiel de ne pas forcer l'adoption des normes internationales, mais d'avoir une approche graduelle, tout en respectant les valeurs et traditions de chacun.

Débat

MME EMBARECK WARZAZI, Membre du Comité, a déclaré qu'en matière de valeurs traditionnelles, il fallait se garder de donner des leçons, notamment au regard de valeurs qui ne nous sont pas connues. Citant des passages de livres sacrés ou de guides spirituels, elle a souhaité mettre en valeur une approche fondée sur la tolérance suggérée par la question des valeurs traditionnelles.

M. SHIGEKI SAKAMOTO a reconnu le caractère «épineux» de cette question, avant de suggérer au groupe de rédaction d'aborder cette question de la manière la plus générale possible, au lieu de le scinder en triptyque: tradition-valeur-humanité.

MME ZULFICAR a souhaité mettre en garde contre toute mauvaise interprétation de la mission initiale du Comité au regard de la question des valeurs traditionnelles.

M. HEINZ a pour sa part estimé que les sources citées dans le document devraient être plus identifiables et interdisciplinaires, pointant par ailleurs des problèmes de méthodes et de clarté. L'expert a estimé que les travaux s'orientaient dans une voie qui est loin du mandat confié au Comité consultatif.

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