Le Comité des droits de l'enfant examine le rapport de l'Azerbaïdjan

17 janvier 2012

Le Comité des droits de l'enfant a examiné, aujourd'hui, le rapport périodique présenté par l'Azerbaïdjan sur les mesures prises par ce pays en application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Présentant le rapport de son pays, Mme Hijran Huseynova, Présidente du Comité d'État à la famille, la femme et l'enfance, a souligné que l'Azerbaïdjan est confronté à une situation où 300 000 enfants sont réfugiés et déplacés à l'intérieur de leur propre pays, alors que 47 enfants sont détenus en otages et que chaque jour, des enfants sont tués dans des villages de la ligne de front ou blessés par des mines antipersonnel suite à l'agression et l'occupation de territoires menées par la République d'Arménie voisine. Elle a ensuite souligné que la Constitution a été amendée en 2009 afin d'améliorer et de renforcer le fondement constitutionnel des politiques de l'État en faveur des familles et des enfants et plusieurs lois pour une meilleure protection des enfants. Elle a notamment fait part de l'importance des amendements au Code de la famille qui prévoient de relever à 18 ans l'âge minimum du mariage pour les filles et d'imposer des peines pour lutter contre le mariage forcé. Le chef de la délégation a par ailleurs fait valoir que la croissance économique stable de ces dernières années a permis un certain développement social et favorisé l'amélioration des conditions de vie de la population. Le nombre d'enfants placés en institutions a baissé, passant de 22 000 en 2006 à 11 000, a-t-elle aussi indiqué.

La délégation azerbaïdjanaise était également composée de M. Murad N. Najafbayli, Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès des Nations Unies à Genève; de M. Oruj Zalov, Vice-Ministre de l'intérieur; de M. Gulu Novruzov, Vice-Ministre de l'éducation; de Mme Elsever Aghayev, Vice-Ministre de la santé; de Mme Sevinj Hasanova, Vice-Ministre du développement économique; de M. Natig Mammadov, Vice-Ministre du travail et de la protection sociale; ainsi que de représentants du Ministère des finances, du Ministère de la justice, notamment. Répondant aux questions soulevées par les experts, la délégation a notamment indiqué que le nombre d'enfants âgés de 15 à 17 ans exerçant une activité dans le pays s'élevait à 25 890 et non 156 000 comme mentionné par les experts qui, a-t-il ensuite été précisé, citaient un rapport de l'Organisation internationale du travail. La délégation a par ailleurs fait valoir que l'objectif de réduction de moitié de la pauvreté à l'horizon 2015 a été atteint dès 2011.

Tout en félicitant l'Azerbaïdjan pour l'effort législatif en vue de la protection de l'enfant, le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Azerbaïdjan, M. Sanphasit Koompraphant, a fait observer que ces textes ne précisent pas dans quelle mesure ils adoptent les principes et dispositions de la Convention. Il s'est en outre inquiété de la discrimination à l'encontre des fillettes et des informations selon lesquelles des enfants ont été jugés comme des adultes, détenus avec des adultes et soumis à de longues périodes de détention préventive.

Le Comité adoptera, dans le cadre de séances privées, des observations finales sur le rapport de l'Azerbaïdjan qu'elle rendra publiques à l'issue de la session, le vendredi 3 février prochain.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport présenté par l'Azerbaïdjan au titre des deux Protocoles facultatifs à la Convention, qui portent respectivement sur l'implication d'enfants dans les conflits armés et sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Présentation du rapport de l'Azerbaïdjan

Présentant le rapport périodique de l'Azerbaïdjan (CRC/C/AZE/3-4), MME HIJRAN HUSEYNOVA, Présidente du Comité d'État à la famille, la femme et l'enfance, a assuré que le Gouvernement azerbaïdjanais est pleinement engagé à œuvrer continuellement à assurer les droits de l'enfant dans tous les domaines, en dépit de tous les obstacles et difficultés que le pays a rencontré sur la route de son indépendance. L'Azerbaïdjan est confronté à une situation où 300 000 enfants sont réfugiés et déplacés à l'intérieur de leur propre pays, alors que 47 enfants sont détenus en otages et que chaque jour, des enfants sont tués dans des villages de la ligne de front ou blessés par des mines antipersonnel suite à l'agression et l'occupation de territoires menées par la République d'Arménie voisine, a poursuivi Mme Huseynova.

