Le Conseil des droits de l'homme adopte les résultats de l'Examen périodique universel concernant le Paraguay

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 9 juin 2011

Il tient un débat général sur le processus d'Examen périodique universel

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Paraguay, le dernier des seize pays dont la situation a été examinée à ce titre au cours de la session. Le Conseil a ensuite tenu un bref débat général sur le processus de l'Examen périodique universel.

La délégation du Paraguay a indiqué que les 124 recommandations qui lui ont été adressées ont toutes été acceptées, sans exception. Elle a estimé que les recommandations issues de l'Examen périodique serviraient de paramètres et d'orientations aux activités visant l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays. Elle s'est réjouie du soutien des États membres pour aider le Paraguay à résoudre les graves problèmes hérités du passé dans le domaine des droits de l'homme, notamment pour améliorer la condition de la femme. Elle a aussi mis l'accent sur l'élaboration en cours du premier Plan national des droits de l'homme. De même, le parachèvement de la conception du premier Plan national d'enseignement en matière des droits de l'homme prévoit le renforcement de la formation des agents de police. Enfin, le représentant a assuré que son gouvernement est résolu à appliquer les décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme concernant les communautés autochtones du Paraguay, mais que la complexité de cette question exigeait un large consensus de tous les secteurs de la société paraguayenne.

Les délégations de l'Algérie, de Cuba, du Venezuela, de la Moldova, du Maroc et du Salvador ont participé au débat qui a suivi la présentation de la délégation paraguayenne, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes: Volontariat international femmes éducation et développement, Amnesty International et Conscience and Peace Tax International.

Dans le cadre du débat général sur le processus de l'Examen périodique universel, une délégation a souligné que les États à l'examen devraient indiquer précisément quelles recommandations ils acceptaient et quelles recommandations ils rejetaient. Certaines délégations ne font pas suffisamment preuve de clarté et de transparence dans leurs réponses au Conseil, ce qui porte atteinte au processus d'examen lui-même. Une autre délégation a mis en garde contre la politisation de l'Examen périodique universel, les États examinés devant se concentrer sur leurs performances en évitant de dénigrer d'autres pays.

Les délégations suivantes ont participé au débat général: Hongrie (au nom de l'Union européenne), Suisse, Espagne, Chine, Cuba, Norvège, Moldavie, Colombie, Azerbaïdjan et Canada. Les organisations non gouvernementales suivantes se sont aussi exprimées: Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement (au nom également de Commonwealth Human Rights Initiative et Coalition internationale habitat), Commission colombienne de juristes et National Association of Community Legal Centres Inc.

Demain matin, à 9 heures, le Conseil entamera son débat annuel d'une journée sur les droits fondamentaux des femmes, qui reprendra dans l'après-midi après une séance de la mi-journée qui sera consacrée notamment à un débat interactif sur les droits de l'homme en Jamahiryia arabe libyenne, en présence de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay.

Examen périodique universel : Paraguay

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Paraguay (A/HRC/17/18) qui s'est déroulé le 2 février 2011, ainsi que des réponses données par ce pays (A/HRC/17/18/Add.1, en espagnol seulement). Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Chili, l'Espagne et la Thaïlande.

Pays concerné

M. FEDERICO GONZÁLEZ (Paraguay) a indiqué que l'année 2011 était très particulière pour le Paraguay, car elle coïncide avec le 200ème anniversaire de son indépendance, ce qui est de bon augure pour l'avenir et pour les idéaux de liberté, de démocratie et de justice sociale. Le représentant a estimé que les recommandations issues de l'examen périodique de son pays ont été fort utiles et qu'elles serviront de paramètres et d'orientations aux activités visant l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Paraguay. Les 124 recommandations ont toutes été acceptées, sans exception, a fait valoir le représentant. Il s'est réjoui du soutien des États membres pour aider son pays à résoudre les graves problèmes hérités du passé dans le domaine des droits de l'homme, notamment pour améliorer la condition de la femme et lutter contre la violence à son égard.

