Le Comité des droits de l'homme adopte un projet d'observation générale sur la liberté d'opinion et d'expression

21 juillet 2011

Le Comité des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, un projet d'observation générale sur l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui dispose que nul ne peut être inquiété pour ses opinions et que toute personne a droit à la liberté d'expression.

Le texte final de l'observation générale 34, tenant compte des travaux menés au cours de la présente session, sera rendu public à la fin de la session et figurera sur le site Internet du Haut Commissariat à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/comments.htm.

Cet après-midi, les experts ont examiné les derniers paragraphes dont celui relatif aux lois sur la diffamation. Les membres du Comité ont souligné que ces lois doivent être conçues avec soin de telle manière qu'elles répondent au critère de «nécessité» - de respecter les droits ou la réputation d'autrui, notamment. Ce critère est énoncé au paragraphe 3 de l'article 19 du Pacte. De telles lois doivent aussi être conçues de façon à ne pas servir, dans la pratique, à étouffer la liberté d'expression. Le même paragraphe 3 de l'article 19 relève que l'exercice des libertés comporte des devoirs et des responsabilités spéciales, ce qui implique que cet exercice puisse être soumis à des restrictions.

Par ailleurs, l'interdiction du blasphème et toute autre interdiction de manifestations d'irrespect à l'égard d'une religion ont aussi été très longuement débattues. La question était de savoir s'il était envisageable d'admettre la pénalisation de la diffamation des croyances religieuses, à la condition expresse que cette latitude soit très strictement encadrée. M. Michael O'Flaherty, rapporteur du Comité pour le projet d'observations générales, a précisé que plusieurs organisations non gouvernementales s'étaient émues du fait que le Comité puisse donner ainsi le sentiment de considérer licite la répression de toute opinion antireligieuse. Le projet d'observations générales souligne que la pénalisation des manifestations d'irrespect envers la foi est incompatible avec le Pacte sauf dans les circonstances exceptionnelles prévues dans son article 20: «Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi».

Lors de sa prochaine séance publique, demain après-midi à 15 heures, le Comité se penchera sur ses méthodes de travail.

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