Le Conseil des droits de l'homme poursuit son débat de Haut Niveau

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

28 février 2011

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi cet après-midi son débat de haut niveau entamé ce matin. Il a entendu à cette occasion les déclarations de hauts dignitaires des gouvernements de vingt-quatre pays.

De nombreux orateurs ont de nouveau abordé la situation en Libye, estimant pour certains que les dirigeants libyens avaient «violé leurs promesses et leurs engagements», trahissant fondamentalement la confiance d'une grande partie des États membres de l'ONU. Plusieurs se sont félicités des réactions unanimes et rapides du Conseil des droits de l'homme et du Conseil de sécurité devant la crise en Libye. Quelle que soit l'issue des événements actuels au Moyen Orient et en Afrique du Nord, il a été souligné qu'il faudra tenir compte de la volonté des peuples concernés, en particulier dans le cadre d'une transition qui doit être pacifique. Mme Hillary Rodham Clinton, Secrétaire d'État des États-Unis, a notamment observé que, si l'histoire montre que les démocraties sont généralement plus stables et plus prospères, il reste que le changement démocratique ne peut être imposé de l'extérieur et que la démocratie, dans le monde arabe comme ailleurs, repose non seulement sur des élections justes, mais aussi sur un système judiciaire fort, sur une presse libre et sur l'échange d'idées.

Le processus d'examen des activités et du fonctionnement du Conseil a également attiré l'attention, certains soulignant que ce processus ne semblait pour l'heure satisfaire personne. Le Conseil ne doit toutefois pas perdre cette occasion d'améliorer son fonctionnement et de se mettre en mesure de réagir à toutes les violations des droits de l'homme et de répondre aux besoins de leurs victimes. Un ministre a rappelé les obligations des pays donateurs en matière de lutte contre la pauvreté, qui est l'une des plus graves violations des droits de l'homme d'aujourd'hui.

Ont fait des déclarations le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Belgique, ainsi que les Ministres des affaires étrangères des pays suivants: Bosnie-Herzégovine, Royaume-Uni, Allemagne, Finlande, Norvège, Turquie, Uruguay, États-Unis, Italie, Thaïlande, Slovénie, Autriche, Iran, Argentine et Canada. Les Ministres de la justice du Soudan et de la Côte d'Ivoire ont également pris la parole, ainsi que la Ministre déléguée chargée des droits humains du Sénégal, le Vice-Ministre de la justice de l'Égypte, le Vice-Ministre des affaires étrangères et du commerce de la République de Corée, le Secrétaire permanent du Ministère des affaires étrangères de Chypre et le Président de la Commission des droits de l'homme de l'Arabie saoudite.

Le Conseil des droits de l'homme poursuivra son débat de haut niveau demain matin, à partir de 10 heures.

Suite du débat de haut niveau

M. SVEN ALKALAJ, Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a remercié le Haut-Commissaire et ses collaborateurs de leurs efforts en vue de promouvoir les droits de l'homme partout dans le monde. Le Ministre observé que le processus d'examen des activités du Conseil des droits de l'homme, confié à un Groupe de travail intergouvernemental, ne semble pour l'heure satisfaire personne: faut-il en conclure que cet examen a suscité de trop grandes attentes? Le Conseil ne doit pas perdre cette occasion d'améliorer son fonctionnement et de se mettre en mesure de réagir à toutes les violations des droits de l'homme et de répondre aux besoins de leurs victimes, de même que de renforcer ses capacités d'action en cas d'urgence et de prévention des violations. Dans ce contexte, il faut relever l'importance des sessions extraordinaires du Conseil, qui confirment sa capacité à réagir dans l'urgence – la session consacrée très récemment à la Libye le montre à loisir, s'est félicité M. Alkalaj.

Les priorités de la Bosnie-Herzégovine correspondent aux principes liés au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales par le biais du renforcement de la démocratie, du dialogue multiculturel et du respect des diversités, et de la suppression de toutes les formes de discrimination et d'intolérance. Dans ce sens, la Bosnie-Herzégovine a réalisé des progrès importants en créant de nouveaux mécanismes conformes aux normes internationales. Soumise à l'Examen périodique en 2010, la Bosnie-Herzégovine s'est lancée avec sérieux dans le processus d'application des recommandations qui lui ont été formulées à cette occasion. Elle a également lancé des invitations ouvertes aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme et accueilli, en juin dernier, la visite du Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires. La coopération avec les organes des Nations Unies s'est révélée très constructive à haut niveau également, comme en témoigne la présentation des rapports aux organes conventionnels des Nations Unies. Le Ministre a rappelé en outre que son pays, membre non permanent du Conseil de sécurité pendant la période 2010-2011, appuie fermement toutes les initiatives visant à trouver des solutions durables en vue de l'instauration de la paix et de la sécurité au niveau international.

M. STEVEN VANACKERE, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Belgique, a estimé que l'engagement des États membres devait «aller au-delà des déclarations» et qu'il devait «se traduire dans les actes et dans l'exécution de leurs promesses et obligations». «La situation dramatique en Libye nous choque tous», a-t-il constaté, rappelant que ce pays avait été élu au Conseil lors d'une élection non contestée avec 155 voix à l'Assemblée générale: «Ce pays affirmait alors être pleinement attaché aux droits de l'homme». M. Vanackere a estimé que les dirigeants libyens avaient «violé leurs promesses et leurs engagements», trahissant fondamentalement la confiance d'une grande partie des États membres de l'Assemblée générale. Il a qualifié d'«étape historique pour la crédibilité de notre Conseil» la session extraordinaire de vendredi dernier ayant ordonné une commission d'enquête et la suspension de la Libye. Il a rappelé qu'en 2005 avait été entériné le principe de «responsabilité de protéger» par la communauté internationale. Pour la Belgique, «les États membres du Conseil doivent assumer cette responsabilité» car «il y va de la crédibilité du Conseil».

Constatant que la révision des méthodes de travail du Conseil, lancée l'année passée à Genève, semblait aboutir au maintien du statu quo, M. Vanackere n'a pas caché sa déception», a-t-il ajouté. La Belgique estime que le «Conseil doit continuer à innover, à développer de nouvelles formes de réaction, et à entreprendre des initiatives transrégionales qui surmontent les divisions, souvent artificielles, entre groupes de pays». Elle plaide notamment pour que les critères d'élection des pays candidats au Conseil soient renforcés. Elle estime que les engagements de progresser concrètement doivent devenir obligatoires et plus mesurables pour tous les candidats, le cas libyen «illustrant parfaitement» cette proposition. La Belgique plaide pour que le Conseil accompagne et soutienne mieux encore les pays désireux de progresser sur la voie de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'homme. En conclusion, M. Vanackere a souligné que les États devaient être plus attentifs à leur société civile et aux défenseurs des droits de l'homme. Il a plaidé pour que le Conseil associe encore plus étroitement les organisations non gouvernementales, les universitaires mais aussi les parlements nationaux qui peuvent contribuer à un ancrage profond de la pratique démocratique».

