Le Comité des droits de l'enfant tient sa session d'automne du 19 septembre au 7 octobre 2011

COMMUNIQUÉ DE BASE

15 septembre 2011

Il examinera les rapports de sept pays: Italie, République de Corée, Syrie, Islande, Panama, Seychelles et Suède

Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa cinquante-huitième session au Palais Wilson, à Genève, du 19 septembre au 7 octobre 2011, afin d'examiner les rapports qui lui seront présentés par six pays concernant la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant. Il s'agit, dans l'ordre chronologique d'examen, des rapports de l'Italie, de la République de Corée, de la Syrie, de l'Islande, de Panama et des Seychelles. Le Comité examinera en outre le rapport présenté par la Suède sur la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Des délégations de chacun de ces pays présenteront leurs rapports, fourniront des renseignements complémentaires sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention ou du Protocole facultatif susmentionné et répondront aux questions des membres du Comité. Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports figure en fin de communiqué.

Au cours de cette session, le vendredi 30 septembre, le Comité tiendra au Palais des Nations sa journée annuelle de débat général, consacrée cette année aux droits des enfants dont les parents sont incarcérés.

Le Comité poursuivra par ailleurs l'élaboration d'observations générales fondées sur les principes et dispositions de la Convention et se penchera en particulier sur quatre projets: le premier relatif à l'article 3 de la Convention (intérêt supérieur de l'enfant); le deuxième relatif à l'article 31 (droit de jouer); le troisième relatif à l'article 24 (droit au meilleur état de santé possible); et le quatrième sur les entreprises et les droits de l'enfant. Le Comité se penchera en outre sur l'observation générale commune sur les pratiques traditionnelles préjudiciables élaborée avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

D'autre part, le Comité continuera d'examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant; il tiendra notamment sa troisième réunion biennale avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). S'agissant de ses méthodes de travail, il poursuivra ses débats sur l'organisation de ses travaux futurs ainsi que sur la procédure à suivre pour l'examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

À l'ouverture de la session, le Comité doit aussi adopter son ordre du jour et son programme de travail. L'ordre du jour provisoire annoté de la session figure au document CRC/C/58/1.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application de ses dispositions. Adoptée en 1989, la Convention est entrée en vigueur en 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 193 à ce jour. Seuls la Somalie et les États-Unis n'ont pas encore ratifié la Convention, les États-Unis étant toutefois parties aux deux Protocoles facultatifs. À ce jour, le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés compte 142 États parties et le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants compte 146 États parties. Les deux Protocoles sont entrés en vigueur en 2002.

Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des précédents rapports des pays examinés à la présente session sont consignées dans les documents suivants:
pour l'Italie (2003) CRC/C/15/Add.203
pour la République de Corée (2003) CRC/C/15/Add.197
pour la Syrie (2003) CRC/C/15/Add.212
pour l'Islande (2003) CRC/C/15/Add.203
pour le Panama (2004) CRC/C/15/add.233
pour les Seychelles (2002) CRC/C/15/Add.189

Tous les documents susmentionnés sont disponibles à l'adresse Internet suivante:
http://tb.ohchr.org (nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité et de lancer la recherche) ou http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf.


Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. Les États parties s'engagent à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans. Ils doivent en outre prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Les États parties au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités et veillent à ce qu'elles ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées. Les États parties qui ont ratifié le Protocole facultatif doivent relever l'âge minimum de l'engagement volontaire dans leurs forces armées nationales à 16 ans au minimum, en reconnaissant qu'en vertu de la Convention les personnes âgées de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale. Ils sont en outre tenus de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de personnes âgées de moins de 18 ans par des groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un État.

Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

En vertu du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, chaque État partie veille à ce que, au minimum, les actes et activités suivants soient pleinement couverts par son droit pénal, que ces infractions soient commises au plan interne ou transnational, par un individu ou de façon organisée: le fait d'offrir, de remettre, ou d'accepter un enfant, quel que soit le moyen utilisé, aux fins d'exploitation sexuelle de l'enfant, de transfert d'organe de l'enfant à titre onéreux, ou de soumettre l'enfant au travail forcé; le fait d'obtenir indûment, en tant qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en violation des instruments juridiques internationaux relatifs à l'adoption; le fait d'offrir, d'obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution; le fait de produire, de distribuer, de diffuser, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre ou de détenir aux fins susmentionnées, des matériels pornographiques mettant en scène des enfants. Les États parties doivent adopter des lois, mesures administratives, politiques et programmes sociaux pour prévenir ces infractions. Une attention spéciale est accordée à la protection des enfants particulièrement exposés à de telles pratiques. Les États parties encouragent la coopération internationale pour aider à la réadaptation physique et psychologique des enfants victimes, à leur réinsertion sociale et à leur rapatriement.

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et la représentation des principaux systèmes juridiques.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des experts suivants: Mme Agnes Akosua Aidoo (Ghana), Mme Hadeel Al-Asmar (Syrie), Mme Aseil Al-Shehail (Arabie saoudite), M. Jorge Cardona Llorens E-F (Espagne), M. Bernard Gastaud (Monaco), M. Peter Guran (Slovakia), Mme Maria Herczog (Hongrie), M. Sanphasit Koompraphant (Thaïlande), M. Hatem Kotrane (Tunisie), Mme Yanghee Lee (République de Corée), M. Gehad Madi (Égypte), Mme Marta Mauras Pérez (Chili), Mme Pilar Nores de Garica (Pérou), M. Awich Pollar (Ouganda), Mme Kirsten Sandberg (Norvège), Mme Kamla Devi Varmah (Maurice), Mme Hiranthi Wijemanne (Sri Lanka), M. Jean Zermatten (Suisse).

M. Zermatten est le Président du Comité. Les Vice-Présidents sont Mmes Lee, Mauras Perez et Varmah et M. Kotrane. Mme Aidoo est Rapporteuse.

Calendrier provisoire pour l'examen des rapports soumis par les États parties

Mardi 20 septembre Italie (CRC/C/ITA/3-4)
Mercredi 21 septembre République de Corée (CRC/C/KOR/3-4)
Jeudi 22 septembre Syrie (CRC/C/SYR/3-4)
Vendredi 23 septembre Islande (CRC/C/ISL/3-4)
Lundi 26 septembre Panama (CRC/C/PAN/3-4)
Mercredi 28 septembre Seychelles (CRC/C/SYC/2-4)
Lundi 3 octobre Suède (CRC/C/OPSC/SWE/1)

De plus amples informations et la documentation relatives à cette session sont disponibles sur la page du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée à la session: http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/crcs58.htm

__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel