RDC: Des enquêtes sur des violations des droits de l’homme au Nord-Kivu mettent en évidence la nécessité de renforcer les capacités du système judiciaire

Genève / Kinshasa (22 juillet 2011) - Un rapport de l'ONU publié aujourd'hui portant sur des viols massifs et autres violations des droits de l’homme commis au Nord-Kivu révèle ​​la nécessité de renforcer le système judiciaire et les mécanismes de redevabilité en République démocratique du Congo.

Le rapport, basé sur des enquêtes menées par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme (BCNUDH) * en RDC, a établi que, du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2011, dans les villages de Bushani et Kalambahiro, au Nord-Kivu, au moins 47 femmes ont été victimes de violences sexuelles, y compris de viols. Une centaine de maisons ont été pillées, 12 civils ont été victimes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, et deux ont été enlevés. Le nombre exact de viols est susceptible d’être bien plus élevé.

Alors que l'enquête n’a pas déterminé avec certitude qui a commis les violations, des éléments des Forces armées congolaises ont été constamment désignés comme les auteurs présumés. Cent militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), munis de fouets, de matraques, de machettes, d’AK47 et de lance-roquettes, auraient attaqué les habitants de ces localités au motif qu'ils auraient apporté un soutien aux forces ennemies.

Le processus incomplet et fragile de l'intégration de certains anciens groupes armés au sein des FARDC a constitué un obstacle majeur à l'identification des auteurs. Des éléments intégrés dans les FARDC, y compris certains de l'ex-branche armée du Congrès national pour la défense du Peuple (CNDP), ne reconnaissent pas l'autorité du commandement central et restent essentiellement en dehors de la chaîne de commandement.

Le rapport a également souligné le manque de progrès significatifs de l’enquête judiciaire sur les incidents qui a été initiée par les autorités congolaises avec le soutien de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). Cela est dû aux ressources limitées à la disposition du système judiciaire congolais et au manque d’informations claires en provenance des FARDC.

Tout en appelant à ce que justice soit faite, le rapport a également souligné la nécessité de prendre des mesures urgentes pour prévenir les représailles à l’encontre des victimes et témoins et renforcer la protection des civils.

« Plusieurs mois après les faits, [les victimes] continuent à vivre dans l’insécurité et reclus dans la forêt ou les localités voisines », indique le rapport, faisant référence à des incidents où des civils ont été avertis du lancement imminent d'une nouvelle attaque contre Bushani et Kalambahiro à titre de représailles pour avoir collaboré avec les enquêteurs.

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et chef de la MONUSCO, Roger Meece, a déclaré que la MONUSCO était consciente des contraintes limitant la capacité des autorités à enquêter et poursuivre les cas de violations graves des droits de l’homme. Néanmoins il a souligné l'importance de l'obligation de tous les officiers de l'armée de fournir leur plein soutien et leur coopération aux enquêtes en cours, y compris pour l'identification des auteurs présumés, de sorte que les personnes coupables de crimes puissent être traduites en justice. Il a également souligné que la MONUSCO continuera à soutenir les autorités congolaises dans leurs efforts pour traduire en justice les auteurs des violations des droits de l’homme.

La Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme, Navi Pillay, a souligné l'obligation de l'État de prévenir de telles violations et de traduire les auteurs en justice.

« Le viol et la violence sexuelle ont été, pendant trop longtemps, systématiquement utilisés comme arme de guerre par différents éléments armés en RDC », a-t-elle dit. « Le gouvernement doit considérer comme prioritaire le renforcement des capacités du système judiciaire, avec le soutien de la communauté internationale. »

Elle a également recommandé que, à l'avenir, l'intégration des groupes armés soit accompagnée par un mécanisme de vetting pour s'assurer que les auteurs présumés de graves violations des droits de l’homme sont exclus des forces de sécurité.

"Un tel mécanisme de vetting est absolument essentiel à toute paix durable dans le pays et la région", a-t-elle dit.

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* Le rapport complet en français peut être consulté à l'adresse: http://www.ohchr.org/Documents/Countries/ZR/BCNUDHRapportViolsMassifsBushani_fr.pdf

** Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme, qui a été créé en février 2008, comprend la Division des Droits de l'Homme de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en RDC (MONUSCO) et le Bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme en RDC.

FIN

Page pays du HCDH - République démocratique du Congo: http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/ZRIndex.aspx

MONUSCO: http://monuc.unmissions.org/

Pour plus d'information ou pour une entrevue, contactez s'il vous plaît les attachés de presse: Ravina Shamdasani (+ 41 22 917 9310 ou rshamdasani@ohchr.org) ou Xabier Celaya (+ 41 22 917 9383 ou xcelaya@ohchr.org))

A Kinshasa: Pour de plus amples informations sur ce rapport, prière de contacter le porte-parole de la MONUSCO, Mounoubai Madnodje (+243 81 890 76 05 ou mounoubai@un.org)

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