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Communiqués de presse Procédures spéciales

Vingt ans à protéger des personnes contre la détention arbitraire

Base de données détention arbitraire

11 Novembre 2011

(Lundi 14 novembre 2011 – 20ème anniversaire du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire)

Genève / Paris (11 novembre 2011) – Aung San Suu Kyi, Xanana Gusmao, Carmen Julia Arias Iglesias, Manouchehr Karimzadeh, Haitham al-Maleh, Qi Dafeng, Pham Cong Canh – la liste des cas examinés par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire est longue. Certains noms sont internationalement connus, d’autres moins. Pendant deux décennies ce panel d’experts indépendants a suivi de près de nombreux cas d’individus du monde entier, a exprimé son avis sur l’illégalité de leur détention, et a contribué à assurer leur liberté.

Lundi 14 novembre à Paris, le Groupe de travail commémorera ses 20 ans de lutte contre la détention arbitraire et réfléchira aux nombreux défis à venir. A cette occasion, une nouvelle base de données en libre accès sera présentée en anglais, français et espagnol contenant plus de 600 avis individuels adoptés depuis la création du Groupe de travail en 1991.

« Le Groupe de travail a développé une jurisprudence considérable sur de nombreuses formes de privation de liberté dans le contexte des normes et standards internationaux des droits de l’homme,» a noté El Hadji Malick Sow, qui préside actuellement le panel d’experts.

« Tout cela et bien plus encore sera accessible aux victimes, aux praticiens du droit, aux Etats, aux institutions nationales des droits de l’homme, aux académiciens, à la société civile et aux journalistes grâce à la nouvelle base de données,» a ajouté M. Sow.

Au cours de la journée, deux anciens détenus dont les cas ont été examinés par le Groupe de travail témoigneront de leurs expériences. Haitham al-Maleh est originaire de la République arabe syrienne et Birtukan Mideksa d’Ethiopie. Aung San Suu Kyi délivrera un message vidéo.

Cet évènement réunira les anciens membres du Groupe de travail, y compris les membres fondateurs Roberto Garretón et Louis Joinet, des académiciens, mais aussi des représentants de gouvernements ainsi que d’ONGs.

“Nous considérons cet évènement comme une opportunité de poursuivre le dialogue, déterminer des bonnes pratiques et réfléchir sur le rôle important du Groupe de travail dans son combat contre le phénomène mondial et alarmant de la privation arbitraire de liberté,» a affirmé M. Sow.

Des juristes et experts en droit international en provenance d’Algérie, de Hongrie, des Etats Unis d’Amérique et du Venezuela interviendront aussi pendant cette journée.

L’évènement sera inauguré par des représentants des gouvernements de France et Norvège, du Conseil des droits de l’homme, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et la Commission nationale consultative des droits de l’homme en France. La publication du compte rendu de l’évènement est prévue pour 2012.

FIN

Le Groupe de travail a été établi par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en 1991 pour enquêter sur les cas de détentions arbitraires. Son mandat a été déterminé et renouvelé par la Commission afin d’inclure la question de la détention administrative des migrants et demandeurs d’asile. En 2010, le Conseil de Droits de l’Homme a confirmé la portée de son mandat et l’a renouvelé pour trois ans. Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants de différentes régions du monde. Le président-rapporteur est M. El Hadji Malick Sow (Sénégal) et la vice-présidente est Mme Shaheen Sardar Ali (Pakistan). Les autres membres sont M. Mads Andenas (Norvège), M. Roberto Garretón (Chile) et M. Vladimir Tochilovsky (Ukraine).

Pour les renseignements supplémentaires sur le Groupe de travail et ses activités, connectez-vous sur : http://www.ohchr.org/EN/Issues/Detention/Pages/WGADIndex.aspx

Pour de plus amples informations et les demandes de la part des médias, veuillez écrire à M. Miguel de la Lama, Secrétaire du Groupe de travail (Tel.: +41 22 91 79 289 /email: mdelalama@ohchr.org) ou Mme. Jolene Tautakitaki (Tel.: +41 79 752 0485 / email: jtautakitaki@ohchr.org) ou wgad@ohchr.org

Pour les demandes des médias liées à d'autres experts indépendants des Nations Unies: Xabier Celaya, unité media du HCDH (+ 41 22 917 9383 / xcelaya@ohchr.org)

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