Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires conclut sa visite en République du Congo

BRAZZAVILLE (3 octobre 2011) – Une délégation du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires, composée de M. Olivier de Frouville et M. Osman El-Hajjé, a visité la République du Congo du 24 septembre au 3 octobre 2011 pour examiner les efforts du pays dans le traitement de la question des disparitions forcées, y compris le règlement des cas de disparitions forcées qui ont eu lieu dans le passé*.

« Les blessures causées à la population civile par le conflit armé qui sévissait sur le territoire du pays dans les années 1990, sont loin d’avoir été toutes cicatrisées. En particulier, des familles espèrent encore aujourd’hui connaître la vérité sur ce qu’il est advenu de leurs proches, victimes de disparitions forcées. Le droit de connaître la vérité sur le sort réservé à une personne victime de disparition forcée est un droit absolu », ont souligné les experts.

Dans le contexte de ce conflit, des milliers de civils congolais ont fuit, cherchant la sécurité et la paix à l’intérieur du pays ou au-delà des frontières de leur Etat. Il a été rapporté que, en 1999, des disparitions forcées on été perpétrées à l’encontre de réfugiés qui étaient en train de rentrer dans leur pays.

Un procès s’est déroulé en 2005 dans le contexte d’un épisode particulier, dit des « Disparus du Beach de Brazzaville », intervenu au port fluvial de Brazzaville. A l’issue de ce procès, les accusés, qui étaient des officiers de hauts rangs des divers services de sécurité de l’Etat, ont été acquittés. « Nous regrettons que le droit à la vérité des familles quant au sort de leur proche n’ait pas pu être satisfait », ont relevé les experts.

Cependant, le procès a permis l’octroi d’indemnisations à certaines des familles des personnes disparues, sur la base du constat de la responsabilité de l’Etat qui n’a pas été capable d’assurer la sécurité de ses citoyens. Selon les experts, « cette indemnisation devrait être complétée par d’autres formes de réparation, incluant une assistance psychologique et sociale aux parents, souvent plongés dans de grandes difficultés en raison de la disparition de leurs proches. »

Pendant la mission le Groupe du travail a visité Brazzaville et Pointe Noire et a rencontré plusieurs autorités, des organisations non gouvernementales, des familles des personnes victimes de disparitions forcées, et des représentants des organisations internationales du système des Nations Unies et autre organisations internationales.

Les conclusions et les recommandations préliminaires du Groupe de travail seront développées en détail dans le rapport qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme en 2012.

(*) Déclaration du Groupe de travail: http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=11462&LangID=F

Le Groupe de travail est composé de cinq experts de toutes les régions du monde. Le Président-Rapporteur est M. Jeremy Sarkin (Afrique du Sud), le Vice-Président est M. Olivier de Frouville (France), et les autres membres sont M. Ariel Dulitzky (Argentina), Mme. Jasminka Dzumhur (Bosnie-Herzégovine), et M. Osman El-Hajjé (Liban).

Le Groupe de travail a été établi par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en 1980 pour aider les familles à déterminer le sort de leurs proches disparus. Il s'efforce d'établir un canal de communication entre les familles et les gouvernements concernés, afin de s'assurer que les cas individuels sont examinés, avec l'objectif de clarifier le sort des personnes qui, ayant disparu, sont placées en dehors de la protection de la loi. Compte tenu du mandat humanitaire du Groupe de travail, la clarification survient lorsque le sort ou le lieu où la personne disparue se trouve sont clairement établis. Le Groupe de travail continue à traiter les cas de disparitions jusqu'à ce qu'ils soient résolus.

Le Groupe de travail fournit également une assistance dans la mise en œuvre par les États de la Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Pour des renseignements supplémentaires sur le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, connectez-vous sur: http://www2.ohchr.org/french/issues/disappear/index.htm

BCNUDH, Droits de l´homme par pays - Congo: http://www.ohchr.org/FR/countries/AfricaRegion/Pages/CGIndex.aspx

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