La Présidente du Comité d'État a indiqué que l'instance qu'elle dirige est le principal organe gouvernemental chargé des droits de l'enfant. Depuis sa création en 2006, ce Comité d'État a de nombreuses réalisations à son actif et n'épargne aucun effort pour mettre en place un cadre juridique et pratique complet à même de favoriser les droits de l'enfant et les opportunités pour les garçons et les filles du pays. Beaucoup reste à faire, a reconnu Mme Huseynova, le pays étant encore confronté à un certain nombre de défis dans ce domaine. À ce jour, une trentaine de programmes en faveur des enfants ont été adoptés, a-t-elle indiqué. En mars 2009, un amendement a été apporté à la Constitution afin d'améliorer et de renforcer le fondement constitutionnel des politiques de l'État en faveur des familles et des enfants. Aux fins d'une meilleure protection des enfants, plusieurs lois importantes ont été adoptées, au nombre desquelles la loi sur la lutte contre le trafic de personnes et la loi sur la prévention de la violence domestique. Un projet de loi sur la protection des enfants contre toutes les formes de châtiments corporels est actuellement discuté par le Gouvernement.

Mme Huseynova a en outre fait part de l'important progrès qu'a constitué récemment l'adoption du projet de loi apportant des amendements au Code de la famille; ainsi, l'âge minimum du mariage pour les filles a été relevé à 18 ans et des amendes ou peines d'emprisonnement sont prévues contre les mariages forcés.

La croissance économique stable du pays ces dernières années à permis un certain développement social et créé des conditions pour l'amélioration des conditions de vie de la population, a par ailleurs fait valoir Mme Huseynova. Depuis juillet 2006, a-t-elle précisé, les familles des groupes considérés comme sensibles se sont vu octroyer une aide. En outre, le programme d'État sur la dé-institutionnalisation et les soins alternatifs (2006-2015) et le programme sur l'éducation inclusive pour les enfants ayant des besoins spéciaux ont été lancés. Ainsi, le nombre d'enfants placés en institutions a baissé, passant de 22 000 en 2006 à 11 000 aujourd'hui. D'autre part, fin 2011, un décret présidentiel a transféré aux autorités locales (municipalités) la compétence pour ce qui est des jardins d'enfants.

En conclusion, Mme Huseynova a exprimé l'espoir que les progrès réalisés par l'Azerbaïdjan ces dernières années seraient reconnus par les membres du Comité des droits de l'enfant.

Examen du rapport

Commentaires et questions des membres du Comité

M. SANPHASIT KOOMPRAPHANT, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Azerbaïdjan, a félicité l'Azerbaïdjan pour les nombreux textes législatifs qu'il a élaborés aux fins de la protection de l'enfant. Pour autant, a-t-il fait observer, ces textes n'ont pas défini dans quelle mesure ils adoptent les principes et dispositions de la Convention. En outre, a-t-il poursuivi, il n'existe pas de mécanisme national compétent pour superviser et coordonner l'action de toutes les organisations ou agences gouvernementales chargées de la mise en œuvre de la Convention.

M. Koompraphant a par ailleurs relevé que seul 1% du PIB de l'Azerbaïdjan est consacré au secteur de la santé et seulement 3% à celui de l'éducation. La discrimination à l'encontre des fillettes est une autre menace pesant sur le bien-être et la protection des enfants et pose un certain nombre de difficultés, notamment du fait de l'impunité dont jouissent les délinquants sexuels en raison de la stigmatisation des enfants victimes, ou encore du fait des avortements qui concernent les fœtus féminins. Les mariages précoces forcés sont un autre problème car ils portent les jeunes filles concernées à accoucher ailleurs que dans les hôpitaux pour éviter de révéler leur âge.

