Le Comité consultatif se penche sur le suivi de son avant-projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif

20 janvier 2011
APRES-MIDI

Il désigne deux de ses membres pour participer à la réunion-débat organisée par le Conseil des droits de l'homme
sur la réalisation du droit à la santé des personnes âgées

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme s'est penché, cet après-midi, sur les questions relatives à son ordre du jour et à son programme de travail annuel, y compris les nouvelles priorités, ainsi que sur le suivi des rapports qu'il a soumis au Conseil, s'agissant plus particulièrement de l'éducation et de la formation aux droits de l'homme.

M. Emmanuel Decaux, en tant que rapporteur du groupe de rédaction chargé du projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, a rappelé qu'en janvier 2010, le Comité avait adopté un avant-projet de déclaration qui avait été transmis au Conseil des droits de l'homme. Depuis lors, une série de trois consultations informelles ont été menées avec les États membres du Conseil. Le Groupe de travail intergouvernemental créé par le Conseil en vue de négocier, d'établir et de soumettre un projet de déclaration final en se fondant sur le texte présenté par le Comité consultatif a été piloté par un facilitateur suisse, a par ailleurs rappelé M. Decaux. Trois réserves ont été consignées dans le rapport du Groupe de travail dont il faut espérer qu'elles seront levées d'ici l'examen de la question par le Conseil au mois de mars prochain, a-t-il ajouté.

Une experte a estimé que le Comité pouvait être satisfait des résultats obtenus au sein du Conseil s'agissant de la question de l'éducation et la formation aux droits de l'homme. Il y a eu un accord et le projet de déclaration devra désormais passer par l'approbation de l'Assemblée générale, a-t-elle ajouté. Elle a toutefois regretté les difficultés rencontrées pour faire avancer le dossier dans le cadre des travaux de la Troisième Commission de l'Assemblée générale (sociale, humanitaire et culturelle). Un autre expert a tenu à souligner la rapidité avec laquelle le Comité consultatif avait travaillé sur l'avant-projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme.

Le représentant des Philippines, au nom des pays du Pôle éducation et formation aux droits de l'homme, a remercié le Comité consultatif pour le travail qu'il a effectué s'agissant de cette déclaration, adoptée la semaine dernière par le Groupe de travail intergouvernemental et dont il faut espérer que le Conseil l'adoptera à sa session de mars prochain, avant de la transmettre à l'Assemblée générale – achevant ainsi un processus entamé en 2008. Le consensus n'a pu être réalisé, la question restant de savoir s'il existe un droit autonome à l'éducation et à la formation aux droits de l'homme, a rappelé le représentant.

Au titre des questions relatives à l'ordre du jour et aux nouvelles priorités, la Présidente du Comité, Mme Purificacion V. Quisumbing, a par ailleurs rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait décidé, dans sa résolution 15/22, d'examiner, dans le cadre d'une réunion-débat lors de sa session de septembre prochain, l'étude thématique sur la réalisation du droit à la santé des personnes âgées devant être élaborée par le Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, et que des représentants du Haut Commissariat aux droits de l'homme, de l'Organisation mondiale de la santé, du Comité consultatif et d'autres organes et organismes des Nations Unies compétents participeraient à la réunion-débat. Aussi, le Comité a-t-il approuvé, cet après-midi, la proposition de sa Présidente de désigner Mme Chinsung Chung et M. Shigeki Sakamoto comme experts du Comité consultatif chargés de participer à la réunion-débat, selon les modalités que décideront les organisateurs de cette réunion.

Au dernier jour de sa présente session, le Comité consultatif se prononcera, demain matin à partir de 10h30, sur les projets de recommandations qu'il doit adresser au Conseil des droits de l'homme et adoptera son rapport de session.

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