M. WILLIAM HAGUE, Ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni, a déclaré que son Gouvernement considère que tous les hommes et les femmes naissent avec le droit de jouir d'une «parfaite liberté» et que les libertés économiques et politiques sont au cœur de la stabilité et de la prospérité des sociétés. C'est pour cette raison que le Gouvernement britannique s'associe pleinement aux aspirations des peuples, où qu'ils se trouvent, à vivre dans la dignité et la liberté. C'est aussi pourquoi le Gouvernement a promis à la population que sa politique étrangère restera fondamentalement axée sur le soutien aux droits de l'homme et la lutte contre la pauvreté, et qu'il agira pour renforcer ses capacités de promotion des droits de l'homme. De même, le Gouvernement s'engage à participer activement aux travaux des institutions internationales telles que le Conseil des droits de l'homme. Le Gouvernement britannique prend ces engagements dans le contexte d'un changement fondamental en Égypte et en Tunisie, d'appels à la réforme dans de nombreux pays du Moyen Orient et d'une violence inacceptable en Libye. La semaine dernière, le Conseil des droits de l'homme s'est prononcé d'une voix unie pour réaffirmer les droits fondamentaux du peuple libyen confronté à des violations dramatiques de ses droits fondamentaux, notamment le recours à des armes lourdes contre des manifestants civils. La réponse unanime que le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité ont donnée à la crise en Libye est tout simplement remarquable, s'est félicité M. Hague, qui a dénoncé la manière «honteuse» dont le Gouvernement libyen a failli à son obligation de protection de son peuple. Un tel gouvernement, qui plus est dénoncé à la Cour pénale internationale, ne devrait pas avoir le droit de siéger au Conseil des droits de l'homme. La communauté internationale doit maintenant encourager les gouvernements des pays du Moyen Orient à répondre aux demandes légitimes de leurs citoyens et aider tous celles et ceux qui œuvrent au Moyen-Orient pour des sociétés plus ouvertes et pour les réformes économiques, en faveur en particulier des femmes.

M. Hague a enfin observé que, pour accomplir avec succès sa mission, le Conseil doit s'entourer d'experts compétents et collaborer avec la société civile et les institutions nationales de droits de l'homme. Il doit fonder son action sur le dialogue constructif, ce qui explique que l'importance du potentiel de l'Examen périodique universel. Enfin, lorsque les États ne respectent pas leurs obligations, le Nations Unies, et le Conseil, doivent réprimer les violations des droits de l'homme. Le Royaume-Uni continuera de défendre l'indépendance du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de telle manière qu'il soit en mesure d'agir comme il le doit.

M. GUIDO WESTERWELLE, Ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, a mentionné les soulèvements en Égypte et en Tunisie en estimant qu'un «nouveau chapitre de l'histoire était en train d'être écrit». Malheureusement, a-t-il constaté, le contraire se passe à Tripoli. Le Ministre a dénoncé et condamné les «épouvantables violations des droits de l'homme commises par le régime libyen». Il a rappelé que son pays avait prôné des sanctions fortes contre ce régime et a applaudi la résolution du Conseil de sécurité visant en particulier ceux qui auront commis des atrocités en Libye. Il a dit s'attendre à ce que l'Union européenne se mette également d'accord sur des sanctions fortes car «il ne doit y avoir aucun doute quant à nos intentions»: ces sanctions ne sont en effet pas dirigées contre la population libyenne, a-t-il expliqué.

M. Westerwelle a indiqué que son pays avait offert à la Tunisie et à l'Égypte un partenariat en faveur du changement. L'Allemagne propose l'instauration d'un «Pacte Nord-Sud» en faveur de la démocratie, de l'état de droit et du développement économique: «Nous pouvons contribuer à édifier des institutions démocratiques»: l'Europe et ses voisins du Sud doivent en effet saisir cette occasion historique pour bâtir un partenariat fort et durable». Il doit s'agir d'un partenariat entre égaux, a-t-il ajouté. Le Ministre a souligné l'erreur qui consisterait à opposer démocratie et stabilité: «Seule une société libre est une société stable». Après s'être inquiété de la situation des droits de l'homme de l'homme en Iran, le Ministre a déclaré que les droits de l'homme n'étaient pas négociables, qu'ils s'appliquaient dans le monde entier et étaient valables pour tous. Il a dit qu'il avait confiance dans l'action déterminée du Conseil des droits de l'homme, se félicitant de l'adoption par consensus de la résolution sur la Libye vendredi dernier.

M. ALEXANDER STUBB, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, s'est associé aux appels déjà lancés en vue de la fin des violences contre les manifestants en Libye et en faveur d'une transition démocratique pacifique dans ce pays. Le Ministre a observé que la réaction de la communauté internationale à la crise en Libye a été inhabituellement rapide et efficace. Il s'est félicité des sanctions adoptées ce weekend contre les dirigeants libyens, un message qui est clairement passé. M. Stubb a rappelé que s'il incombe au premier chef aux États d'assurer la protection de leurs populations, la communauté internationale doit jouer un rôle en cas de défaillance des gouvernements. La difficulté est de déterminer le seuil d'intervention de la communauté internationale dans ce domaine.

Le Ministre finlandais a ajouté que personne ne sait exactement ce qu'il se passe dans le monde arabe en ce moment: s'agit-il d'une lutte classique entre différentes valeurs, et si oui, lesquelles triompheront? Quelle que soit la réponse, il est certain qu'il faudra tenir compte de la volonté des peuples concernés, en particulier dans le cadre d'une transition que l'on espère pacifique mais qui pourrait s'annoncer agitée, a dit le Ministre.

M. MOHAMED BUSHARA DOSA, Ministre de la justice du Soudan, a souligné que son gouvernement était convaincu que la paix et les droits de l'homme étaient les fondements indispensables du développement. C'est ainsi que l'Accord global de paix a été signé en 2005 afin de mettre un terme à deux décennies de guerre entre le nord et le sud du pays. Les promesses ont été tenues et le référendum prévu au Sud-Soudan s'est tenu comme prévu, a-t-il constaté. La population du Sud a voté en faveur de l'indépendance, a-t-il rappelé, reconnaissant l'amertume ressentie dans le Nord face à ce choix qui se doit d'être respecté. Nous nous sommes mis au-dessus des divisions pour mettre un terme aux souffrances, a-t-il ajouté.

Avec la même volonté, le Gouvernement soudanais entend répondre aux obligations liées au référendum, notamment la délimitation des frontières. Il s'agit de trouver des solutions avant la naissance même d'un nouvel État qui sera aussi le premier voisin du Nord-Soudan. Il s'agit de garantir le non retour à la violence, a-t-il souligné. Le Ministre a invité la communauté internationale à soutenir les efforts actuels en faveur de la stabilité, notamment en investissant des deux côté de la future frontière. S'agissant du Darfour, le Soudan entend que soient menées à bien les pourparlers actuellement en cours à Doha afin de permettre un retour à la paix et à la réconciliation entre tribus. Le retour des déplacés et des réfugiés est l'un des éléments clés de cette stratégie, par des investissements massifs notamment en faveur de l'accès à l'eau et du développement en général, a-t-il assuré. Le Soudan invite la communauté internationale à ne pas cesser ses efforts. Le Ministre a déploré par ailleurs que deux factions n'entendaient pas renoncer à l'option armée, rappelant à l'inverse les efforts des autorités en faveur de la réconciliation des tribus. Selon le Ministre, la situation humanitaire s'est grandement améliorée au Darfour, un grand nombre de déplacés étant revenus dans leur région d'origine. S'agissant enfin de la coopération avec les institutions internationales régissant les droits de l'homme, le Soudan est déterminé à établir avec elles un dialogue fructueux.