L'Azerbaïdjan a certes pris un certain nombre de mesures en faveur d'alternatives au placement en institution pour les enfants en conflit avec la loi, mais la mise en œuvre de ces nouvelles alternatives progresse peu, dans la pratique, a poursuivi M. Koompraphant. Il s'est en outre inquiété d'informations selon lesquelles des enfants ont été jugés comme des adultes, détenus avec des adultes et soumis à de longues périodes de détention préventive.

Un autre membre du Comité a salué les progrès réalisés sur le plan législatif par l'Azerbaïdjan depuis l'examen de son précédent rapport et a souhaité savoir où en était le projet de loi sur l'interdiction de toutes les formes de châtiments corporels. L'Azerbaïdjan entend-il se doter d'un code sur les droits de l'enfant, c'est-à-dire d'une loi générale sur les droits de l'enfant, a-t-il demandé? Il ne semble pas que les juges appliquent directement, dans leurs décisions, les dispositions de la Convention, a-t-il en outre relevé, avant de s'enquérir des efforts déployés afin de faire largement connaître cet instrument.

Au regard des normes de l'Organisation mondiale de la santé, le problème de la définition de la notion de «naissance vivante» persiste en Azerbaïdjan, ce qui a des répercussions sur le calcul de la mortalité infantile – dont l'ampleur pourrait en quelque sorte être occultée, a souligné une experte.

Un membre du Comité s'est enquis des politiques et programmes mis en place par l'Azerbaïdjan pour remédier aux lacunes en matière d'enregistrement des naissances.

Une experte s'est pour sa part dite gravement préoccupée par le problème du travail des enfants en Azerbaïdjan. Elle a cité des chiffres selon lesquels 156 000 enfants âgés de 5 à 17 ans travailleraient, en grande majorité dans l'agriculture, en particulier dans la production du tabac et du coton. Pour être compatible avec l'âge de scolarité obligatoire, il faudrait que l'âge minimum d'admission à l'emploi soit porté à 16 ans, a fait observer un expert.

Les autorités azerbaïdjanaises affirment que le taux de suicide est à la baisse dans le pays alors que d'autres sources font au contraire état d'une augmentation, s'est inquiétée une autre experte.

Selon les chiffres de 2008 de l'UNESCO sur l'Azerbaïdjan, quelque 16% des enfants en âge scolaire, majoritairement des jeunes filles, n'allaient pas à l'école, a indiqué une experte. Si ce taux a diminué par rapport à ce qu'il était en 1999, il reste encore élevé, s'est-elle inquiétée.

Un expert s'est inquiété que les mineurs semblent être jugés par les mêmes tribunaux et magistrats qui jugent les adultes. Il a aussi voulu savoir s'il existe des lieux spécifiques dans les commissariats de police pour le placement en détention de mineurs, séparément des adultes.

Un autre membre du Comité s'est enquis des mesures envisagées par l'Azerbaïdjan pour améliorer la situation des enfants réfugiés ou déplacés.

Réponses de la délégation

La délégation azerbaïdjanaise a indiqué qu'un conseiller pour les droits de l'enfant fait partie du personnel du bureau de l'Ombudsman, mais il n'est pas à proprement parler un ombudsman des enfants ou un ombudsman adjoint chargé des droits de l'enfant. Dans une certaine mesure, le Comité d'État à la famille, aux femmes et à l'enfance, qui a été créé en 2006, contrôle déjà très largement l'action en faveur de l'enfance en Azerbaïdjan, a fait valoir la délégation. En 2011, a-t-elle précisé, quelque 7000 personnes se sont adressées aux différents centres – onze au total – que possède ce Comité d'État à travers le pays. Il est envisagé d'ouvrir prochainement quatre centres supplémentaires dudit Comité et une proposition en ce sens sera soumise aux autorités compétentes.

En ce qui concerne l'enregistrement des naissances, il est vrai que le pays a été confronté par le passé à un certain nombre de problèmes, du fait que des enfants se trouvant dans des localités éloignées n'avaient pas bénéficié d'un enregistrement de leur naissance. La délégation a toutefois souligné qu'aujourd'hui, toute naissance doit être déclarée dans un délai de trois jours, sous peine de sanctions, sous forme d'amendes, en particulier. Chaque année, les statistiques s'améliorent pour ce qui est du taux d'enregistrement des naissances, a assuré la délégation.

S'agissant de l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a assuré que les autorités ne souhaitent pas que des mineurs en Azerbaïdjan soient placés en détention avec des adultes. Toutefois, il peut se produire qu'un mineur détenu qui n'aurait plus qu'une ou deux années de peine d'emprisonnement à purger ne soit pas transféré dans une prison pour adultes et finisse sa peine dans l'établissement pour mineurs dans lequel il se trouvait jusqu'ici.

Selon la législation pénale, les mineurs, même pour les crimes les plus graves, ne peuvent pas être condamnés à des peines de privation de liberté de plus de dix ans, a ajouté la délégation. En 2011, 121 mineurs - soit 1,9% du total des personnes condamnées – ont été condamnés, dont 21 seulement ont été soumis à une peine privative de liberté; sur ces 121 mineurs, 16 avaient entre 14 et 16 ans, a indiqué la délégation.

S'il n'y a pas encore, à l'heure actuelle, de juges spécialisés pour mineurs, il n'en demeure pas moins qu'un code de justice pour mineurs est en cours d'élaboration et que le pays pourrait éventuellement se doter de juges pour mineurs, a par ailleurs indiqué la délégation, avant de souligner que la criminalité des mineurs n'a pas l'ampleur d'un problème pressant.

Insistant sur l'importance de la protection psychologique de l'enfant, la délégation a souligné que les enfants qui sont amenés à témoigner en justice doivent être protégés et qu'ils ne doivent donc pas se retrouver en présence de l'auteur ou de l'auteur présumé du délit – ce qui est rendu possible par la technologie moderne.

Entre 2010 et 2011, le nombre de mariages précoces a diminué, a en outre assuré la délégation, tout en reconnaissant qu'il est difficile de fournir des statistiques sur ce type de mariages. Les statistiques concernant les abandons scolaires permettent de déterminer s'il y a ou non baisse du nombre de jeunes filles entrant dans le système scolaire secondaire et des mesures peuvent doc être prises en conséquence. Fin 2011, le Parlement a adopté la nouvelle loi fixant à 18 ans l'âge minimum du mariage pour les personnes des deux sexes, a en outre fait valoir la délégation. Évoquant les stéréotypes qui subsistent dans certaines régions, elle a souligné que les lois ne peuvent pas fonctionner tant que les populations n'en sont pas pleinement informées.

La délégation a par ailleurs indiqué que, le 2 octobre 2008, l'Azerbaïdjan avait adhéré à la Convention sur les droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif; le pays présentera cette année son rapport initial au titre de cet instrument, a-t-elle indiqué. Selon l'OMS, l'Azerbaïdjan compte environ 2,2% d'enfants handicapés, a-t-elle poursuivi, avant de faire observer que le pays compte 14 centres de réadaptation pour ces enfants. Chaque mois, une allocation de 55 mandats est versée pour chaque enfant handicapé, a ajouté la délégation. En outre, plus d'un millier d'enfants handicapés suivent un enseignement dans des institutions spécialisées. Plusieurs experts s'étant étonnés du taux d'enfants handicapés en Azerbaïdjan, qui serait l'un des plus faibles du monde, la délégation a réitéré que l'Azerbaïdjan compte 4,6% de personnes handicapées et 2,2% d'enfants handicapés. Le pays est confronté à un grave problème en ce qui concerne le manque de spécialistes pour s'occuper des enfants autistes, a toutefois reconnu la délégation.

Le programme d'aide sociale lancé en 2006 en faveur des familles à faibles revenus a touché, l'an dernier, quelque 459 000 personnes, a fait valoir la délégation.

En ce qui concerne le travail des enfants, la délégation s'est interrogée sur la source des informations mentionnées par des experts du Comité selon lesquelles l'Azerbaïdjan compterait 156 000 mineurs qui exercent un emploi, essentiellement dans le secteur agricole, entre 10 et 12 heures par jour. En effet, au 1er janvier 2011, le nombre d'enfants âgés de 15 à 17 ans exerçant une activité dans le pays s'élevait à 25 890 individus, a indiqué la délégation. L'âge minimum d'admission à l'emploi est de 15 ans, a souligné la délégation.

Une experte du Comité a précisé que le nombre de 156 000 enfants âgés de 5 à 17 ans travaillant en Azerbaïdjan – dont 84,4% dans le secteur agricole – était issu d'un rapport officiel publié par une Commission d'experts du Bureau international du travail (BIT) sur la question.

S'agissant des questions d'éducation, la délégation a notamment fait valoir que les dépenses d'éducation ont quadruplé ces dernières années en Azerbaïdjan. Les dépenses sociales, que ce soit dans le secteur de l'éducation ou dans celui de la santé, par exemple, restent une priorité de la politique économique des autorités azerbaïdjanaises, a-t-elle insisté. Elle a ensuite précisé que le budget de l'éducation est consacré à hauteur de 10% à l'enseignement supérieur, à hauteur de 70% à l'enseignement secondaire et général et à hauteur de 20% à la petite enfance.

La délégation a par ailleurs souligné qu'en sus des langues russe et géorgienne, un enseignement est dispensé, dans les écoles secondaires du pays, dans neuf autres langues à destination des minorités ethniques vivant dans le nord de l'Azerbaïdjan. On trouve des réfugiés et déplacés internes dans toutes les régions du pays et les enfants de ces groupes bénéficient d'une éducation de même qualité que celle dispensée aux autres enfants du pays; d'ailleurs, ce n'est que lorsque l'implantation de ces groupes est particulièrement compacte dans une région donnée que des écoles sont spécifiquement créées pour les enfants desdits groupes. La délégation a en outre indiqué ne pas savoir où l'UNESCO est allée chercher les chiffres, évoqués par un membre du Comité, concernant les taux d'abandon scolaire.

En ce qui concerne les questions de santé, la délégation a indiqué que la part du PIB consacrée aux dépenses de santé est passée de 1% en 2006 à 1,6% en 2012. Il y a donc une tendance à la hausse de la part des dépenses de santé dans le PIB du pays; même si l'évolution est lente, elle est incontestable, a insisté la délégation. Elle a ensuite attiré l'attention sur les diverses rénovations et constructions d'établissements de santé auxquelles il a été procédé ces dernières années. Le taux de mortalité infantile a diminué ces dernières années, a en outre souligné la délégation. Une campagne de promotion de l'allaitement maternel a été lancée en 2011, a-t-elle également indiqué. Toute la population du pays, y compris les réfugiés et personnes déplacées internes, bénéficie d'une aide médicale gratuite, a d'autre part fait valoir la délégation.

La délégation a indiqué que les indicateurs attestent d'une baisse des taux de suicide depuis 2005 et a fait état de 35 cas enregistrés en 2009 et 11 en 2011. Elle a en outre indiqué qu'une ligne téléphonique gratuite permet de fournir un soutien psychologique aux enfants en détresse.

La délégation a expliqué que les revenus du pétrole de l'Azerbaïdjan sont versés au fonds pétrolier spécifiquement créé à cet effet avant d'être redistribués, avec l'aval du Parlement, vers les différents secteurs socioéconomiques. Elle a en outre attiré l'attention sur la forte hausse des revenus moyens de la population entre 2006 et 2010 et a souligné que l'objectif de réduction de moitié de la pauvreté à l'horizon 2015 a été atteint dès 2011, soit quatre ans avant la date prévue.

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