Le représentant paraguayen a expliqué comment son pays respecte et entend respecter ses engagements. Le Paraguay a soumis son rapport périodique au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et a accueilli le Comité des droits de l'homme pour le suivi de ce rapport. Le Paraguay a promulgué en outre une loi portant création du mécanisme national de prévention. L'approbation de cette loi permet de combler des lacunes importantes dans la prévention et la lutte contre la torture et les mauvais traitements.

M. González a aussi mis l'accent sur l'élaboration en cours du premier Plan national des droits de l'homme, qui engage les trois pouvoirs étatiques. De même, le parachèvement de la conception du premier Plan national d'enseignement en matière des droits de l'homme prévoit le renforcement de la formation des agents de police par le truchement d'un Plan de formation sur les normes se rapportant aux droits de l'homme, pour ce qui a trait à l'usage de la force et des armes létales; et, s'agissant de la prise en compte des besoins des groupes vulnérables, par une formation renforcée au respect des procédures.

Le représentant a assuré que son gouvernement est résolu à appliquer les décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme concernant les communautés autochtones du Paraguay, mais que la complexité de cette question exige un large consensus de tous les secteurs de la société paraguayenne. Il a aussi fait savoir que l'Institut paraguayen de l'autochtone (Instituto Paraguayo del Indigena – INDI) applique actuellement des programmes inclusifs, comme le Programme national de politique autochtone d'appui à l'autosuffisance alimentaire (PRONAPI) et le programme NEMITY, qui comporte des stratégies différenciées orientées vers la production agricole durable.

Le Gouvernement entreprend également, à travers le Secrétariat de la femme, une série d'actions systématiques dans le but de la promotion de l'égalité entre les sexes dans la participation aux postes politiques et au sein de la fonction publique. Le représentant a indiqué, à cet égard, que son pays va soumettre son troisième rapport périodique au Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le Gouvernement a adressé une invitation ouverte et permanente à tous les rapporteurs spéciaux, experts indépendants ou membres d'un comité d'organe des Nations Unies.

En outre, le Paraguay a entamé le processus d'adhésion à la Convention sur la réduction des cas d'apatridie (1961), ce qui représente un progrès important significatif pour les Paraguayens. Le représentant a aussi réaffirmé que le Gouvernement de son pays était résolu à appliquer la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant. En avril de cette année, le Paraguay a organisé la Première rencontre sous-régionale de suivi de l'étude des Nations Unies sur la violence à l'égard des garçons, des filles et des adolescents, avec la participation de plusieurs titulaires de mandats des procédures spéciales. Le délégué a souligné que toutes les actions mentionnées ont été conduites en consultation et collaboration étroites avec la société civile: le Gouvernement est en effet convaincu qu'une alliance avec tous les secteurs, sans exclusion aucune, est indispensable.

Débat

M. MOHAMED SALIM SAMAR (Algérie) s'est dit encouragé par le fait que les recommandations adressées au Paraguay, dont celles formulées par son pays, aient été d'emblée acceptées ou qu'elles étaient déjà en cours de mise en œuvre. «L'interaction positive du Paraguay avec les mécanismes des droits de l'homme, qui s'est traduite par une récente visite du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, est un gage de l'engagement sincère des autorités de ce pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme», a-t-il ajouté.