M. JONAS GAHR STØRE, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a félicité les quinze membres du Conseil de sécurité de leur prompte réaction à la situation en Libye, en condamnant à l'unanimité la «folie» perpétrée par le Gouvernement libyen, un gouvernement qui, ayant perdu toute légitimité, devrait comprendre qu'il doit partir sans délai. La Norvège se félicite en outre des efforts déterminés de Mme Pillay, estimant que le monde a besoin d'une Haut-Commissaire aux droits de l'homme courageuse et indépendante. Enfin, la Norvège rend hommage aux milliers de personnes de par le monde qui prennent des risques énormes pour faire valoir leurs droits universels légitimes. Le Ministre a observé à cet égard que les aspirations des millions de manifestants dans le monde arabe sont au cœur même des activités du Conseil des droits de l'homme. La logique du fonctionnement des régimes autoritaires est de supprimer l'expression des sentiments et aspirations légitimes de la société civile: les gouvernements concernés doivent se voir signifier que les violations des droits de l'homme ne sont pas acceptables et que ces droits, consacrés par les conventions internationales, ne peuvent être arbitrairement limités.

M. Støre a par ailleurs rappelé les obligations des pays donateurs en matière de lutte contre la pauvreté, qui est l'une des plus graves violations des droits de l'homme d'aujourd'hui. Promotion des droits économiques, sociaux et culturels, accès à l'eau potable, lutte contre la pauvreté et en faveur du développement, mobilisation politique pour faire front au changement climatique: la Norvège assume ses responsabilités dans ces domaines en consacrant déjà un pour-cent de son PIB à l'aide directe au développement. La Norvège est aussi résolument engagée dans la lutte contre la discrimination à l'encontre des femmes, un phénomène qui est malheureusement la règle plutôt que l'exception. De même, la Norvège milite pour que le rôle des défenseurs des droits de l'homme, dont l'action est essentielle pour la démocratie et le respect des principes fondamentaux des droits humains, soit protégé par la communauté internationale. La Norvège présentera une résolution visant la reconduction du mandat de Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme, a indiqué le Ministre norvégien des affaires étrangères.

M. AHMET DAVUTOĞLU, Ministre des affaires étrangères de la Turquie, a cité les exemples de Gandhi, Malcolm X et Mandela et l'inspiration qu'ils avaient apportée à l'humanité. Le Conseil des droits de l'homme doit se montrer à la hauteur des défis de l'heure, a-t-il ajouté. Il a rappelé qu'en Tunisie un seul être humain, Mohamed Bouazizi, petit marchand ambulant, avait réussi par son sacrifice à faire se soulever un pays, puis une région, le monde entier étant aujourd'hui concerné. Le sort d'une personne peut concerner toute l'humanité, a-t-il dit. Le Ministre a indiqué s'être rendu en Tunisie au nom du Conseil de l'Europe, organisation continentale la plus ancienne œuvrant en faveur des droits de l'homme, a-t-il rappelé. Il a aussi précisé s'être rendu au Kirghizstan l'an passé, soulignant qu'il n'était pas question pour autant de dicter des règles et des solutions à qui que ce soit. Des institutions comme l'ONU ou le Conseil de l'Europe constituent des outils pour aider les pays à édifier un avenir meilleur qui soit démocratique. On ne doit permettre nulle exception ou privilège que ce soit en s'abritant derrière les frontières nationales.

M. Davutoğlu a ensuite rappelé l'épisode de la flottille ayant tenté de forcer le blocus de la bande de Gaza, rappelant que la mission d'enquête du Conseil avait établi que ledit blocus était illégal et que la réaction israélienne s'était révélée disproportionnée. À ce jour, cinq mois après la publication de ce rapport, la communauté internationale attend toujours qu'Israël présente des excuses et verse des dédommagements aux familles. La Turquie estime que le Conseil doit donc rester saisi de cette question et elle l'invite à donner suite au rapport. Évoquant le problème posé par l'islamophobie, le Ministre a appelé à une réaction de la communauté internationale face à ce phénomène. La Turquie, en tant que vice-présidence de l'Alliance des civilisations avec l'Espagne entend agir en ce sens sans ménager sa peine. Il a rappelé que son pays avait entrepris depuis 2002 un processus profond de réformes, et qu'elle prévoyait de poser sa candidature au Conseil. En conclusion, il a appelé à l'édification d'un nouvel ordre respectueux de la dignité humaine.

M. LUIS ALMAGRO, Ministre des affaires étrangères de l'Uruguay, a rappelé que son pays avait ratifié tous les traités internationaux pour la protection des droits de l'homme. Il maintient de manière permanente une invitation à toutes les procédures spéciales des Nations Unies, ce qui reflète sa «volonté de coopérer de manière transparente, ouverte et constructive», particulièrement en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Après la crise économique et financière subie par le pays en 2002, la plus grave de son histoire, l'État a pris un certain nombre de mesure afin de lutter contre la pauvreté et la marginalisation, en visant à éradiquer l'indigence sociale. L'éducation publique gratuite et obligatoire a été instaurée il y a plus d'un siècle, a fait valoir le Ministre, et l'Uruguay est le premier pays où ait été mis en œuvre le programme «Un ordinateur par enfant». Toutefois, le pays est confronté au décrochage d'un nombre important d'adolescents qui abandonnent l'enseignement secondaire. Remédier à cette situation est l'une des priorités du Gouvernement uruguayen. Par ailleurs, l'Uruguay patronne année après année la résolution sur les droits de l'enfant adoptée par le Conseil, a rappelé le Ministre.

Le Ministre uruguayen a ensuite évoqué les années de la dictature qui ont «usurpé les pouvoirs constitutionnels» de l'Uruguay de 1973 à 1984, soulignant le rôle de la communauté internationale pour soutenir la population. Il a aussi rendu hommage au rôle des organisations non gouvernementales. Il a enfin rendu hommage au rôle actuel du Conseil pour son action lors de violations similaires dans d'autres pays. La société uruguayenne pâtit toujours de certaines conséquences de la dictature que le pays a entrepris de solder définitivement. Le Ministre a remercié le Haut Commissariat pour avoir prévu dans son plan stratégique 2010-2011 la prise en compte du thème de l'impunité, l'un des défis que l'Uruguay a eu à relever.

MME HILLARY RODHAM CLINTON, Secrétaire d'État des États-Unis, a déclaré que le monde entier a braqué ses regards sur la Libye, où les autorités font feu sur des manifestants, où des mercenaires sont utilisés contre des civils désarmés, des soldats exécutés pour avoir refusé de tourner leurs armes contre leurs concitoyens et des massacres aveugles et actes de torture sont régulièrement commis. Le colonel Kadhafi et son entourage, directement responsables de ces actes, ont perdu tout droit légitime de gouverner: ils doivent partir maintenant, a demandé Mme Clinton. Le Conseil de sécurité a adopté samedi une résolution imposant un ensemble de sanctions contre des membres de la famille Kadhafi et renvoyant la cause devant la Cour pénale internationale. L'Assemblée générale votera prochainement sur la proposition d'exclure la Libye du Conseil des droits de l'homme, s'est félicité Mme Clinton. La Secrétaire d'État a aussi félicité la Ligue arabe, première organisation internationale à exclure la Libye de ses rangs. Le message de la communauté internationale est ainsi univoque: ces violations des droits de l'homme sont intolérables. Les États-Unis ont déjà frappé la famille Kadhafi de sanctions ciblées, gelant ses avoirs et interrompant le commerce - très limité - qui liait les deux pays. Les États-Unis s'efforcent parallèlement de susciter une réaction humanitaire vigoureuse à cette crise. Aucune mesure ne doit être écartée aussi longtemps que les autorités exerceront la violence contre le peuple libyen, lequel, comme ses voisins, réclame davantage de libertés civiques et de meilleurs chances économiques, a déclaré Mme Clinton. D'une manière générale, cette lutte, qui reflète une aspiration universelle au respect et à la dignité, est celle des peuples et en particulier de la jeunesse. Les États-Unis appuieront des transitions irréversibles et pacifiques apportant de véritables résultats au profit des citoyens. La Ministre américaine des affaires étrangères a observé que les nouvelles technologies, le pouvoir de communiquer rendent aujourd'hui impensables certains comportements qui pouvaient avoir cours au siècle dernier.

Si l'histoire montre que les démocraties sont généralement plus stables et plus prospères, il reste que le changement démocratique ne peut être imposé de l'extérieur, a déclaré Mme Clinton, ajoutant que l'Occident ne détient pas, à cet égard, toutes les réponses. La démocratie durable, dans le monde arabe comme ailleurs, repose non seulement sur des élections justes, mais aussi sur un système judiciaire fort et sur une presse libre, de même que sur l'échange des idées. Dans tous les cas, les États-Unis seront aux côtés des citoyens et de gouvernements qui œuvrent pour le progrès. Les États-Unis s'engagent à renforcer leur appui aux acteurs de la société civile, qui doivent être considérés par les gouvernements comme des partenaires et non comme des adversaires. Les inégalités poussent les peuples à la rue: les gouvernements sont donc tenus de répondre aux aspirations de leurs peuples. Dans ce contexte, les femmes et les membres des minorités doivent être en mesure de participer aux décisions et à la vie économique. Ces principes ne sont pas occidentaux ou américains: ils sont réellement universels, a insisté Mme Clinton, et doivent nécessairement sous-tendre les changements qui interviennent au Moyen Orient.

Les extrémistes, les partisans du refus au Moyen Orient ne proposent que la violence et le conflit: le succès des manifestations pacifiques a mis à nu cette démarche foncièrement erronée, a déclaré Mme Clinton. En Iran, les défenseurs des droits de l'homme, les militants politiques, les étudiants, journalistes et blogueurs sont ciblés par les autorités, a déploré Mme Clinton, qui a dit l'appui de son pays à la création par le Conseil des droits de l'homme d'un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran. Les membres du Conseil devraient en effet se demander pourquoi les gens auraient le droit de vivre dans la paix et la sécurité en Libye, mais pas en Iran? La communauté internationale et le Conseil des droits de l'homme ont l'obligation de se dresser contre toutes les formes de violations des droits de l'homme.

Enfin, Mme Clinton a regretté que le Conseil s'abstienne parfois d'agir pour des raisons liées aux convenances diplomatiques et à des arrangements régionaux: la défunte Commission des droits de l'homme a perdu une partie de sa crédibilité du fait qu'elle avait autorisé la Libye précisément à assumer sa présidence, a rappelé Mme Clinton. Le Conseil doit au contraire pouvoir réagir, en temps réel, aux urgences de l'actualité, sans hésiter à dénoncer les auteurs de violations des droits de l'homme: le Conseil doit, en outre, soumettre les États à une norme unique, en évitant de stigmatiser un seul pays, Israël, en passant sous silence d'autres situations; il doit, enfin, renoncer aux débats purement rhétoriques et mettre l'accent sur l'amélioration tangible des conditions de vie des peuples.

M. FRANCO FRATTINI, Ministre des affaires étrangères de l'Italie, a souligné que l'engagement de son pays en faveur de la défense des droits de l'homme s'était concrétisé de différentes manières ces dernières années dont sa participation au Conseil entre 2007 et 2010, participation que l'Italie espère renouveler dans la période 2011-2014. Celle-ci s'est concentrée sur un certain nombre de priorités dont la peine de mort, la liberté de religion ou de croyance ou les droits des femmes. Évoquant la situation au Maghreb et au Moyen-Orient, M. Frattini a estimé qu'aujourd'hui, plus que jamais, nous avons le devoir d'aider les pays concernés à assurer le meilleur équilibre possible entre le besoin de stabilité et la pleine protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le Ministre a exprimé sa préoccupation profonde au sujet de la Libye, estimant que «les actes criminels perpétrés par Kadhafi devaient être sanctionnés par la communauté internationale et qu'il ne pouvait plus être considéré comme un interlocuteur légitime». L'Italie estime «moralement impératif» de donner des «signes concrets de solidarité politique au peuple libyen». Elle estime aussi que la communauté internationale doit faire preuve d'une coordination forte afin de régler efficacement la crise libyenne. L'Italie est prête à soutenir toutes les décisions qui seront prises dans le cadre de l'Union européenne et des Nations Unies, y compris des mesures restrictives sur les plans économique et personnel contre le régime libyen.

Dans le cadre européen, l'Italie, qui est très préoccupée par un éventuel afflux de population si la crise devait durer, est favorable à un train de mesures en faveur de la Libye en distinguant le régime et la population. Elle est prête à fournir toute l'aide humanitaire nécessaire, et a mis à disposition sa base militaire de Sigonella à cette fin. L'Italie estime essentiel le lancement d'un «Nouveau Pacte pour la Méditerranée» en surmontant les limitations liées aux actuels instruments de coopération. Un tel pacte serait basé notamment sur le partenariat, la stabilité, la responsabilité politique et un soutien économique et politique fort. Il doit s'agir d'une initiative ambitieuse axée sur un nouveau modèle de développement, d'intégration et sur la liberté de mouvement des personnes, des capitaux et des biens.

M. KASIT PIROMYA, Ministre des affaires étrangères de Thaïlande, a réitéré l'engagement de son pays à aider le Conseil dans ses travaux, notamment pour l'amélioration de son efficacité. Il a affirmé sa conviction que le dialogue et la coopération devraient être les principes directeurs du travail du Conseil. Il faut faire un effort pour faire émergé les voix des victimes, renforcer les socles communs dans les différents groupes, réduire les inégalités de développement entre différentes régions et engager constructivement les pays concernés et s'attaquer à toutes les causes de violation des droits de l'homme. Ceci rendrait le Conseil plus efficace dans les efforts de promotion et de respect des droits de l'homme. Évoquant la situation en Afrique du Nord et au Moyen Orient, il a estimé que la session extraordinaire du Conseil sur la Libye avait démontré que les membres du Conseil pouvaient parler d'une seule voix.

Évoquant la situation dans son propre pays, le Ministre thaïlandais a indiqué que son Gouvernement était résolument engagé dans la défense des droits de l'homme. Ce n'est pas une tâche facile, mais c'est une tâche à laquelle la Thaïlande est attachée, a-t-il déclaré. À cet effet, il a tenu à souligner que les personnes arrêtées lors des dernières manifestations ont été relâchées. Il a par ailleurs indiqué que la Thaïlande avait entamé une série de réformes en vue de satisfaire à ses obligations internationales et répondre à l'agitation politique que connaît son pays. Il a cité une réforme des médias et des mesures d'ordre social dont de programmes d'aide aux personnes atteintes du VIH/sida. Un certain nombre de modifications ont déjà porté des fruits. L'espoir est que ces mesures ne favorisent pas seulement la réconciliation nationale, mais aussi la jouissance des droits de l'homme. En ce sens, la Thaïlande a récemment levé ses réserves à l'égard de différents instruments, dont la Convention internationale sur les droits civils et politiques et sur la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Un certain nombre de lois sont également en cours d'élaboration ainsi qu'une campagne de sensibilisation de la population sur la nature et le travail du Conseil des droits de l'homme afin que tout le monde comprenne que le fait que le pays est membre du Conseil des droits de l'homme a un sens pour tout le monde. En conclusion, le Ministre a rappelé que son pays subira son Examen périodique universel au mois d'octobre de cette année. Il s'y engagera de manière transparente et ouverte a-t-il affirmé. Nous savons tous qu'aucun pays n'est parfait en matière de droits de l'homme, mais nous devons tous faire un effort en vue de leur réalisation.

M. SAMUEL ŽBOGAR, Ministre des affaires étrangères de la Slovénie, a déclaré que son pays est de tout temps un fervent partisan du Conseil des droits de l'homme et de son prédécesseur, la Commission. C'est pourquoi elle accorde la plus grande attention aux recommandations issues de l'Examen périodique auquel elle s'est soumise l'an dernier. Toujours en 2010, la Slovénie a eu le plaisir de recevoir la première demande de visite par un titulaire de mandat de procédure spéciale du Conseil, l'expert indépendant sur l'accès à l'eau potable et aux installations sanitaires. La Slovénie se félicite en outre des décisions du Conseil visant à renforcer certains mandats et en créer d'autres, notamment le Groupe de travail d'experts sur la discrimination à l'encontre des femmes en fait et en droit. M. Žbogar a indiqué que son pays se félicite de l'adoption prochaine de la déclaration sur la formation aux droits de l'homme, de même qu'il estime très importante la lutte contre l'impunité des auteurs d'actes de violence contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Le Ministre a aussi déclaré que son pays suivait de près l'évolution de la situation dans le sud de la Méditerranée et dans le Moyen Orient. Les situations ne sont pas partout les mêmes, mais la Slovénie condamne tous les actes de violence contre des manifestants pacifiques, estimant que les revendications légitimes d'ordre politique, social et économique doivent trouver des réponses par le biais d'un dialogue ouvert, constructif et inclusif. Elle est particulièrement inquiète des violations des droits fondamentaux que sont le droit de réunion et d'expression. La Slovénie espère que le processus d'examen des activités du Conseil donnera à cette institution les moyens de réagir rapidement aux situations urgentes et graves de violations des droits de l'homme. Elle se félicite à cet égard du fait que le Conseil a témoigné de sa capacité à remplir son mandat en organisant une session extraordinaire consacrée aux violations des droits de l'homme en Libye. M. Žbogar s'est aussi dit satisfait du résultat consensuel et important de cette session, appelant toutes les parties concernées à en assurer la concrétisation rapide.

M. OMAR ELSHERIF, Vice-Ministre de la justice de l'Égypte, a demandé une minute de silence en mémoire des victimes tombées pour la révolution dans son pays, avant de rappeler que celui-ci était le creuset de la civilisation humaine et qu'il avait été au travers de l'histoire un exemple de cohabitation entre communautés. Il a souligné que la population égyptienne, la jeunesse notamment, s'était soulevée de manière pacifique. Des libéraux, des islamistes, des conservateurs, des avocats, des paysans, des riches, des pauvres, des étudiants, des femmes, des musulmans et des chrétiens ont manifesté sur la place de la Libération pour exiger le respect de leurs droits. Près de 400 d'entre eux l'ont payé de leur vie. Ils ont obtenu satisfaction avec l'aide de l'armée, a-t-il noté. Cette assemblée populaire a remis l'Égypte dans le bon chemin. M. Elsherif a particulièrement évoqué le combat côte à côte des deux communautés musulmane et chrétienne, composantes indissociables du pays, a-t-il souligné. Dans la période transitoire actuelle d'une durée de six mois, des amendements constitutionnels vont devoir être adoptés afin d'organiser des élections, a-t-il expliqué.

Le Vice-Ministre égyptien de la justice a souligné que «la liberté d'expression a été le fer de lance de la révolution», alors que les dignitaires défendaient la corruption, fléau qui empêche l'économie réelle de fonctionner correctement. Le parquet doit mener une enquête d'établissement de la vérité, la mise en place d'une commission d'établissement des faits étant aussi envisagée. Parmi les personnes qui seront traduites en justice, figure le Secrétaire général de l'ancien parti au pouvoir, a-t-il précisé. Évoquant le travail de la police, il convient de s'assurer désormais que sa tâche principale soit bien celle de protection de la population. M. Elsherif a ensuite abordé les sujets de préoccupation internationale mentionnant notamment le sort du peuple palestinien qui doit pouvoir exercer son droit à l'autodétermination. Il a aussi félicité le Soudan pour les bonnes conditions dans lesquelles s'est effectué le récent référendum d'autodétermination. L'Égypte entend par ailleurs se coordonner avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme afin de bénéficier de toute l'assistance possible pour la définition d'un cadre institutionnel national de défense des droits de l'homme. Le peuple égyptien s'est fait entendre, a-t-il conclu, et l'Égypte a décidé par elle-même et pour elle-même. Si elle est consciente que le chemin sera long, elle comprend la nature des défis qui l'attendent. «Nous ne reviendrons plus en arrière, a-t-il conclu.

M. MICHAEL SPINDELEGGER, Ministre fédéral des affaires internationales et européennes de l'Autriche, a salué les efforts des autorités de la Tunisie et de l'Égypte en vue de bien gérer la transition pacifique vers une démocratie pluraliste. Dans le cadre de l'Union européenne, l'Autriche est disposée à soutenir dans ces pays un processus de dialogue national, la préparation des élections mais aussi la traduction en justice des auteurs de violation des droits de l'homme. Le Ministre a ensuite estimé que la liberté d'expression et la liberté d'association devaient être protégées par tous les gouvernements et ne pas être menacées par l'usage excessif de la force, comme au Bélarus, en Iran et en Libye. La répression n'est pas seulement une violation des droits de l'homme, elle affaiblit à long terme l'autorité même de l'État, a déclaré le Ministre autrichien. En ce sens, il a salué les récentes condamnations de la violence en Libye et le renvoi de ces violations devant la Cour pénale internationale.

Le Ministre autrichien s'est déclaré fier de l'engagement actif de son pays en vue de la protection des droits de l'homme. Il a indiqué que l'Autriche avait accueilli une conférence sur les droits de l'homme en 1993 avant de rappeler que la Déclaration de Vienne et son programme d'action étaient à la base de la création du Haut Commissariat aux droits de l'homme. En tant qu'ancien membre non permanent du Conseil de sécurité en 2009 et 2010, l'Autriche a accordé une priorité aux droits de l'homme et accueilli ces dix dernières années un certain nombre de forums internationaux dont le cinquième forum annuel de l'Alliance des civilisations. C'est fort de cet engagement que son pays a présenté sa candidature comme membre du Conseil des droits de l'homme pour la période 2011-2014. La délégation autrichienne fondera son travail sur un esprit de coopération et de dialogue et l'Autriche s'engage à travailler avec tous les membres et les détenteurs de mandats de manière ouverte et transparente. L'Autriche souhaite être un membre actif du Conseil a conclu M. Spindelegger.

M. ALI AKBAR SALEHI, Ministre des affaires étrangères de l'Iran, a déclaré que la Constitution iranienne, incarnation des aspirations et idéaux de son pays, mentionne explicitement les fondements des droits de l'homme de même qu'elle trace la voie de la création d'une démocratie moderne, fondée sur la doctrine et les valeurs de l'islam. Dans ses efforts en vue d'atteindre la prospérité et le bien-être, l'Iran est confronté à des difficultés. Depuis la victoire de la révolution islamique, la situation des droits de l'homme est constamment utilisée pour faire pression sur l'Iran, au profit d'objectifs politiques poursuivis par certains pays occidentaux, a dénoncé M. Salehi. De même, l'Iran est confronté à des actes terroristes, eux aussi suscités par des pays étrangers, des actes ayant fait des milliers de victimes civiles et qui obligent les autorités à agir pour mettre un terme à un problème très préoccupant.

M. Salehi a observé que les peuples du Moyen Orient, fatigués de la corruption et de la domination étrangère, revendiquent désormais la jouissance de leurs droits à la liberté et à l'indépendance. Ces demandes légitimes doivent être respectées. Les gouvernements de la région ont l'obligation de prêter attention aux demandes de la population et de respecter ses droits fondamentaux. Les puissances étrangères doivent quant à elles s'abstenir de contraindre les choix des peuples concernés et les laisser libres de décider pour eux de leur avenir. Il est historiquement prouvé que la domination de certains pays occidentaux est à l'origine des misères et des bains de sang actuels dans la région – en particulier, les États-Unis doivent s'abstenir de commettre à nouveau les erreurs commises pendant le règne du Shah au nom de leurs intérêts étroits. M. Salehi a aussi attiré l'attention des membres du Conseil sur les souffrances du peuple palestinien, soumis depuis soixante ans à l'occupation et au déni de ses droits les plus fondamentaux. Le Ministre a dit sa perplexité devant le soutien inconditionnel accordé au régime sioniste par les pays occidentaux, soutien qui autorise ce régime à continuer de perpétrer ses crimes en toute impunité. Le Ministre a également dénoncé la discrimination religieuse, raciale et ethnique qui sévit avec une intensité accrue aux États-Unis et dans l'Union européenne. M. Salehi a en particulier déploré l'organisation de campagnes systématiques d'islamophobie dans ces pays. Le Ministre a enfin assuré que son pays est prêt à poursuivre sa coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Pillay devant effectuer une visite dans le pays dans le courant de l'année.

M. HECTOR MARCOS TIMERMAN, Ministre des affaires étrangères de l'Argentine, a déclaré que depuis le rétablissement de la démocratie, son pays avait embrassé sans restriction la cause des droits de l'homme dans un virage à 180 degrés par rapport au passé tragique de la dictature. Aujourd'hui, les valeurs de mémoire, de vérité, de justice, de réparation et de respect des libertés fondamentales recueillent l'adhésion de l'ensemble du peuple argentin, a-t-il ajouté. Un aspect central de la politique de l'Argentine a été et est toujours celui de la lutte contre l'impunité. C'est la raison pour laquelle, depuis 2003, l'Argentine a mis particulièrement l'accent sur la nécessité de juger tous les responsables de crime contre l'humanité perpétrés pendant le terrorisme d'État instauré par la dictature. Il a précisé qu'à la fin de l'année dernière, 217 personnes avaient été jugées, 196 étant condamnées et 26 innocentées.

Le Ministre argentin a ensuite mentionné les réformes institutionnelles en faveur du droit des citoyens à l'information, «pierre angulaire d'un régime démocratique respectueux de la dignité et des libertés fondamentales des personnes». L'autre aspect abordé par le Ministre a touché au droit à un travail décent comme moyen de parvenir à l'inclusion sociale et à garantir le droit au travail en tant que voie vers l'inclusion sociale et garantie de ce droit pour tous les habitants. Il a aussi mis l'accent sur un troisième thème en citant la «Loi de mariage égalitaire» qui permet de convoler en éliminant toute discrimination pour orientation sexuelle. L'Argentine a ainsi été le premier pays d'Amérique latine et le dixième dans le monde à autoriser les mariages de personnes de même sexe. Le Ministre a enfin évoqué l'entrée en vigueur le 23 décembre de la «Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées», impulsée par son pays avec l'aide de la France. Ce texte, a-t-il rappelé, visait à combler un vide dans le droit international, s'agissant notamment de la restitution des enfants victimes de disparitions forcées. L'Argentine présentera lors de la présente session une résolution visant à proroger le mandat du Groupe de travail sur les disparitions forcées, un phénomène qui perdure dans plusieurs pays de par le monde.

M. BANDAR BIN MUHAMMAD ALAIBAN, Président de la Commission des droits de l'homme de l'Arabie saoudite, a déclaré que son pays avait introduit un train de réformes permanentes et complètes dans les domaines, entre autres, de la justice et de la vie politique, de l'économie, de la gouvernance publique, de la lutte contre la corruption et la consolidation du dialogue national, ainsi que de la participation des femmes à la vie publique. Toutes ces démarches ont jeté les bases d'une véritable renaissance nationale, dans le cadre d'une progression équilibrée et graduelle vers la concrétisation des aspirations de la société conforme à la charia islamique. Elles sont appuyées par des mesures budgétaires très importantes visant à la création d'emplois et autres mesures d'amélioration du niveau de vie en Arabie saoudite. Le royaume a également adopté une politique basée sur la tolérance et le dialogue entre les cultures et les civilisations, en vue de promouvoir la coexistence et la compréhension mutuelles dans un monde marqué par la diversité culturelle et religieuse. À cette fin, les autorités ont créé un Centre national pour le dialogue, auquel sont associés tous les membres et secteurs de la société. Au niveau international, l'Arabie saoudite participe notamment à la création du Centre mondial pour le dialogue interconfessionnel de Vienne. M. Alaiban a aussi fait état des mesures prises par le Gouvernement de son pays en faveur de la protection des droits des enfants et de l'intégration sociale des personnes handicapées. L'Arabie saoudite est fière à cet égard des félicitations qu'il a reçues de Mme Pillay pour la qualité de son programme en faveur des enfants handicapés.

M. Alaiban a observé que certains pays arabes et islamiques sont actuellement confrontés à des événements accompagnés d'actes de violence très troublants, nonobstant la nécessité de laisser la sagesse prévaloir en abordant les manifestations de manière à garantir l'intégrité et la stabilité des États concernés ainsi que le bien-être des populations. À cet égard, l'Arabie saoudite insiste sur l'indispensable cessation des actes de violence afin d'éviter les effusions de sang, et sur l'importance de recourir au dialogue national pour préserver la stabilité et les accomplissements déjà réalisés. M. Alaiban a déploré la recrudescence de l'incitation à la haine religieuse de par le monde, regrettant que les droits des minorités religieuses, en particulier ceux des musulmans, aient été affectés par des événements survenus l'année dernière. M. Alaiban a enfin insisté sur l'importance de l'application des résolutions des Nations Unies s'agissant du règlement de la situation dans les territoires palestiniens occupés.

M. MIN DONG-SEOK, Vice-Ministre des affaires étrangères et du commerce de la République de Corée, a estimé que cette année est cruciale pour le Conseil, avec notamment la période d'examen de ses travaux. Ces cinq derniers années nous donnent l'occasion de répondre aux questions fondamentales dont celles de savoir si nous avons satisfait aux attentes et aux espoirs placés dans le Conseil et si nous avons adhéré aux principes et avaleurs auxquels nous avons adhéré a déclaré le représentant. Je crois que cette réflexion sera importante dans nos efforts pour améliorer l'efficacité du Conseil. Le représentant a ensuite estimé que l'Examen périodique universel s'était avéré être un instrument de nature à améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain, ainsi que les procédures spéciales qui ont joué un rôle important pour les mêmes objectifs. Cependant, a repris le Vice-Ministre, des appels en faveur d'une meilleure efficacité du Conseil continuent de se faire entendre. Nous n'avons toujours pas vaincu la controverse sur l'application de deux poids deux mesures et sur la politisation. De plus le refus persistant de certains pays à coopérer avec les procédures spéciales et l'Examen périodique universel continuent d'être des défis majeurs, minant l'efficacité du Conseil. En ce sens, le représentant a estimé que certaines solutions ne devaient pas être écartées au simple motif qu'elles ne figurent pas dans le document final du groupe de travail intergouvernemental.

Le Vice-Ministre de la République de Corée s'est ensuite félicité de l'intérêt grandissant pour les droits de l'homme dans le monde. Cependant, a-t-il déclaré, il y a encore des situations de violation de droits de l'homme dans plusieurs pays. La réalité est qu'il y a de nombreux cas où la communauté internationale a échoué à répondre à temps et de manière responsable. La pauvreté, les conflits armés, les dictatures et la discrimination continuent de nuire aux droits fondamentaux. Il a indiqué que son pays suit particulièrement la situation en Libye. En ce sens, la République de Corée salue la décision du Conseil de sécurité et se tient prêt à participer à la mise en œuvre de ces décisions. Il s'est aussi dit préoccupé par la situation et République populaire démocratique de Corée, estimant que la situation des droits de l'homme nécessite l'attention du Conseil des droits de l'homme, et notamment la prolongation du mandat du rapporteur spécial chargé de la question.

M. NICHOLAS EMILIOU, Secrétaire permanent du Ministère des affaires étrangères de Chypre, a déclaré que cinq ans après la création du Conseil, son pays était disposé à soutenir toute proposition visant à rendre l'ensemble du système des droits de l'homme de l'ONU plus efficace et plus rapide dans sa réponse aux situations d'urgence. Chypre condamne le recours à la violence contre des manifestants pacifiques et déplore le recours à la force et la mort de civils. Son représentant s'est félicité de la réaction rapide du Conseil face à la crise libyenne, ainsi que de la résolution qui a été adoptée par consensus à cette occasion.

M. Emiliou s'est félicité par ailleurs du rapport sur les meilleures pratiques en matière de personnes disparues soumis au Conseil par le Comité consultatif. Il se félicite plus particulièrement de sa proposition de créer un Rapporteur spécial sur les personnes disparues, ce qui permettrait de renforcer de manière significative les mécanismes internationaux existants protégeant les droits des personnes disparues et de leurs familles. Il a rappelé que de tels cas pouvaient aussi relever de crimes de guerre, voire de crimes contre l'humanité. Par conséquent, les États doivent faire en sorte que des enquêtes et des poursuites soient engagées pour toute violation des droits de l'homme liée aux personnes disparues. Il a rappelé que son pays continuerait de soutenir le droit des familles de connaître le sort des proches disparus à la suite d'un conflit armé, y compris, lorsque c'est le cas, le droit de connaître la cause de la mort des disparus. Enfin, le représentant de Chypre a constaté qu'à l'approche de sa deuxième décennie d'existence, le mandat relatif aux déplacés internes avait fait des progrès importants dans l'établissement d'un cadre normatif largement accepté. Il a rappelé que près d'un tiers de la population chypriote avait été déplacée en raison de l'usage illégal de la force et de la poursuite de l'occupation militaire. En conclusion, il a déclaré que Chypre, dont une partie du territoire demeure occupée, souffrait de sérieuses violations des droits de l'homme. Par conséquent, son pays attache la plus haute importance à l'existence d'un Conseil des droits de l'homme efficace.

M. AHOUSSOU JEANNOT, Ministre de la justice et des droits de l'homme de la Côte d'Ivoire, a exprimé la gratitude et la reconnaissance du Président de la République M. Alassane Ouattara et de son gouvernement pour l'engagement de la communauté internationale dans la quête d'une solution à la crise postélectorale en Côte d'Ivoire. Cette crise a entraîné malheureusement de graves violations des droits de l'homme et risque d'annihiler tous les efforts entrepris en vue du rétablissement de la paix et de l'instauration d'un État de droit en Côte d'Ivoire. Elle a également accéléré le déclin économique du pays, tout en en accentuant les divisions ethniques et politiques. La Côte d'Ivoire est en passe de connaître une situation humanitaire particulièrement grave, a mis en garde le représentant. Le Président de la République réaffirme son engagement à promouvoir et à protéger les droits de l'homme en Côte d'Ivoire, dans l'esprit de la résolution adoptée par les membres du Conseil des droits de l'homme en décembre 2010, lors de sa session extraordinaire consacrée à ce pays. Le Président Ouattara et son gouvernement dénoncent en outre la violente campagne d'intimidation perpétrée par certains éléments de forces de défense et de sécurité proches du président sortant. On déplore, pendant la période allant de la tenue de l'élection présidentielle à ce jour, plus de mille morts, des milliers de blessés, des centaines de personnes portées disparues, plusieurs dizaines de cas de personnes ayant subi des violences sexuelles et le déplacement de plus de 200 000 personnes à l'intérieur du pays et de plus de 60 000 autres dans les pays voisins. À l'heure actuelle, la ville d'Abidjan et sa périphérie sont en proie à des tirs à l'arme lourde; quatre charniers ont été découverts dans la capitale économique et dans l'intérieur du pays.

Le Gouvernement de la Côte-d'Ivoire réitère son invitation adressée à tous les détenteurs de mandats (rapporteurs spéciaux et experts indépendants) à venir enquêter sur les violations inacceptables des droits des populations vivant sur le territoire ivoirien, dans les plus proches délais, compte tenu de la dégradation de la situation sur le terrain ces derniers jours. Devant la gravité de la situation, la Côte d'Ivoire a besoin du précieux et indispensable concours de la communauté internationale et de la grande famille des agences humanitaires pour un plus grand renforcement des capacités du Gouvernement, en vue de lui permettre d'assurer la prise en compte, sur place, des besoins essentiels des personnes vulnérables. Le Président de la République a mandaté un collège d'avocats nationaux et internationaux aux fins d'envisager toutes poursuites devant les juridictions nationales et internationales compétentes, notamment la Cour pénale internationale, a fait savoir le Ministre.

M. LAWRENCE CANNON, Ministre des affaires étrangères du Canada, s'est dit préoccupé par les déclarations du clan Kadhafi appelant à la violence. Cette violence doit cesser, a lancé le représentant canadien. Il a déclaré que les violences du Gouvernement libyen contre son propre peuple constituent une violation flagrante des droits de l'homme et ont des conséquences graves. En ce sens, le représentant du Canada s'est félicité de la résolution 1970 du Conseil de sécurité sur la Libye. Il a par ailleurs indiqué que le Gouvernement canadien avait déjà pris des mesures en vue de l'application de cette décision, dont le gel des avoirs et l'interdiction de voyage pour les membres de la famille et du régime de Kadhafi. Le Canada gèlera de surcroît toutes les transactions financières avec le gouvernement ou les institutions libyennes. Le Ministre a en outre appelé le Gouvernement libyen à se conformer à tous les aspects de cette résolution avant de lancer un appel à tous les États à la soutenir.

M. Cannon a par ailleurs indiqué que son pays avait parrainé la résolution visant à établir une commission internationale d'enquête pour les violation des droits de l'homme et identifier les responsables de ces violations et leur traduction éventuelle devant la Cour pénale internationale. Il a appelé le Gouvernement libyen à faciliter le départ des civils étrangers qui veulent échapper à la violence. Ils sont innocents et victimes de cette situation, a-t-il lancé. Alors que la communauté internationale a soutenu les manifestants en Tunisie et en Égypte, nous devons être également aux côtés du peuple libyen. Les dirigeants qui répriment ces mouvements comme Kadhafi ou les dirigeants iraniens seront déchus, a-t-il prévenu. En conclusion, le Ministre canadien a appelé tous les gouvernements qui rencontrent des revendications populaires à ouvrir un dialogue total avec leur peuple et à respecter les droits fondamentaux.

M. PHAM BINH MINH, Vice-Ministre des affaires étrangères du Viet Nam, a fait état des importantes difficultés qui s'opposent encore au plein respect des droits de l'homme partout dans le monde, aux premiers rangs desquelles figurent la crise financière et la persistance des discriminations. Le Viet Nam est profondément préoccupé par les violences qui ont lieu en Libye, en violation du principe de protection des personnes civiles, et notamment aux travailleurs migrants présents en Libye, qui incombe aux autorités de ce pays. Le Vice-Ministre a jugé essentiel que le Conseil, dans l'exercice de son mandat, respecte absolument les principes de non sélectivité et d'impartialité et qu'il adopte une approche équilibrée des situations de droits de l'homme. Au moment où l'examen des premières années d'activité du Conseil touche à sa fin, le Viet Nam rappelle que ce processus doit aboutir à une meilleure efficacité de l'action de cet organisme. Les avantages que la création du Conseil a permis d'engranger doivent être défendus, ce à quoi le Viet Nam s'engage.

Le Vice-Ministre a par ailleurs souligné les réussites économiques et sociales réalisées par son pays depuis quarante ans, des réussites qui se sont accompagnées de progrès dans les domaines de la justice et de la gouvernance, au profit du développement du pays. Le Viet Nam juge particulièrement important le mécanisme de l'Examen périodique universel, de même qu'il apprécie le rôle des titulaires de procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le Viet Nam attend des visites d'experts et rapports spéciaux dans le courant 2011. Le Vice-Ministre a enfin fait état des mesures de l'Association des nations de l'Asie du Sud-est en vue de la création d'une institution régionale des droits de l'homme.

MME COUMBA GAYE, Ministre déléguée chargée des droits humains du Sénégal, a souligné qu'en tenant une session extraordinaire consacrée à la Libye, le Conseil des droits de l'homme avait joué son rôle et donné une nouvelle fois la preuve de sa vitalité et de son sens des responsabilités, en conformité avec son mandat qui l'oblige à agir promptement devant les situations d'urgence. Elle a souligné par ailleurs que l'évaluation en cours du fonctionnement du Conseil «ne saurait occulter la question du fonctionnement de notre institution qui doit être sécurisé, afin de lui permettre de répondre adéquatement aux sollicitations toujours plus importantes des États». La Ministre a par ailleurs salué l'adoption par consensus, «en dépit d'un processus marqué par des approches régionales différentes», du texte négocié par le groupe de travail intergouvernemental sur la revue du travail et du fonctionnement du Conseil. Cet esprit de consensus devrait convaincre les membres du Conseil que le nouveau texte ainsi adopté est non pas un recul mais un pas en avant dans le processus de construction du Conseil des droits de l'homme, qui est une œuvre de longue haleine, a-t-elle ajouté.

La Ministre sénégalaise a souligné que le défi principal auquel le Conseil est confronté est «de contribuer à la réalisation d'un impact concret sur le terrain à travers l'application des résolutions approuvées en son sein». Elle a par ailleurs indiqué que son pays s'apprêtait à recevoir la Haut-Commissaire dans le cadre d'une visite «qui devrait être sanctionnée par une importante décision concernant le bureau régional à Dakar». Après s'être félicitée du thème du panel sur les personnes d'ascendance africaine, elle a précisé que son pays poursuivait ses efforts dans l'ancrage définitif de la parité en faveur des femmes. Une cellule nationale de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a ainsi été mise en place en octobre dernier. En conclusion, la Ministre a souligné que l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Sénégal était au cœur des priorités du chef de l'État et de son gouvernement, dont l'architecture comprend désormais un ministère chargé des droits humains qu'elle a l'honneur de diriger.

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