Le Conseil des droits de l'homme tient son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requiérent son attention

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 17 septembre 2010

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi un débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, après avoir conclu le dialogue interactif entamé ce matin avec l'expert indépendant chargé de la situation des droits de l'homme au Soudan.

Certaines délégations ont dénoncé les violations des droits de l'homme dans un certains nombre de pays, tandis que d'autres estimaient que ce genre d'attitude était contre-productive. Une délégation a regretté des «attaques hypocrites sélectives» venant de certains pays industrialisés contre les pays du Sud, alors qu'eux-mêmes se livrent à la torture, aux exécutions extrajudiciaires, voire aux assassinats aveugles de civils là où ils ont déployé des contingents militaires, des crimes dont les responsables sont assurés par ailleurs d'une totale impunité. La République islamique d'Iran, le Myanmar, la République démocratique du Congo et le Soudan étaient les pays les plus souvent mentionnés dans les déclarations de pays occidentaux. L'attention a également été attirée par certains pays sur la situation en Europe et en Amérique du Nord, s'agissant en particulier de cas de discrimination. Il a été souligné que le racisme, la discrimination raciale et religieuse, la xénophobie et l'intolérance menacent le tissu multiculturel de nombreuses sociétés. À cet égard, certains orateurs ont constaté des cas de plus en fréquents d'islamophobie. La préservation et la promotion de l'harmonie interreligieuse et interculturelle est dans l'intérêt de tous les États, a déclaré une délégation.

Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre de ce débat général: Belgique (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), France, Norvège, États-Unis, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Japon, Suisse, Slovaquie, Pakistan, Cuba et Chine.

Ont également fait des déclarations les délégations observatrices suivantes: Algérie, Luxembourg, Australie, Israël, Suède, Irlande, Yémen, Autriche, République tchèque, République arabe syrienne (au nom du Groupe arabe), Danemark, Soudan, Iran, Myanmar, Maroc et Palestine. Hawa Society for Women (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1) et le Conseil soudanais des associations bénévoles (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales2) ont également pris la parole.

Les pays suivants ont pour leur part exercé le droit de réponse en fin de séance: Soudan, Bahreïn, Sri Lanka, République populaire démocratique de Corée, Bélarus, Myanmar, Algérie, Cuba, Venezuela, Érythrée, Zimbabwe, Iran et Japon.

En début de séance, les représentants de trois organisations non gouvernementales - Fédération internationale des Ligues de droits de l'homme, Amnesty International et Society Studies Center - étaient les derniers orateurs au titre du débat interactif sur la situation des droits de l'homme au Soudan. L'expert indépendant sur la question, M. Mohamed Chande Othman, a ensuite présenté des remarques finales, dans lesquelles il a tenu à souligné que, bien que certains progrès avaient été réalisés, les Forums des droits de l'homme , par exemple, n'en sont qu'à leurs balbutiements. S'agissant de son propre mandat, il a souligné qu'il revenait au Conseil de décider s'il souhaite ne plus rien entreprendre ou s'il estime nécessaire de continuer de suivre l'évolution de la situation au Soudan.

Lundi matin, à 10 heures, le Conseil tiendra une réunion-débat sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Il doit achever dans l'après-midi son débat général sur les situations qui appellent son attention en entendant plusieurs organisations non gouvernementales, avant de procéder à un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, suivi d'un débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, qui sera également l'occasion de la présentation de rapports, notamment sur les travaux du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.

Fin du dialogue interactif sur le Soudan

M. OSMAN HUMMAIDA (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a estimé que les violations des droits de l'homme au Darfour sont essentiellement imputables aux forces de sécurité. D'autre part, le référendum au Sud-Soudan risque d'entraîner le démembrement du plus grand pays d'Afrique, ce qui constituerait aussi l'événement le plus important dans ce pays depuis l'indépendance. Par conséquent, ce référendum doit présenter les garanties les plus élevées, le peuple du Sud-Soudan devant être entièrement libre de son choix.

