Le Conseil des droits de l'homme tient son débat général sur le suivi des résultats de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme

MATIN

22 mars 2011

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin un débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés en 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme et qui étaient l'aboutissement d'un long processus d'examen et de débat sur l'état des mécanismes de promotion des droits de l'homme dans le monde, le point de départ d'un effort de consolidation et d'application plus complète de l'ensemble des instruments relatifs aux droits de l'homme. La Déclaration et du Programme d'action de Vienne avaient notamment mené à la création du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et encouragé la création d'institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme.

Les délégations ont abordé des questions diverses, soulignant pour plusieurs d'entre elles le rôle des institutions nationales et régionales des droits de l'homme et de la société civile dans la promotion des droits de l'homme, notamment pour lutter contre l'intolérance et la violence religieuses et contre la discrimination à l'égard d'autres groupes minoritaires. À cet égard, des délégations ont réaffirmé la nécessité de reconnaître le droits de l'homme de tout être humain sans discrimination, quelle que soit notamment son orientation sexuelle. Plusieurs délégations ont en revanche souligné que les valeurs prévalant dans leurs pays ne permettaient pas de modifier leur législation dans ce domaine. Le Groupe africain a ainsi signalé que les États africains refusaient que d'autres États leur imposent des valeurs qu'ils ne partageaient pas. L'Organisation de la Conférence islamique a estimé que la notion d'orientation sexuelle n'avait pas de base juridique, notant que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ne comportaient pas ces notions et se déclarant préoccupée par la tendance à créer de nouveaux droits.

Les délégations des pays suivants se sont exprimées dans le cadre de ce débat général: Hongrie (au nom de l'Union européenne), Costa Rica (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Colombie (au nom d'un groupe de 82 États), Paraguay (au nom du MERCOSUR), Nigéria (au nom du Groupe des État africains), États-Unis, Pologne, Argentine, Mexique, Chine, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Fédération de Russie, Bangladesh, République de Moldova, Algérie, République islamique d'Iran, Maroc, Indonésie, Saint-Siège, Azerbaïdjan et Afrique du Sud.

Les représentants du Réseau d'institutions nationales de droits de l'homme de la région des Amériques, de Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme, du Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homme, du Réseau d'institutions nationales africaines des droits de l'homme ont également pris la parole. Les représentants de plusieurs organisations non gouvernementales* ont également participé au débat.

Cet après-midi, le Conseil tiendra son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre du Programme d'action de Durban. Il sera saisi dans ce cadre du rapport de M. Mohamed Siad Doualé, Président du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du programme d'action de Durban.

Suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Le Conseil est saisi d'un rapport de la Haut-Commissaire sur les débats de l'atelier qui s'est tenu sur la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité (A/HRC/16/37), qui a été organisé à Genève le 4 octobre 2010 et auquel ont participé des experts représentant différentes civilisations et divers systèmes juridiques, ainsi que des représentants d'États, des universitaires et des membres d'organisations intergouvernementales et de la société civile intéressés. L'atelier a été axé sur la question de savoir comment les valeurs traditionnelles sur lesquelles reposait le droit international des droits de l'homme contribuaient à la promotion et à la protection des droits de l'homme en général.

Le Conseil était également saisi de rapports du Secrétaire général sur les institutions nationales des droits de l'homme (A/HRC/16/76 en anglais et A/HRC/16/77).

Débat général

M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de l'Union européenne) a regretté que le principe d'universalité des droits de l'homme soit utilisé parfois à mauvais escient. Certes, les particularités locales doivent être respectées, mais elles ne sauraient justifier des violations des droits de l'homme. L'Union européenne rejette donc tout discours visant à saper l'universalité des droits de l'homme ou à mettre en cause les normes dont la communauté internationale s'est dotée dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, les Pactes relatifs aux droits de l'homme et la Déclaration universelle des droits de l'homme. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne soulignent la responsabilité des États de lutter contre toute forme de discrimination, a rappelé le représentant. L'Union européenne estime que la nature universelle des droits de l'homme comprend également la responsabilité de garantir l'égalité, la non-discrimination et la protection contre la violence des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenre, et les personnes appartenant à des minorités religieuses, notamment.

Le représentant de l'Union européenne a appelé les États à prendre toutes les mesures pour lutter contre l'intolérance et la violence religieuses, notamment à l'encontre des membres de minorités religieuses. Il a enfin souligné le rôle de la société civile dans la promotion et la protection des droits de l'homme et pour rappeler aux États leurs engagements dans ce domaine. C'est pourquoi l'Union européenne est préoccupée par la persistance de la persécution des défenseurs des droits de l'homme.

