Le Comité consultatif examine les questions de la prise d'otages par des terroristes et de la situation des femmes rurales et des pauvres urbains

22 février 2012

Il se penche aussi sur les droits de l'homme et la solidarité internationale et la coopération en matière de droits de l'homme

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a porté son attention, aujourd'hui, sur les études qu'il doit mener sur les prises d'otages par des terroristes et sur les questions relatives aux femmes rurales et le droit à l'alimentation et la promotion des droits de l'homme des populations urbaines pauvres. Il s'est également penché sur ses travaux sur la question du renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que sur les droits de l'homme et la solidarité internationale.

À cet égard, le Comité consultatif a entendu Mme Virginia Dandan, experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, qui a notamment souligné la nécessité d'un instrument international dans ce domaine. Un bref échange avec les membres du Comité consultatif a suivi. La Chine et Cuba ont également pris la parole pour souligner que la notion de solidarité internationale ne doit pas être envisagée sous le seul angle de l'aide internationale.

Les travaux sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme ont été présentés par deux membres du groupe de rédaction, M. Dheerujlall Seetulsingh et Mme Laurence Boisson de Chazournes. Dans le débat qui a suivi, il a notamment été suggéré que même si le mandat Comité concerne la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, il serait pertinent que le groupe se penche sur des aspects plus généraux de la coopération internationale. Les délégations de l'Égypte, de l'Uruguay, de Cuba et de l'organisation non gouvernementale Hope international ont également fait des déclarations.

La question des prises d'otages par des terroristes a été introduite par le Sénégal, au nom du Groupe africain, qui est à l'origine de la demande formulée en septembre dernier par le Conseil des droits de l'homme au Comité consultatif afin qu'il mène une étude sur la question. L'Algérie a également pris la parole pour présenter le mandat confié au Comité. Les experts se sont efforcés de déterminer le cadre dans lequel devrait s'articuler la réflexion, tenant compte des nombreuses questions tant juridiques que politiques soulevées par le phénomène de la prise d'otages par des terroristes.

Dans le cadre de l'examen des questions liées au droit à l'alimentation, le Comité consultatif a été saisi de la note conceptuelle sur les femmes rurales et l'exercice de leur droit à l'alimentation, présentée par Mme Mona Zulficar, ainsi que de l'étude préliminaire sur la promotion des droits de l'homme des populations urbaines pauvres, présentée par Mme Chinsung Chung.

Mme Zulficar a notamment indiqué que la note aborde les différentes politiques et stratégies envisageables pour lutter contre les discriminations et comporte un recueil de bonnes pratiques. Plusieurs membres du Comité ont ensuite pris la parole, ainsi que l'organisation non gouvernementale Caritas international.

Un quart des pauvres dans le monde vivent en milieu urbain, a pour sa part rappelé Mme Chung, ajoutant qu'avec la poursuite de l'urbanisation, le phénomène devrait s'amplifier. Un court débat a suivi sa présentation, d'autres experts préconisant notamment que le rapport s'attarde sur d'autres phénomènes comme la malnutrition ou m'obésité ou encore les problèmes de délinquance frappant les jeunes urbains pauvres.


Demain, le Comité consultatif se réunira en séance publique à partir de 11 heures, pour examiner les questions liées au programme de travail annuel et aux nouvelles priorités, la présente session se terminant vendredi.


Droits de l'homme et prises d'otages par des terroristes

Présentation de la demande adressée par le Conseil des droits de l'homme au Comité consultatif

Le Sénégal, qui avait présenté au nom du Groupe africain la résolution sur la question de la prise d'otages par des groupes terroristes, adoptée par consensus par le Conseil des droits de l'homme lors de sa dernière session, a souligné que la prise d'otages prend de l'ampleur à la mesure des montants astronomiques en jeu, à travers le paiement des rançons en contrepartie de la libération des otages. Il ne serait pas hasardeux de considérer que l'implantation du terrorisme au Sahel, par exemple, est en partie favorisée par le caractère lucratif de la prise d'otage qui peut être appréhendée sans nul doute comme une nouvelle forme de traite des êtres humains. Rappelant que la résolution du Conseil donne mandat au Comité pour préparer une étude sur la question, le Sénégal a souligné que cette étude devrait également rendre compte de l'impact de tels agissements sur le plan socio-économique, ainsi que sur le développement dans les pays et les régions affectées. Elle devrait analyser les moyens de remédier au problème de la prise d'otages, à travers notamment la coopération régionale et internationale.