MME RANJA RAJJI (Amnesty International) a constaté que, depuis janvier 2010, les attaques à grande échelle ont repris au Darfour, visant fréquemment des civils. La mission de l'Union africaine au Darfour n'a que très rarement accès aux personnes déplacées par les bombardements. Les rixes ont repris et des réfugiés ont dû quitter les camps où ils étaient hébergés. La Mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD) a recensé 30 cas d'arrestations arbitraires par les forces de l'ordre. La détérioration de la situation des droits de l'homme au Darfour est le symbole de la crise qui frappe le pays, une situation qui risque d'être oubliée dans le contexte de la préparation du référendum. Il faut renouveler le mandat de l'expert indépendant pour au moins trois ans, a demandé la représentante, invitant l'expert indépendant à se pencher sur les crimes commis au Darfour et sur les abus commis par les forces de sécurité soudanaises.

M. OMER ELCHAIR (Society Studies Centre) a demandé que la commission électorale mise en place pour gérer le référendum d'autodétermination au Sud-Soudan assure l'inscription de tous les électeurs. Le vote doit en outre intervenir dans un climat libre de menace et d'intimidation. Le représentant s'est prononcé pour la création d'un mécanisme international de supervision et pour la mise en place d'une commission des droits de l'homme au Soudan, afin de garantir le respect des droits de l'homme dans le pays.

Conclusion de l'expert indépendant

M. MOHAMED CHANDE OTHMAN, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a souligné que l'une des questions importantes dont le Conseil devait tenir compte concernait le caractère incomplet des institutions de droits de l'homme au Soudan. Les Forums, par exemple, n'en sont qu'à leurs balbutiements; d'autre part, il convient de ne pas ignorer l'écart entre la théorie et la réalité. Évoquant le référendum, qu'il a qualifié de «défi décisif», l'expert indépendant a jugé que «le temps est le problème principal en la matière»: le Gouvernement doit être encouragé à procéder à l'enregistrement des électeurs au plus tôt, un grand point d'interrogation subsistant sur la qualité d'électeur.

S'agissant de son propre mandat, l'expert indépendant a souligné qu'il revenait au Conseil de décider s'il souhaite ne plus rien entreprendre ou s'il estime nécessaire de continuer de suivre l'évolution de la situation au Soudan. En tout état de cause, les choses ne s'arrêtent pas avec l'élection du Parlement, et le rôle du Conseil pour encourager la concrétisation des décisions prises est crucial. Si le Conseil souhaite que le Soudan poursuive sur la voie de l'amélioration de la situation des droits de l'homme, il faudra trouver des financements adéquats. Enfin, en matière d'obligation redditionnelle et d'impunité, beaucoup reste à faire pour que les auteurs des violations des droits de l'homme soient traduits en justice, aussi bien pour les crimes commis au Darfour que s'agissant des meurtres visant les forces de maintien de la paix. Le seul conseil à donner, a conclu M. Othman, est que le Conseil renforce le mandat de l'expert indépendant.

Situations qui requièrent l'attention du Conseil

Débat général

M. ALEX VAN MEEUWEN (Belgique au nom de l'Union européenne) s'est déclaré convaincu que le Conseil des droits de l'homme doit se pencher sur toutes les situations où des violations des droits de l'homme sont commises. Certaines situations, de par leur gravité et l'urgence qui les caractérisent, requièrent une attention plus soutenue.

Le représentant de l'Union européenne s'est ainsi arrêté sur la répression qui s'est renforcée en Iran depuis les élections de juin 2009, et marquée par des persécutions contre les baha'í, les Sunnites, les Baloutches ou les Kurdes. L'Union européenne suit avec attention la situation des personnes condamnées à la peine capitale en Iran et appelle le pays à respecter les normes internationales en matière de peine de mort. Le représentant a également déploré que Bahreïn ait eu recours à la peine capitale. L'Union européenne appelle à la prolongation du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, compte tenu de la dégradation de la situation des droits de l'homme au Darfour. En outre, l'Union européenne s'inquiète de l'intensification de la crise armée en Somalie. L'utilisation du viol comme arme de guerre perdure en République démocratique du Congo et l'Union européenne, a déploré le représentant. L'Union européenne a été choquée d'apprendre que des viols collectifs ont été commis par des groupes rebelles au Nord-Kivu, au mois d'août.

En Birmanie-Myanmar, les élections de novembre prochain ont été présentées comme un pas décisif vers la démocratisation, mais l'Union européenne s'interroge sur le caractère authentiquement démocratique de ce scrutin. Elle appelle le Gouvernement de ce pays à libérer les prisonniers politiques. En République populaire démocratique de Corée, c'est l'application de tous les droits de l'homme qui pose problème: l'Union européenne s'alarme des cas de torture, de détention et de travail forcé qui perdurent dans le pays. Les ressources de la République populaire démocratique de Corée doivent être assignées à des fins civiles essentielles, telles que l'alimentation, l'éducation ou la santé. La réconciliation nationale à Sri Lanka doit rester une priorité, de même que la lutte contre l'impunité. L'Union européenne espère que les prochaines élections se passeront de manière transparente au Bélarus qui devrait proclamer un moratoire sur la peine de mort. La même démarche doit être favorisée en Chine, où doit aussi cesser la répression contre les minorités ethniques et religieuses.

MME MARIAM AFTAB (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) s'est dit profondément préoccupé par l'augmentation inquiétante du racisme et de la discrimination raciale et religieuse, de la xénophobie et de l'intolérance qui menace le tissu multiculturel de nombreuses sociétés. On assiste à un nombre croissant d'incidents d'islamophobie et de rapprochements sans fondement qui sont faits entre les musulmans et le terrorisme. La dernière d'une série de faits inquiétants a été l'appel à brûler le Coran. La représentante a estimé qu'en tant qu'institution chargée du respect des droits de l'homme, le Conseil a le devoir de condamner de telles manifestations de haine religieuse, de discrimination et d'intolérance. L'Organisation de la Conférence islamique demande au Conseil de faire appel à tous les États afin qu'ils condamnent tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité et à la violence, et de prendre des mesures appropriées pour remédier à cette tendance dangereuse. Le délégué a souligné que la préservation et la promotion de l'harmonie interreligieuse et interculturelle est dans l'intérêt de tous les États, y compris ceux de l'Occident où les importantes minorités religieuses et ethniques vivent en tant que de paisibles citoyens.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a évoqué la situation en Iran, constatant que la répression s'y poursuit après les manifestations pacifiques qui ont suivi les résultats contestés de l'élection présidentielle de l'an passé. La France «appelle l'Iran à renoncer à la violence, à entendre les appels à la clémence de la communauté internationale et à respecter les principes internationaux en matière de droits de l'homme auxquels il a souscrit». Le représentant français a ensuite évoqué la situation en «Birmanie», où 1200 prisonniers de conscience n'ont toujours pas été libérés. Citant le cas de la République démocratique du Congo, le représentant a appelé les autorités de ce pays à traduire en justice les coupables de «viols massifs, systématiques et planifiés». Il a noté que «la situation demeurait toujours aussi préoccupante» au Soudan: les autorités doivent «s'engager pleinement dans la lutte contre l'impunité» et «coopérer avec la Cour pénale internationale». «La France exhorte donc le Conseil à prolonger le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan qui demeure plus que jamais nécessaire».

M. GEIR SJØBERG (Norvège) a condamné les violations systématiques des droits de l'homme au Myanmar. Le représentant a souligné l'importance que le Gouvernement de ce pays améliore le dialogue et la coopération avec les Nations Unies, en vue d'améliorer la situation des droits de l'homme. La Norvège est déçue des efforts trop timides du Gouvernement s'agissant de l'organisation d'élections libres et équitables. Elle estime en outre que le Gouvernement du Myanmar devrait libérer immédiatement les défenseurs des droits de l'homme, les militants pour la démocratie et les prisonniers politiques emprisonnés. Le succès du référendum au Sud du Soudan dépendra grandement de la sécurité et de la liberté de la presse et d'expression qui régneront dans cette région, a encore observé le représentant. La Norvège encourage les autorités du Nord et du Sud du Soudan à instaurer un environnement politique positif. Le représentant a déploré l'évolution négative constatée au Swaziland: des syndicalistes et des participants à des manifestations pacifiques y ont en effet subi des violences. Le représentant a enfin salué l'adoption de la nouvelle Constitution kényane et la mise en place de réformes favorables à la bonne gouvernance et au respect des droits de l'homme.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a espéré que le Soudan acceptera la prorogation du mandat concernant son pays et qu'il continuera de prendre des mesures pour améliorer la situation des droits de l'homme de sa population. Les États-Unis sont aussi préoccupés par l'imposition de restrictions aux libertés d'expression, de réunion et de religion en Iran. Les États-Unis demandent qu'il soit mis un terme à l'intimidation et aux violences contre des militants politiques, des membres de la société civile, des journalistes, et dans certains cas, contre les familles de ces personnes. Au Myanmar, la situation des droits de l'homme reste préoccupante: une commission d'enquête internationale doit être chargée d'examiner les allégations de violations graves du droit international dans ce pays. Les États-Unis regrettent en outre la façon dont le Gouvernement cubain impose des restrictions sur les libertés de parole, d'expression et de réunion, et dont il use du régime de détention de courte durée et de manifestations de violence publique pour réprimer la dissidence. La République populaire démocratique de Corée, quant à elle, ne parvient pas à préserver les droits les plus fondamentaux de ses citoyens et ne respecte pas non plus ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme. Enfin, les États-Unis appellent le Gouvernement de la République démocratique du Congo à intensifier ses efforts de lutte contre l'impunité, à améliorer la sécurité et à assurer que les auteurs de violations des droits de l'homme sont traduits en justice.