M. NORMAN LIZANO ORTÍZ (Costa Rica au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a déclaré que le droit au développement est un droit fondamental et inaliénable. Pour le mettre en œuvre, il est essentiel que la communauté internationale assure une coopération juste et équitable. Les pays d'Amérique latine et des Caraïbes lancent un appel aux pays riches afin qu'ils aident les pays en développement à garantir le droit au développement a déclaré le représentant. Il a par ailleurs estimé que les spécificités et les différences culturelles et religieuses doivent être prises en compte, tout en rappelant que les États ont le devoir de protéger les droits de l'homme en toutes circonstances.

MME ALICIA VICTORIA ARANGO OLMOS (Colombie au nom d'un groupe de 82 États) a exprimé sa préoccupation face à la poursuite des actes de violence et de discrimination fondés sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre portés à l'attention du Conseil par les procédures spéciales – meurtres, viols, torture en particulier. Elle s'est toutefois félicitée de l'évolution positive des positions sur ces questions ces dernières années, sous la forme notamment de résolutions adoptées par consensus ces trois dernières années, en particulier par l'Organisation des États américains, par le Forum Asie-Pacifique, par le Conseil de l'Europe, par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que par le biais des nombreuses initiatives législatives et politiques adoptées par les États au niveau national.

M. RAUL MARTÍNEZ (Paraguay au nom du MERCOSUR) a déclaré que lors de leur dernière réunion à Brasília, en 2010, les institutions de droits de l'homme des États appartenant au MERCOSUR ont débattu de la lutte contre la pauvreté et de la promotion des droits des femmes, des droits des migrants et des questions portant sur la résolution des cas de disparitions forcées, entre autres sujets. Les États appartenant au MERCOSUR partagent déjà des prises de position communes sur certains de ces problèmes et s'efforcent de parvenir à des positions consensuelles sur les autres. Ils entendent poursuivre leur pleine collaboration avec le Conseil des droits de l'homme dans ces domaines.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe des État africains) a rappelé que la question de l'orientation sexuelle n'a pas encore été intégrée dans le droit international. La Déclaration et le Programme d'action de Durban n'y font aucune référence. De plus, un grand nombre d'États n'a pas encore accepté d'aborder cette question. Dans ce contexte, le Groupe africain estime que l'orientation sexuelle n'est pas liée aux droits de l'homme mais à l'identité sexuelle. Le représentant a en outre relevé que les concepteurs de cette notion ne l'ont pas clairement définie et que les pays qui la promeuvent n'ont pas développé des mesures législatives pour condamner les discriminations concernées. Les chefs d'États africains se sont clairement exprimés sur la question, notamment dans la déclaration de Kampala. Les États africains refusent que les autres États leur imposent des valeurs qu'ils ne partagent pas. Le Groupe africain n'appuie pas la manière dont les procédures spéciales font référence à l'orientation sexuelle et à l'identité sexuelle. Le représentant a aussi déclaré que ces concepts vont à l'encontre des valeurs des pays du Groupe africain, tout en accusant les pays occidentaux de ne plus croire en Dieu. L'homme et la femme sont ainsi parce qu'il en a été décidé ainsi par Dieu. »Cette question nous concerne directement car nous avons des problèmes de pauvreté en Afrique alors que toutes les procédures spéciales parlent d'identité sexuelle».

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne réaffirmaient l'universalité des droits de l'homme et d'autres libertés fondamentales auxquelles adhèrent son pays et de nombreux membres du Conseil. Alors que des protestations continuent de s'exprimer dans tout le Moyen Orient, les États-Unis appellent tous les gouvernements à tenir leurs engagements en faveur des droits de leurs citoyens. Elle a constaté que, de par le monde, on assiste à un combat profond en faveur de la reconnaissance des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), un combat pour lequel certains ont payé le prix ultime. Si des avancées ont été enregistrées, il reste encore beaucoup à faire face à la violence et à la répression à laquelle cette communauté fait face. Il ne s'agit pas de créer des droits nouveaux ou spéciaux mais plutôt d'affirmer la conviction que toute personne a droit au respect de ses droits fondamentaux, a-t-elle conclu, en appelant le Conseil à s'engager en faveur des droits des LGBT.

M. REMIGIUSZ A. HENCZEL (Pologne) a fait part de l'appréciation de son pays pour l'action des défenseurs des droits de l'homme en faveur de la concrétisation de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. La Pologne regrette profondément que les défenseurs des droits de l'homme fassent l'objet de persécutions et d'intimidation dans de nombreux pays. Son représentant a appelé les pays à agir pour que les militants d'organisations non gouvernementales, les avocats et les journalistes qui œuvrent notamment pour la promotion et la protection des droits de l'homme ne soient pas soumis à la répression. Le représentant polonais a d'autre part souligné l'importance de la liberté d'expression et de réunion, dont l'exercice est indispensable à l'action de la société civile et à la défense des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels. La Pologne espère donc que le nouveau mandat du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion et d'association pacifique saura faire pression sur les pays qui ne respectent pas les droits de leurs citoyens à cet égard. Enfin, la Pologne est très préoccupée par les nombreuses manifestations d'intolérance et de violence religieuses, notamment celles qui s'exercent contre des groupes chrétiens. Le représentant polonais a dit l'appréciation de son pays pour les travaux du Rapporteur spécial sur la liberté de religion et l'a remercié des renseignements qu'il a fournis lors du débat interactif de la semaine dernière.

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a déclaré que pour son pays, l'accès à un logement convenable est un droit garanti par la constitution. L'Argentine est en outre prête à recevoir la Rapporteur spécial sur le logement convenable. Le droit au logement convenable a été réalisé dans le pays par l'allocation de budgets conséquents. Ces actions et mesures ont eu des effets positifs, notamment sur l'investissement, l'emploi et l'amélioration du cadre de vie des Argentins. Cependant, il reste des défis à relever, a reconnu le représentant. Concernant les événements du Parco Indoamericano à Buenos Aires, le représentant a indiqué qu'il a été procédé à des expulsions pacifiques de personnes en situation d'urgence en matière de logement, précisant que des enquêtes ont été ouvertes, d'une part sur l'occupation illégale de locaux et, d'autre part, sur le comportement des forces de police suite au décès de quatre personnes. Les enquêtes sont encore en cours, a indiqué le représentant.

M. SALVADOR TINAJERO ESQUIVEL (Mexique) a souligné que la démocratie, l'État de droit et le respect des droits de l'homme ne pouvaient être seulement l'objet de déclarations obligées mais aussi un ensemble de valeurs, d'actions et de principes qui doivent être appliqués quotidiennement afin de garantir le bien-être des personnes. Cela a été l'objectif du Mexique en définissant une politique publique qui puisse transcender les cycles de gouvernements. Pour parvenir à ces objectifs, la société civile a été associée à ce travail dans le cadre d'une réforme constitutionnelle qui vient tout juste d'être approuvée par le Sénat mexicain et qui vise à donner toute leur place aux droits de l'homme. Les organisations de la société civile ont qualifié cette réforme de progrès décisif vers la pleine harmonisation du cadre normatif en fonction des normes internationales en matière de droits.

MME HOU PEI (Chine) a rappelé que la communauté internationale doit traiter tous les droits de l'homme de manière équitable, comme les y engagent la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. La Chine estime particulièrement importante à cet égard l'instauration des conditions socioéconomiques propices à la réalisation des droits de l'homme. La représentante chinoise a fait valoir les mesures couronnées de succès prises par son Gouvernement pour lutter contre la pauvreté, notamment en garantissant le développement au logement. La Chine espère que la communauté internationale aidera les pays en voie de développement à réaliser rapidement les objectifs du Millénaire pour le développement.

M. ASIM VETIKHAR AHMAD (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que la notion d'orientation sexuelle n'a pas de base juridique. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne ne comportent pas ces notions. Il a en outre réaffirmé que le Conseil doit se fonder sur le principe d'objectivité, d'universalité et de non-sélectivité. Il s'est déclaré préoccupé par la tendance à créer de nouveaux droits et par la tentative de certains États à aligner cette notion sur les droits de l'homme. Ces tentatives détournent des problèmes véritables, a en outre déclaré le représentant. Lorsque certaines personnes sont attaquées pour des questions de race, la communauté internationale doit réagir. Le Conseil doit en outre prouver qu'il est sensible aux différences culturelles et s'abstenir de promouvoir des droits non reconnus par le droit international. En conclusion, le représentant de l'OCI a invité les titulaires de mandat de procédures spéciales à se conformer à leur mandat et à défendre les droits de l'homme universellement reconnus.

M. GRIGORY LUKIYANTSEV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays s'opposait à toute forme de discrimination, y compris envers les personnes ayant une orientation sexuelle non traditionnelle. Il a toutefois reconnu que le problème était sensible pour certains États dont il convient de tenir compte de la culture, de la tradition ou de la religion. Il a déploré que d'autres États tentent «d'imposer une norme universelle qui en réalité n'existe pas». Il a dit craindre qu'en renforçant la protection de certains catégories, on n'affaiblisse dans le même temps celle des autres catégories.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a déclaré que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne font obligation aux États de faire le lien entre la Déclaration universelle des droits de l'homme et les deux Pactes fondamentaux des droits de l'homme, de même qu'ils posent les principes d'indivisibilité, d'universalité et d'interdépendance des droits de l'homme. La représentante s'est dite déçue de constater que, malgré ces engagements, la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels était en retrait. Une grande partie de la population mondiale vivant toujours dans la faim et le dénuement, on ne saurait parler de jouissance universelle des droits de l'homme. La représentante a notamment préconisé de plus importants transferts technologiques au profit des pays du Sud et rejeté toute tentative d'imposer aux États des catégories de droits contraires à leurs traditions et coutumes.

MME CORINA CALUGARU (République de Moldova) a déclaré que la promotion et la protection des droits de l'homme est une préoccupation légitime de la communauté internationale. De ce point de vue, la non-discrimination, l'universalité et l'égalité sont des principes défendus par son pays. Les autorités de la République de Moldova déploient tous les efforts pour la protection de droits de l'homme. Elle a précisé que l'homosexualité n'est pas punie depuis 1993. Même si la société de son pays est tolérante, les discussion actuelles sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenre ont des effets négatifs et poussent à l'ostracisme. Nous reconnaissons que cette question est sensible avec d'importantes implications culturelles, traditionnelles et religieuses qui exigent une approche graduelle a conclu la représentante.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a déclaré que 18 ans après leur adoption, la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne continuait à se heurter à de profondes difficultés, pour des raisons économiques en particulier, ce qui n'a pas été suffisamment souligné, selon lui. Il a évoqué la prise en charge des déplacés de force, soulignant que son pays accomplissait un effort important pour alléger le fardeau que subissent ses voisins, en raison notamment de la situation en Libye. Quant au terrorisme, il relève de la négation des droits fondamentaux, notamment celui à la vie. À cet égard, le représentant algérien a appelé le Conseil à éviter toute coopération avec des représentants d'organisations non gouvernementales qui sont recherchées par la justice et qui instrumentalisent les droits de l'homme. En conclusion, il a noté «qu'aucun pays ne pouvait se targuer d'un bilan irréprochable en matière de droits de l'homme» et, «dans ce domaine, quiconque ne progresse pas recule», a-t-il conclu.

M. HAMID AHMADI (République islamique d'Iran) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont posé le principe du renforcement des mécanismes de droits de l'homme des Nations Unies, en particulier par le biais de la création du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. À cet égard, comme une majorité de pays, l'Iran a toujours soutenu l'idée de l'amélioration de la coordination, de l'efficience et de l'efficacité des organes de droits de l'homme des Nations Unies, a rappelé le représentant, ajoutant que l'Iran entretient une relation de travail avec la Haut-Commissaire. Pour poursuivre sur cette lancée, la communauté internationale doit disposer d'un forum de dialogue et de coopération en vue de la promotion des droits de l'homme dans le monde. La logique de l'action est d'assurer l'universalité, l'objectivité et l'impartialité du Conseil des droits de l'homme. L'Iran est donc consternée de constater l'action de certains pays, conduits par les États-Unis, tendant à la politisation des travaux du Conseil, avec le risque de confrontation et de polarisation.

M. OMAR HILALE (Maroc) a déclaré que le droit à l'autodétermination continue d'être instrumentalisé par ceux qui manifestement sont décidés à politiser les travaux du Conseil. Leur posture dans le cadre du Groupe de travail sur les peuples autochtones dévoile les profondes contradictions et les réelles motivations strictement politiques de ces parties. Le représentant marocain a indiqué qu'aujourd'hui, deux conceptions de l'autodétermination s'opposent. L'une dogmatique et rigide, ancrée dans le passé et dont l'objectif est d'atteindre à l'intégrité des États et l'autre moderne, tournée vers l'avenir et poursuivant l'objectif de parvenir à une solution pacifique, négociée basée sur l'autonomie. C'est cette dernière approche que soutient son pays. Il a en outre estimé que les processus d'autonomie sont considérés comme une expression des droits de l'homme et de la démocratie locale. Vue sous cet angle, l'initiative marocaine d'autonomie avancée pour la région du Sahara est parfaitement d'actualité et satisfait fondamentalement au principe d'autodétermination, a conclu le représentant.

M. CHANDRA WIDYA YUDHA (Indonésie) a déploré que la violence et la discrimination contre des femmes et des filles étaient monnaie commune dans de nombreuses régions du monde, l'Indonésie n'étant pas à l'abri de ces phénomènes. Il a indiqué que son pays avait édicté une loi sur l'élimination de la violence domestique en 2004 prévoyant la fourniture de refuges, la protection physique contre les auteurs des violences et la possibilité d'avoir une assistance médico-légale.

M. SILVANO M. TOMASI (Saint-Siège) a réaffirmé la dignité et la valeur intrinsèques de tous les êtres humains, condamnant la violence visant des personnes au motif de leurs sentiments ou comportements sexuels. Le représentant a observé que dans le droit international des droits de l'homme, un État ne saurait priver une personne de ses droits au seul motif de ses sentiments, seuls des comportements pouvant être incriminés. La sexualité humaine est un don qui s'exprime dans le mariage. Le Saint-Siège est troublé par les attaques contre des personnes qui expriment des prises de position défavorables aux relations entre personnes de même sexe, ou qui font état de leurs croyances religieuses ou morales. De telles attaques sont autant de violations des principes fondamentaux posés par plusieurs résolutions du Conseil des droits de l'homme.

MME SAMIRA SAFAROVA (Azerbaïdjan) s'est félicitée de la tenue lors de cette session du Conseil d'une réunion annuelle sur le droit des enfants, tout en estimant que la question n'a pas été assez abordée. Dans ce contexte, elle a souhaité apporter des informations sur les mesures prises par son pays concernant les enfants de rue. En comparaison à 1998-99, le nombre de ces enfants a considérablement diminué. Ainsi, son gouvernement a créé un centre de réhabilitation et d'intégration des enfants des rues. Depuis 2006, la Commission étatique a en outre réalisé des cours d'éducation, avec l'objectif de retour de ces enfants dans leur famille d'ici à dix ans.

M. LUVUYO NDIMENI (Afrique du Sud) a indiqué que la Constitution de son pays mettait l'accent sur la non-discrimination et sur le respect de la dignité humaine. L'Afrique du Sud estime que si la question de l'orientation sexuelle n'est pas un sujet nouveau, le débat à son sujet doit se tenir de manière équitable et transparente. Il s'agit d'une question très sensible, comme l'a indiqué le Nigéria, a-t-il ajouté. L'orientation sexuelle doit être définie clairement et c'est dans cet esprit que la délégation sud-africaine va proposer une résolution sur la définition d'éventuelles nouvelles normes.

Institutions nationales de droits de l'homme

M. LARRY DEVOE (Réseau d'institutions nationales de droits de l'homme de la région des Amériques) a déclaré que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne affirment le rôle des institutions nationales de droits de l'homme et préconisent leur renforcement au niveau régional. C'est pourquoi le Réseau s'est doté de structures régionales pour mieux lutter contre les situations de discrimination et de vulnérabilité, notamment au détriment des migrants. Les activités du Réseau font fond sur les expériences engrangées pour mieux promouvoir les droits de l'homme.

M. ALI BIN SAMIKH AL-MARRI (Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme) s'est félicité du projet de réforme des organisations non gouvernementales dans le rapport du Secrétaire général. Il est essentiel que les procédures spéciales reconnaissent le rôle de ces institutions. Le représentant a aussi estimé qu'il est important de favoriser leur participation dans tous les mécanismes des Nations Unies et de leur ouvrir la voie pour qu'elles puissent remplir leur mission. Il a en outre appuyé l'appel du Secrétaire général à augmenter les contributions à ces institutions. La création d'un fonds spécial est une manière de renforcer ces organisations, s'est félicité le représentant, qui a souligné la contribution des organisations non gouvernementales aux activités des procédures spéciales.

M. ALAN MILLER (Groupe européen des institutions nationales des droits de l'homme) a souligné que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme constituait un soutien vital des institutions nationales des droits de l'homme. Il a indiqué que le Groupe européen, depuis un an, avait œuvré en faveur du renforcement des relations entre les mécanismes régionaux des droits de l'homme, en participant notamment à la réunion annuelle de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il s'est félicité que le Haut-Commissariat soutient, notamment, la proposition du Groupe européen d'établir un Secrétariat permanent à l'image de ce qu'a fait avec succès le Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme.

MME KATHARINA ROSE (Réseau d'institutions nationales africaines des droits de l'homme) a déclaré que son Réseau soutient les efforts en vue de renforcer la contribution des institutions nationales de droits de l'homme aux mécanismes des Nations Unies. Le nombre des demandes d'accréditation de nouvelles institutions nationales de droits de l'homme ne cesse d'augmenter en Afrique, s'est félicitée la représentante. Le Réseau émet des recommandations portant sur la conformité de ces candidatures aux Principes de Paris. Il se féliciterait d'une collaboration renforcée avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et le Programme des Nations Unies pour le développement autour du renforcement des compétences des institutions nationales de droits de l'homme.

MME MYRIAM MONTRAT (Déclaration conjointe des institutions nationales des droits de l'homme de plusieurs pays) a souligné que la déclaration universelle des droits de l'homme garantit la jouissance des droits à tous. Lorsque des personnes sont attaquées à cause de leur orientation sexuelle, la communauté internationale doit réagir. La représentante a encouragé les procédures spéciales, les institutions nationales des droits de l'homme et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à continuer à jouer leur rôle. Elle a en outre demandé au Conseil de tenir à sa prochaine session une réunion consacrée à ce thème.

Organisations non gouvernementales

MME KIM VANCE (Réseau juridique canadien VIH/sida, au nom également du Service international pour les droits de l'homme, et Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland) a évoqué les violations graves des droits humains commis contre des personnes à l'orientation sexuelle différente de la majorité, mentionnant des cas de torture, voire de disparitions forcées. L'orientation sexuelle ne peut justifier un déni des droits de l'homme: «Un droit de l'homme est un droits de l'homme». Nous ne cherchons pas à créer de nouveaux droits, a-t-elle souligné en citant la Haut-Commissaire, mais seulement le respect de ceux reconnus à tout être humain.

M. TOM GANIATSOS (Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, au nom également de l'Alliance internationale des femmes) a déclaré que l'atelier organisé par la Haut-Commissaire sur les valeurs traditionnelles de l'humanité a été très utile. Il a notamment donné lieu à des recommandations sur la reconnaissance des libertés de personnes appartenant aux minorités et sur les obligations des États en matière de protection. L'atelier a reconnu en particulier qu'il est essentiel de reconnaître le droit de tout individu à mettre en cause les pratiques traditionnelles contraires aux droits de l'homme, s'est félicité le représentant.

MME SHEHEREZADE KARA (International Women's Rights Action Watch Asia Pacific, au nom également de Shirkat Gah, Women's Resource Centre) a déclaré que la tradition et les valeurs culturelles ou la religion sont souvent utilisés pour justifier des violations des droits de l'homme. Un grand nombre de pratiques sont souvent ancrées dans des traditions patriarcales dans lesquelles on demande aux femmes la soumission et où la lapidation est employée pour punir des crimes d'honneur. Elle a demandé au Conseil de prendre des mesures afin de protéger les droits des femmes.

M. ED-DAHY ELBACHIR (Internationale démocrate de centre) a déploré le fait que le Déclaration et le Programme d'action de Vienne continuaient d'être systématiquement violés dans un grand nombre de régions du monde. Par ailleurs, il a déploré que le droit à l'autodétermination soit utilisé comme prétexte pour emprisonner des populations entières. Un certain parti manipule ce droit pour remettre en cause l'intégrité territoriale d'autres États, a-t-il dit, s'inquiétant de la prolifération des mouvements séparatistes dans le monde. En conclusion, il a condamné la prise d'otages des camps de Tindouf par la milice séparatiste du Front POLISARIO, ce qui constitue un exemple de la violation de la Déclaration de Vienne. Cette population s'attend à ce que la communauté internationale agisse rapidement pour lever le blocus qui lui est imposé.

MME POOJA POTAL (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a relevé que les pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ont entrepris de créer une Commission intergouvernementale des droits de l'homme et d'adopter une Charte des droits de la femme et de l'enfant. La représentante a souligné que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne préconisent le renforcement des institutions nationales de droits de l'homme au niveau régional. Elle a regretté que la Commission de l'ANASE ne prévoie aucune modalité de consultation avec les institutions nationales de droits de l'homme. À cet égard, la représentante attend des participants du prochain Atelier Asie-Pacifique (2012) – représentants des gouvernements, des institutions nationales de droits de l'homme et des organisations non gouvernementales – qu'ils nouent des contacts étroits et prennent des engagements concrets.

MME STELLA SZONN (Verein Südwind Entwicklungspolitik) a souhaité souligner le rôle important des institutions des droits de l'homme en matière de promotion et de protection des droits de l'homme et de mise en œuvre des recommandations. Pour que ces institutions fonctionnent, il faudrait une coopération constante et inclusive avec les représentants de la société civile, les défenseurs des droits de l'homme qui doivent bénéficier du même statut. La représentante a aussi dénoncé l'usage des pratiques et des interprétations extrémistes dans certains pays pour justifier les violations des droits des femmes et des enfants. Dans ce contexte, elle a appelé les États à lever leurs réserves aux traités qu'ils ont ratifiés, à réviser les législations nationales particulièrement en matière de discrimination, à abolir les exécutions de mineurs ou les punitions corporelles. En conclusion, la représentante a accusé l' Iran de ne prendre aucune mesure pour mettre en place une institution des droits de l'homme.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a rappelé que son organisation condamnait les violences et discriminations envers les femmes, en particulier les mutilations génitales féminines, les crimes d'honneur ou la lapidation. Il a rappelé avoir été rappelé à l'ordre il y a trois ans lors du même débat devant le Conseil pour avoir simplement indiqué que sur les 32 pays dans lesquels ces mutilations se pratiquent, 29 appartenaient à l'Organisation de la Conférence islamique. De tels crimes, qui relèvent de la tradition mais qui reçoivent aussi un appui religieux, ne doivent pas être considérés comme des sujets tabous par le Conseil, a-t-il ajouté.

M. SYED SULTAN AHMAD JILANI (Club international pour la recherche de la paix) a déploré que malgré la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, la situation des droits de l'homme s'aggrave dans de nombreux pays. La xénophobie, en particulier l'islamophobie, gagne les pays européens, alimentant par contrecoup les violations des droits de l'homme des minorités religieuses dans plusieurs pays musulmans. Le représentant a regretté la montée en puissance de militants islamistes violents, au Pakistan notamment.

M. HAMDI CHERIFI (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a rappelé que le droit au développement est un droit inaliénable. Le développement facilite la jouissance des droits de l'homme, mais le manque de développement ne doit pas justifier les violations des droits de l'homme. Le représentant a dénoncé les États qui soutiennent les droits de l'homme d'accueillir des groupes séparatistes sur leur territoire. Il a, en conclusion, appelé à la libération du camp de Tindouf.

MME ELEANOR OPENSHAW (Service international pour les droits de l'homme) a fait part de la préoccupation de son organisation face à l'instrumentalisation des valeurs traditionnelles. Celles-ci sont trop souvent utilisées pour exclure et exercer des discriminations à l'égard des femmes et des minorités raciales et sexuelles en particulier. Il ne faut pas craindre de remettre en cause les préjugés par la promotion de l'éducation et du dialogue, a-t-elle ajouté. Il faut renforcer également un engagement commun en faveur de l'universalité, a-t-elle conclu.

M. ARBINDER SINGH KOHLI (Indian Council of Education) a fait part du scepticisme de son organisation devant les déclarations de certains pays relativement à leur croissance économique. Le représentant s'est dit préoccupé par les disparités économiques de plus en plus marquées et par la progression de la pauvreté dans plusieurs pays d'Asie du Sud. La réalisation des droits économiques, sociaux et culturels ne dépend pas uniquement du développement économique, a fait valoir le représentant, estimant que les gouvernements doivent adopter une approche de la planification et du développement économiques centrée sur les droits de l'homme. Le représentant a également appelé les États à assurer le financement des enseignements sur les droits de l'homme par le biais des budgets nationaux.

MME GHENNET GIRMA (Association africaine d'éducation pour le développement) a déclaré que l'existence officielle des institutions des droits de l'homme ne garantit pas le bien être des organisations de la société civile. Elle a accusé l'Éthiopie de museler les organisations non gouvernementales depuis plus de trois ans en limitant notamment leur financement. Malgré leur indépendance, elles ne peuvent pas rapporter les violations des droits de l'homme comme les disparitions forcées, la détention arbitraire, la torture ou les exécutions extrajudiciaires. L'égalité entre homme et femmes ne peut non plus être une réalité si ces restrictions se poursuivent. Dans ce contexte, la représentante a estimé que l'Éthiopie doit être encouragée à lancer des invitations aux procédures spéciales et accepter la visite du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et le droit à la liberté d'expression ou d'opinion.

MME ORETTA BANDETINI DI POGGIO (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a rappelé que la décolonisation avait débuté il y a un demi-siècle et que la majorité des peuples colonisés avaient gagné leur indépendance. Cependant, sur la liste des 16 «territoires non autonomes» des Nations Unies, l'un d'entre eux, le Sahara occidental, n'est toujours pas souverain bien qu'il figure sur cette liste depuis 1963, a-t-elle rappelé. Le Conseil et la communauté internationale doivent porter une attention spéciale à ce peuple afin qu'il puisse librement s'exprimer dans le cadre d'un référendum, a-t-elle conclu.