L'Algérie a pour sa part espéré que l'étude demandée par le Conseil des droits de l'homme au Comité consultatif soit présentée dans les plus brefs délais dans l'intérêt des victimes. De nombreuses questions sont soulevées par la question de la prise d'otages par des terroristes. Le versement de rançons, le rôle des intermédiaires, l'impact des paiements des rançons dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, ses répercussions sur la structure sociales des populations et notamment des nomades, ou encore sur les victimes et leurs familles, sont autant de questions que le représentant a qualifiées de «difficiles», tant sous l'angle politique ou juridique que sous celui des droits de l'homme. En conclusion, il a réitéré la disponibilité de sa délégation à coopérer en vue du parachèvement de l'étude dans les plus brefs délais.

Débat

M. JEAN ZIEGLER a souligné que la prise d'otages par des terroristes n'est pas un problème régional, mais universel, du fait qu'il affecte non seulement les populations locales, mais aussi celle des pays d'origine des otages, notamment en Occident. Par ailleurs, la prise d'otages est devenue une forme de criminalité banalisée et pose de nouveaux problèmes, notamment du fait que les rançons versées servent à financer le terrorisme et incitent la répétition de tels actes, a encore analysé l'expert. Dans ce contexte, M. Ziegler a estimé que les États ne doivent pas payer de rançons, tout en se demandant s'ils doivent en même temps être responsables du paiement de rançons par des groupes privés. Poursuivant son analyse, l'expert a estimé que les États, notamment africains, doivent disposer d'un cadre international interdisant le paiement de rançons.

MME HALIMA EMBARECK WARZAZI a fait observer que la prise d'otages s'accompagne également d'autres fléaux comme le trafic de drogues et d'armes. Reprenant une déclaration du Groupe africain au Conseil des droits de l'homme, l'experte s'est demandé quelles ont été les réponses apportées aux questions soulevées par ledit groupe. On a aboutit à rien. Qu'est ce qui est sorti de cette réunion, quelles sont les propositions apportées, a-t-elle interrogé. Faut-il payer ou ne pas payer les rançons, s'est-elle encore demandé, estimant aussi que le Comité avait besoin de quelques pistes pour entamer au mieux son étude.

M. WOLFGANG STEFAN HEINZ a pour sa part estimé que le Comité ne devait pas outrepasser son mandat et s'en tenir à apporter des réponses complémentaires à celles déjà apportées par d'autres organes pertinents des Nations Unies. L'expert a également estimé que la question posée par le Conseil est d'ordre général et que le Comité pourrait aborder les questions relatives aux victimes ou à la stratégie de lutte contre le phénomène, ou encore le rôle des acteurs non étatiques. Du point de vue des droits de l'homme, le refus de paiement de rançons ne va peut être pas dans le bon sens, a-t-il aussi suggéré. Il faudrait réfléchir à d'autres approches, et voir dans quel ordre établir les priorités, car il sera difficile de tout aborder, a-t-il conclu.

M. VLADIMIR KARTASHKIN a estimé qu'il ne revient pas au Comité de réfléchir à la manière de lutter contre le terrorisme. Il revient aux États d'élaborer eux-mêmes la manière dont ils veulent lutter contre ce phénomène. De même, examiner la question de savoir s'il faut payer ou ne pas payer de rançons ne relève pas de la compétence du Comité, mais encore de la volonté politique des États. Dans ce contexte, l'expert a estimé que le Comité doit se pencher sur les questions se rapportant directement aux droits de l'homme. Par exemple, quels sont les droits spécifiques des otages, comment les terroristes doivent-ils se comporter vis-à-vis des otages au regard du droit international? Quelles sont les règles violées par la prise d'otages ou encore quelles sont les responsabilités pénales des auteurs de prise d'otages?

