Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa quarante-sixième session

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels

2 mai 2011

Il élit M. Ariranga Govindasamy Pillay à sa présidence

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a entamé, ce matin, les travaux de sa quarante-sixième session, en élisant à sa présidence M. Ariranga Govindasamy Pillay. Les autres membres du bureau élus ce matin pour deux ans sont MM. Nicolaas Jan Schrijver, Zdzislaw Kędzia et Alvaro Tirado Mejía, Vice-Présidents, et Waleed Sadi, Rapporteur. Le Comité a en outre adopté son ordre du jour et son programme de travail.

Le Comité a entendu le Directeur de la Division des traités de droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama, qui a présenté les faits récents intervenus dans les domaines intéressant les travaux du Comité. Il a notamment souligné que le Comité est confronté à un défi particulier, puisque le Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC) a déjà rejeté à deux reprises sa demande visant à ce que lui soit alloué davantage de temps pour ses réunions. M. Salama a aussi rappelé que l'ECOSOC demande au Président du Comité de lui faire rapport sur les mesures prises pour améliorer l'efficacité de ses travaux, ajoutant que les signaux parvenus au Haut-Commissariat de la part des États vont dans le sens d'une limitation de l'approbation de ressources additionnelles. Si le Comité entend maintenir que trois séances lui sont nécessaires pour l'examen de chaque rapport d'État partie, il serait judicieux qu'il prépare à l'intention des États une explication claire en exposant les raisons, a estimé M. Salama.

M. Salama a d'autre part rappelé que cette année marquait le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement et que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a été chargé par le Conseil des droits de l'homme de lancer les préparatifs en vue de la commémoration de cet anniversaire.

Durant la présente session, le Comité doit examiner les rapports de la Turquie, de la République de Moldova, de l'Allemagne, du Yémen et de la Fédération de Russie, a poursuivi M. Salama. Il doit également, entre autres, débattre de ses règles de procédure s'agissant du Protocole facultatif se rapportant au Pacte des droits économiques, sociaux et culturels et se pencher sur son projet de déclaration sur le secteur des entreprises et les droits économiques, sociaux et culturels.

Mme Heisoo Shin et M. Renato Zerbini Ribeiro Leão ont fait une déclaration solennelle en tant que nouveaux membres du Comité.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité auditionnera ses partenaires des Nations Unies et de la société civile (ONG) au sujet des pays dont les rapports doivent être examinés à la présente session.

Aperçu des déclarations

M. IBRAHIM SALAMA, Directeur de la Division des traités de droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a souhaité la bienvenue aux deux nouveaux membres du Comité, Mme Heisoo Shin et M. Renato Zerbini Ribeiro Leão, soulignant que Mme Shin n'est pas nouvelle dans le système des organes de traités puisqu'elle a été membre du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Évoquant le processus de renforcement du système des organes conventionnels engagé à l'automne 2009 par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Salama a souligné qu'une consultation des États parties sur cette question est prévue pour les 12 et 13 mai prochains à Sion et que tous les présidents d'organes conventionnels y ont été invités. Des consultations avec les entités des Nations Unies et les acteurs de la société civile au niveau national sont également prévues plus tard dans l'année, a-t-il ajouté. Enfin, une réunion qui se tiendra à Dublin cet automne doit clore la phase de consultations, a-t-il rappelé.

M. Salama a par ailleurs rappelé qu'une réunion du Groupe de travail sur le suivi établi par la Réunion intercomités s'était tenue du 12 au 14 janvier dernier à Genève, en se concentrant sur les procédures de suivi des observations finales, des décisions relatives aux communications, ainsi que des visites et enquêtes. Il a en outre souligné que samedi prochain, les membres du Comité tiendront au Château de Bossey (non loin de Genève) une réunion très informelle avec leurs collègues du Comité contre la torture dans le cadre d'une journée de consultations, sur le modèle des échanges similaires qu'ont noués les autres organes conventionnels afin de discuter d'une sélection de questions, y compris le renforcement des méthodes de travail, en vue de la prochaine Réunion intercomités, au mois de juin 2011.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est confronté à un défi particulier, puisque le Conseil économique et social (ECOSOC) a déjà rejeté à deux reprises sa demande visant à ce que lui soit alloué davantage de temps pour ses réunions, a d'autre part fait observer M. Salama. En décembre dernier, l'ECOSOC a adopté la résolution 2010/37 dans laquelle il demande au Président du Comité de lui faire rapport sur les mesures prises pour améliorer l'efficacité, avant que le Conseil ne prenne une décision, a-t-il ajouté, précisant que les messages que le Haut Commissariat reçoit des États vont dans le sens d'une limitation – autant que possible – de l'approbation de ressources additionnelles. L'Assemblée générale, lors de sa soixante-cinquième session, a approuvé des demandes de temps de réunion additionnel pour le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et pour le Comité contre la torture (une semaine supplémentaire de réunion par session, à titre temporaire), après avoir rejeté des demandes antérieures allant dans ce sens et après avoir demandé beaucoup de justifications complémentaires. Si le Comité entend maintenir que trois séances lui sont nécessaires pour l'examen de chaque rapport d'État partie, il serait judicieux qu'il prépare à l'intention des États une explication claire en exposant les raisons, a estimé M. Salama.

M. Salama a par ailleurs rappelé que le 23 décembre dernier, 30 jours après la soumission du vingtième instrument de ratification, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est entrée en vigueur. Aussi, les élections des membres du Comité se dérouleront-elles le 31 mai prochain. M. Salama a également souligné que le projet de Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui prévoit une procédure de plaintes individuelles, serait présenté pour adoption au Conseil des droits de l'homme le mois prochain et devrait être transmis à l'Assemblée générale pour approbation à sa prochaine session. Le Directeur de la Division des traités de droits de l'homme a en outre fait observer que le Groupe de travail établi par l'Assemblée générale pour renforcer la protection des droits de l'homme des personnes âgées a tenu sa première session le mois dernier et que cette volonté - qui doit être saluée - de combler une lacune dans le dispositif des droits de l'homme pourrait bien se solder également par un nouvel instrument assorti d'un nouvel organe de surveillance.

M. Salama a d'autre part rappelé que cette année marque le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme a été chargé par le Conseil des droits de l'homme (dans sa résolution 15/25) de lancer les préparatifs en vue de la commémoration de cet anniversaire, a-t-il précisé, ajoutant que les commentaires et contributions des membres des organes conventionnels sont bienvenues à cet égard.

Durant la présente session, le Comité doit examiner les rapports de la Turquie, de la République de Moldova, de l'Allemagne, du Yémen et de la Fédération de Russie, a poursuivi M. Salama. Il doit également débattre de ses règles de procédure relativement au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et se pencher sur son projet de déclaration sur le secteur des entreprises et les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que sur ses méthodes de travail et d'autres questions.

Échange de vues entre les membres du Comité et le représentant du Secrétariat

Au cours du bref échange de vues qui s'est noué entre les experts et le Directeur de la Division des traités de droits de l'homme, un membre du Comité a souhaité obtenir des renseignements complémentaires concernant les activités prévues à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement. M. Salama a rappelé à cet égard que dans sa résolution 15/25, le Conseil des droits de l'homme a sollicité sur ce point les propositions des différents acteurs concernés par le droit au développement.

M. Salama a par ailleurs exprimé sa surprise devant l'inquiétude d'un expert selon lequel le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ne semblerait pas au courant des activités concernant le statut de la femme menées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

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