Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme se penche sur les questions liées au droit à l'alimentation

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif

19 janvier 2011

Il débat notamment de l'opportunité de promouvoir l'élaboration d'un instrument distinct qui traiterait des droits des paysans

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme s'est penché, ce matin, sur les questions relatives au droit à l'alimentation. Il était saisi dans ce cadre de l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, présentée par M. Jean Ziegler et Mme Mona Zulficar, membres du groupe de rédaction sur la question. Mme Zulficar et M. José Bengoa Cabello, également membre du groupe, ont par ailleurs présenté l'étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales, en particulier les petits exploitants engagés dans la production de denrées alimentaires ou d'autres produits agricoles, provenant directement du travail de la terre, de la pêche traditionnelle, de la chasse ou de l'élevage.

M. Ziegler a rappelé que 37 000 personnes meurent de faim chaque jour à travers le monde, alors que l'agriculture mondiale pourrait nourrir 12 milliards de personnes. Le «massacre quotidien de la faim» peut donc être renversé, a-t-il souligné. Le groupe de rédaction demande au Conseil des droits de l'homme de charger le Comité consultatif de réaliser plusieurs études: une étude approfondie sur la situation des personnes extrêmement pauvres, en particulier les personnes vivant dans l'extrême pauvreté en milieu urbain; une étude sur les femmes rurales; une étude de l'ensemble des groupes vulnérables en raison du refus du droit à l'alimentation dans les deux premières années de la vie; et enfin une étude qui identifie la situation particulière de ceux qui, du fait de la destruction de leurs terres et de la faim, prennent la mer et la route pour se réfugier temporairement dans des pays tiers.

Se penchant plus particulièrement sur la notion de discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, Mme Zulficar a indiqué que le groupe de rédaction s'est concentré sur les groupes qui sont particulièrement vulnérables et souffrent donc de discrimination en matière de droit à l'alimentation; ainsi, l'accent a-t-il été mis sur la situation des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, des pauvres urbains, des femmes rurales, des enfants et réfugiés et des autres groupes vulnérables tels que les autochtones et les personnes handicapées.

S'agissant de l'étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales, M. Bengoa a attiré l'attention sur la tendance à la concentration des terres, qui s'accompagne du déclin des plans de développement rural. Ainsi, les petits paysans disparaissent au profit des grandes plantations et propriétés, ce qui provoque l'exode rural. Il conviendrait, dans le cadre de la présente étude, d'affirmer clairement l'accès aux terres comme étant un droit. Sans participation des agriculteurs, il ne saurait y avoir de développement rural et on ne saurait résoudre les questions soulevées par le droit à l'alimentation sans participation des agriculteurs, a conclu l'expert. À l'instar de M. Bengoa, Mme Zulficar a recommandé au Conseil d'appuyer l'initiative visant l'élaboration d'un instrument portant sur les droits des paysans.

Dans le cadre du débat qui a suivi, un expert an notamment rappelé la répression dont sont victimes les mouvements paysans à travers le monde de la part de la police voire de l'armée. Un expert a pour sa part jugé prématurée l'idée de demander l'élaboration d'un instrument distinct traitant des droits des paysans. Un autre a opté pour l'élaboration d'une déclaration sur la question, estimant que son adoption par les États pourrait être plus facilement obtenue que s'il s'agissait d'une convention. Ont également été abordées les questions relatives aux liens qui existent entre le droit à l'alimentation, d'une part, et réchauffement climatique, droit à l'éducation et droit à la dignité, de l'autre. La situation de sous-alimentation dans les prisons a également été évoquée.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Comité reprendra l'examen de la question du droit des peuples à la paix et se penchera sur les questions relatives à la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et à la solidarité internationale.

Discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation

Présentation de l'étude

M. JEAN ZIEGLER, membre du groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation, a présenté l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation (A/HRC/AC/6/ CRP.1, disponible en anglais uniquement) a rappelé la définition du droit à l'alimentation, qui est le droit à un accès régulier, permanent et libre à une nourriture qualitativement adéquate et suffisante correspondant aux traditions culturelles du consommateur. Parmi tous les droits de l'homme, le droit à l'alimentation est probablement le droit qui, sur Terre, est le plus cyniquement violé, a souligné M. Ziegler. Près d'un milliard de personnes sont gravement et en permanence sous-alimentées, a-t-il rappelé. Il a indiqué que 37 000 personnes meurent de faim tous les jours et que toutes les 3 secondes, un enfant de moins de dix ans meurt de faim, selon les chiffres fournis par le rapport de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur la situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture. Selon ce rapport, l'agriculture mondiale pourrait pourtant nourrir 12 milliards de personnes, a poursuivi M. Ziegler. Le massacre quotidien de la faim peut donc être renversé, a-t-il souligné; il s'agit d'un problème d'accès à la nourriture et non pas un problème de production, a-t-il insisté. Par conséquent, un enfant qui meurt de faim au moment où nous parlons est assassiné, a déclaré M. Ziegler.

C'est la résolution du Conseil des droits de l'homme du 19 mars 2010 qui a donné au Comité consultatif le présent mandat concernant la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, a rappelé M. Ziegler, avant d'exposer la structure du rapport présenté aujourd'hui au Comité. La responsabilité extraterritoriale des États conduit à la responsabilité des acteurs non étatiques, a par ailleurs affirmé l'expert, ajoutant que les États sont responsables de ce que font les sociétés transnationales qui ont leurs sièges dans leurs pays. La crise financière qui depuis 2007 a conduit à l'effondrement des bourses et à la destruction de milliards de biens patrimoniaux a fait migrer les Hedge Funds vers les bourses des matières premières, dont la plus ancienne est celle de Chicago. Selon un rapport de juillet dernier de la CNUCED, en moyenne, le gain spéculatif a été de 37% pour les produits de base, a précisé M. Ziegler. Cette spéculation est responsable de la catastrophe humanitaire d'aujourd'hui qui voit des gens périr du fait qu'ils n'ont plus accès à la nourriture quotidienne, a-t-il insisté. Il a ajouté que le budget du Programme alimentaire mondial est tombé de 6 à 3,2 milliards de dollars, du fait que les pays industrialisés qui ont dû financer leurs banques pour les sauver n'ont plus versé les cotisations qu'ils versaient régulièrement au Programme. Ziegler a rappelé que les 16 pays de la zone euro réunis à Paris avaient pris la décision de donner 1700 milliards de dollars à leurs banques et que l'effondrement du budget du PAM était intervenu dans la foulée.

M. Ziegler a rappelé que cinq ans après la réunion de l'Organisation mondiale du commerce à Doha, où il avait été décidé que les pays industrialisés devaient parvenir à supprimer dans un délai de 13 mois les subventions à l'exportation qu'ils fournissent à leurs paysans, aucun de ces pays ne l'a fait.

L'expert a souhaité que le Conseil des droits de l'homme charger le Comité consultatif de réaliser plusieurs études: une étude approfondie sur la situation des personnes extrêmement pauvres - c'est-à-dire, selon la Banque mondiale, qui gagnent moins d'1,25 dollar par jour – en particulier les personnes vivant dans l'extrême pauvreté en milieu urbain; une étude sur les femmes rurales; une étude de l'ensemble des groupes vulnérables qui naissent du refus du droit à l'alimentation dans les deux premières années de la vie; et enfin une étude qui identifie la situation particulière de ceux qui du fait de la destruction de leurs terres et de la faim, prennent la mer et la route pour se réfugier temporairement dans des pays tiers. Sur ce dernier point, il faut une norme particulière, car la Convention sur les réfugiés est limitative, puisque qu'elle ne concerne que les personnes victimes de persécutions.

MME MONA ZULFICAR, membre du groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation, a pour sa part indiqué, s'agissant de l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, a indiqué que le groupe de rédaction s'est concentré sur les groupes qui sont particulièrement vulnérables et souffrent donc de discrimination en matière de droit à l'alimentation; ainsi, l'accent a-t-il été mis sur la situation des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, des pauvres urbains, des femmes rurales, des enfants et réfugiés et des autres groupes vulnérables tels que les autochtones et les personnes handicapées, a-t-elle précisé. La discrimination affectant ces groupes a été examinée en s'appuyant sur des chiffres, a-t-elle souligné. Bien que plus de la moitié des produits alimentaires produits dans le monde le soient par des femmes, les femmes rurales souffrent deux fois plus de malnutrition que les hommes ruraux, a poursuivi Mme Zulficar. La discrimination se situe ici et elle est en train de devenir structurelle, comme le prouve cette étude, a-t-elle insisté. Un tiers des décès d'enfants dans le monde est imputé à la malnutrition et il y a là une «urgence silencieuse», comme le dit le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, a d'autre part souligné l'experte. Aussi, cette étude présente-t-elle notamment, des bonnes pratiques comme, par exemple, l'allaitement des enfants au sein. L'étude préconise en outre que la question de la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation soit abordée non seulement sous un angle institutionnel, mais aussi au niveau des groupes vulnérables eux-mêmes.

Échange de vues

Dans le cadre de l'échange de vues qui a suivi la présentation de cette étude, un membre du Comité a souligné que le droit à la vie s'accompagne du droit à la dignité et qu'il convient donc d'assurer que le droit à l'alimentation s'exerce d'une manière non humiliante – et non, comme cela arrive, en fouillant dans les poubelles. Ce même expert a attiré l'attention sur la situation des détenus et prisonniers, soulignant qu'il existe parfois des situations de sous-alimentation dans les prisons; l'expert a également attiré l'attention sur la discrimination qui peut découler de la pratique par laquelle il arrive que des détenus soient appelés à payer leur nourriture, les riches étant alors mieux placés que les pauvres. Cet expert a aussi évoqué le cas d'un enfant qui, en France, a été exclu quelques jours d'une cantine scolaire parce que sa famille n'avait pas payé les frais de cantine.

La représentante de la Chine a pris note des chiffres contenus dans l'étude présentée ce matin, qui soulignent que le nombre de personnes souffrant de la pauvreté en Chine a considérablement diminué. La Chine ne ménagera aucun effort pour accroître le niveau de réalisation du droit à l'alimentation dans le pays, a-t-elle souligné, après avoir rappelé que son pays avait reçu la visite de M. Olivier de Schutter.

La représentante de la Bolivie a jugé très utiles les informations contenues dans l'étude présentée ce matin, soulignant qu'elles fourniront au Conseil matière à travailler sur ces questions. Depuis 2007, date de la visite dans ce pays de M. Ziegler, alors Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, la Bolivie a mis en place plusieurs programmes pour lutter contre la faim et les résultats sont concrets; la sous-alimentation des enfants a diminué et de grands progrès ont été réalisés en termes de cession de terres aux autochtones et aux communautés rurales. En outre, des programmes de remise de semences et d'amélioration des systèmes d'irrigation ont été mis en œuvre, a poursuivi la représentante. Beaucoup de défis restent à relever, a-t-elle toutefois admis, attirant en particulier l'attention sur l'énorme défi que pose la crise climatique. Il existe une discrimination en termes de droit à l'alimentation entre pays développés et pays en développement au regard des progrès qu'il convient de réaliser face au réchauffement global, a insisté la représentante.

Le représentant du Brésil a attiré l'attention sur la métamorphose subie par le marché mondial de l'alimentation et a souligné que l'agriculture reste une question fondamentale dans le contexte des accords de l'OMC. Il a également insisté sur la relation qui existe entre droit à l'alimentation et droit à l'éducation, soulignant que la malnutrition suscite un taux considérable d'abandons scolaires – une question qu'il conviendrait d'examiner plus avant.

Le représentant du Soudan a souligné que le droit à l'alimentation est l'un des droits fondamentaux pour tous. Certains pays sont en train d'emprunter un mauvais chemin pour ce qui est de l'agriculture et des ressources animalières, a-t-il affirmé, préconisant à chacun de participer à un développement durable.

Le représentant d'une ONG – à savoir le MRAP – a encouragé le Comité consultatif à adopter par consensus les études présentées au titre du droit à l'alimentation et à les soumettre au Conseil. Il a estimé qu'une étude sur la situation et le statut des réfugiés de la faim paraissait urgente.

Concluant la discussion sur cette étude, M. Ziegler a admis qu'il convenait effectivement, comme l'a souligné le Brésil, d'insister davantage sur le lien entre droit à l'alimentation et droit à l'éducation. À cet égard, l'expert a souligné que selon l'UNRWA, 30% des enfants palestiniens scolarisés dans les écoles de l'ONU dans la bande de Gaza ne peuvent plus suivre leur scolarité correctement car ils sont anémiés. Par ailleurs, comme l'a indiqué la représentante de la Bolivie, il convient de mettre davantage l'accent sur l'incidence du problème climatique sur le droit à l'alimentation.

Mme Zulficar a pour sa part invité toutes les parties prenantes à se pencher sur la question des bonnes pratiques dans le contexte du droit à l'alimentation, ce qui serait extrêmement utile pour passer à l'action.

Promotion des droits des personnes travaillant dans les zones rurales

Présentation de l'étude préliminaire

M. JOSÉ BENGOA CABELLO, membre du groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation, a présenté l'étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales, en particulier les petits exploitants engagés dans la production de denrées alimentaires et/ou d'autres produits agricoles, provenant directement du travail de la terre, de la pêche traditionnelle, de la chasse ou de l'élevage (A/HRC/AC/6/ CRP.2, disponible en anglais uniquement). Il a rappelé que d'après les statistiques disponibles, au niveau mondial, la population urbaine dépasse désormais, en nombre, la population rurale.

M. Bengoa a ensuite attiré l'attention sur la tendance à la concentration des terres. Cette tendance est préoccupante car ce phénomène s'accompagne du déclin des plans de développement rural. Ainsi, les petits paysans disparaissent au profit des grandes plantations et propriétés, ce qui provoque l'exode rural vers les villes. M. Bengoa a en outre rappelé l'importance des mouvements de Sans-Terre à travers le monde, regroupés dans l'organisation Via Campesina. Comment garantir le droit à la terre dans le monde du XXIème siècle, s'est interrogé l'expert ? Pour améliorer la qualité de vie des populations rurales et urbaines, il faut améliorer la situation sur le front des denrées alimentaires en prônant une agriculture propre et une agriculture des petits paysans, a-t-il déclaré. Il a ensuite évoqué la situation des femmes rurales, soulignant qu'elles jouent un rôle important dans la production. M. Bengoa a ensuite souligné qu'il conviendrait, dans le cadre de la présente étude, d'affirmer clairement l'accès aux terres comme étant un droit.

Sans participation des agriculteurs, il ne saurait y avoir de développement rural et on ne saurait résoudre les questions soulevées par le droit à l'alimentation sans participation des agriculteurs, a conclu M. Bengoa. Il a recommandé au Comité de demander au Conseil un mandat qui permettrait d'achever cette étude en vue de disposer, dans le prochain rapport, d'un avant-projet de déclaration sur les droits des paysans.

MME MONA ZULFICAR, membre du groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation, a pour sa part insisté sur le fait que l'étude doit rester essentiellement axée sur les droits. C'est pourquoi les recommandations et conclusions qui y figurent vont donc dans ce sens, a-t-elle souligné. Aussi, le Conseil devrait-il appuyer l'initiative visant l'élaboration d'un instrument portant sur les droits des paysans; nous pensons ici à une déclaration qui pourrait être suivie d'une convention, a-t-elle précisé.

Échange de vues

Un expert s'est demandé si les États ne pourraient pas fixer des cours de prix minima pour les produits agricoles, afin de garantir des prix pour (les produits issus de) la petite paysannerie, afin que cette dernière ne soit pas victime de la fluctuation des cours.

La Via Campesina est une force sociale extraordinaire, a souligné un autre expert, avant de rappeler que dans quinze jours, se tiendra à Dakar le Forum social mondial qui fait «contrepoids» au Forum économique mondial de Davos. D'ores et déjà, sont annoncées les venues à Dakar, à cette occasion, de l'ancien Président du Brésil Lula, d'Evo Morales et d'Hugo Chavez, a indiqué cet expert. Nous allons dans le sens d'une déclaration plutôt que d'une convention sur les droits des paysans, a-t-il ajouté, admettant que cela peut paraître décevant à la société civile mais soulignant qu'une déclaration peut être obtenue beaucoup plus facilement de tous les pays qu'une convention. Il faut rendre plus justiciables les droits des paysans à la terre, à l'eau, aux semences, aux fertilisants, a-t-il conclu.

Un autre membre du Comité a rappelé la répression, par des opérations policières et parfois militaires, dont sont victimes les mouvements paysans à travers le monde. Il a souligné que si les délégués syndicaux sont protégés par des textes de l'Organisation internationale du travail et si les défenseurs des droits de l'homme sont protégés en tant que tels, tel n'est en revanche pas le cas des membres des communautés paysannes.

Un expert a pour sa part jugé prématurée l'idée de demander l'élaboration d'un instrument distinct traitant des droits des paysans.

Le représentant de FIAN-Pour le droit de se nourrir, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales, a rappelé que la moitié des 2,2 milliards de paysans du monde continuent de souffrir de la faim, alors que ce sont les paysans qui sont responsables de 70% des récoltes du monde; il convient donc de les protéger. Or, au contraire, ils sont spoliés; des investisseurs privés voire des gouvernements s'emparent de leurs terres, ce qui ne fait qu'aggraver le problème de la faim. Il conviendrait donc d'avancer dans le processus d'élaboration d'une déclaration sur les droits des paysans, a souligné cet intervenant.

La représentante de l'Équateur a souscrit à l'idée d'un instrument juridique visant à protéger le groupe vulnérable que constituent les paysans.

La représentante de la Bolivie a rappelé que son gouvernement nourrit d'excellentes relations avec les mouvements sociaux en Bolivie, notamment avec les petits producteurs; elle a notamment fait part du projet mis en place dans le pays qui consiste pour les autorités à acheter directement les produits auprès des petits producteurs, à un prix plafonné, et à se charger de leur distribution. La représentante a en outre souscrit à l'importance d'un instrument visant la protection des droits des paysans.

Le représentant du Soudan a rappelé que l'Afrique est très concernée et préoccupée par la question de la paysannerie. Pour ce qui est de l'instrument envisagé aux fins de la protection des droits des paysans, il conviendrait de réfléchir plus avant à tous les droits induits par un tel instrument car il arrive que l'on accorde des droits et que cela soit contre-productif, a-t-il affirmé; ainsi, par exemple, le droit à l'éducation ne doit pas finir par amener les enfants à quitter leurs communautés pour rejoindre les villes, a-t-il précisé.

Concluant cette discussion, M. Bengoa a notamment affirmé que la criminalisation des mouvements paysans était effectivement un problème important et a souligné, dans ce contexte, qu'accorder une forme de protection aux organisations paysannes qui n'en bénéficient d'aucune serait déjà une bonne chose.

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