M. DHEERUJLALL SEETULSINGH a rappelé le texte de la résolution donnant mandat au Comité, ainsi que les conclusions des discussions de la réunion-débat panel déjà tenu sur ce sujet, notamment sur les causes de ce phénomène. Dans ce contexte, il a suggéré une approche qui soit plus proche du mandat figurant dans la résolution du Conseil.

M. SHIQIU CHEN a estimé que le Comité devait se pencher exclusivement sur les conséquences pour les droits de l'homme de la prise d'otages par des terroristes. Pour l'expert, il s'agit de définir distinctement ce qu'est une prise d'otages par des terroristes. Ainsi, s'agissant des prises d'otages dans le golfe d'Aden par les pirates somaliens, ces derniers sont pas pour l'instant considérés comme terroristes. Si l'on adopte le prisme des droits de l'homme, il est nécessaire de se pencher sur les moyens de réduire ce phénomène, a-t-il ajouté, estimant par ailleurs qu'il ne revient pas au Comité de réfléchir au versement des rançons ou non.

M. OBIORA CHINEDU OKAFOR a estimé que le titre et la question posée par la résolution induisent en erreur. La résolution ne parle que d'une dimension du terrorisme et non de la problématique générale du phénomène, a-t-il souligné. On nous demande d'analyser l'impact négatif du terrorisme sur les droits de l'homme. De plus, il s'agit d'analyser l'impact négatif des mesures prises, dont le paiement de rançons sur les droits de l'homme. Dans ce contexte, M. Okafor a estimé qu'il est possible de délimiter la portée de la réflexion.

M. AHMER BILAL SOOFI a estimé que le versement de rançons a pour conséquence, non seulement de renforcer le terrorisme, mais crée également des dangers supplémentaires sur la paix et la sécurité pour les populations concernées. Dans ce contexte, l'expert a estimé à qu'il fallait mener une étude statistique sur l'impact de ces rançons. Le versement des rançons encourage t-il la répétition de ces actes, s'est demandé M. Soofi?

MME MONA ZULFICAR a estimé que la responsabilité des États quant à la protection des otages doit être analysée, d'autant que ces incidents ont souvent des implications internationales. Il faudrait se pencher sur la prévention, de façon à limiter ou éliminer ce phénomène, a plaidé l'experte. Par ailleurs, une fois l'étude engagée, d'autres questions méritant une analyse plus profonde seront soulevées.

M. SHIGEKI SAKAMOTO a estimé que la lutte contre le terrorisme est déjà abordée en haut lieu au sein des Nations Unies. Il a par ailleurs fait remarquer qu'il est difficile pour le Comité de déterminer si les pirates somaliens sont des terroristes ou non.

MME WARZAZI a déclaré que le Comité devait répondre aux questions soulevées par le Groupe africain, à savoir quelles sont les répercussions du paiement de rançons sur les droits de l'homme. Il faut trouver des solutions pratiques, a encore plaidé l'experte.

Conclusion

Le Sénégal, au nom du Groupe africain, a déclaré que la volonté de son groupe était de faire avancer progressivement la réflexion sur la question des prises d'otages par des terroristes. C'est pour cela que le groupe a été à l'initiative d'une réunion-débat lors de la session du Conseil des droits de l'homme qui s'est tenue en mars de l'an dernier. Le deuxième acte est la résolution 18/10 du Conseil, adoptée en septembre dernier. Le Sénégal invite le Comité consultatif à se conformer strictement au mandat figurant dans la résolution.

À cet égard, l'Algérie a précisé que l'objectif n'est pas de traiter de la stratégie de lutte contre le terrorisme, mais bien de se pencher sur l'impact de ce phénomène sur la jouissance des droits de l'homme.

