Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ouvre sa session d'été à Genève

8 août 2011

Il entend la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et adopte son ordre du jour

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert ce matin sa soixante-dix-neuvième session en entendant Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, avant d'adopter l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui prévoient notamment l'examen de rapports soumis par le Paraguay, les Maldives, le Kenya, la Géorgie, l'Ukraine, la République tchèque, l'Albanie, le Royaume-Uni et Malte. En début de séance, le Comité a par ailleurs observé, sur demande de son Président, M. Anwar Kemal, une minute de silence en mémoire des victimes du crime de haine récemment perpétré en Norvège.

Dans sa déclaration d'ouverture, Mme Pillay a notamment souligné que lors de la dernière Réunion intercomités qui s'est tenue au mois de juin 2011, elle avait attiré l'attention sur les défis auxquels sont confrontés les organes conventionnels en termes d'harmonisation et de ressources. À cet égard, elle a rappelé les Présidents de ces organes ont suspendu la Réunion intercomités du fait de son faible taux de succès pour ce qui est de l'harmonisation des méthodes de travail de tous les organes conventionnels et des incertitudes sur la disponibilité des financements nécessaires. Mme Pillay a d'autre part indiqué qu'elle attendait avec impatience de prendre connaissance de la recommandation générale qui sera élaborée par le Comité s'agissant de la question de la discrimination à l'encontre des personnes d'ascendance africaine.

La Haut-Commissaire rappelé que l'Assemblée générale tiendra, le 22 septembre prochain, une réunion de haut niveau pour commémorer le dixième anniversaire de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action adoptés à Durban par la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Mme Pillay a exhorté les États Membres à adopter une approche responsable, avisée et souple dans le cadre des négociations afin de parvenir le plus tôt possible à un texte de déclaration concerté, permettant une représentation de haut niveau à cette réunion.

Dans le cadre d'un dialogue avec les membres du Comité à ce sujet, Mme Pillay a fait part de ses préoccupations face aux annonces faites par certains pays qu'ils se retiraient de la réunion de l'Assemblée générale sur la Déclaration et le Programme d'action de Durban, alors que d'autres pays n'ont pas encore clairement indiqué s'ils participeraient ou non à cette réunion. Mme Pillay a souligné que des pressions considérables allaient s'exercer contre cette réunion.

Le Président du Comité a pour sa part insisté sur la nécessité de disposer de ressources suffisantes pour permettre au système des organes conventionnels des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme de s'acquitter de tâches et responsabilités croissantes.

Demain matin à 10 heures, le Comité tiendra une réunion informelle avec des organisations non gouvernementales, qui renseigneront les membres du Comité sur la situation au Paraguay (CERD/C/PRY/1-3), dont le rapport sera examiné à partir de mercredi après-midi.

Déclaration d'ouverture

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a attiré l'attention du Comité sur le commentaire général n°34 relatif à la liberté d'opinion et d'expression que le Comité des droits de l'homme a récemment adopté. Ce commentaire général appréhende la liberté d'expression d'une manière nouvelle pour ce qui a trait à la religion, ce qui est particulièrement pertinent pour le travail du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale s'agissant des liens existants entre religion et discrimination raciale, a-t-elle souligné. Le Comité des droits de l'homme souligne que les lois sur le blasphème sont incompatibles avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sauf dans les circonstances spécifiques envisagées au paragraphe 2 de l'article 20 du Pacte; le Comité souligne en outre que de telles lois ne sauraient être autorisées pour exercer une discrimination en faveur ou contre de quelconques religions ou systèmes de croyance ou leurs adeptes et que de telles interdictions ne sauraient être utilisées pour empêcher ou punir la critique à l'égard de dirigeants religieux ou des commentaires à l'égard d'une doctrine religieuse.

S'agissant de la question du renforcement du système des organes conventionnels, Mme Pillay a indiqué qu'il y a deux jours, elle avait exhorté plusieurs parties prenantes, notamment les États et les organisations de la société civile, a présenter leurs points de vue et leurs suggestions sur les moyens de renforcer le système des organes conventionnels. L'étape de consultation de ce processus de renforcement – qui a débuté à Dublin en novembre 2009 et s'est poursuivi à Marrakech, Poznan, Séoul, Sion et Pretoria – pourrait se poursuivre en octobre prochain à Lucerne, où sont envisagées des consultations complémentaires avec le monde universitaire et où se tiendront des réunions avec les acteurs des Nations Unies et certains mécanismes régionaux. Mme Pillay a ajouté qu'une réunion de bilan se tiendrait à Dublin en novembre prochain et qu'elle présenterait son rapport sur la question du renforcement du système des organes conventionnels au début de l'année 2012.

Mme Pillay a par ailleurs souligné que lors de la dernière Réunion intercomités qui s'est tenue au mois de juin dernier, elle avait attiré l'attention sur les défis auxquels sont confrontés les organes conventionnels en termes d'harmonisation et de ressources. Les ressources relèvent clairement de la responsabilité des États, a-t-elle rappelé. Elle a aussi jugé inacceptable que les organes conventionnels fonctionnent avec un taux de respect de l'obligation de présentation et d'examen des rapports de 30% seulement, que les organes conventionnels soient victimes de leur propre succès et que le manque de ressources affaiblisse l'obligation redditionnelle des États au titre du droit international relatif aux droits de l'homme. Lors de leur dernière Réunion, les Présidents d'organes conventionnels ont décidé de tenir leur prochaine réunion sur le continent africain en juin 2012, a-t-elle rappelé. Elle a ensuite indiqué que la Réunion intercomités avait été suspendue par les Présidents; non seulement cette Réunion a enregistré un très faible taux de succès pour ce qui est de l'harmonisation des méthodes de travail de tous les organes conventionnels, mais en plus, des incertitudes pèsent, au vu de la crise actuelle du financement, sur la disponibilité des financements nécessaires pour assurer la tenue des Réunions intercomités en 2012-2013. La Haut-Commissaire a par ailleurs souligné que la Réunion des Présidents avait recommandé que les Présidents soient habilités à adopter des mesures relatives aux méthodes de travail et aux questions de procédure qui sont communes à tous les organes conventionnels; les Présidents consulteront leurs comités respectifs sur ces questions, en amont, et si un comité n'est pas d'accord avec une mesure adoptée par les Présidents, il pourra ensuite s'en dissocier.

Mme Pillay a ensuite rendu compte du séminaire sous-régional sur le suivi des observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale qui s'est tenu à Pretoria du 22 au 24 juin dernier.

La Haut-Commissaire a par ailleurs rappelé que, suite à sa résolution 65/240, l'Assemblée générale a décidé de tenir une réunion de haut niveau d'une journée, lors de sa prochaine session, pour commémorer le dixième anniversaire de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Cet événement se tiendra le 22 septembre prochain et aura pour thème: «les victimes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance y associée: reconnaissance, justice et développement», a-t-elle précisé, avant d'indiquer qu'elle se rendrait à New York pour participer à cet important événement à l'issue duquel doit être adoptée une déclaration politique axée sur la mobilisation de la volonté politique de combattre la discrimination raciale. Mme Pillay a exhorté les États Membres à adopter une approche responsable, avisée et souple dans le cadre des négociations afin de parvenir le plus tôt possible à un texte de déclaration concerté, permettant une représentation de haut niveau à cette réunion.

Mme Pillay a d'autre part indiqué qu'elle attendait avec impatience de prendre connaissance de la recommandation générale sur la discrimination à l'encontre des personnes d'ascendance africaine dont le Comité a inscrit l'examen et l'adoption à son ordre du jour.

Échange de vues entre le Comité et la Haut-Commissaire

Suite à cette déclaration, plusieurs membres du Comité se sont exprimés. Certains d'entre eux ont jugé souhaitable, alors qu'ont été suspendues les réunions intercomités, que les Présidents des Comités devraient s'assurer que les membres du Comité soient consultés au préalable sur les questions à être discutées par les Présidents lors de leur réunion annuelle. Un membre du Comité a jugé préoccupantes les perspectives de réduction des moyens et ressources mis à la disposition des organes conventionnels, prenant notamment acte de la suppression des réunions intercomités et de la réduction des documents sur papier mis à disposition des experts dans le contexte d'une dématérialisation généralisée. En effet, les experts rencontrent des difficultés pour mener à bien leur travail de fond en s'appuyant sur les seuls documents reçus par voie électronique, a souligné cet expert. Il s'est demandé si ces mesures ne sont pas, à terme, de nature à affecter la mission même des organes conventionnels.

En réponse aux interventions des membres du Comité, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a notamment souligné qu'elle avait pris bonne note des inquiétudes exprimées quant au risque de marginalisation du travail des organes conventionnels et qu'elle s'en faisait l'écho lors des réunions avec les États.

Mme Pillay a par ailleurs fait part de ses préoccupations face aux positions de certains pays qui ont annoncé qu'ils se retiraient de la réunion de l'Assemblée générale sur la Déclaration et le Programme d'action de Durban, alors que d'autres n'ont pas encore clairement indiqué s'ils participeraient ou non à cette réunion. Mme Pillay a regretté la campagne qui est menée contre la commémoration pour la détourner de son objectif légitime. Elle a indiqué que le Haut-Commissariat élabore une stratégie de communication à cet égard.

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