Le Comité pour l'Élimination de la discrimination raciale auditionne des ONG sur la mise en oeuvre de la Convention en Géorgie et en Ukraine

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

15 août 2011

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entendu, ce matin, des représentants d'organisations non gouvernementales au sujet de la situation qui prévaut en Géorgie et en Ukraine du point de vue de la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les rapports de ces deux pays doivent être examinés cette semaine: à compter de demain après-midi pour ce qui est de la Géorgie et de mercredi après-midi pour l'Ukraine.

Les représentants d'ONG ont attiré l'attention sur la situation des minorités nationales et ethniques en Géorgie, s'agissant notamment de leurs droits linguistiques et des difficultés qu'elles rencontrent en termes d'intégration socioéconomique. En ce qui concerne l'Ukraine, l'attention a été attirée en particulier sur la situation des Tatars de Crimée.

S'agissant de la Géorgie, un représentant de la Civil Development Agency (CiDA) a souligné qu'en dépit des nombreuses réformes importantes menées par les autorités géorgiennes – notamment la création de maisons des langues dans les régions habitées par les minorités nationales et l'introduction d'une éducation bilingue dans les écoles publiques – 80% des personnes interrogées par la CiDA affirment que les besoins en cours de langue se font encore sentir, en particulier dans les zones rurales. Le manque de connaissance de la langue officielle entraîne de sérieuses difficultés pour le processus d'intégration des minorités nationales, en particulier du point de vue de leur participation à la vie sociale et politique et du point de vue des possibilités d'emploi. Des lacunes se font sentir en matière d'accès à l'information pour les membres des minorités nationales ainsi que sur les difficultés d'intégration socioéconomique que rencontrent ces personnes dans les régions de Samtskhe-Javakheti et Kvemo Kartli. La «situation socioéconomique désastreuse» qui prévaut dans la région de Samtskhe-Javakheti a aussi été dénoncée par le représentant de International Association of Ossetian Communities «Renaissance», qui a indiqué que la plupart des Ossétiens ont «trouvé refuge en Fédération de Russie, ayant obtenu le statut de réfugiés en Ossétie du Sud». La Géorgie refuse toujours de signer les accords de paix et de non recours à la force en Ossétie du Sud et en Abkhazie, a ajouté le représentant. Il a déclaré que l'intégration de toutes les minorités nationales demeure un véritable problème en Géorgie. Il a évoqué les droits linguistiques des minorités nationales, mais aussi les tensions interreligieuses qui vont croissant en Géorgie. Il a par ailleurs affirmé que la torture et les détentions arbitraires sont pratiquées. Évoquant la question du rapatriement des Turcs de Meskheti, il a déploré que la loi sur le rapatriement des personnes déplacées par la force dans les années 1940 n'envisage aucune mesure d'incitation et ne prévoie aucune garantie de quelque sorte que ce soit, en matière par exemple de logement des personnes rapatriées; en outre, le processus de retour s'accompagne de toute une série d'exigences administratives restrictives. Il a aussi attiré l'attention sur la situation de la communauté arménienne en Géorgie, qui connaît un niveau élevé d'émigration vers des pays tiers.

Un membre du Comité a souhaité en savoir davantage sur le processus d'octroi de nouveaux noms aux villages de Géorgie peuplées d'Azéris et a demandé si la Géorgie comptait des écoles azéries. Un autre expert a évoqué la question des villages azéris dont les noms ont été modifiés en estimant que des panneaux topographiques bilingues sont la solution dans une telle situation. Il a souhaité savoir combien d'Ossètes se trouvent dans le territoire contrôlé par l'État géorgien et s'est enquis de leur situation. Un autre membre du Comité a attiré l'attention sur un rapport, datant d'avril 2010, de la Commission européenne contre le racisme qui fait état d'une aggravation préoccupante des phénomènes de racisme en Géorgie après le conflit armé de 2008 et s'inquiète notamment de l'existence de propagande et de discours nationalistes et xénophobes, y compris dans les manuels scolaires. Ce rapport relève qu'un certain nombre de minorités sont considérées comme ennemies, en particulier les minorités russe, ossète et abkhaze. En outre, les Roms seraient particulièrement maltraités.

Dans leurs réponses aux questions des membres du Comité, les représentants d'organisations non gouvernementales ont notamment déclaré que les Azéris de Géorgie continuent d'appeler leurs villages comme ils les ont toujours appelés, ce qui n'empêche pas que ces villages soient désormais de plus en plus généralement appelés par leurs nouveaux noms. En outre, il n'y a pas eu de processus de consultation des populations concernées avant de changer les noms desdits village, ont-ils souligné. Pour ce qui est des écoles non géorgiennes réservées aux minorités linguistiques, un intervenant a indiqué que la Géorgie compte 89 écoles qui dispensent un enseignement en azéri, 12 écoles qui dispensent un enseignement en russe et 133 qui sont bilingues. Les Ossètes représentent environ 36 000 personnes en Géorgie, mais leur exode se poursuit, a affirmé un intervenant. Même s'il ne s'agit pas d'un exode massif comme ce fut le cas en 2008, la situation demeure complexe et de ce fait, beaucoup de jeunes ossètes de souche quittent la Géorgie car il ne veulent pas être enrôlés dans l'armée et prendre le risque de participer à une éventuelle attaque contre l'Ossétie du sud.

En ce qui concerne l'Ukraine, un représentant de la Foundation for Research and Support of Indigenous Peoples of Crimea a souligné que les Tatars de Crimée sont un peuple autochtone de Crimée depuis plus de cinq siècles. Après l'annexion de son territoire national par l'empire russe en 1783, ce peuple a été déporté en Asie centrale, dans des régions de Russie et au Kazakhstan. En 1954, le territoire de Crimée fut transféré par l'URSS à la République socialiste soviétique d'Ukraine. À ce jour, l'État ukrainien n'a toujours pas adopté de loi sur la restauration des droits du peuple tatar de Crimée. L'intervenant a attiré l'attention sur les problèmes persistants, en la matière, dans le domaine foncier, alors que les terres qui appartenaient au Tatars de Crimée ont été transférées à des propriétaires d'autres nationalités, de sorte que les Tatars qui sont revenus en Crimée n'ont pas été en mesure de récupérer leurs biens et n'ont pas davantage reçu de compensation pour les terres qui ont ainsi été spoliées. D'autre part, les Tatars de Crimée sont victimes de discrimination en matière d'emploi et la langue tatare de Crimée est exclue de la vie publique en Ukraine et en Crimée. L'intervenant a dénoncé l'activité systématique d'annihilation du patrimoine culturel des Tatars de Crimée qui s'est déployée dès le début de la présence russe en Crimée.

Un membre du Comité a indiqué que, dans le cadre de l'examen du rapport de l'Ukraine, il conviendrait d'aborder, entre autres, la situation des Roms, celle des réfugiés, l'antisémitisme ainsi que les nombreux enjeux qui concernent également les Tatars de Crimée. Un autre expert a tenu à rappeler qu'en Ukraine, les problèmes de déportation de peuples n'ont pas concerné uniquement les Tatars de Crimée, mais aussi d'autres populations, notamment des Grecs ou des Bulgares, par exemple.

Cet après-midi à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial du Kenya (CERD/C/KEN/1-4).

__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel