Le Comité pour l'Élimination de la discrimination raciale ouvre les travaux de sa quatre-vingtième session

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

13 février 2012

Il élit M. Avtonomov à sa présidence et adopte son ordre du jour provisoire

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a ouvert, ce matin, les travaux de sa quatre-vingtième session, qui se tient à Genève jusqu’au 9 mars prochain, en adoptant son ordre du jour et en élisant à sa présidence M. Alexei S. Avtonomov. Il a également entendu une déclaration de la Directrice de la Section des pétitions et des enquêtes de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, Mme Carla Edelenbos.

Evoquant les faits marquants intéressant le Comité qui sont intervenus depuis la précédente session de cet organe (août 2011), Mme Edelenbos a notamment indiqué qu’avec la ratification de Djibouti, le 30 septembre dernier, le nombre d’États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale est désormais de 175. Ce nombre élevé illustre « le souci constant de la communauté internationale de faire progresser les buts et objectifs de la Convention », a-t-elle souligné. Elle a ensuite rappelé que le 22 septembre 2011, l’Assemblée générale des Nations Unies avait tenu une réunion de haut niveau dans le cadre de la commémoration du dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et a souligné qu’à cette occasion, le Comité avait rédigé, lors de sa soixante-dix-neuvième session, une déclaration qui a joué « un rôle clef dans les négociations entres États Membres en vue de l’adoption d’un texte agréé, ce qui a facilité l’adoption d’une déclaration politique par consensus ».

Mme Edelenbos a ensuite indiqué qu’à l’occasion de la clôture de l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine, en 2011, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, avait convoqué, le 6 décembre à New York, un débat thématique de haut niveau visant à faire le bilan des objectifs et des activités menées par les Etats Membres, les institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et les organisations des personnes d’ascendance africaine. A cette occasion, les contributions du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ont été vivement appréciées, a-t-elle indiqué.

Depuis la dernière session du Comité, a poursuivi Mme Edelenbos, un nouvel organe conventionnel – le Comité sur les disparitions forcées – a été mis sur pied, qui a tenu sa première session du 8 au 11 novembre 2011. Ce Comité s’est attelé à sa tâche avec enthousiasme et a innové, notamment en envisageant la possibilité d’agir sur la base de requêtes urgentes afin de rechercher et de retrouver des personnes portées disparues ou encore en envisageant la possibilité de porter d’urgence à l’attention de l’Assemblée générale des situations d’atteintes massives aux droits de l’homme ou de pratiques systématiques de disparitions forcées. Par ailleurs, l’Assemblée générale a adopté, le 19 décembre 2011, un troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, a souligné Mme Edelenbos. Ce nouveau Protocole permet au Comité des droits de l’enfant d’être saisi de plaintes individuelles pour violation de dispositions de la Convention et de ses deux autres Protocoles facultatifs (portant, pour l’un, sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et, pour l’autre, sur l’implication d’enfants dans les conflits armés). Par cette procédure de communications, le Comité pourra faire des recommandations à l’État concerné ou encore conduire des enquêtes sur des allégations de violations graves et systématiques à la Convention et aux deux premiers Protocoles s’y rapportant.

Mme Edelenbos a également évoqué la question du processus de renforcement des organes conventionnels, en rappelant la série de réunions informelles ayant eu lieu sur cette question depuis novembre 2009 et qui a culminé avec la réunion de bilan de Dublin II en novembre dernier, dont le document final contient un certain nombre de recommandations au sujet desquelles toutes les parties prenantes ont été invitées à prendre part à une discussion privée en ligne.

Conformément à son ordre du jour provisoire tel qu’adopté ce matin, le Comité examinera, durant cette session, les rapports du Mexique, d’Israël, du Koweït, du Portugal, du Viet Nam, du Canada, du Turkménistan, de la République démocratique populaire lao, du Qatar, de la Jordanie et de l’Italie. L’examen du rapport du Sénégal, initialement prévu pour cette session, a été reporté à la 81ème session, tout comme la tenue de la journée de discussion thématique sur les discours haineux et racistes. Toute la documentation relative à la présente session peut être consultée à l’adresse suivante : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cerd/cerds80.htm

Après avoir élu à sa présidence M. Alexei S. Avtonomov (Fédération de Russie), le Comité a élu les autres membres du nouveau bureau, désormais composé de MM. Amir Noureddine (Algérie), José Francisco Calitzay (Guatemala) et Dilip Lahiri (Inde), Vice-Présidents, et de Mme Anastasia Crickley (Irlande), Rapporteuse.

Ce matin, le Comité a également entendu les déclarations solennelles de deux membres nouvellement élus - Mme January Bardill (Afrique du Sud) et M. Carlos Vasquez (Etats-Unis) – et de sept autres membres réélus, le 30 novembre dernier, pour un mandat de quatre années.

Cet après-midi, le Comité se réunira à huis-clos, notamment pour avoir un échange de vues avec les représentants des institutions spécialisées des Nations Unies. Demain matin, à 10 heures, le Comité tiendra une réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales concernant les rapports du Mexique, d’Israël et du Koweït, qui doivent tous trois être examinés cette semaine. Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Mexique.

__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel