Le Conseil des droits de l'homme ouvre les travaux de sa quinzième session

Conseil des droits de l'homme
13 septembre 2010

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa quinzième session, qui se tient au Palais des Nations jusqu'au 1er octobre. Cette première réunion était consacrée à un débat général sur le bilan des activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et au compte-rendu dressé par la Haut-Commissaire, Mme Navi Pillay, ainsi qu'à la question du réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme.

Dans son compte-rendu, Mme Pillay a évoqué la situation régnant dans un certain nombre de pays, faisant notamment part de sa préoccupation face aux persécutions dont les défenseurs et divers militants des droits de l'homme sont la cible et insistant sur l'importance pour la communauté internationale d'assurer leur protection. Mme Pillay a cité de nombreux pays. Elle a notamment évoqué la politique instaurée par la France envers les Roms et appelé les États européens à adopter des politiques permettant au peuple rom de surmonter sa marginalisation. Elle s'est par ailleurs dite troublée par des informations faisant état d'assassinats ciblés visant des suspects dans le cadre de la lutte menée par les États-Unis contre le terrorisme. Sur un plan plus général, le Conseil doit trouver les moyens de mieux remplir son mandat face aux situations chroniques et d'urgence de violations des droits de l'homme, ce qui accroîtrait sa crédibilité, a affirmé Mme Pillay.

Lors du débat général qui a suivi, plusieurs États membres ont contesté certains des constats de la Haut-Commissaire, en particulier concernant leur pays ou région, une délégation lui reprochant de cibler systématiquement les pays du Sud. D'autres intervenants ont salué l'indépendance dont fait preuve la Haut-Commissaire. Les délégations ont pour une large part salué l'appel de la Haut-Commissaire en faveur de la protection des défenseurs des droits de l'homme.

Les délégations suivantes ont pris part au débat: Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés, Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, Belgique au nom de l'Union européenne, Syrie au nom du Groupe arabe, Nigéria au nom du Groupe africain, France, Jamahiriya arabe libyenne, Mexique, États-Unis, Cuba, Russie, Chine, Norvège, Pologne, Bahreïn, République de Corée, Malaisie, Thaïlande, Qatar, Royaume-Uni, Jordanie, Brésil, Suisse, Japon, Équateur, Chili, Moldova, Hongrie, Bangladesh, Ouganda, Maldives et Chili.

À l'ouverture de la séance, le Président du Conseil, M. Sihasak Phuangketkeow, a souligné que cette session marquait le début d'un cycle «important et exigeant» dont le principal défi sera le réexamen du fonctionnement du Conseil.

Cet après-midi, après avoir entendu les délégations des États observateurs et les représentants des organisations non gouvernementales, le Conseil doit tenir un débat interactif avec le Représentant du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés.

Déclarations d'ouverture

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW, Président du Conseil des droits de l'homme, a rappelé que cette quinzième session du Conseil des droits de l'homme marquait le début du cinquième cycle du Conseil des droits de l'homme, un cycle important et exigeant pour l'ensemble des membres du Conseil; le principal défi sera l'exercice d'examen du fonctionnement du Conseil, auquel s'ajoute un ordre du jour déjà lourd s'agissant de la promotion et de la protection des droits de l'homme. La charge de travail au cours de ce cinquième cycle augmentera sensiblement, et le Président a indiqué qu'il aurait besoin de s'appuyer sur les efforts collectifs, la volonté collective et la sagesse collective de tous les membres du Conseil. Les membres du Conseil devront aborder de bon gré et de manière impartiale toutes les questions des droits de l'homme qui ont un impact sur les peuples.

MME NAVANETHEM PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a noté que cette quinzième session du Conseil des droits de l'homme s'ouvrait dans un contexte d'immenses souffrances causées par les catastrophes naturelles, au Pakistan en particulier, mais aussi causées par des conflits, notamment en Iraq, en Afghanistan et en Somalie, qui rappellent le «besoin pressant de protection» à la fois dans les situations d'urgence et dans les situations chroniques liées aux droits de l'homme.

Dressant un état des lieux, Mme Pillay a abordé en premier lieu le cas des défenseurs des droits de l'homme, journalistes et militants de la société civile. Ils sont pris pour cible dans des pays tels que l'Iran, l'Iraq et la Somalie, a-t-elle constaté. Mais des situations difficiles existent aussi, pour les syndicalistes notamment, en Angola, en République démocratique du Congo et au Zimbabwe. Mme Pillay a aussi cité les atteintes aux droits de l'homme résultant de lois spéciales ou de mesures restrictives, citant le Bahreïn, le Bélarus, la Chine, l'Égypte, la Libye, le Panama, la Syrie et la Tunisie. Elle s'est aussi inquiétée de certaines dispositions légales en Israël, relevant que des manifestants pacifiques avaient été blessés et arrêtés pour avoir protesté contre la construction du mur de séparation par exemple. Dans la bande de Gaza, les autorités de fait ont interdit les organisations de la société civile, a-t-elle également déploré.

La Haut-Commissaire a souligné qu'en Azerbaïdjan et en Fédération de Russie, on constatait peu de progrès en ce qui concerne la traduction en justice des meurtriers de défenseurs des droits de l'homme. On constate des situations similaires au Guatemala, au Mexique et en Serbie, a-t-elle relevé. Mme Pillay a appelé le Conseil des droits de l'homme et la communauté internationale à défendre sans compter les militants des droits de l'homme. Elle a aussi évoqué les pressions exercées sur les défenseurs des droits de l'homme lors des élections au Burundi et au Rwanda. Elle a aussi constaté le climat «répressif et d'intimidation» au Soudan, alors que doit avoir lieu l'an prochain le référendum d'autodétermination dans le sud du pays.

La Haut-Commissaire a ensuite évoqué «la nouvelle politique de la France envers les Roms, y compris le démantèlement de leurs campements et leur expulsion vers leur pays d'origine», une politique qui attire actuellement l'attention de la Commission européenne et du Parlement européen», a-t-elle relevé. «De telles mesures ne peuvent qu'exacerber la stigmatisation des Roms, ainsi que la pauvreté extrême et l'exclusion dans lesquelles ils vivent». Mme Pillay a fait part de sa grave préoccupation face aux discours discriminatoires véhiculés par des responsables ainsi que par certains médias. Elle appelle les États européens, dont la France, à adopter des politiques permettant de promouvoir la cohésion sociale et de surmonter la marginalisation du peuple rom. Mme Pillay a aussi évoqué la condition des migrants au Mexique, ou qui transitent par ce pays. S'agissant de la lutte menée par les États-Unis contre le terrorisme, elle s'est dite troublée par des informations faisant état de meurtres ciblés visant des suspects.

La Haut-Commissaire a ensuite évoqué les activités du Haut-Commissariat. Elle a indiqué que la situation des droits de l'homme au Kirghizstan constituait l'une de ses grandes priorités où une mission a été dépêchée après les troubles du printemps dernier. Par ailleurs, s'agissant de la République démocratique du Congo, le Haut-Commissariat publiera le 1er octobre prochain un rapport établissant les graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international qui y ont été commises. Elle a aussi évoqué la situation en Ouganda et au Kenya.

Pour sa part, le Conseil doit trouver les moyens de mieux remplir son mandat face aux situations chroniques et d'urgence de violations des droits de l'homme, ce qui accroîtrait sa crédibilité, a souligné la Haut-Commissaire. Elle a notamment suggéré que le Conseil adopte des méthodes de travail plus souples. En dernière analyse, l'opinion publique internationale jugera le Conseil sur les changements positifs qui seront constatés. Elle a aussi proposé que l'on trouve de meilleurs moyens de mieux utiliser la contribution des organisations de la société civile.

Débat général

MME MONA ELBAHTIMY (Égypte, au nom du Mouvement des pays non alignés) a déclaré que la promotion et la protection des droits de l'homme doivent intervenir dans le cadre de l'interdépendance de tous les droits de l'homme. Le MNA condamne sans équivoque toutes les violations des droits de l'homme et juge importante l'action des organisations de la société civile à cet égard, de par leur indépendance et le rôle qu'elles jouent dans la remontée des informations à l'appui de l'action en faveur de la réalisation des objectifs convenus. Le Mouvement des pays non alignés travaillera de manière constructive avec tous les partenaires concernés par le prochain examen des activités du Conseil des droits de l'homme. Les pays non alignés se félicitent de l'attention que le Haut-Commissaire accorde au droit au développement, dont la réalisation exige l'instauration d'un environnement politique favorable. Ils saluent en outre l'organisation d'ateliers et groupes de travail autour du renforcement du cadre juridique international de la lutte contre la haine raciale.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a estimé que la rationalisation de la relation entre le Conseil des droits de l'homme et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme contribuera à l'amélioration des résultats. Les situations préoccupantes, résultant de phénomènes naturels ou induites par l'homme, rappellent la nécessité de protéger les droits de l'homme, a ajouté le représentant de l'OCI. Il a d'autre part déploré que les rapports commandés par la Haut-Commissaire ne soient pas toujours discutés et ne font pas toujours l'objet d'un suivi, souhaitant leur utilisation optimale dans le cadre des travaux du Conseil.

L'Organisation de la Conférence islamique a toujours estimé que le processus de réexamen des travaux du Conseil devait être un exercice d'examen et non de réforme. On ne doit pas rouvrir l'ensemble des discussions sur le mode de fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, qui constituent un équilibre subtil, a jugé le représentant, appelant plutôt à un «perfectionnement». Les procédures spéciales jouent un rôle important dans les travaux du Conseil et les États doivent promouvoir le respect du code de conduite. Le représentant de l'OCI a rappelé la nécessité d'agir dans le domaine du droit au développement. L'OCI regrette profondément que dans sa déclaration, la Haut-Commissaire n'ait fait aucune mention des événements récents comme l'appel à brûler le Coran lancé aux États-Unis ainsi que les événements qui incitent à la haine contre l'Islam. L'OCI espère que cette question restera une priorité pour la Haut-Commissaire, a conclu le représentant pakistanais.

M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique au nom de l'Union européenne), s'est félicité que Mme Pillay ait attiré l'attention du Conseil sur le sort des défenseurs des droits de l'homme dans le monde. Alors qu'ils devraient être considérés comme des partenaires pour faire progresser la société, ils sont souvent victimes de mesures visant à limiter leurs activités. Il a évoqué à cet égard la répression exercée en République islamique d'Iran l'an dernier. Il a appelé par ailleurs la Syrie à libérer le militant des droits de l'homme Haitjam El Maleh. Par ailleurs, l'Union européenne appelle la Birmanie-Myanmar à créer les conditions d'un processus électoral équitable, en libérant notamment les prisonniers politiques, y compris Aung San Suu Kyi. «Le Conseil ne peut garder le silence lorsque des vies sont en danger, en particulier lorsque cela est dû à leur coopération avec les mécanismes de notre Conseil», a déclaré M. Van Meuwen. Le représentant de l'Union européenne a demandé par ailleurs à ce que justice soit faite dans le cas d'assassinats tels que ceux d'Anna Politkovskaïa, Natalia Estemirova, Floribert Chebeya et Hrant Dink, ainsi que pour de nombreux autres cas en Iran et ailleurs dans le monde. Il a aussi demandé une enquête transparente dans la mort d'Aleh Biabenine au Bélarus.

S'agissant des Roms, le représentant de l'Union européenne a rappelé qu'ils constituent «une part intégrante de la civilisation européenne». Il a souligné que cette population était la plus importante minorité ethnique en Europe. «L'Union européenne ne se dérobera pas face aux défis liés à leur intégration», a-t-il assuré. «L'Union européenne dispose d'un cadre légal fort pour combattre la discrimination et elle agit pour promouvoir l'inclusion des Roms, des Tsiganes, des Gens du voyage et des Sinti dès leur plus jeune âge», a-t-il dit.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie, au nom du Groupe arabe) s'est dit étonné de la mention par la Haut-Commissaire de législations limitant la liberté d'expression dans les États arabes: ces États œuvrent en réalité résolument à la promotion et à la protection des droits de l'homme, y compris des droits civils et politiques. La majorité des États arabes ont passé, ou vont passer, l'examen périodique qui attestera de leurs efforts, que le Haut-Commissaire aurait dû mettre en évidence. La Haut-Commissaire aurait en outre dû dénoncer avec force les exactions commises par Israël dans les territoires arabes occupés. Le Haut-Commissaire doit enfin s'abstenir de toute politisation, en particulier dans le contexte actuel qui est marqué par une hostilité croissante envers les musulmans, a conclu le représentant syrien.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria, au nom du Groupe africain) a indiqué que les rapports présentés par le Haut Commissariat méritaient un débat approfondi au Conseil et l'adoption des mesures de suivi qui s'imposent. Le représentant du Groupe africain a estimé que l'examen devrait offrir la possibilité au Conseil de mieux s'acquitter de son mandat, mais l'examen ne doit pas par nature viser à renégocier les questions institutionnelles, mais seulement à améliorer le fonctionnement du Conseil. Il faut examiner mais non réformer entièrement tout le système, a insisté le représentant du Groupe africain. Il faut faire attention et ne pas s'avancer sur les mesures d'édification institutionnelle qui ont déjà fait l'objet de négociations ambitieuses, a-t-il poursuivi.

Le représentant du Groupe africain s'est félicité de la réussite du mécanisme d'Examen périodique universel, qui a bénéficié de la pleine participation des États sous examen. Le Groupe africain estime cependant qu'on pourrait encore améliorer ce mécanisme. Les procédures spéciales jouent un rôle important dans les travaux du Conseil, a poursuivi le représentant nigérian, soulignant que le Groupe africain estime dans l'intérêt du Conseil que les titulaires de mandats respectent le code de conduite. Il s'est félicité de l'annonce faite par la Haut-Commissaire de la tenue d'un atelier sur l'incitation à la haine raciale et religieuse, prévue en 2011 dans tous les centres des Nations Unies. Le Groupe africain est par contre préoccupé que 25 ans après l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement, peu de progrès ait été réalisé dans ce domaine. Il a pris note de la proposition de la Haut-Commissaire d'inviter les personnalités compétentes des Nations Unies à participer à la célébration des 25 ans de la Déclaration sur le droit au développement. Il a enfin regretté que le projet de rapport sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo fasse déjà l'objet de débats dans les médias et a demandé à ce que ce type de documents fasse l'objet d'un embargo, pour ne pas placer le pays concerné dans une situation difficile.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a déclaré que sa délégation avait bien pris note des remarques de la Haut-Commissaire sur la situation des Roms en France. Il a ajouté que jamais les autorités françaises n'avaient stigmatisé des personnes appartenant à une minorité en fonction de leurs origines. Il n'y a pas de «problème rom» mais des citoyens européens plus défavorisés que d'autres qui connaissent des difficultés d'insertion et méritent une attention toute particulière, a estimé M. Mattei. Le délégué français a ensuite jugé que la question des Roms relevait de la responsabilité de tous, convaincu qu'une politique volontariste doit être menée pour promouvoir l'intégration sociale et économique des Roms. Il a précisé que les mesures qui ont été prises par le Gouvernement français s'inscrivent strictement dans le respect des lois de la République française et de la législation européenne. Les installations qui ont été démantelées étaient illégales, a affirmé M. Mattei, précisant que se démantèlement a été effectué sur la base des décisions prises en toute indépendance par l'autorité judiciaire. Le représentant français a ajouté que toutes les personnes concernées avaient bénéficié d'un examen particulier de leur situation individuelle au regard du droit au respect à leur vie privée et familiale. Par ailleurs, la France partage les vues de la Haut-Commissaire sur le réexamen à venir du fonctionnement et des travaux du Conseil des droits de l'homme, citant la création avec le Mexique d'un groupe transrégional de réflexion sur le renforcement du Conseil. Le réexamen doit être l'occasion d'identifier l'ensemble des dysfonctionnements auxquels est confronté le Conseil, a estimé M. Mattei.

M. IBRAHIM A.E. ALDREDI (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que sa délégation aurait apprécié que Mme Pillay évoque le peuple palestinien qui souffre depuis plus de cinquante ans et qui n'a pu fêter normalement l'Aïd. Tout en se disant favorable à l'indépendance des titulaires de mandats, il a souligné que ceux-ci devaient cependant faire preuve d'une nécessaire objectivité. Il a fait part de son étonnement face à la mention de son pays dans la présentation de Mme Pillay s'agissant de la situation des organisations de la société civile qui, en Libye, bénéficient de toutes les garanties nécessaires, a-t-il assuré. Il a souhaité qu'à l'avenir on s'abstienne de mettre ainsi en avant de manière erronée le cas de la Libye. Le représentant a évoqué l'atmosphère de crainte dans laquelle vivent les musulmans à la suite des événements du 11 septembre 2001. Il a souhaité que les activités du Conseil permettent d'améliorer la situation à cet égard.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a déclaré que les quatre dernières années ont donné raison à ceux qui ont milité pour la création du Conseil des droits de l'homme, dont l'activité ne pourra qu'être améliorée au terme d'un processus de consultation. Le représentant a assuré par ailleurs que son gouvernement ne laissera pas impuni le meurtre de 72 migrants aux mains de bandes criminelles. Des mesures et des engagements doivent être pris par tous les pays concernés par les migrations, la fermeture des frontières et la stigmatisation n'étant pas des solutions à cet égard. Au contraire, ces violations des droits de l'homme fragilisent encore les migrants. Par ailleurs les autorités mexicaines estiment, comme la Haut-Commissaire, que les défenseurs des droits de l'homme jouent un rôle déterminant dans la promotion et la protection des droits de l'homme, malgré les difficultés que ces femmes et ces hommes rencontrent encore trop souvent.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a déploré que des défenseurs des droits de l'homme et des représentants de la presse aient été ciblés récemment par des actions violentes dans le monde; la communauté internationale doit aller à leur défense. Les États-Unis se joignent aux appels en faveur d'un Conseil des droits de l'homme renforcé prêt à se saisir de situations spécifiques des droits de l'homme, avec une panoplie d'outils intégrés. La représentante américaine a ajouté qu'il fallait renforcer la visibilité des titulaires des mandats de procédures spéciales, notamment en renforçant les moyens dont ils disposent. Les États-Unis ont salué le rôle du Haut-Commissariat sur le terrain, notamment au Kirghizistan suite à la crise politique qu'a connu le pays. La déléguée s'est déclarée préoccupée des problèmes graves en matière de droits de l'homme en Iran, en particulier en ce qui concerne les défenseurs des droits de l'homme et les représentants des minorités religieuses. Les États-Unis expriment leur déception en ce qui concerne l'avis émis taire par la Haut-Commissaire quant à la conformité des pratiques américaines en matière d'usage légal de la force dans la perspective du respect des droits de l'homme. Les pratiques des États-Unis sont conformes au droit de la guerre et au droit international et les États-Unis prennent toutes les mesures pour limiter les dommages et protéger les civils, a conclu la représentante.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a déploré qu'un débat interactif n'ait pas été prévu avec la Haut-Commissaire, soulignant que le renforcement des procédures de reddition de comptes était absolument fondamental; l'efficacité du «système» en dépend. On assiste à la consolidation d'une tendance chez la Haut-Commissaire, qui se livre de plus en plus à des jugements de valeur envers les pays du Sud, a-t-il déploré. Des critiques timides et insuffisantes sont certes faites à l'endroit des pays du Nord mais celles-ci contrastent fortement avec des réalités inacceptables sur le terrain, s'agissant notamment des migrants irréguliers, avec une prolifération de murs et de clôtures de toute sorte, a-t-il souligné. Le représentant de Cuba a aussi cité les crimes de guerre de l'Occident, révélés notamment par les fuites du site Wikileaks. Il a déploré que les installations carcérales sur le territoire occupé de Guantanamo - où est notamment détenu un enfant soldat - n'ont toujours pas été fermées.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) s'est dit très préoccupé par des événements qui ont des conséquences permanentes sur les droits de l'homme, les crises économiques et environnementales par exemple. Il importe que le Haut-Commissariat tienne compte de ces événements. Le Conseil des droits de l'homme devra s'acquitter de son processus d'examen de son fonctionnement et de ses activités afin de mieux réaliser sa mission. Dans ce contexte, se pose la question du fonctionnement des procédures spéciales, qui devront respecter scrupuleusement leur code de conduite. Le représentant russe s'est dit par ailleurs satisfait de la collaboration du Haut-Commissariat avec son gouvernement. La Russie est en voie de consolidation de ses institutions des droits de l'homme. Les lacunes dans ce domaine reçoivent l'attention prioritaire des plus hautes autorités nationales. Mme Pillay, au cours de sa prochaine visite en Russie, pourra le constater.

M. QIAN BO (Chine) s'est félicité que la Haut-commissaire aux droits de l'homme souhaite renforcer la communication entre le Haut-commissariat et les États membres du Conseil des droits de l'homme. Il a mentionné l'anniversaire de la Déclaration du Millénaire et a souligné les difficultés économiques connues par beaucoup de pays qui souhaitent que les objectifs du Millénaire pour le développement soient rapidement atteints, en mettant en avant le droit à la vie, à la santé, à l'alimentation et à la coopération internationale. Le représentant de la Chine a rappelé que l'ouest et le centre de la Chine avaient été frappés par des catastrophes dévastatrices. Il a signalé dans ce contexte que le Gouvernement chinois avait beaucoup fait pour apporter le secours nécessaire et protéger les droits fondamentaux. Il a par ailleurs invité officiellement le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Olivier de Schutter, à se rendre en Chine. Le représentant chinois a abordé la question des activités de la société civile en Chine, soulignant que le Gouvernement chinois encourage les activités des ONG et des organisations des droits de l'homme œuvrant dans le cadre de la législation, a-t-il rappelé. L'enregistrement des activités des citoyens qui respectent le droit pour éviter les effets néfastes de certaines organisations sur la société réclame une impartialité, a-t-il conclu.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) s'est félicitée que la Haut-Commissaire ait mis l'accent sur la situation «alarmante» des militants des droits de l'homme. «Nous avons besoin de personnes qui défendent des personnes vulnérables et qui luttent contre l'impunité», a dit la représentante. Les défenseurs des droits de l'homme doivent être activement protégés, car les représailles à leur encontre continuent d'être un problème grave. Cette question nécessite une meilleure visibilité et un meilleur suivi, a souligné la représentante. Elle a indiqué que sa délégation était «impressionnée» par l'intégrité et l'indépendance démontrées par la Haut-Commissaire.

M. ANDRZEJ SADOŚ (Pologne) s'est dit préoccupé par le harcèlement de personnes coopérant avec les mécanismes des Nations Unies et a déclaré partager les vues du Haut-Commissaire quant à la nécessité de protéger ces témoins. Le représentant a rappelé que la transformation pacifique de son pays n'aurait pas été possible sans le courage de nombreux militants des droits de l'homme. La Pologne attache, par ailleurs, une haute priorité à l'examen des activités du Conseil: le renforcement de sa capacité à remplir son mandat doit être l'aspiration commune de tous ses membres. La capacité du Conseil à traiter des questions de droits de l'homme détermine aussi sa crédibilité, a souligné le représentant polonais. Le contrôle est un élément indispensable dans la stratégie de défense de droits de l'homme. C'est pourquoi la Pologne soutient le processus de réflexion sur le renforcement du système. Aussi la Pologne accueillera-t-elle un séminaire sur ce sujet les 28 et 29 septembre prochains, a annoncé le représentant.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) a rappelé une déclaration du souverain de son pays selon lequel Bahreïn avance sur la voie du développement et du renforcement des droits de l'homme. Bahreïn se situe parmi les pays chefs de file en matière de promotion des droits de l'homme, une démarche importante pour améliorer la vie des citoyens et des résidents. La liberté d'expression est garantie à Bahreïn. Tout citoyen ou résident peut exprimer son avis par le biais des canaux légitimes, a assuré la représentante, soulignant qu'il n'y a pas de prisonniers de conscience dans son pays. Bahreïn s'efforce de promouvoir les droits politiques de tous les groupes de la société, a poursuivi la représentante; le pays soutient la société civile et facilite l'enregistrement de ses organisations auprès du Ministère du développement social – à condition qu'elles respectent l'état de droit. La représentante a déploré les formes de vandalisme qui se sont exercées récemment dans son pays. Elle a assuré enfin que le Bahreïn veille au respect des engagements qu'il a pris lors de son examen périodique, s'agissant notamment des conditions de détention.

M. PARK SANG-KI (République de Corée) a noté que la procédure d'examen périodique universel a montré ses limites dans la manière dont elle a été mise en œuvre jusqu'à présent. La République de Corée espère en outre que des discussions complètes et productives se tiendront sur les questions relatives à la capacité du Conseil à répondre aux situations d'urgence en matière de droits de l'homme, compte tenu notamment de l'absence de coopération de certains pays. Par ailleurs, la délégation relève que le rapport de la Haut-Commissaire évoque un nombre important de pays, ce qui démontre «son engagement en faveur de la vérité, de l'impartialité et de l'indépendance».

M. OTHMAN HASHIM (Malaisie) a fermement soutenu la nécessité de protéger les défenseurs des droits de l'homme, les membres de la société civile et les journalistes dans l'exercice de leur fonction. Le représentant a souligné la nécessité de protéger le droit d'exercer la liberté de religion et de croyance, dénonçant la campagne récente qui alimente la peur et les stéréotypes contre l'Islam. Selon le représentant, l'attention doit être concentrée sur la nécessité de soulager les situations de crise humanitaire. Quant au Conseil des droits de l'homme, il va poser un jalon important en entamant son processus d'examen: la délégation de la Malaisie estime qu'un accord sur les questions en jeu à cet égard contribuera à assurer le succès des travaux du Conseil. Le représentant malaisien a réitéré sa volonté de travailler avec toutes les parties prenantes lors du processus d'examen.

M. VIJAVAT ISARABHAKDI (Thaïlande) a dit la conviction de sa délégation que la protection et la promotion des droits de l'homme devaient commencer chez soi. Il a ainsi indiqué que le décret d'état d'urgence en Thaïlande avait été levé dans la majeure partie du pays. La Thaïlande attache la plus grande importance aux droits des minorités, ainsi qu'aux droits des femmes, a-t-il assuré, indiquant que son pays organisait une exposition photographique au Palais des Nations illustrant cet engagement en marge de l'actuelle session. Le Conseil doit trouver les moyens de relever les défis actuels, notamment les situations d'urgence mais aussi les problèmes chroniques, a-t-il ajouté.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) a regretté que la situation des droits de l'homme en Palestine et dans le Golan syrien ait été oubliée dans la déclaration du Haut commissaire. Le représentant a souhaité que Mme Pillay soutienne les droits de ces peuples. Le représentant qatarien a aussi jugé indispensable de garantir le droit au développement et a déclaré, dans le cadre de la question de l'Examen périodique universel, que le Conseil devait se concentrer sur le droit au développement, notamment pour passer en revue les progrès réalisés dans ce domaine et analyser les obstacles qui subsistent pour sa réalisation.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a estimé que l'intervention du Haut Commissariat au Kirghizistan a montré l'utilité de cette institution dans le maintien de la paix et de la stabilité institutionnelle, ainsi que pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme dans ce pays. De manière générale, le représentant du Royaume-Uni a appelé les États membres à créer un environnement propice aux activités des défenseurs des droits de l'homme. Il s'est déclaré troublé par les violations des droits de l'homme au Zimbabwe, notamment en lien avec l'extraction minière de diamants. Le représentant s'est aussi dit préoccupé par les restrictions à la vie démocratique imposées au Soudan. Le Conseil sera jugé à l'aune des changements concrets que son action induira au profit des titulaires de droits, a conclu le représentant du Royaume-Uni, qui a également appelé à une amélioration de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo.

MME SHEHAB A. MADI (Jordanie) a souligné la nécessité de donner une place centrale aux droits de l'homme dans le concert des nations. La Jordanie partage l'avis de la Haut-Commissaire selon laquelle il est vital d'assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme. La représentante jordanienne s'est dite convaincue que le prochain examen du fonctionnement et des activités du Conseil lui permettra d'améliorer ses méthodes et donc son efficacité.

MME MARIA LUISA ESCOREL DE MORAES (Brésil) a déclaré que son pays accordait une grande priorité au renforcement des capacités du Conseil. Les États, a ajouté la représentante, ont le devoir de combattre les violations de droits de l'homme. Les expulsions collectives montrent que bien du chemin reste à parcourir dans ce domaine et que la protection des migrants doit bénéficier d'une meilleure attention. À cet égard, le Haut Commissariat pourrait jouer un rôle central dans la conception de stratégies de protection des droits des migrants et dans la diffusion de pratiques optimales. Enfin, le dialogue, la transparence et l'ouverture doivent présider aux consultations autour de la révision du Conseil. Il faudra parvenir à un consensus et envoyer un message clair à l'Assemblé générale, a conclu la représentante.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a dit attendre avec intérêt la publication du rapport sur les violations des droits de l'homme commises entre 1993 et 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo. Ce rapport peut servir de base utile pour permettre de faire la lumière sur ces événements ainsi que pour combattre l'impunité et mettre en place des mécanismes de réparation et de réforme des institutions. Le représentant suisse a félicité le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour sa collaboration avec les Nations Unies dans le cadre de ce rapport. Le représentant a encore fait part de la préoccupation de son pays s'agissant de la criminalisation, par certains États, des activités des défenseurs des droits de l'homme, notamment dans les processus électoraux. La Suisse rappelle aux autorités concernées leur devoir de faire la lumière, de manière transparente et impartiale, sur les actes de violence à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. Les États se sont engagés, conformément à l'article 12 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, à reconnaître la précieuse contribution qu'apportent les individus, groupes et associations à l'élimination des violations des droits de l'homme. Ils sont donc tenus d'agir de manière appropriée à l'échelon national, a rappelé le représentant suisse.
Il a enfin appelé de ses vœux un examen qui rende le Conseil des droits de l'homme plus efficace et plus flexible. L'évaluation que fait la Haut-Commissaire de l'évolution des instruments de protection des droits de l'homme, ainsi que de l'impact de l'Examen périodique universel sur le terrain, pourrait être utile pour l'évaluation du Conseil, a conclu le représentant de la Suisse.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a constaté que la Haut-Commissaire n'a pas cité certains pays où des violations graves des droits de l'homme sont commises. Le représentant a appelé Mme Pillay à continuer de mettre à jour ses constatations. Il l'a aussi appelée à renforcer l'interaction entre le Haut-Commissariat et le Conseil. Le représentant a dit s'associer, par ailleurs, à l'appel lancé par Mme Pillay en faveur du renforcement de la protection des défenseurs des droits de l'homme. Évoquant le bilan en cours du fonctionnement du Conseil, le représentant japonais a indiqué que son pays est d'avis qu'il faudra faire preuve de souplesse dans les méthodes de travail, en organisant des sessions extraordinaires plus fréquentes ainsi que des débats interactifs. S'agissant de l'Examen périodique universel, une meilleure coordination avec les pays concernés s'avère nécessaire, a estimé le représentant, le problème principal demeurant la mise en œuvre effective des recommandations.

M. MAURICIO MONTALVO (Équateur) a dénoncé les lois contre les migrants adoptées par l'Arizona, aux États-Unis, des lois qui sont autant de manifestations de racisme, d'intolérance et de xénophobie, a-t-il estimé. Le représentant a également dénoncé les actes de barbarie dont ont été victimes des ressortissants équatoriens à la frontière mexicaine. Ces actes, évoqués par la Haut-Commissaire, donnent à réfléchir sur le prix que doivent payer les migrants dans les pays de destination. La communauté internationale doit condamner avec la même sévérité toutes les lois qui criminalisent les migrations irrégulières. L'Équateur soutient l'idée d'un dialogue franc et ouvert dans le cadre du prochain Forum mondial sur la migration. S'agissant du processus d'examen des activités du Conseil, le représentant a estimé que cet organe doit traiter des violations chroniques et systématiques des droits de l'homme de manière objective, impartiale et sans compromission. Il doit aussi traduire ses décisions en actes sur le terrain, en faveur des victimes, a conclu le représentant.

MME TATIANA LAPICUS (République de Moldova) a indiqué que son gouvernement avait lancé, au moins de juin, une invitation permanente aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. La représentante a insisté sur le fait que les autorités de son pays partagent l'opinion de la Haut-Commissaire sur la protection des défenseurs des droits de l'homme et sur la création d'un environnement électoral libre et juste. Elle a souligné que son pays renforçait ses capacités dans le domaine de la prévention contre le terrorisme international. La représentante a aussi jugé que le mécanisme d'examen périodique universel est «exceptionnel»: la délégation de la République de Moldova souhaite s'associer à tous les efforts pour rendre ce dispositif encore plus efficace.

M. LEVENTE SZÉKELY (Hongrie) s'est félicité de l'approche très concrète et pragmatique de la Haut-Commissaire. Il est regrettable que nombre de rapports ne soient pas débattus et qu'ils ne bénéficient d'aucun suivi, le Conseil lui-même ne donnant pas suite à certaines de ses résolutions, a déploré le représentant. Par ailleurs, le Conseil a l'obligation de répondre au besoin de protection des défenseurs des droits de l'homme, a-t-il convenu avec Mme Pillay. L'une des questions fondamentales pour les droits de l'homme est celle de la discrimination, notamment la discrimination sur la base de l'appartenance ethnique, a-t-il observé. La Hongrie s'associe à l'appel lancé aux États européens par la Haut-Commissaire pour qu'ils prennent des mesures afin d'améliorer les droits des Roms. Le représentant a estimé que Mme Pillay a souligné avec justesse que leur situation était liée à l'extrême pauvreté dans laquelle de nombreuses communautés sont plongées, a-t-il ajouté.

M. MD. ABDUL HANNAN (Bangladesh) a rappelé que son pays préconise l'adoption d'un arrangement formel d'interaction périodique entre le Conseil des droits de l'homme et le Haut-Commissariat, mécanisme respectueux des mandats respectifs des deux institutions. «Nous n'envisageons pas l'érosion de l'indépendance du Haut Commissariat», a assuré le représentant: il faudra cependant améliorer la coopération dans le but de promouvoir et de protéger les droits de l'homme. Le représentant a aussi estimé que les situations des droits de l'homme doivent être abordées avec objectivité et équité. Un moyen de minimiser la subjectivité serait que le Conseil se concentre sur les aspects thématiques des droits de l'homme, par exemple sur la résurgence des manifestations de haine raciale et de xénophobie. Le représentant a présenté ses condoléances aux victimes des inondations au Pakistan.

M. JUSTINIAN MUHWEZI KATEERA (Ouganda) a déclaré que les difficultés constatées au nord-est de son pays, dans la zone de Karamoja, sont liées à la détérioration des conditions climatiques. Quant à l'insécurité qui règne dans certaines parties de l'Ouganda, elle est imputable à la prolifération des armes légères dans la région. Le représentant a souligné le succès des opérations de désarmement menées par les autorités ougandaises. La délégation ougandaise est par ailleurs horrifiée par les violences commises récemment en République démocratique du Congo. Le représentant de l'Ouganda s'est dit très déçu que le Haut-Commissariat ait mené une «enquête secrète» sur la situation en République démocratique du Congo, sans participation réelle des pays concernés. Ceux-ci n'ont pas eu le temps de réagir de façon complète à certaines allégations. Les «fuites» montrent que ce rapport poursuit un but politique et de déstabilisation de la région des Grands Lacs, a dénoncé le représentant.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a souligné l'engagement de son pays en faveur de la défense des droits de l'homme, affirmant que la transition démocratique et le processus électoral dans son pays avaient permis de progresser à cet égard. La représentante a souligné que le Conseil est l'institution internationale la plus adaptée pour traiter de ces questions, à la condition toutefois qu'il veille à ce que ses décisions soient suivies d'effets. La représentante a demandé à Mme Pillay si elle comptait présenter des propositions dans le cadre du processus d'examen du fonctionnement du Conseil. Évoquant la situation au Myanmar, elle a souhaité savoir quelles seraient les initiatives du Haut-Commissariat pour contribuer à ce que le processus électoral se déroule dans les meilleures conditions.

M. VICENTE ZERAN (Chili) a observé que le Conseil des droits de l'homme était parvenu à un moment particulier, celui du réexamen de son fonctionnement. Le dialogue entre États est un élément indispensable dans les activités du Conseil: il faudra donc renforcer cet aspect du travail du Conseil. Il faudra disposer d'un mécanisme souple, capable de réagir aux situations graves et urgentes, a estimé le délégué chilien. Aborder certains cas et non d'autres décrédibilise l'action du Conseil des droits de l'homme. Pour la délégation chilienne, le Conseil doit aussi contribuer à la lutte contre la discrimination à l'encontre des femmes; le représentant a appelé à l'adoption de mesures concrètes en vue de l'élimination des obstacles à la participation des femmes à la société. Il s'est aussi déclaré convaincu de la nécessité d'ouvrir des espaces de dialogue pour régler les problèmes sur le terrain entre différents pays. Le représentant a, enfin, partagé la préoccupation de la Haut-Commissaire s'agissant de la situation des défenseurs de droits de l'homme, qui doivent être protégés.

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