Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa centième session

Comité des droits de l'homme
11 octobre 2010

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa centième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 29 octobre, sous la présidence de M. Yuji Iwasawa. Le Comité a adopté son ordre du jour et son programme de travail, après s'être entretenu avec le Directeur de la division des traités au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama.

M. Salama a salué l'ouverture de la centième session du Comité des droits de l'homme, occasion qui sera formellement marquée lors d'une cérémonie le 29 octobre prochain. Il a informé les membres du Comité des faits nouveaux intervenus depuis leur session d'été, soulignant notamment que les Présidents des organes conventionnels chargés de l'application des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme avaient publié une déclaration commune à l'occasion du Sommet des objectifs du Millénaire pour le développement, en septembre dernier. Les Présidents y appellent les États membres à s'inspirer des droits de l'homme dans la rédaction du document final du Sommet et dans l'élaboration des plans d'action nationaux. La déclaration réaffirme en outre la place centrale que doivent jouer les droits de l'homme pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

S'agissant du renforcement du système des organes conventionnels (constitué de huit Comités), M. Salama a souligné que le Haut Commissariat avait organisé une réunion en Pologne à laquelle étaient conviés tous les Présidents de Comités et qui était consacrée à la rationalisation et à l'harmonisation des procédures des Comités. Le Haut Commissariat entend, en outre, faciliter les consultations entre les membres des huit organes conventionnels en organisant des rencontres leur permettant d'échanger leurs vues sur leur fonctionnement et les méthodes de travail.

M. Salama a également évoqué les problèmes rencontrés par les États dans la préparation de leurs rapports du fait qu'ils doivent répondre à des observations finales trop longues contenant trop de recommandations. La réunion intercomités se penche sur ce problème et examine notamment la manière de condenser les recommandations tout en en préservant la substance; en outre, une publication préalable de listes de questions permettrait, sans doute, aux États de présenter des rapports mieux focalisés. M. Salama a aussi fait savoir que la Commission du droit international des Nations Unies a poursuivi ses délibérations au sujet des réserves aux traités lors de sa session d'été, adoptant un projet de directives relatives aux effets juridiques des réserves et déclarations interprétatives, aux conditions de leur acceptation et aux objections; ces travaux devraient alimenter la réflexion du Comité sur cette question.

Des membres du Comité ont estimé que les mesures engagées en matière d'harmonisation des organes conventionnels sont prometteuses et qu'elles méritent d'être encouragées. Un expert s'est dit troublé par certaines remarques des États qui se seraient plaints de contradictions dans les recommandations des divers Comités. Il faut donc examiner ce qui peut être harmonisé dans ce domaine. Des membres du Comité ont souligné l'importance d'une planification stratégique de la diffusion et de l'application, par les États, des recommandations des organes des traités. Des experts se sont félicités du rôle de modèle que joue le Comité des droits de l'homme à cet égard, estimant que la célébration de la centième session devrait être mise à profit pour lui donner une meilleure visibilité, non seulement auprès des gouvernements et des organisations non gouvernementales, mais aussi auprès des populations. Il a été suggéré à cet égard d'envisager la diffusion des débats du Comité par podcast.

La séance d'ouverture du Comité a été suivie d'une réunion privée avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de droits de l'homme qui devaient informer le Comité de la situation prévalant dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la session, à savoir El Salvador, la Pologne, la Belgique, la Jordanie et la Hongrie.

Le Comité des droits de l'homme entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du sixième rapport périodique d'El Salvador (CCPR/C/SLV/6), qui se poursuivra demain matin. Le compte rendu concernant l'examen de ce rapport paraîtra demain après-midi.

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