Le Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants tient sa treizième session du 22 novembre au 3 décembre

Comité pour la protection des droits
des travailleurs migrants

17 novembre 2010

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports initiaux de l'Albanie et du Sénégal, ainsi que le deuxième rapport périodique de l'Équateur

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille tiendra sa treizième session au Palais Wilson, à Genève, du 22 novembre au 3 décembre 2010. Au cours de cette session, le Comité doit notamment examiner les rapports de l'Albanie, de l'Équateur et du Sénégal concernant la mise en œuvre, par ces pays, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Il doit aussi poursuivre l'examen de son projet de commentaire général sur les travailleurs migrants domestiques.

À l'ouverture de la session, le lundi 22 novembre à 10 heures, un représentant du Secrétaire général présentera les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité. Le Comité auditionnera ensuite des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales qui feront des exposés sur la situation dans les trois pays qui présentent des rapports au cours de cette session.

L'examen du rapport initial de l'Albanie (CMW/C/ALB/1), débutera dès l'après-midi de la première journée de la session pour s'achever le lendemain matin. Le deuxième rapport périodique de l'Équateur (CMW/C/ECU/2) sera examiné durant l'après-midi du mardi 23 et la matinée du mercredi 24 novembre (les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du rapport initial de l'Équateur, en novembre 2007, figurent au document CMW/C/ECU/CO/1). Enfin, l'examen du rapport initial du Sénégal (CMW/C/SEN/1) se déroulera l'après-midi du mercredi 24 et la matinée du jeudi 25 novembre. Le Comité adoptera ensuite des observations finales sur ces rapports, qu'il rendra publiques à la fin de la session, le 3 décembre.

Au cours de cette session, le Comité célèbrera par ailleurs, le lundi 29 novembre, le vingtième anniversaire de la Convention, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1990. Le Comité doit en outre adopter sa liste de points à traiter devant être adressée au Mexique en vue de l'examen du rapport de ce pays lors d'une session future.

Plus de 190 millions de migrants, notamment des travailleurs migrants, des réfugiés, des requérants d'asile, des immigrés permanents et autres, vivent et travaillent dans un pays dont ils ne sont pas originaires. Ils représentent près de 3% de la population mondiale.

Le Comité, composé de dix experts, est chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui vise à empêcher l'exploitation des travailleurs migrants et impose des normes internationales pour protéger les migrants.

En vertu de la Convention, tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans. Jusqu'ici, le Comité a examiné les rapports initiaux de 13 pays: Algérie, Azerbaïdjan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Colombie, Égypte, El Salvador, Équateur, Mali, Mexique, Philippines, Sri Lanka et Syrie.

La page web consacrée à cette treizième session du Comité peut être consultée à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/cmw/cmws13.htm

La Convention

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1er juillet 2003, vise à empêcher l'exploitation des travailleurs migrants et impose, aussi bien à l'État d'origine qu'à l'État d'accueil, un ensemble de normes internationales pour protéger les travailleurs migrants en situation régulière ou non. La Convention s'applique à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille. Elle s'applique à tout le processus de migration des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui comprend les préparatifs de la migration, le départ, le transit et toute la durée du séjour, l'activité rémunérée dans l'État d'emploi, ainsi que le retour dans l'État d'origine ou dans l'État de résidence habituelle.

La Convention stipule que les travailleurs migrants et les membres de leur famille sont libres de quitter tout État, y compris leur État d'origine; ils ont le droit à tout moment de rentrer et de demeurer dans leur État d'origine; leur droit à la vie est protégé par la loi. Nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, être tenu en esclavage ou en servitude, ou être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent faire l'objet de mesures d'expulsion collective. Les travailleurs migrants doivent bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'État d'emploi en matière de rémunération. Ils ont le droit de transférer leurs gains et économies, en particulier les fonds nécessaires à l'entretien de leur famille, de l'État d'emploi à leur État d'origine ou à tout autre État. Ils ont le droit de former avec d'autres des associations et des syndicats dans l'État d'emploi en vue de bénéficier de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État d'emploi en ce qui concerne, notamment, l'accès aux institutions et services d'éducation et aux services sociaux et sanitaires.

La Convention impose aux États parties une série d'obligations dont la finalité est de promouvoir des «conditions saines, équitables, dignes et légales» en ce qui concerne les migrations internationales des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Les États doivent notamment formuler des politiques concernant les migrations; échanger des informations avec les autres États parties; fournir aux employeurs, aux travailleurs et à leurs organisations des renseignements sur les politiques, lois et règlements relatifs aux migrations; et venir en aide aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille.

Les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. En outre, tout État partie à la Convention peut déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent que leurs droits individuels établis par la Convention ont été violés par cet État partie. Deux États, le Guatemala et le Mexique, ont fait cette déclaration.

Autres mécanismes internationaux sur la protection des migrants

La Convention renforce et complète plusieurs mécanismes internationaux existants pour assurer une protection à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille. L'Organisation internationale du travail (OIT) a été, dès les années 1920, à l'avant-garde de l'action visant à garantir durablement aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille un sort équitable. En 1999, la Commission des droits de l'homme de l'ONU a créé le mandat de Rapporteur spécial sur les travailleurs migrants, chargé d'examiner les moyens de surmonter les difficultés existantes qui empêchent la protection effective et complète des droits de l'homme des migrants, notamment les entraves et les difficultés qui font obstacle au retour des migrants sans-papiers ou en situation irrégulière. Ce mandat relève désormais du Conseil des droits de l'homme.

États parties

À ce jour, 44 États sont parties à la Convention: Albanie, Algérie, Argentine, Azerbaïdjan, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cap-Vert, Chili, Colombie, Équateur, Égypte, El Salvador, Ghana, Guatemala, Guinée, Guyana, Honduras, Jamaïque, Kirghizistan, Lesotho, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Nicaragua, Niger, Nigéria, Ouganda, Paraguay, Pérou, Philippines, Rwanda, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Timor-Leste, Turquie et Uruguay.

Membres du Comité

Les membres du Comité sont M. Francisco Alba (Mexique), M. José Serrano Brillantes (Philippines), M. Francisco Carrión Mena (Équateur), Mme Ana Elizabeth Cubías Medina (El Salvador), Mme Fatoumata Abdourhamana Dicko (Mali), M. Ahmed Hassan El-Borai (Égypte), M. Abdelhamid El Jamri (Maroc), M. Miguel Ángel Ibarra González (Guatemala), M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka), Mme Andrea Miller-Stennett (Jamaïque), Mme Myriam Poussi Konsimbo (Burkina Faso), M. Mehmet Sevim (Turquie), M. Azad Taghizade (Azerbaïdjan) et M. Ahmadou Tall (Sénégal).

Le Comité est actuellement présidé par M. El Jamri. Les Vice-Présidents sont M. Brillantes, Mme Cubías Medina et M. Taghizadet et le rapporteur est M. El-Borai.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel