Conseil des droits de l'homme : le Président annonce la composition de la Commission d'enquête instituée lors de la session extraordinaire sur la Lybie

APRES-MIDI

11 mars 2011

Le Conseil des droits de l'homme entend plusieurs organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général sur la promotion et la protection de tous les droit

Le Conseil des droits de l'homme a été informé cet après-midi de la composition de la commission d'enquête indépendante sur les allégations d'atteintes aux droits de l'homme en Jamahiriya arabe libyenne instituée lors de la session extraordinaire du Conseil du 25 février dernier, après avoir entendu plusieurs organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme.

Le Président du Conseil, M. Phuangketkeow, a indiqué que M. Charif Bassiouni, un juriste égyptien expert des Nations Unies sur les crimes de guerre, allait présider la commission d'enquête indépendante sur les allégations d'atteintes aux droits de l'homme en Libye, qui sera également composée de Mme Asma Khader, avocate et défenseur des droits de l'homme jordano-palestinienne, et M. Philippe Kirsch, un avocat canadien qui a siégé à la Cour pénale internationale, dont il a été le premier Président. La Commission d'enquête doit présenter un rapport au Conseil à sa session de juin prochain.

Dans le cadre du débat général, certaines organisations non gouvernementales ont demandé aux États membres de mettre en œuvre des mesures efficaces au niveau national, régional et international en vue d'éliminer toutes les formes de traite d'êtres humains, et notamment des stratégies globales comprenant à la fois des mesures législatives, des campagnes de prévention et des échanges d'informations. L'absence de coordination entre les organisations qui s'occupent de ces questions a été dénoncée.

Plusieurs organisations ont attiré l'attention sur la discrimination à l'égard de plusieurs groupes minoritaires dans toues les parties du monde, dénonçant les violations des droits de l'homme frappant la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, les personnes victimes de discrimination du fait de leur emploi ou de leur ascendance tels les dalits et les buraku, les minorités religieuses. Par ailleurs, des organisations ont dénoncé la situation des défenseurs des droits de l'homme dans un certain nombre de pays, ainsi que les attaques contre la presse et la liberté d'expression.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: SOS - Kinderdorf International (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1); Association américaine de juristes (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), et International Educational Development), Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Charitable Institute for Protecting Social Victims; Réseau juridique canadien VIH/sida; Organization for Defending Victims of Violence; Conectas Direitos Humanos; Association pour la participation des femmes au développement; International Educational Development; Presse Embleme Campagne; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Human Rights Advocates; Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT); Jubilee Campaign; Société pour les peuples menacés; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Japanese Workers Committee for Human Rights; Pax Romana; Reporters sans frontières - international; Congrès du monde islamique; Fundación para la Libertad; Fédération mondiale de la jeunesse démocratique; Universal Peace Federation; Tchad Agir pour l'environnement; Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; China NGO Network for International Exchanges; Forum européen pour les personnes handicapées; Union mondiale pour le judaïsme libéral; Conscience and Peace Tax International; Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International; Al-Hakim Foundation; Union de l'action féminine; Fédération syndicale mondiale (au nom également de la Fédération des femmes cubaines); Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC); Asia Pacific Forum on Women, Law and Development; Franciscain international; et Asian Legal Resource Centre.

Les délégations de l'Ouzbékistan, des États-Unis et du Royaume-Uni ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites au cours du débat général, qui a commencé hier après-midi.

Lundi matin, dès 9 heures, le Conseil examinera les rapports présentés par ses Rapporteurs spéciaux chargés des situations des droits de l'homme au Myanmar et en République populaire démocratique de Corée, respectivement.

Fin du débat général au titre de la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

Organisations non gouvernementales

M. ALAN KIKUCHI-WHITE (SOS - Kinderdorf International, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1) s'est félicité de la rapidité avec laquelle le projet de protocole facultatif relatif à la Convention relative aux droits de l'enfant a été adopté par le Groupe de travail chargé de son élaboration. Le représentant s'est cependant inquiété de la présence dans ce document d'insuffisances s'agissant du fonctionnement prévisible du mécanisme de plainte. Le représentant a notamment déploré la suppression de la disposition prévoyant la possibilité de saisir le Comité des droits de l'enfant de plaintes collectives.

MME VANESSA RAMOS (Association américaine de juristes, au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et International Educational Development) a rendu compte des deux missions de son organisation au Chili, où elle a dénoncé le recours à la loi antiterroriste pour toute réponse aux revendications de la communauté mapuche; elle a appelé à une révision de cette législation. S'agissant de l'Espagne, la représentante a appelé à la fin de la violence au Pays-basque. Elle a souhaité, à l'instar du Rapporteur spécial Martin Scheinin, que la Loi organique sur les partis politiques, qui limite l'activité de certaines sensibilités idéologiques, soient amendée de manière plus libérale. Elle a appelé le Gouvernement espagnol à respecter les critères de légalité juridique dans la prise de décision relative à la nouvelle situation qui s'est ouverte au Pays basque.

MME JOHNSTON JADE NICOLE (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) a souhaité attirer l'attention du Conseil sur la situation de 260 millions de personnes dans le monde dont les dalits en Asie du sud, la communauté buraku au Japon, qui sont l'objet de discriminations basées sur l'ascendance. Nous soutenons les efforts des rapporteurs spéciaux de l'ancienne Sous-Commission des droits de l'homme qui ont élaboré un projet de principes et principes directeurs pour l'élimination des discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance. Ces principes n'ont pas encore été reconnus par les Nations Unies, a déploré la représentante avant d'appeler à une mise en œuvre de ces principes. Elle s'est en outre déclarée préoccupée par le sort réservé aux Roms. Nous demandons aux acteurs locaux, régionaux et nationaux de mettre en œuvre les programmes existants tout en explorant les autres voies et mesures possibles.

MME MARYAM SAFARI (Charitable Institute for Protecting Social Victims) a demandé aux États membres de prendre des mesures efficaces au niveau national, régional et international, en vue d'éliminer toutes les formes de traite d'êtres humains, et notamment des stratégies comprenant mesures législatives, campagnes de prévention et échanges d'informations. La représentante a appelé les médias à placer des limites claires entre la liberté d'expression et la préservation des principes moraux, de même qu'à adopter des méthodes qui renforcent l'institution familiale et permettent l'avènement d'un «Internet propre», en vue de la suppression des contenus suscitant la traite des femmes et des enfants, notamment.

MME KASHA JACQUELINE (Réseau juridique canadien VIH/sida) a condamné les violations des droits de l'homme frappant la communauté des LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenre). Les États doivent reconnaître la dignité de ces personnes et abroger les lois discriminatoires tout en châtiant les auteurs de ces violations. Les États et le système de l'ONU ne doivent pas considérer les violations des droits de l'homme commises contre les LGBT comme étant de moindre importance que les autres.

MME FAHIMEH DORRI (Organization for Defending Victims of Violence) a chiffré à 1,2 millions le nombre d'enfants victimes de la traite des êtres humains. Ce qui, selon les statistiques, représente 30% du trafic total. Le représentant a exprimé la grande préoccupation de son organisation en ce qui concerne le trafic d'êtres humains et estime que l'absence de coordination entre les organisations non gouvernementales impliquées est une cause de gaspillage des ressources destinées à la lutte contre le trafic d'enfants. Elle a en outre demandé la mise en œuvre et le renforcement des mécanismes et conventions internationales existantes en la matière.

MME CAMILA ASANO (Conectas Direitos Humanos) a déclaré que la première étape dans l'élimination de la discrimination est la reconnaissance de l'existence de ce phénomène. La représentante a regretté que le Conseil ait toujours refusé de nommer explicitement certains groupes particulièrement vulnérables au VIH/sida, au premier rang desquels les personnes dont le comportement sexuel ou l'expression de l'identité sexuelle diffère de la norme, ou encore les travailleurs du sexe. Ce refus explicite est un obstacle important à l'élimination de la discrimination, aux soins et aux traitements, a déploré la représentante, appelant les États à adopter le nouveau projet de résolution soumis par le Brésil au sujet des droits de l'homme et du VIH/sida.

MME MAYA ALVARADO CHAVEZ (Association pour la participation des femmes au développement) a souligné que l'Amérique centrale était la région la plus violente de tout le continent. Remerciant la Rapporteuse spéciale pour son rapport sur la violence touchant les militantes des droits de l'homme, elle a estimé que c'était désormais au tour du Conseil de reconnaître la gravité de la situation en Mésoamérique et de veiller à la concrétisation des recommandations de la Rapporteuse spéciale.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a déclaré que le droit à l'autodétermination ne peut être aboli en aucune circonstance. Cependant nous notons que ce droit est abordé par le Conseil d'une façon qui s'appuie sur des intérêts géopolitiques. Son organisation a en outre déposé devant le Conseil des déclarations écrites, dans lesquelles elle donne des détails concrets sur des violations de droits de l'homme au Myanmar, en Cote d'Ivoire, au Sud Soudan et au Sri Lanka. Dans le but de retrouver sa crédibilité et son impartialité, nous demandons au Conseil de nommer un Rapporteur spécial pour la défense de la volonté des peuples et pour la protection du droit à l'autodétermination, a conclu le représentant.

M. CERVANTES DARIO (Presse Embleme Campagne) a dénoncé les déclarations publiques de M. Kadhafi selon lequel les journalistes de télévision qui couvrent les événements en Afrique du Nord seraient des «chiens». Le représentant a espéré que jamais plus les médias ne doivent être traités de cette manière par des dirigeants en exercice. Le représentant a demandé au Haut-Commissariat aux droits de l'homme d'organiser un séminaire consacré à la rédaction de lignes directrices relatives à la protection des journalistes dans les zones de conflit et de troubles civils.

M. JUSTIN WHITE (Human Rights Advocates) a constaté que plusieurs pays avaient privatisé leurs prisons, ce qui a entraîné des violations des droits de l'homme. Cette activité de privatisation va à l'encontre de l'objectif affiché de réinsertion des détenus, a estimé le représentant. Il a ajouté que de puissantes sociétés privées font du lobbying pour obtenir des marchés, y compris pour obtenir la gestion des centres de rétention des migrants. Un plus grand contrôle des activités de ces sociétés s'avère indispensable, le représentant estimant qu'il serait souhaitable au bout du compte d'interdire la privatisation des établissements pénitentiaires.

M. ELIAS KHOURI (Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud) a estimé que les soulèvements auxquels on assiste aujourd'hui sont la conséquence d'un sentiment de frustration découlant d'une politique alignée à la politique d'occupation pratiquée ou soutenue par certaines grandes puissances à l'échelle régionale. Pour accompagner ces soulèvements et les futures démocraties respectueuses des droits de l'homme, la communauté internationale devrait reformer les institutions financières, telles que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, ainsi que Conseil de sécurité en vue d'établir un système mondial plus équitable.

MME NATHALIE JEANNIN (Fédération internationale de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT) a demandé aux États parties d'instituer des mécanismes transparents de sélection des experts qui siègeront au Comité chargé de veiller à l'application de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur en décembre dernier. La représentante les a aussi appelés à assurer la transparence dans le processus de sélection au niveau international et à élire un Comité multidisciplinaire, reflétant une vaste gamme d'expertise requise pour remplir son mandat. Elle a enfin appelé les États à ne voter que pour des candidats véritablement indépendants, ayant fait la preuve de leur engagement en faveur du règlement des cas de disparitions forcées.

MME LAYLA GHADBAN ALROOMI (Jubilee Campaign) a souligné que les minorités religieuses en Iraq, chrétiennes en particulier, présentes dans le pays depuis des millénaires, étaient en butte depuis 2003 à des persécutions violentes de la part d'extrémistes. Elle a appelé la communauté internationale à venir en aide à ces minorités, dont une grande partie des membres ont trouvé refuge en Syrie et en Jordanie, de les aider à se réinstaller dans un pays tiers, étant donné que la possibilité d'un retour dans leur pays apparaît comme une alternative des plus improbables dans le contexte actuel.

MME JANA BRANDT (Société pour les peuples menacés) s'est déclarée préoccupée par les violations des droits du peuple ouighour par le Gouvernement chinois qui les exclut de la distribution des profits économiques. La plupart des employés des plus importantes compagnies de pétrole, de gaz, de charbon dans les régions ouighour sont des Chinois Han et leurs compagnies contrôlent presque toutes les fermes agricoles dans la région. Nous demandons au Conseil de demander au Gouvernement chinois de cesser toute forme de discrimination économique envers les Ouighours et de respecter leur culture et leur religion.

M. ALTAF WANI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a dénoncé les lois d'exception qui non seulement autorisent les forces armées indiennes stationnées dans le Cachemire occupé à se comporter de manière arbitraire, à tirer pour tuer et à détruire des biens, mais encore leur accorde des garanties contre toute poursuite et sanction. Le représentant a observé que nombre d'organisations internationales de droits de l'homme ont fait part de leur préoccupation s'agissant de la situation des droits de l'homme dans le Jammu-et-Cachemire occupé et demandé au Gouvernement de l'Inde d'abroger ses lois draconiennes. Le représentant a demandé au Conseil des droits de l'homme de veiller au respect des droits du peuple de cette région.