Droits de l'homme et solidarité internationale

Présentation

MME VIRGINIA DANDAN, experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, a indiqué vouloir poursuivre le travail entamé par son prédécesseur, tout en exposant son propre point de vue. Elle a indiqué que la définition de la solidarité internationale est en cours et qu'un projet de déclaration devrait contribuer à la définition de ce concept. Pour sa part, elle estime que la solidarité peut être considérée comme un droit de l'homme à part entière. Exposant les différents points de vue et controverses s'agissant de la solidarité internationale, Mme Dandan a estimé que son mandat n'est pas de dire si la solidarité internationale est «bien ou mal», mais de formuler une logique de nature à rendre la solidarité internationale rationnelle et légitime.
Dans ce contexte, elle abordera l'examen des contraintes les plus importantes en matière de durabilité et de la manière dont les États renoncent à leurs engagements. La situation actuelle renforce la nécessité d'un instrument international en matière de coopération internationale, notamment une déclaration qui contiendrait éventuellement le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale, a-t-elle encore déclaré.

Le travail de l'expert indépendant consistera également à identifier de bonnes pratiques, concepts et normes permettant de répondre aux défis globaux dans les domaines de la pauvreté, de l'inégalité, de la dette, de l'insécurité alimentaire, de l'impact des changements climatiques ou encore des conséquences du trafic d'armes, de la corruption ou des autres facteurs favorisant les conflits. L'experte indépendante a par ailleurs indiqué suivre de près les travaux du Comité consultatif s'agissant de la solidarité internationale, tout en exprimant son désir de coopération avec ses experts. Elle a ainsi apprécié certaines dispositions du projet d'étude du Comité sur la solidarité internationale, notamment celles en matière de promotion et de réalisation du droit à la solidarité internationale. Reprenant un passage de son discours prononcé en décembre dernier devant le Secrétaire général et le Président de l'Assemblée générale, elle a souligné le lien entre coopération et solidarité internationales, avant de rappeler que pour elle, la solidarité internationale est un droit de l'homme et la coopération internationale un devoir des États.

Débat

M. CHEN a déclaré qu'il revient au Comité de coopérer étroitement avec l'experte indépendante, d'autant qu'il a été crée en son sein un groupe de travail chargé de la question de la solidarité internationale. Un projet de rapport sur ce sujet a par ailleurs déjà été préparé par ledit groupe, contenant notamment des éléments essentiels permettant la définition de la solidarité internationale, une base légale pour le consacrer en tant que droit de l'homme ou encore les moyens de le promouvoir.

M. SAKAMOTO a suggéré que le mandat de l'expert indépendant devrait inclure les conséquences des catastrophes naturelles comme celle qui a frappé le Japon.

M. SOOFI a pour sa part estimé que l'expert devait porter son attention à la question des facteurs qui soulignent la légitimité de la question de la solidarité internationale en rapport avec les droits de l'homme, notamment au regard des engagements pris par les États de façon bilatérale ou internationale.

M. SEETULSINGH a estimé que les éléments présentés dans le rapport sont à même de permettre à terme la rédaction d'une déclaration sur la solidarité internationale.

Observateurs

Pour la Chine, les principes de la solidarité internationale sont déjà contenus dans divers textes onusiens et ne doivent pas être limités à la seule question de l'aide internationale. Par ailleurs, le droit au développement est intimement lié à la solidarité internationale. Dans le même esprit, Cuba a ajouté que l'étude du Comité devra être de portée plus large et préciser que la solidarité internationale ne concerne pas seulement l'aide au développement. Elle doit inclure les notions de durabilité et de partage des richesses. L'étude doit en outre souligner que les disparités entres pays développés et pays en développement entravent de manière importante la jouissance du droit au développement et des droits de l'homme.

Conclusion

MME VIRGINIA DANDAN, experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, a déclaré s'être toujours intéressée à la manière dont les États s'acquittent de leurs obligations internationales et est impatiente de lire la version finale de l'étude du Comité sur la solidarité internationale tel qu'il sera présenté au Conseil des droits de l'homme. En conclusion, elle s'est dite disposée à pleinement coopérer avec le Comité dans l'accomplissement de son mandat.

Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme

Présentation

M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, président du groupe de rédaction sur la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, a indiqué que le Comité avait adressé un questionnaire aux États afin de recueillir des informations en ce qui concerne leur implication dans la coopération internationale en matière de droits de l'homme. Il a indiqué que les informations reçues ont été utiles, mais insuffisantes. La solidarité internationale est liée à la coopération internationale, mais aussi aux valeurs traditionnelles de l'humanité, même si ce sujet reste sujet à controverse, a ajouté l'expert. Le groupe de rédaction espère toutefois arriver à un consensus à ce sujet.