MME YUMIRKA FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a déclaré que le Paraguay avait fait d'importants progrès pour surmonter l'héritage de la dictature militaire. La représentante a souligné que le Paraguay n'a adopté aucune loi d'amnistie pour les crimes de la dictature. Le Gouvernement du Paraguay est en outre engagé dans la lutte contre la pauvreté. Le Paraguay jouit de la meilleure espérance de vie ainsi que du plus faible taux de mortalité infantile en Amérique latine. Le taux d'alphabétisation atteint par ailleurs les 98%. La représentante s'est déclarée satisfaite de l'acceptation par le Paraguay des recommandations émises par Cuba, notamment en ce qui concerne la mise en place d'une «commission vérité et réconciliation», dont le mandat porterait sur la recherche des personnes disparues pendant la dictature ou encore sur la formulation de recommandations relatives aux droits des peuples autochtones.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a salué l'esprit constructif et l'attention totale portée par le Gouvernement paraguayen à l'examen de la situation dans le pays, en apportant des réponses concrètes aux questions posées et en fournissant le plus de renseignements possibles lors du dialogue interactif. Cela démontre l'engagement assumé par le Président Fernando Lugo dans la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le Venezuela encourage le Gouvernement paraguayen à continuer d'introduire l'approche sexospécifique dans tous les aspects de la vie nationale et d'adopter des mesures propices à une promotion et à une protection efficaces des droits de l'homme.

M. VLADIMIR CHIRINCIUC (République du Moldova) a reconnu les efforts du Paraguay en vue de la promotion et la protection des droits de l'homme. Le représentant s'est félicité de l'acceptation des recommandations par l'Uruguay, notamment celle de la République de Moldova relative à la participation des femmes dans la vie publique et à la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels. La délégation moldove apprécie en outre l'engagement du Paraguay dans le processus de l'Examen périodique universel.

MME MAJDA MOUTCHOU (Maroc) a souligné que le Paraguay avait connu des progrès impressionnants depuis l'avènement de la démocratie en 1989. Le Maroc se réjouit de l'importance accordée par le Gouvernement de ce pays à la lutte contre la pauvreté et contre les inégalités sociales.

M. BYRON FERNANDO LARIOS LÓPEZ (El Salvador) a déclaré que la délégation paraguayenne avait fait preuve de sérieux, tout en félicitant le pays pour les efforts consentis pour l'amélioration du cadre institutionnel, notamment. Cela reflète la volonté des autorités de construire une société démocratique et multiculturelle, a conclu le représentant.

Organisations non gouvernementales

MME ROBERTA BOMPENSA (Volontariat international femmes éducation et développement) a fait part de la préoccupation de son organisation face à la situation des peuples autochtones et des personnes vivant en milieu rural au Paraguay. En outre, 41% des jeunes adolescents seulement ont accès à l'éducation secondaire, une situation s'expliquant par les frais de scolarité et le fait que les établissements scolaires se trouvent principalement en ville. La représentante a appelé le Paraguay à faire de plus grands efforts en matière d'éducation.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) s'est déclarée satisfaite par l'engagement du Paraguay, notamment en ce qui concerne la protection des droits de l'homme des peuples autochtones. Cependant, le Paraguay doit encore élaborer un plan d'action clair et trouver des solutions définitives en conformité avec les plus récentes décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme en ce qui concerne le retour sur leurs terres ancestrales des communautés Xakmok Kasek. La représentante a invité le Paraguay à tenir le Conseil au courant de la pleine mise en œuvre de ces décisions.

M. DEREH BRETT (Conscience and Peace Tax International) s'est félicité que le Paraguay reconnaisse l'objection de conscience et qu'il assure qu'aucun jeune de moins de 18 ans ne soit enrôlé dans les forces armées. Le représentant s'est toutefois inquiété de la complexité des conditions permettant d'accéder au statut d'objecteur de conscience, notamment le paiement d'une taxe correspondant à sept mois de salaire.

Conclusion du pays concerné

M. GONZÁLEZ a affirmé la volonté politique de son gouvernement, face à l'ampleur du défi qu'il doit relever, de poursuivre la tâche qui consiste à parvenir aux résultats escomptés dans le domaine des droits de l'homme.

Débat général sur l'Examen périodique universel

M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de l'Union européenne) a estimé que le mécanisme de l'Examen périodique universel a le potentiel de changer la situation sur le terrain. Mécanisme véritablement universel, ses principes sont applicables à tous les États membres sans discrimination, a ajouté le représentant. La préparation du second cycle sera l'occasion de mobiliser les États et la société civile. Dans ce contexte, l'Union européenne se félicite de constater qu'un nombre croissant de pays se soumettent volontairement à ce processus. Le représentant de l'Union européenne a en outre souligné l'importance de fournir une assistance technique aux pays qui en ont besoin pour mettre en œuvre les recommandations issues de l'Examen périodique universel.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a observé que l'écrasante majorité des États s'est prêtée à l'examen critique devant leurs pairs avec une ouverture qu'il faut relever. Le délégué a annoncé la transmission au Haut Commissariat aux droits de l'homme du rapport intermédiaire sur l'état de la mise en œuvre des recommandations adressées à la Suisse dans le cadre de son propre examen. La rédaction d'un tel rapport permet aux États de dresser un bilan de l'avancement des travaux, de prendre en compte les progrès mais aussi les retards. Le représentant suisse a vivement recommandé aux États examinés de se prêter également à un tel exercice. Informant le Conseil de l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations faites à la Suisse, M. Lauber a souligné que la loi fédérale sur la procédure applicable aux mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Elle prévoit la séparation physique des mineurs par rapport aux adultes, répondant ainsi à la recommandation du Canada. Le 24 février 2011 le Parlement a décidé d'augmenter de 640 millions de francs le budget de l'aide publique au développement pour la période 2011-2012 afin d'atteindre l'objectif de 0,5% du revenu national brut pour les cinq prochaines années. Il s'agit là d'un pas de plus vers les objectifs que s'est fixée la communauté internationale et qui était reflété dans la recommandation de Cuba. La Suisse a aussi transformé en engagement volontaire la possibilité de créer une institution nationale des droits de l'homme et a créé, le 6 mai 2011, le Centre de compétence suisse pour les droits humains.

M. MANUEL ALHANA (Espagne) a déclaré que l'Espagne est fermement attachée au processus de l'Examen périodique universel. Le représentant a énuméré un certain nombre de décisions prises par son gouvernement dans la lignée des recommandations formulées lors de l'examen périodique. Les grands instruments internationaux relatifs à la traite des personnes ou à la protection des mineurs ont ainsi été intégrés au Code pénal espagnol. S'agissant de la recommandation formulée à son pays par Israël, le représentant espagnol a indiqué qu'un plan d'action pour le développement de la population gitane avait été mis en place pour la période 2010-2012. Un «congrès mondial des femmes gitanes» se tiendra en Espagne en novembre prochain.

MME TIAN NI (Chine) a déclaré que sa délégation s'efforce d'améliorer le mécanisme de l'Examen périodique universel tout en espérant que les autres pays en fassent autant, en évitant toute politisation et toute sélectivité. Dans le cadre national, la Chine applique les recommandations issues de son examen périodique et s'attache à améliorer encore la situation des droits de l'homme dans le pays, et ce, dans un esprit coopératif.

MME MARAGARITA VALLE (Cuba) a observé que l'Examen périodique universel s'est révélé un instrument utile pour la promotion et la protection de tous les droits de l'homme pour tous. Personne ne peut remettre en cause son efficacité: ceux qui critiquent le mécanisme sont les nostalgiques des pratiques de confrontation, de manipulation et de sélectivité qui avaient couvert de discrédit l'ancienne Commission des droits de l'homme. En effet, a estimé la représentante, le nouveau mécanisme représente une amélioration de taille par rapport à la Commission où il était impossible d'effectuer une analyse de tous les pays sur un pied d'égalité. L'efficacité et l'utilité du mécanisme de l'Examen périodique universel sont confirmées par les légères modifications dont il a été l'objet à l'occasion du processus d'évaluation. La volonté de l'immense majorité allait dans le sens de la préservation de l'Examen et de la consolidation de ses modalités de fonctionnement.

M. GEIR SJØBERG (Norvège) a souligné que les États examinés devraient indiquer précisément quelles recommandations ils acceptent et quelles recommandations ils rejettent. Or, certaines délégations ne font pas suffisamment preuve de clarté et de transparence dans leurs réponses au Conseil, ce qui porte atteinte au processus d'examen lui-même. À la fin de chaque examen, une liste des recommandations devrait être dressée mentionnant, pour chacune, la décision de l'État concerné, a proposé le représentant norvégien.

M. VLADIMIR CHIRINCIUC (République de Moldova) a déclaré que son pays était prêt à appuyer le projet de décision concernant la nécessité de concentrer le deuxième cycle, et les cycles ultérieurs, de l'Examen périodique universel sur la mise en œuvre des recommandations. La présentation d'un rapport à mi-parcours et sur une base volontaire pourrait par ailleurs conférer de la transparence au processus, a suggéré le représentant.

M. ÁLVARO ENRIQUE AYALA MELÉNDEZ (Colombie) a affirmé que le mécanisme de l'Examen périodique universel était unique car il constitue un levier en vue de la prise de mesures concrètes de défense et de promotion des droits de l'homme en fonction des réalités et des circonstances de chaque pays. L'Examen périodique universel doit être en outre un exercice évolutif et continu, qui ne doit pas s'arrêter entre deux cycles. Le représentant a informé que, le 31 décembre 2010, 16 000 familles colombiennes victimes de violences ont reçu des indemnisations pour un montant total d'environ 170 millions de dollars, dans le cadre du processus lancé en 2005 avec la loi de «justice et paix». Il s'agit là de l'un des projets les plus ambitieux lancés par la Colombie dans la voie de la réconciliation nationale et de l'assistance à 4 millions de victimes de la violence.

M. ISMAYIL ASADOV (Azerbaïdjan) a indiqué que son pays avait décidé de fournir un rapport intérimaire faisant le point sur la mise en œuvre des recommandations qu'il a acceptées lors de son examen. Ce rapport devrait être remis dans les prochains mois. Le représentant a mis en garde contre la politisation de l'Examen périodique universel, les États examinés devant se concentrer sur leurs performances en évitant de dénigrer d'autres pays.

M. JEFFREY HEATON (Canada) a déclaré qu'un suivi efficace est essentiel à la crédibilité et au succès du mécanisme d'Examen périodique universel. Le Canada, avec d'autres membres qui seront soumis à l'Examen périodique universel dans le cadre du prochain cycle, a organisé un événement pour discuter du mécanisme, qui a donné de bons résultats.

Organisations non gouvernementales

MME POOJA PATEL (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, au nom également de Commonwealth Human Rights Initiative et Coalition internationale habitat) a informé des préparatifs en cours en Inde en vue du deuxième cycle de l'Examen périodique universel, qui débutera en juin 2012. Elle a indiqué qu'en avril, les autorités indiennes avaient organisé un atelier national de haut niveau, avec la participation de représentants du Gouvernement, de la Commission nationale des droits de l'homme, des organisations non gouvernementales et d'experts indépendants, qui ont discuté pour la première fois de la mise en œuvre des recommandations adressées à l'Inde au cours de son premier examen en 2008, ainsi que des préparatifs dans la perspective du deuxième cycle.

MME ANA MARIA RODRIGUEZ (Commission colombienne de juristes) a souligné qu'une loi récente en Colombie vise à démanteler les structures économiques et politiques ayant favorisé les groupes armés. Il reste à voir, selon la représentante, de quelle manière les autorités vont se livrer au travail d'enquête nécessaire, alors que les victimes attendent des dédommagements pour la spoliation de leurs terres. La représentante a demandé au Conseil des droits de l'homme de suivre de très près l'évolution de la situation en Colombie.

M. PHILIP LYNCH (National Association of Community Legal Centres Inc.) a déclaré qu'une bonne mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel requiert la mise en place d'institutions et de mécanismes de suivi, en plus du dialogue constructif entre les gouvernements et les membres de la société civile. Le représentant a proposé que les États fournissent des détails clairs dans leurs réponses aux recommandations, y compris les raisons d'acceptation et de rejet des recommandations. Enfin, les États devraient adopter des mesures, plans et actions concrets pour l'application sur le terrain des recommandations de l'Examen périodique universel.

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