M. MAEDA AKIRA (Japanese Workers Committee for Human Rights) s'est félicité du débat tenu par le Comité consultatif sur le droit à la paix lors de sa session de janvier 2011, ainsi que la résolution du Conseil de juin 2010 sur la promotion du droit des peuples à la paix. De tous les droits, il s'agit en effet du droit le plus fondamental, a-t-il souligné. Le représentant a rappelé que l'article 9 de la Constitution japonaise proclamait le renoncement du pays à la guerre et que le préambule du même texte proclamait le droit des peuples à la paix. Enfin, le 17 avril 2008, la haute cour de Nagoya a estimé que le droit de vivre en paix était un droit concret et que le déploiement japonais en Iraq violait l'article 9 de la Constitution.

MME LAURENCE KWARK (Pax Romana) a alerté le Conseil au sujet des informations dont dispose son organisation concernant de nombreux cas de persécution à l'égard des défenseurs des droits de l'homme par Sri Lanka, dont des arrestations de journalistes, des détentions arbitraires de manifestants et des exécutions extrajudiciaires. Elle a demandé au Conseil de diligenter des enquêtes sur ces informations et de prendre immédiatement de mesures préventives afin de protéger les défenseurs des droits de l'homme sur le terrain.

MME HELENE SACKSTEIN (Reporters sans frontières - international) a observé que si le nombre de femmes qui exercent la profession de journaliste ne cesse de croître depuis vingt ans, elles sont encore réduites à y occuper des postes subalternes, les postes de direction étant réservés aux hommes. Ceci influence manifestement la vision du monde reflétée par les médias, une vision dont les femmes sont exclues, un monde d'hommes fait par des hommes. La représentante a en outre déploré les attaques dont sont victimes les femmes journalistes ou défenseurs des droits de l'homme.

M. SARDAR AMJAD (Congrès du monde islamique) a déclaré que le droit à l'autodétermination du Jammu-et-Cachemire, reconnu par les résolutions du Conseil de sécurité, continuait de se heurter au recours brutal à la violence. Plus de 100 000 personnes ont trouvé la mort ces vingt dernières années du fait de législations draconiennes et de l'impunité des forces militaires. Le Gouvernement indien accuse les militants des droits de l'homme de défendre les droits des terroristes. En conclusion, il a demandé au Conseil de prendre cette situation en considération et de nommer un représentant spécial pour constater ces violations des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire occupé.

M. PUELLES GARCÍA CARLOS JÉSUS (Fundación para la Libertad) a déclaré que la cause principale de la violation des droits de l'homme en Espagne est la violence des activités criminelles et terroristes du groupe ETA. Nous demandons au Conseil de prendre des mesures, sur la base des instruments internationaux dans el domaine des droits de l'homme, en vue d'évaluer et de résoudre cette question. Le représentant a rappelé la proposition de son organisation de designer une procédure spéciale compétente à cette fin.

M. MALAININ MOHAMED (Fédération mondiale de la jeunesse démocratique) a déploré l'oppression dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme sahraouis, dont 17 sont aujourd'hui emprisonnés au Maroc, sept devant être bientôt traduits en justice dans ce pays. Le représentant dénoncé les mauvais traitements et la torture dont ont été victimes en particulier des jeunes femmes, notamment Nguia Hawasi et Hayat Rguibi, victimes depuis cinq ans de harcèlement et de viols. Les écoliers du Sahara occidental sont aussi victimes d'une répression systématique qui compromet leur scolarité. Le représentant a regretté que cette situation n'ait jamais fait l'objet d'un rapport formel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. SILLITOE ALON (Universal Peace Federation) a voulu attirer l'attention du Conseil sur un phénomène peu connu au Japon où des membres de minorités religieuses ont été enlevés et détenus dans des centres secrets, parfois pendant plusieurs années. Ces faits sont commis par des acteurs «non étatiques», à savoir par des malfaiteurs stipendiés afin de briser la foi des fidèles, qui profitent de la passivité absolue des pouvoirs publics. Le représentant s'est demandé si de tels actes inacceptables n'étaient pas tolérés en raison de l'origine coréenne de l'Église de l'unification du Japon ainsi persécutée.

M. ABDOULAYE YAYA ALI (Tchad Agir pour l'environnement) a constaté la multiplication des catastrophes naturelles dans le monde et demandé que le reboisement soit une priorité des États. Nous prions la communauté internationale de réfléchir sérieusement et d'agir conséquemment sur la problématique du changement climatique et les mouvements migratoires. Il a en outre indiqué que le sud du Tchad était le théâtre d'une désertification alarmante. Nous souhaitons que des solutions concrètes et immédiates de reboisement soit adoptées et mises en pratique.

MME SAMAR KHAMIS (Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights) a demandé au Conseil des droits de l'homme d'exhorter Israël à cesser immédiatement de harceler et de persécuter les femmes défenseurs des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé et en Israël et à mener des enquêtes au sujet de violations des droits de l'homme commises contre des manifestantes, en vue de traduire leurs auteurs en justice. La représentante a invité le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme à se rendre dans la région afin de mieux comprendre la situation qui y règne et de se rendre compte de l'oppression subie par ces femmes.

MME LI LIQING (China NGO Network for International Exchanges) s'est exprimée sur le rapport relatif à la situation des défenseurs des droits de l'homme, estimant que son auteur devrait approfondir son analyse: la défense des droits de l'homme ne signifiant pas que l'on puisse porter atteinte à l'ordre social. Elle a proposé que le Rapporteur spécial, lorsqu'il se rendra en Chine, ou lorsqu'il rédigera un rapport sur ce pays, prenne contact directement avec les organisations non gouvernementales locales légitimes afin d'affiner ses analyses.

MME ELLEN WALKER (Forum européen pour les personnes handicapées) a déclaré qu'en vue de la pleine jouissance des droits des personnes handicapées, les États doivent appliquer les normes et les instruments internationaux pertinents. Le droit et les libertés de personnes handicapées sont également liés au droit à l'éducation. Dans ce contexte, les programmes afférents doivent intégrer pleinement les spécificités des personnes handicapées et tenir compte de leur avis.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) s'est inquiété de la détérioration de la situation des chrétiens au Moyen Orient: après l'expulsion des juifs de la région, viendra bientôt le temps où l'on déplorera le départ des derniers chrétiens. Le représentant s'est de même inquiété du sort des minorités dans les pays musulmans. Il a cité le cas de l'évêque Jean-Joseph de Faisalabad, au Pakistan, qui s'est suicidé en signe de protestation contre l'adoption de la loi sur le blasphème dans ce pays, de même que l'assassinat récent du Ministre pakistanais des minorités. Le Conseil doit demander au Pakistan ce qu'il compte faire pour abroger sa loi sur le blasphème visant les chrétiens et d'autres minorités, une loi qui contrevient aux pactes internationaux.

M. DEREK BRETT (Conscience and Peace Tax International) a évoqué la situation régnant au Turkménistan, ou les Témoins de Jéhovah sont persécutés, et en Turquie, où les droits des objecteurs de conscience ne sont pas reconnus. Il a appelé toutes les procédures spéciales du Conseil de continuer à contribuer à protéger les objecteurs de conscience lorsqu'ils ne peuvent exercer librement leur droit à ne pas effectuer de service militaire.

MME MAKOU DJOUMA MICHELINE (Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International) a alerté le Conseil sur la situation des droits de l'homme des femmes en Libye et en Côte d'Ivoire, où des informations récentes font état de viols massifs de femmes. Les troupes de M. Kadhafi entrent dans les maisons une par une pour violer des femmes. Si le Conseil reste silencieux pour répondre aux violations des droits des femmes dans ce pays en guerre, il perdra de sa force et de sa crédibilité a conclu la représentante.
M. ABDUL AMIER HASHOM (Al-Hakim Foundation) a souligné que la crise économique entraîne une baisse des ressources disponibles pour les femmes et les enfants. Les économies nationales doivent se restructurer en direction de ces catégories particulièrement vulnérables. Le représentant a encouragé le Conseil à œuvrer résolument pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. Il a préconisé la création d'un fonds de compensation des victimes du terrorisme et la promulgation d'une journée internationale contre le terrorisme.

MME HAJBOUHA ZOUBEIR (Union de l'action féminine) a souligné que les personnes déplacées en raison de situations de conflits armés devaient bénéficier de la protection des organismes onusiens, l'un de leurs droits les plus élémentaires étant celui de la libre circulation, stipulé par la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'Union de l'action féminine constate avec regret que ces dispositions ne sont pas respectées dans un certain nombre de situations de conflits, dans les camps du POLISARIO en particulier, la population déplacée étant «confinée dans des camps fermés soumis à un contrôle militaire». Elle «sollicite le soutien du Conseil et de toute la communauté internationale pour la libération des familles demeurant en captivité en leur permettant de rejoindre les leurs dans le Sahara». Elle a demandé l'ouverture de ces camps aux organisations internationales.

MME OSIRIS OVIEDO (Fédération syndicale mondiale, au nom également de la Fédération des femmes cubaines) a souhaité alerter le Conseil sur la situation de cinq cubains emprisonnés à Miami, aux États-Unis. Les autorités américaines ont déversé sur eux la haine et la frustration qu'ils éprouvent pour la volonté de souveraineté de Cuba. Le Conseil ne peut rester silencieux devant la violation des droits de ces cinq Cubains. Le président Obama a le pouvoir et le devoir de les libérer a conclu la représentante.

M. FERNANDO CARMELO GADEA (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a déclaré que les populations civiles exigent désormais des États qu'ils assurent le respect des droits de tous les citoyens, une exigence particulièrement criante dans les régions gouvernées par des milices totalitaires ou séparatistes. Le représentant a dénoncé les violations des droits de l'homme commises dans les camps de Tindouf, administrés par la milice mercenaire du Front Polisario, et demandé au Conseil d'intervenir pour y mettre un terme.

MME CRISTINA ELLAZAR PALABAY (Asia Pacific Forum on Women, Law and Development) a évoqué la situation d'impunité prévalant aux Philippines depuis le règne de la Présidente Aquino. Face à la persécution des défenseurs des droits de l'homme, qui a culminé sous sa présidence mais qui se poursuit à ce jour, la représentante a demandé au Conseil de presser le Gouvernement philippin de respecter ses engagements internationaux. Elle lui aussi demandé d'exiger des Philippines de ne plus diaboliser les militants des droits de l'homme et de fabriquer des accusations à leur encontre.

MME RESTIFO FRANCESCA (Franciscain international) a accusé les Philippines de s'attaquer aux défenseurs des droits de l'homme en particulier ceux qui critiquent le gouvernement en procédant à des exécutions extrajudiciaires. La représentante a aussi souligné que la situation à Sri Lanka s'agissant des exécutions extrajudiciaires est également préoccupante. Le Conseil soit prendre des mesures de protection et de prévention pour que les défenseurs des droits de l'homme puissent mener librement leurs activités, a conclu la représentante.

M. NORMAN VOSS (Asian Legal Resource Centre) s'est inquiété des menaces et des violences dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme en Asie, des violations couvertes par les lois existantes. Le représentant a dénoncé de tels cas en Inde, à Sri Lanka, au Pakistan, au Népal. Il a regretté l'incapacité du Conseil à agir concrètement pour défendre les défenseurs des droits de l'homme.

Droit de réponse

M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) s'est dit préoccupé par la déclaration non fondée de l'ONG Civicus sur de prétendus mauvais traitements dans les établissements pénitentiaires de son pays et sur des détentions sans fondement. De telles déclarations politisées discréditent malheureusement le Conseil dans son ensemble, selon le représentant. Un plan d'action national en faveur des droits de l'homme a été entériné par le Parlement en 2004 et a été pratiquement complété. Les policiers qui seraient convaincus de torture ou de mauvais traitements sont poursuivis et châtiés, a assuré le représentant. L'Ouzbékistan a réformé sa justice et reconnu l'habeas corpus, a-t-il encore ajouté.

M. OSMAN TAT (États-Unis) a démenti que son pays parraine quelque forme de terrorisme que ce soit. Les affirmations en ce sens visent à détourner le Conseil des sujets essentiels qui le préoccupent.

MME MARIA TODD (Royaume Uni) a réfuté toute responsabilité dans les activités terroristes et criminelles en Iran. Nous avons toujours condamné la violence terroriste en Iran et partout ailleurs, a rappelé la représentante britannique.

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1. Déclaration conjointe: SOS - Kinderdorf International, Fédération internationale Terre des hommes, Défense des enfants - international, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Plan International, Alliance internationale d'aide à l'enfance, ECPAT International et World Vision International.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel