Le Comité pour l'Élimination de la discrimination raciale auditionne les ONG au sujet des rapports du Mexique, d'Israël et du Koweït

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

14 février 2012

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a auditionné ce matin plusieurs organisations non gouvernementales au sujet des trois rapports d’États parties devant être examinés cette semaine, à savoir ceux du Mexique, d’Israël et du Koweït concernant la mise en œuvre par ces trois pays des dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

S’agissant du Mexique, dont l’examen du rapport débutera cet après-midi et se poursuivra demain matin, l’attention a été attirée sur les nombreuses formes de racisme et de discrimination dont souffrent les populations autochtones et la répression dont elles sont victimes lorsqu’elles tentent de faire valoir leurs droits.

En ce qui concerne Israël, dont le rapport sera examiné demain après-midi et jeudi matin, plusieurs ONG ont estimé que la situation a toutes les caractéristiques d’un régime d’apartheid. Ont particulièrement été dénoncées les lois et pratiques discriminatoires à l’encontre des populations palestinienne et arabe et l’attention a également été attirée sur la situation des bédouins.

Pour ce qui est, enfin, du Koweït, dont le rapport sera examiné jeudi après-midi et vendredi matin, la situation des bédounes était au cœur des discussions.

Sont intervenus au cours des discussions des représentants des ONG ci-après: Centre Miguel Agustin pour les droits de l’homme; Comité d’Amérique latine et des Caraïbes pour la défense des droits de la femme; Israeli Committee Against House Démolition; Palestinian Centre for Human Rights; Tribunal Russell sur la Palestine; Adalah; Commission internationale des juristes; Centre de surveillance des déplacés internes - Conseil norvégien des réfugiés; Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights - BADIL; Mouvement des bédouins koweïtis; ainsi qu’un représentant de la communauté Jahalin bédouine.

Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l’examen du rapport du Mexique.

Aperçu du dialogue avec les organisations non gouvernementales

S’agissant du Mexique

Une représentante du Centre Miguel Agustin Pro Droits de l’homme a indiqué que son organisation avait présenté, conjointement avec les Réseau national des droits de l’homme, un rapport montrant à quel point les autochtones demeuraient isolés et étaient victimes de toutes formes de racisme qui, de l’extérieur, pourraient paraître « inimaginables ». Ce rapport, qui s’intitule « Emprisonnés par la discrimination : la détention et la condamnation arbitraires des autochtones au Mexique », prouve, si besoin était, que les régions les plus marginalisées du Mexique sont aussi celles qui comptent le plus grand nombre d’autochtones, qui n’ont quasiment aucun accès aux soins de santé ni à l’éducation et dont les terres sont envahies, voire polluées, tandis que leurs lieux sacrés sont menacés de destruction par des projets d’extraction ou d’exploitation à grande échelle menés sans processus de consultation et sans le consentement préalable et éclairé des populations concernées. Ce rapport souligne la manière dont les autorités mexicaines profitent des conditions de vulnérabilité des autochtones victimes pour en faire les boucs-émissaires de délits non résolus ; les autorités se servent des lois comme d’un instrument de répression sociale lorsque les autochtones tentent de défendre les droits de leurs communautés.

Une représentante du Comité d’Amérique latine et des Caraïbes pour la défense des droits de la femme a félicité l’Etat mexicain pour son rapport mais a regretté que ce document ait été présenté sans tenir compte de l’observation générale n°25 du Comité relative à la prise en compte transversale de la dimension sexospécifique de la discrimination raciale. Il est par ailleurs regrettable que rien ne soit dit de l’impact réel de la loi fédérale de 2003 visant à prévenir et éliminer la discrimination. L’oratrice a ensuite évoqué le cas d’Ernestina Asencio Rosaria, une femme autochtone âgée de 73 ans, originaire de Veracruz, dont le viol présumé par des militaires en 2007 a détérioré l’état de santé au point d’entraîner son décès. Elle a dénoncé la violence généralisée à l’égard des femmes autochtones dont le « corps devient un butin de guerre ». La violence à l’égard de cette catégorie de femmes est quatre fois supérieure à celle dont sont victimes les autres Mexicaines, a-t-elle expliqué. Dans les États d’Oaxaca, du Chiapas et de Guerrero, les taux de mortalité maternelle parmi les femmes autochtones sont très élevés et supérieurs à la moyenne nationale ; cela vaut également pour les femmes d’ascendance africaine.

Au cours du dialogue qui a suivi ces présentations, un membre du Comité a indiqué avoir été saisi de communications faisant état de la stérilisation forcée de femmes et d’informations faisant état d’affrontements violents, à Oaxaca, entre les forces de l’ordre et les communautés autochtones, au sujet de l’ouverture d’une mine. Un autre expert a soulevé la question des travailleurs migrants, rappelant que lors de l’examen du précédent rapport du Mexique, le Comité s’était inquiété du sort des autochtones, des femmes victimes d’abus et des travailleurs migrants. Qu’en est-il du projet de loi en préparation au Congrès de l’Union concernant la consultation des peuples autochtones, a demandé cet expert ; a-t-il été adopté ? Un expert s’est enquis de la situation des personnes d’ascendance africaine. Un autre expert a voulu savoir si le fait pour une ONG de ne pas vouloir divulguer aux autorités ses sources d’information concernant des abus était préjudiciable à ses activités.

En réponse à ces interventions des experts, la représentante d’une ONG a évoqué les circonstances entourant le décès de Bernardo Mendez Vazquez pour illustrer le non-respect par les autorités mexicaines des normes concernant la consultation et le consentement préalables des communautés autochtones dans le cadre des projets d’exploitation minière. Le Mexique dans ce contexte ne respecte pas la Convention n°169 de l’Organisation internationale du travail sur les droits des peuples autochtones et tribaux. Le contrôle et l’exploitation des ressources naturelles se trouvant sur les terres autochtones restent l’apanage de l’Etat, lequel agit violemment contre les militants autochtones qui cherchent à défendre les droits de leurs communautés, a insisté cette oratrice. Concernant les travailleurs migrants, a-t-elle poursuivi, il en existe des milliers au Mexique et ils sont victimes d’actes de xénophobie ; ils sont considérés comme des bandits auxquels il est vivement recommandé à la population de ne pas venir en aide. Une autre intervenante a fait observer que l’État mexicain renvoie aux communautés autochtones la responsabilité de l’état de santé des autochtones sous prétexte que ces peuples ont des rites alimentaires particuliers ou seraient alcooliques, par exemple. Par ailleurs, a ajouté cette oratrice, les femmes migrantes sont considérées comme de simples objets voire comme des butins de guerre. Celles qui cherchent un emploi aux Etats-Unis font face à des actes de violence extrême, a-t-elle insisté.

Une intervenante s’est dite fortement préoccupée par l’attitude de la population, le comportement des représentants de l’État et le désintérêt généralisé face aux abus à l’égard des autochtones et des personnes d’ascendance africaine. Elle a dénoncé l’impunité qui prévaut dans le pays. Une autre intervenante a indiqué que 55 0000 personnes d’ascendance africaine vivent sur la Costa Chica au Mexique et qu’au total, les personnes d’ascendance africaine pourraient représenter quelque 9 % de la population totale du pays ; il n’est pas rare que, soucieuses d’échapper à la stigmatisation dont souffre cette catégorie de la population, des personnes ne se déclarent pas d’ascendance africaine. Ont par ailleurs été dénoncés les cas de disparitions forcées, d’assassinats et d’exils forcés de militants des droits de l’homme.

S’agissant d’Israël

Un représentant du Israeli Committee Against House Demolitions a souligné que l’État d’Israël devait être tenu responsable des droits des Palestiniens. Depuis 1967, a-t-il poursuivi, Israël a démoli plus de 26 000 maisons palestiniennes alors qu’en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et d’autres instruments internationaux, Israël a l’obligation de garantir à la population palestinienne le droit à la justice sur une base non-discriminatoire. Ce représentant a dénoncé les exactions commises dans la bande de Gaza, où les violations seraient susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité, comme l’indiquent les conclusions du rapport Goldstone. L’orateur a en outre dénoncé l’interdiction faite aux familles de rendre visite à leurs proches détenus dans les centres de détention israéliens ainsi que l’incapacité des autorités israéliennes de punir comme il se doit la violence fondée sur le racisme à l’encontre des Palestiniens de Cisjordanie. Israël devrait mettre fin à l’occupation des territoires arabes et palestiniens, en finir avec les destructions et la spoliation, favoriser le retour des personnes déplacées et réfugiées, et les indemniser pour tous les dommages qu’elles ont subis.

Un représentant du Palestinian Centre for Human Rights a déclaré que les pratiques israéliennes attestent d’un déni de justice pour la population palestinienne occupée et qu’en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il faudrait sommer Israël de mettre fin à ses pratiques. Après avoir rappelé l’opération Plomb durci et les conséquences de la guerre de Gaza de fin 2008/début 2009, il a insisté pour que justice soit rendue et pour qu’il soit mis un point final à l’impunité, pour l’heure généralisée. Le Comité devrait prier Israël de mettre fin à ses exactions, condamner la violence des colons à l’encontre les Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza et garantir la protection légale des Palestiniens. Le Comité devrait aussi rappeler à Israël que les violations perpétrées à Gaza, notamment, pourraient constituer un crime contre l’humanité.

Un avocat britannique membre du Tribunal Russell sur la Palestine a rappelé que ledit Tribunal, composé d’experts internationaux, a établi qu’il existait des preuves indéniables d’apartheid systématique et généralisé dans le contexte des territoires occupés par Israël. Il s’agit maintenant de savoir ce que les membres du Comité comptent faire face à cette situation dramatique, a-t-il souligné, rappelant que les experts du Comité posent des questions à l’État d’Israël qui s’obstine à n’y jamais répondre et à nier des faits pourtant flagrants. Le monde en a assez d’attendre ; la question d’Israël et de la Palestine est grave et doit être traitée en se fondant sur le constat qu’il existe une situation d’apartheid, a insisté l’orateur, dénonçant notamment la construction du mur. Cet intervenant a préconisé la remise sur pied du Comité contre l’apartheid et le renvoi par le Conseil de sécurité de la question palestinienne et du crime d’apartheid y associé devant la Cour internationale de La Haye.

Une représentante d’Adalah (Centre des minorités d’Israël) a déploré que la loi israélienne soit discriminatoire à l’égard des Palestiniens, en particulier en ce qui concerne la loi sur le mariage ou encore la commémoration de la Naqbah (Catastrophe pour les Palestiniens) et a donc plaidé en faveur de l’abrogation de toutes les lois israéliennes discriminatoires. Faisant allusion aux populations autochtones (bédouins, druzes et circassiens), elle s’est inquiétée d’un plan du Gouvernement israélien qui équivaudrait à un déplacement massif de ces populations. L’oratrice a par ailleurs plaidé en faveur de l’abrogation des lois conditionnant les prestations sociales au service militaire. Intervenant également au nom du Forum Civil, cette même oratrice a souligné que les bédouins du Néguev sont menacés. Pourtant culturellement très divers, le Néguev voit les populations autochtones concentrées dans une seule région car l’État leur refuse les prestations et services de base. Le développement de dix nouvelles colonies a été autorisé dans des zones traditionnellement bédouines et les bédouins n’ont pratiquement pas eu leur mot à dire. Il faut que le Gouvernement israélien implique les bédouins dans les décisions qui les concernent.

Une représentante de la Commission internationale des juristes a dénoncé le manque d’accès des Palestiniens à l’eau. Les Palestiniens n’ont pas accès aux trois-quarts de la Vallée du Jourdain et ont accès à seulement 30% des sources aquifères, les 70% restants étant dévolus aux colonies juives. Cette politique de l’eau constitue une violation du droit caractéristique du régime d’apartheid. La domination des juifs s’exprime dans le transfert des terres et de l’eau, a insisté l’oratrice. Le Comité et la communauté internationale doivent presser l’État partie d’ouvrir l’accès à l’eau et à toutes les ressources aquifères dans les territoires occupés, conformément aux obligations de la puissance occupante, de manière à ce que les populations occupées puissent vivre sans entraves.

Une représentante du Resource Center for Palestinian Residency qnd Refugee Rights- BADIL a souligné que la séparation de la population entre différentes catégories relève d’une structure d’apartheid et de ségrégation. De nombreux droits sont déniés aux Arabes palestiniens et les juifs nationaux, citoyens d’Israël, prédominent en Israël et dans les territoires occupés. Les Arabes ont un statut inférieur, qu’ils vivent à l’intérieur d’Israël ou dans les territoires occupés, a insisté l’intervenante. En outre, ceux qui sont réfugiés ou déplacés n’ont pas le droit de retourner sur leurs terres ou dans leurs foyers d’origine. Conformément à la législation israélienne, à chaque catégorie de la population correspond une série de droits. Dans la pratique, les juifs, partout dans le monde, ont le droit automatique de se rendre en Israël pour en acquérir la nationalité, ce qui établit un privilège du seul fait d’être juif. Cela constitue une violation de plusieurs articles de la Convention, notamment en rapport avec l’apartheid.

Un représentant du Centre de surveillance des déplacés internes - Conseil norvégien des réfugiés a affirmé que la législation israélienne encourage la discrimination à l’encontre de la communauté palestinienne sur la base de la religion et de l’origine ethnique. Il a dénoncé l’impact de la colonisation à Jérusalem et à Gaza, en particulier. La discrimination est manifeste dans la zone C et à Jérusalem-Est, a-t-il insisté, rappelant que les demandes de permis de construire présentées par les Palestiniens sont tout bonnement refusées, la plupart du temps, et que les tentatives de rénovations sont également vouées à l’échec. Il est intolérable qu’Israël justifie la différence de traitement sur la base de différences de statut, a déploré l’orateur. Il faut donc que les membres du Comité demandent à Israël de cesser la construction de colonies de peuplement ; d’éliminer toutes les politiques discriminatoires au niveau municipal ; et d’accorder sans condition aux Palestiniens des permis de construire ou de rénovation d’établissements humains.

Un représentant de la communauté bédouine Jahalin de Jérusalem-Est et de la zone C a rappelé que sa communauté a été déplacée en 1948 et qu’elle constitue la population autochtone qui occupait historiquement ces terres (dont elle a été déplacée). Il a rappelé que les bédouins dépendent principalement des pâturages et de l’accès à l’eau ; or, ils vivent dans des zones rurales désertiques où ils ne peuvent plus mener une vie nomade ni accéder aux puits et pâturages. Les pâturages sont en effet devenus des zones militaires, des colonies de peuplement ou des parcs nationaux. En outre, la construction du mur de séparation a été très préjudiciable aux bédouins, a insisté l’orateur, soulignant que Jérusalem était le nerf central de la vie des bédouins. La communauté bédouine n’arrive plus à s’installer d’une manière permanente nulle part, ni à vivre en paix du fait de la discrimination dont elle souffre en termes d’accès à la terre et à l’eau. Jusqu’à quand faudra-t-il attendre pour que ces problèmes soient pris en compte, a demandé l’intervenant, ajoutant que les bédouins attendent de pouvoir retourner sur leurs terres ancestrales pour refaire vivre leurs traditions, leur culture et leur mode de vie. Il faut que les auteurs de violence à l’égard des bédouins comparaissent devant la justice et soient dûment jugés, qu’il s’agisse de militaires ou de colons, a-t-il poursuivi. Il a souhaité que les bédouins aient leur mot à dire sur les décisions qui les concernent et a encouragé les « visites diplomatiques et autres visites » aux communautés bédouines en Cisjordanie et ailleurs.

Au cours du dialogue qui a suivi ces présentations, un membre du Comité a fait observer que le mot « Palestine » ne figurait nulle part dans la Déclaration d’indépendance d’Israël. Un autre expert s’est demandé si la situation de la communauté bédouine s’était améliorée ou détériorée depuis l’examen du précédent rapport d’Israël. S’agissant de la qualification d’« apartheid », il a voulu savoir si les Arabes étaient en mesure de loger dans des zones occupées par la population israélienne et s’il existait ou non une situation de « ghetto ». Un autre membre du Comité a souhaité savoir si, de l’avis de l’avocat membre du Tribunal Russel qui s’est exprimé ce matin, la suggestion relative à l’existence d’un régime d’apartheid s’appliquerait aussi à l’intérieur du territoire d’Israël. Un autre expert a souhaité savoir comment les différents gouvernements qui se sont succédé en Israël avaient expliqué les pratiques discriminatoires israéliennes.

Chaque fois qu’il a fallu examiner les rapports d’Israël, force est de reconnaître que le dialogue a été difficile, a pour sa part rappelé un expert. Que peut-on donc faire du point de vue juridique dans de telles conditions, s’est-il interrogé ? Il a souhaité en savoir davantage quant à l’issue des nouveaux recours en inconstitutionnalité engagés devant la Haute Cour de justice contre la loi relative à la citoyenneté et à l’entrée en Israël (dispositions transitoires).

Un expert s’est demandé si le concept de « populations autochtones » existait en Israël et si la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones y était prise en compte.

Un expert a jugé inacceptable la longueur du rapport présenté par Israël (192 pages).

En réponse à ces interventions des experts, le représentant d’une ONG a rappelé la responsabilité des Nations Unies qui ont présidé à la création de l’État d’Israël. La situation dans les territoires occupés est bien pire que celle qui était vécue sous le régime d’apartheid en Afrique du Sud, a affirmé cet intervenant, ajoutant que le Gouvernement israélien a légitimé l’apartheid et les mesures discriminatoires à l’encontre des populations arabes. Les dispositions législatives israéliennes consacrent ces discriminations, a-t-il insisté, citant plusieurs exemples flagrants qui en attestent : droits relatifs à la propriété foncière, à la construction, au travail et à la liberté de mouvement. Cet orateur a par ailleurs dénoncé l’aggravation des exactions et des punitions collectives et individuelles après la reconnaissance de la Palestine par l’UNESCO.

La représentante d’une autre ONG a souligné que les choses soient loin de s’améliorer sur le terrain ; des acquis obtenus dans les années 1990 sont régulièrement remis en cause par l’État israélien, en particulier en ce qui concerne les soins de santé aux Palestiniens. Il manque des instruments pour empêcher la discrimination en matière de logement, a-t-elle poursuivi. Souvent, l’État israélien justifie ses lois discriminatoires par des impératifs de sécurité, a-t-elle en outre indiqué, avant de préciser que son organisation (Adalah) avait présenté une série de recours contre plusieurs lois, qui furent systématiquement rejetés.

La question de la situation dans les territoires arabes occupés par rapport à celle qui prévaut à l’intérieur d’Israël demeure une question épineuse à laquelle il est difficile de répondre en généralisant car les données diffèrent d’un endroit à l’autre, a indiqué une intervenante. Néanmoins, on peut dire que les pratiques discriminatoires sont devenues la règle plutôt que l’exception, a-t-elle ajouté. Un intervenant a insisté sur les déplacements de minorités, les qualifiant de « nouvelles frontières de la dépossession de la population ». Un autre représentant d’ONG s’est dit choqué par certaines déclarations politiques, émanant notamment de candidats à la Présidence des Etats-Unis, qui ne reconnaissent pas l’existence du peuple palestinien, ni ses revendications légitimes.

S’agissant du Koweït

Un représentant du Kuwaiti Bedoons Movement, s’identifiant comme apatride ayant émigré au Royaume-Uni avant d’obtenir un passeport, a rappelé la recommandation que le Comité avait adressée au Gouvernement koweïtien s’agissant des bédounes et a indiqué qu’il avait déjà témoigné devant cinq organes conventionnels pour faire « prendre conscience des discriminations à grande échelle à l’égard des bédounes ». Il a rappelé qu’il avait été recommandé au Koweït d’octroyer la nationalité koweïtienne aux bédounes, mais que le Gouvernement du Koweït était allé à contresens de ces recommandations du Comité et qu’il y a eu, dernièrement, effusion de sang. Ces dernières semaines, plusieurs personnes ont été emprisonnées pour avoir osé réclamer leurs droits, en particulier celui à la nationalité, a insisté l’orateur ; le Gouvernement a puni les manifestants qui ont été systématiquement passés à tabac et, pour plusieurs d’entre eux, arrêtés et placés en détention. La brutalité s’est particulièrement abattue sur les apatrides, a-t-il ajouté. Il a souligné que la population bédoune se réjouissait de l’intérêt que lui porte le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ; mais, a-t-il ajouté, il faut prendre des mesures efficaces et concrètes pour faire cesser les abus à l’encontre des bédounes ainsi que la politique de désinformation menée par le Gouvernement du Koweït sur cette question.

Réagissant à cette présentation, un membre du Comité a voulu savoir quelles étaient les racines des bédounes et quelles étaient les raisons invoquées par le Gouvernement pour justifier ses mesures à l’égard des bédounes, ce à quoi il lui a été répondu par un représentant d’ONG que les tribus bédounes étaient originaires d’Arabie saoudite, d’Iraq, de Syrie et d’ailleurs. En Arabie saoudite, a ajouté cet orateur, le Gouvernement a octroyé la nationalité aux bédounes et en règle générale, il ne faut pas recourir aux instance internationales pour régler cette situation.

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