MME LAURENCE BOISSON DE CHAZOURNES, rapporteur du groupe de rédaction, a présenté le rapport sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/AC/8/3) en indiquant qu'il s'agit d'une mise à jour du précédent rapport, augmenté des réponses apportées par les États dans la cadre d'un questionnaire qui leur a été adressé par le Comité. L'idée qui sous-tend ce rapport est que la coopération ne doit pas rester un vœu pieu et doit devenir une réalité. Pour ce faire, le rapport recense les grand textes internationaux qui font appel à la coopération internationale et en soulève les différentes facettes. Ce qui ressort du rapport est qu'il y a une multiplicité d'actions entreprises, avec des acteurs multiples, dont les États, le secteur privé et la société civile, a poursuivi l'experte.

Débat

M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO a estimé qu'il serait utile de disposer de données empiriques afin que le groupe de rédaction puisse analyser les chiffres ainsi récoltées. Citant une étude menée par une organisation non gouvernementale, l'expert a indiqué que les budgets alloués à la coopération internationale sont en constante diminution. Même si le mandat du Comité concerne la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, il serait pertinent que le groupe se penche sur des aspects plus généraux, a-t-il encore plaidé. M. Bengoa a par ailleurs estimé que les deux concepts de solidarité et de coopération doivent être analysés conjointement. Il faudrait en outre l'examiner dans la perspective d'un cadre juridique international, au risque de perdre tout le système juridique de droits de l'homme et revenir à une forme de «colonialisme» qui semble se profiler aujourd'hui, a-t-il conclu.

Observateurs

L'Égypte a suggéré la création d'une compilation systématique de toutes les activités menées dans le cadre de la coopération internationale. Par ailleurs, il faut envisager la normalisation de la coopération dans une perspective plus large, incluant les relations parfois inégalitaires entre États. De même, les droits de l'homme doivent être envisagés à travers le prisme de la coopération internationale, et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme devrait renforcer sa coopération avec les acteurs sur le terrain, a suggéré l'Uruguay. Pour accroitre la coopération, il faudrait par ailleurs éliminer le recours à deux poids deux mesures, la politisation et la confrontation, et accroître la représentativité géographique au sein des procédures spéciales et du Haut-Commissariat, a plaidé pour sa part Cuba. Cependant, il est peu probable que le processus engagé aboutisse à quelque chose de concret car les États n'ont plus d'argent, a estimé Hope international, plaidant en revanche pour un renforcement de la coopération Sud-Sud et pour la mise en place de projets innovants.

Conclusion

MME BOISSON DE CHAZOURNES a souligné la polysémie de la notion de coopération; elle a de multiples dimensions, a-t-elle poursuivi. La volonté du groupe de rédaction a été de rappeler le cadre existant en matière de coopération.

M. SEETULSINGH a pour sa part estimé qu'il n'est pas possible de tout inclure dans le rapport, non pas parce que l'on veut éviter les controverses, mais parce qu'il faut faire consensus. Certains accords internationaux, dont l'Accord de Cotonou, qui lie l'Union européenne aux pays d'Asie, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), mentionne expressément les droits de l'homme, a notamment rappelé l'expert. EN conclusion, il a dit que le groupe de rédaction prendrait en compte les observations formulées par les autres membres du Comité.

Les femmes rurales et le droit à l'alimentation

Présentation

MME MONA ZULFICAR, rapporteuse du groupe de rédaction sur es femmes rurales et le droit à l'alimentation, présentant une note conceptuelle sur les femmes rurales et le droit à l'alimentation, (A/HRC/AC/8/CRP.2 à paraître en français) a indiqué qu'elle fait suite à un rapport déjà publié sur le même sujet. Rappelant les discriminations dont sont victimes les femmes, elle a souligné qu'alors qu'elles produisent plus de 70% des denrées alimentaires consommées, les femmes souffrent particulièrement de la faim. La note constate des schémas flagrants de discrimination, dont des schémas de domination masculine, notamment au sein du ménage. Il est de même pour les femmes travailleuses saisonnières, victimes elles aussi de multiples discriminations. Dans ce cadre, la note recense d'abord l'ensemble des cadres juridiques internationaux applicables aux femmes rurales. Il aborde également les différentes politiques et stratégies envisageables pour lutter contre ces différentes discriminations. Enfin, le document présente un recueil de bonnes pratiques.

Débat

M. BENGOA CABELLO a souligné que les situations décrites par la note représentent un phénomène de «double discrimination» à l'égard des femmes. Dans ce contexte, le Comité devrait se pencher sur des questions telles que l'accès des femmes à la terre. L'expert a en outre suggéré de recueillir des données auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), ainsi que de tenir une rencontre avec d'autres experts et titulaires de mandats afin de discuter plus amplement de cette question.

MME ANANTONIA REYES PRADO a suggéré que, dans le cadre d'un échange des bonnes pratiques, des femmes ayant réussi leur autonomisation pourraient être invitées au cours de la rencontre envisagée par M. Bengoa.

MME CHINSUNG CHUNG a déclaré que la violence conjugale revêt un caractère spécifique dans les zones rurales et que dans certains pays, les femmes de castes inferieures vivent également des discriminations spécifiques. Si le document porte essentiellement sur les pays en développement, il faudrait aussi réfléchir à la situation dans les zones rurales des pays développés.

M. SEETULSINGH a suggéré dans le chapitre consacré au cadre juridique international, d'ajouter les conventions pertinentes de l'Organisation internationale du travail (OIT).

MME HALIMA EMBARECK WARZAZI a proposé de penser aux femmes restées en milieu rural alors que leurs maris sont allés chercher du travail ailleurs. Ces femmes, a-t-elle ajouté, doivent souvent assumer seules de lourdes responsabilités, tout en étant dépourvues de moyens.

Observateurs

Caritas international a suggéré que l'étude intègre l'examen de la situation des femmes atteintes du VIH/sida, car l'alimentation est cruciale pour une personne séropositive, a-t-il ajouté.

Conclusion

MME ZULFICAR a remercié les participants au débat et déclaré qu'elle allait tenir compte des remarques et suggestions formulées dans ce cadre.

Droits de l'homme des populations urbaines pauvres

MME CHINSUNG CHUNG, rapporteuse du groupe de rédaction sur les droits de l'homme des populations urbaines pauvres a présenté l'étude préliminaire sur les stratégies et pratiques exemplaires de promotion des droits de l'homme des populations urbaines pauvres (A/HRC/AC/8/5), a déclaré que les pauvres urbains représentent aujourd'hui un quart des pauvres dans le monde. Le phénomène d'urbanisation se poursuivant, le phénomène devrait s'accroître, a ajouté l'experte. Dans ce contexte, le rapport préliminaire tient compte de ce facteur et propose un certain nombre de recommandations. La situation des groupes vulnérables est encore plus grave, notamment les femmes et les enfants, ou encore les minorités et groupes ethniques comme les castes inferieures, a encore expliqué Mme Chung. Dans ce contexte, il convient de protéger les droits de ces pauvres, a-t-elle poursuivi. À cette fin, le rapport contient un recueil de bonnes pratiques.

Débat

M. BENGOA CABELLO a suggéré que le prochain document s'attarde sur l'alimentation des populations visées, d'autant que souvent que la nutrition est de qualité médiocre. On touche là un nouveau phénomène: on passe de la malnutrition à l'obésité, a-t-il ajouté. Il faudrait en outre tenir compte des débats actuels sur la pauvreté, notamment le projet de déclaration sur les droits de l'homme des pauvres.

MME REYES PRADO a regretté que l'étude préliminaire ne fasse pas allusion aux jeunes pauvres en milieu urbain, eux aussi victimes de discrimination et touchés par des phénomènes de délinquance.

M. SEETULSINGH a estimé que la formulation sur la participation politique des populations urbaines pauvres est problématique au sens où elle donne le sentiment qu'elle est la solution pour sortir ces populations de leur condition de pauvreté. Il a suggéré que soit trouvée une autre formulation.

Conclusion

MME CHUNG a remercié les participants au débat et déclaré prendre note projet des différentes suggestions et recommandations formulées dans ce cadre.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel