Le Comité consultatif se penche sur la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et sur la solidarité internationale

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif

19 janvier 2011

APRES-MIDI

Il poursuit en outre sa discussion sur le droit des peuples à la paix

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme s'est penché, cet après-midi, sur les questions relatives à la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et à la solidarité internationale, en examinant les travaux réalisés par ses groupes de rédaction chargés de ces questions. Il a également poursuivi l'examen de la question du droit des peuples à la paix, entamé hier.

Présentant les travaux du groupe de rédaction sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, M. Emmanuel Decaux, rapporteur du groupe, a exposé les consultations envisagées dans le cadre l'étude qui sera consacrée à la question, notamment pour mener une réflexion sur la problématique des meilleurs moyens de renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. M. Decaux a par ailleurs souligné que le moment était venu de voir comment pourrait être articulée la coopération entre les organisations internationales et les organisations régionales. Dans l'idéal, les succès ou lacunes de la coopération devraient pouvoir être évalués. Enfin, il convient de ne pas perdre de vue que la coopération consiste avant tout à mobiliser des moyens à une fin précise, c'est-à-dire aux fins du respect effectif et universel des droits de l'homme.

Dans le cadre du débat qui a suivi la présentation de M. Decaux, plusieurs membres du Comité ont souhaité voir préciser les contours de ce travail et le but recherché. L'attention a par ailleurs été attirée sur l'importance que revêt la notion de partenariat sur un pied d'égalité dans le contexte de la coopération en matière de droits de l'homme.

Présentant pour sa part le travail du groupe de rédaction sur la question de la solidarité internationale, M. Shiqiu Chen, membre du groupe, a souligné que la portée de la solidarité internationale ne se limite pas à l'assistance ou à la charité mais inclut la viabilité des relations internationales et notamment des relations économiques internationales, ainsi que la coexistence pacifique et d'autres droits qui ont une assise en droit international. Cette approche permet de dissiper les doutes sur l'idée que la solidarité internationale ne serait qu'un simple concept sans assise concrète.

Au cours de l'échange de vues qui a suivi cette présentation, ont notamment été évoquées les interférences entre les problématiques associées à la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et à la question de la solidarité internationale et des droits de l'homme.

Demain matin, à 10 heures, le Comité poursuivra l'examen de la question relative à la promotion du droit des peuples à la paix. Il doit aussi porter son attention sur les méthodes de travail du Comité dans l'optique de l'examen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme.

Coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme

Présentation des travaux du groupe de rédaction

M. EMMANUEL DECAUX, rapporteur du groupe de rédaction sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, a présenté le rapport du groupe (A/HRC/AC/6/4), rappelant rappelé que c'est la résolution 13/23 du Conseil des droits de l'homme, de mars 2010, qui demande au Comité de réfléchir à cette thématique en étudiant les moyens de renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et de soumettre des propositions au Conseil à sa dix-neuvième session, en mars 2012.

M. Decaux a indiqué que le groupe de rédaction a tenu hier une réunion avec les auteurs de la résolution susmentionnée, qui avait été présentée au Conseil par l'Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés et à propos de laquelle, lors de son adoption, l'Union européenne avait indiqué qu'elle émettait des réserves sans pour autant souhaiter rompre le consensus à son sujet.

Évoquant les consultations envisagées aux fins de la présente étude, M. Decaux a indiqué qu'il conviendrait de recueillir auprès des différentes parties prenantes, en particulier des organisations telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la définition juridique qu'elles donnent de la notion de coopération, a poursuivi M. Decaux. Il a préconisé l'organisation d'un atelier mêlant experts indépendants, États et organisations non gouvernementales à des fins de réflexion sur la problématique des meilleurs moyens de renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. M. Decaux a par ailleurs suggéré qu'à côté de la session officielle du Comité consultatif puisse se tenir une session thématique permettant de mobiliser toutes les parties prenantes intéressées par cette question.

M. Decaux a souligné que la conception de la coopération, au niveau international, est progressivement passée d'une conception technique et étroite à une conception plus ouverte dont témoignent des textes tels que la Déclaration de Vienne ou encore celle de Durban. L'idée de coopération est au cœur des obligations des États, mais il conviendrait de la distinguer d'idées voisines telles que l'idée de dialogue, a-t-il ajouté. Le moment est venu de voir comment pourrait être articulée la coopération entre les organisations internationales et les organisations régionales, a-t-il en outre estimé.

Dans le cadre de la coopération dans le domaine des droits de l'homme, les partenaires doivent se trouver sur un pied d'égalité, a souligné M. Decaux. Dans l'idéal, les succès ou lacunes de la coopération devraient pouvoir être évalués, a-t-il poursuivi. Enfin, il convient de ne pas perdre de vue que la coopération consiste avant tout à mobiliser des moyens à une fin précise – en l'occurrence aux fins du respect effectif et universel des droits de l'homme.

Complétant cette présentation par une brève intervention, M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, Président du groupe de rédaction, a rappelé qu'un questionnaire bien ciblé devait être conçu pour solliciter les avis des États, institutions nationales de droits de l'homme et organisations non gouvernementales au sujet de la thématique des meilleurs moyens de renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme.

Échange de vues

Plusieurs membres du Comité ont demandé au secrétariat s'il ne lui serait pas possible de présenter un texte écrit reprenant les principaux points abordés par le rapporteur du groupe de rédaction. L'un d'eux a indiqué ne pas bien saisir le but recherché au regard de la présentation faite par M. Decaux; s'agit-il d'élaborer des directives aux fins d'une bonne coopération dans le domaine des droits de l'homme?

Le représentant des Philippines a souscrit à l'observation de M. Decaux concernant l'importance qu'il y a à bâtir un partenariat de coopération sur un pied d'égalité. La coopération internationale constitue un précieux outil pour dépolitiser la question des droits de l'homme en se dirigeant vers une confiance mutuelle susceptible d'aboutir à des changements positifs sur le terrain, a ajouté le représentant.

Le représentant de l'Algérie a rappelé que son pays avait toujours œuvré pour la coopération internationale dans la sphère des droits de l'homme. Le représentant de Cuba a insisté sur l'importance que la question de la coopération revêt pour la thématique des droits de l'homme.

La représentante de la Commission nationale des droits de l'homme des Philippines a souligné que l'argent n'est pas la seule forme de coopération internationale. La notion de partenariat sur un pied d'égalité est ce qui rend la coopération sud-sud si inspirée, a-t-elle notamment précisé.

Le représentant du Conseil national égyptien des droits de l'homme s'est félicité que l'Égypte ait présenté au Conseil des droits de l'homme la résolution sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et a salué le rapport magistral que vient de présenter M. Decaux conformément à cette résolution. Il a souhaité qu'un volet spécial soit accordé, dans le cadre de l'étude sur cette question, aux exigences de la coopération dans le domaine des droits de l'homme dans le contexte de la coopération internationale en matière pénale.

Concluant les débats, M. Decaux a fait observer que les interventions qu'a suscitées sa présentation attestent de la complexité du sujet étudié. Il convient donc de veiller à maintenir une approche concrète et pragmatique de la question soulevée, a-t-il souligné.

Promotion de la solidarité internationale

Présentation des travaux du groupe de rédaction

M. SHIQIU CHEN, Président du groupe de rédaction sur la question de la solidarité internationale, a rappelé que ce groupe de rédaction est à composition ouverte et a indiqué qu'il s'était réuni pour la première fois ce matin. La solidarité internationale et les droits de l'homme sont un sujet discuté depuis plusieurs années par le Conseil des droits de l'homme et, avant lui, par l'ancienne commission des droits de l'homme, a-t-il rappelé; un expert indépendant, M. Rizki, détient un mandat sur cette question depuis six ans et, étant donné que M. Rizki a déjà vu son mandat renouvelé une fois, un nouveau détenteur de mandat sera désigné à l'expiration du mandat actuel. Comme le demande la résolution 15/13 du Conseil, le Comité consultatif se doit de nouer une étroite collaboration avec cet expert indépendant aux fins de la présentation de contributions en vue de l'élaboration d'un projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale et en vue du développement de directives, normes et principes visant à promouvoir et protéger ce droit. La tâche du Comité n'est donc pas d'élaborer un projet de déclaration mais d'apporter une contribution aux fins de l'élaboration d'un tel texte, a insisté M. Chen. Il a indiqué que son groupe de rédaction allait s'efforcer de présenter un document préliminaire d'ici la prochaine session, mais a demandé que lui soit fournie l'assistance nécessaire à cette fin.

La portée de la solidarité internationale ne se limite pas à l'assistance ou à la charité mais inclut la viabilité des relations internationales et notamment des relations économiques internationales, ainsi que la coexistence pacifique et d'autres droits qui ont une assise en droit international, a souligné M. Chen. Ainsi le doute suscité par l'idée que la solidarité internationale ne serait qu'un simple concept sans assise concrète peut-il être dissipé, a-t-il souligné.

Échange de vues

Un membre du Comité a souhaité que soient précisés les liens et les distinctions entre l'étude sur la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme et celle sur la question de la solidarité internationale et des droits de l'homme. Il y a indéniablement des chevauchements, a insisté cette experte. Il y a effectivement interférence entre ces deux problématiques, a admis un autre expert.

Le représentant de Cuba a manifesté son soutien à l'étude qui a été confiée au groupe de rédaction de M. Chen. Cette étude peut contribuer à la codification du droit à la solidarité internationale, qui n'est pas seulement un principe moral, a-t-il souligné.

En conclusion, M. Chen s'est dit certain que son groupe mènerait à bien le travail qui lui a été confié et éviterait d'inclure des éléments qui ne seraient pas acceptables pour tous.

Droit des peuples à la paix

Suite des échanges de vues

Le représentant de l'organisation non gouvernementale Institute for Planetary Synthesis a attiré l'attention sur l'adoption, en décembre dernier, de la Déclaration de Santiago sur le droit à la paix et la création subséquente d'un observatoire qui travaillera en réseau avec les ONG locales intéressées par le droit à la paix et sera opérationnel à partir de mars 2011.

Le représentant de l'Allemagne a relevé qu'une déclaration sur le droit à la paix est quelque chose de polémique, non pas du point de vue de l'aspiration à la paix, mais plutôt du point de vue du fondement juridique d'une telle déclaration. Il a rappelé les réticences de son pays à l'élaboration d'une déclaration sur le droit à la paix, telles qu'exprimées devant le Conseil par la France au nom de l'Union européenne; l'Allemagne est réticente vis-à-vis des droits collectifs, a-t-il rappelé.

Le représentant de l'ONG International Society for Human Rights (au nom de plusieurs autres organisations) a soulevé la question de la codification du crime d'agression. La reconnaissance de la paix en tant que droit de l'homme requiert davantage qu'une simple interdiction de la guerre; un monde sans extrême pauvreté, un monde sans injustices profondes est un monde moins susceptible de mener à la guerre que ne l'est notre monde actuel, a souligné l'intervenant.

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