M. MALAININ LAKHAL (Fédération mondiale de la jeunesse démocratique, au nom également de l'Organisation de solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine) a fait part de la vive préoccupation de son organisation devant la situation au Sahara occidental, observant que le Maroc n'est pas considéré comme une puissance administrante par les Nations Unies. Le Maroc n'en occupe pas moins militairement la région, une occupation qui s'accompagne de violations des droits de l'homme, comme le dénoncent les organisations de droits de l'homme marocaines. Le représentant a demandé au Conseil de charger un expert ou un mandat de faire la lumière sur l'étendue des violations des Déclaration et Plan d'action de Vienne relatives à l'autodétermination. Le représentant a aussi demandé la publication de l'étude réalisée en 2006 par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme au sujet de la situation au Sahara occidental.

M. SAEED MOKBIL (Libération) a soutenu les recommandations du rapport de la Haut-Commissaire sur l'élimination de toutes formes de violence faites aux femmes et alerté le Conseil sur les nombreux cas de violence dans le monde, notamment au Yémen où la culture de la violence se répand depuis 2007. Dans ce contexte, elle a appelé le Conseil à convenir d'une session extraordinaire afin de trouver une approche en vue d'éliminer cette culture dans les pays concernés, de souligner les obligations des États en la matière et afin de lancer un dialogue interculturel basé sur le respect des valeurs mondiales et la protection des droits de l'homme.

MME MICHELINE MAKOU DJOUMA (Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International) a rappelé que le droit au développement était un droit universel faisant partie intégrante des droits fondamentaux de la personne. Elle a exprimé la préoccupation de son organisation face à la violation des droits et de la liberté des femmes dans les camps du POLISARIO à Tindouf, rendant ainsi leur situation critique, en violation de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. OCAPROCE appelle le Conseil à intervenir en faveur des femmes de Tindouf.

M. RONALD BARNES (Indian Council of South America) a regretté que les Nations Unies politisent le droit à l'autodétermination des peuples autochtones, ce qui revient à l'ignorer, comme on le constate dans le cours des négociations sur le climat ou la jouissance des ressources naturelles, par exemple. Les lois et politiques historiques encore appliquées à l'égard des peuples autochtones ne font que perpétuer la discrimination à leur encontre, a déploré le représentant.

M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a déclaré que les droits de l'homme sont enracinés dans le concept de dignité. Mais il semble que la dignité ne soit pas reconnue comme valeur dans le contexte traditionnel. Alors que la dignité est définie par les normes autocratiques patriarcales, ou culturelles et religieuses, les femmes peuvent avoir cette dignité mais sont privées de droits, a lancé le représentant. Il a aussi estimé que le problème devient particulier lorsque ces valeurs culturelles sont enracinées dans la religion et que les lois sont considérées comme divines. Dans ce contexte, il a appelé le Conseil à se prononcer lorsque les valeurs culturelles ou religieuses entrent en conflit avec les droits de l'homme.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a attiré l'attention du Conseil au sujet de plusieurs cas de violation des droits de l'homme, citant en particulier la République islamique d'Iran, la Syrie et le Pakistan. Dans le premier cas, perdure l'inégalité et la violence envers les femmes tandis que les minorités sont l'objet de discriminations, voire de persécutions. En Syrie, aujourd'hui, ceux qui revendiquent la liberté d'expression risquent tout simplement d'être abattus. Au Pakistan, la torture est monnaie courante, ainsi que la corruption de la justice et les abus sexuels contre les femmes. On ne peut se contenter de parler des droits de l'homme de manière abstraite, a-t-il conclu.

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Organisations non gouvernementales*: Réseau juridique canadien VIH/sida (au nom également du Service international pour les droits de l'homme, et Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland), Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme (au nom également de l'Alliance internationale des femmes), International Women's Rights Action Watch Asia Pacific (au nom également de Shirkat Gah, Women's Resource Centre), Internationale démocrate de centre, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Union mondiale pour le judaïsme libéral, Club international pour la recherche de la paix, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Service international pour les droits de l'homme, Indian Council of Education, Association africaine d'éducation pour le développement, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Fédération mondiale de la jeunesse démocratique (au nom également de l'Organisation de solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine), Libération, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE International), Indian Council of South America, Union internationale humaniste et laïque et United Nations Watch.

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