M. EVGENY USTINOV (Fédération de Russie) a souligné que le débat au titre des «situations qui requièrent l'attention du Conseil» doit servir uniquement à cerner les situations les plus difficiles, le traitement des cas particuliers relevant du mécanisme de l'Examen périodique universel. Il serait souhaitable que le débat prenne quelque hauteur, a estimé le représentant, estimant que se limiter à des situations spécifiques ne permet pas nécessairement de l'approfondir. Le représentant russe a observé que la crise économique et financière, qui a touché tous les pays du monde, ne dispense pas les États de respecter les droits économiques, sociaux et culturels. Le débat à ce sujet doit prendre en compte les nécessités auxquelles se heurtent les États ainsi que leurs particularités historiques et culturelles. Le Conseil devrait accorder plus d'attention au comportement responsable des acteurs concernés: États, médias, organisations non gouvernementales.

M. PHILIP TISSOT (Royaume-Uni) s'est ému des viols systématiques qui ont été commis à l'est de la République démocratique du Congo. La sécurité des populations civiles incombe aux autorités de la République démocratique du Congo, qui doivent mener une enquête sur ces crimes terribles, a demandé le représentant. Des informations sont également attendues concernant les progrès réalisés dans l'enquête sur la mort du militant des droits de l'homme, Floribert Chebeya. Le représentant britannique s'est également déclaré préoccupé par les condamnations qui ont été prononcées contre des défenseurs des droits de l'homme en Syrie. La mort d'un journaliste et d'un membre de l'opposition au Bélarus est préoccupante, même s'il faut se féliciter que des experts internationaux seront associés aux enquêtes sur ces cas. Enfin, les autorités du Royaume-Uni déplorent que le parti de Aung San Suu Kyi soit empêché de participer aux élections qui doivent se tenir prochainement au Myanmar.

M. SHINICHI KITAJIMA (Japon) a déclaré que son pays est très préoccupé par le processus de démocratisation au Myanmar. Il est ainsi regrettable que les prisonniers de conscience, y compris Aung San Suu Kyi, ne soient pas autorisés à briguer un mandat politique au cours des prochaines élections générales. Le Japon exhorte le Gouvernement du Myanmar à libérer les prisonniers de conscience. Il importe aussi que le Gouvernement de Sri Lanka fasse la lumière sur les violations des droits de l'homme qui auraient été commises au cours de la phase finale de la guerre civile. Le Japon continue, par ailleurs, d'être gravement préoccupé par l'absence de toute amélioration de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Le Japon espère que le Gouvernement de l'Iran répondra sincèrement aux recommandations formulées au cours de son examen périodique. Il exhorte enfin le Gouvernement de la République démocratique du Congo de traduire en justice les responsables du viol collectif récemment perpétré par des groupes armés dans la partie orientale du pays.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a souligné la préoccupation suscitée dans son pays par «la persistance de graves violations des droits de l'homme au Myanmar». En outre, la Suisse «reste choquée» par les viols commis cet été dans l'Est de la République démocratique du Congo. Par ailleurs, «en Europe, la question de l'intégration durable des communautés de Roms et de gens du voyage continue de se poser; les discriminations auxquelles ils sont confrontés perdurent». La Suisse estime par conséquent qu'il «devient pressant pour nos États de confirmer leurs engagements en matière d'intégration sociale et économique pour ces populations». Enfin, la Suisse se dit toujours préoccupée par la situation au Kirghizstan.

M. BRANISLAV LYSÁK (Slovaquie) a dénoncé les violations des droits de l'homme au Myanmar. Le représentant a appelé de ses vœux un vaste consensus pour soutenir les conclusions du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. Il a également réitéré son inquiétude devant les persécutions au Liban. La Slovaquie est également indignée par les assassinats systématiques commis en Afghanistan au premier semestre 2010: les responsables de ces actes doivent rendre des comptes. La situation au Kirghizistan reste très fragile. La Slovaquie espère qu'une enquête crédible, transparente et indépendante sera diligentée sur les événements qui ont secoué le pays cette année, en particulier dans le sud, plus vulnérable. Le représentant s'est déclaré horrifié par les viols systématiques perpétrés récemment en République démocratique du Congo par des groupes rebelles. Le représentant a demandé que les victimes bénéficient du traitement médical adéquat et que les coupables soient punis de leurs crimes.

MME MARIAM AFTAB (Pakistan) a déclaré que, depuis sept mois, le Jammu-et-Cachemire occupé est le terrain de graves violations des droits de l'homme. La communauté internationale, le Conseil en particulier, doit diriger son attention sur le carnage commis dans cette région: plus de 91 innocents ont perdu la vie. On déplore des centaines d'arrestations et disparitions de civils, de dirigeants politiques et de militants. La représentante pakistanaise a invité les Nations Unies à remplir son mandat envers le peuple captif du Jammu-et-Cachemire occupé.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a regretté la sélectivité des «attaques hypocrites» de certains pays industrialisés contre les pays du Sud. «Il n'est pas surprenant toutefois que dans leurs interventions il n'y ait pas eu une seule phrase d'autocritique pour les violations flagrantes des droits de l'homme se commettant quotidiennement sur leur territoire, et aux quatre coins de la planète où ils disposent de forces militaires et qui sont responsables de tortures, d'exécutions extrajudiciaires, d'assassinats indiscriminés de civils dont les responsables sont assurés d'une totale impunité». Le représentant cubain n'a constaté aucune référence aux «crimes de lèse-humanité» que l'on a pu découvrir sur le site Wikileaks. Ce sont ces mêmes pays qui «parlent cyniquement d'une supposée faiblesse du Conseil à considérer les situations par pays», a-t-il encore observé.

M. QIAN BO (Chine) a déclaré que son pays est préoccupé par les atteintes aux droits de l'homme dans l'Union européenne, notamment contre les minorités. La situation des Roms s'est ainsi récemment dégradée sur ce continent, avec l'expulsion de mille personnes dont les camps ont été démantelés. Il faut aussi déplorer que les femmes qui le souhaitent ne sont pas autorisées à porter le voile islamique. Le représentant chinois a en outre appelé les Européens à analyser la situation de droits de l'homme d'autres pays avec davantage d'impartialité.

Observateurs

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a estimé qu'il appartient au Conseil, de par son mandat, de garantir les droits du peuple sahraoui. Le représentant a recommandé au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de dépêcher une nouvelle mission sur place, afin d'établir un rapport circonstancié.

M. JEAN FEYDER (Luxembourg) a évoqué les crimes sexuels à grande échelle perpétrés cet été dans la province du Kivu, en République démocratique du Congo: «Le Conseil et le Haut Commissariat des droits de l'homme doivent maintenant tout faire pour appuyer le gouvernement dans ses efforts afin que les responsables de ces crimes atroces soient activement recherchés, jugés et sanctionnés». Le représentant a aussi évoqué la situation en Iran, citant le cas de Mme Sakineh Mohammadi-Ashtiani, condamnée à mort par lapidation, et appelant les autorités iraniennes à déclarer un moratoire général sur toutes les exécutions. «La lapidation est un traitement barbare, cruel et inhumain», a-t-il souligné. Le représentant a enfin déploré la persécution de la communauté baha'íe en Iran.

M. PETER WOOLCOTT (Australie) s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme au Myanmar et a déploré les restrictions politiques imposées dans ce pays dans la perspective des prochaines élections. On compte encore 2000 prisonniers politiques au Myanmar, parmi lesquels Aung San Suu Kyi, et l'Australie demande leur libération. Le représentant a également condamné les viols systématiques commis dans l'est de la République démocratique du Congo et a appelé les autorités de ce pays à enquêter sur ces crimes. Il a encore dit la préoccupation de son pays s'agissant des violations des droits de l'homme en Iran, notamment en raison de l'application de la peine de mort à des mineurs et de la lapidation. L'Australie appelle également à une amélioration de la situation des droits de l'homme au Zimbabwe et à Fidji, où un Gouvernement militaire non élu gère le pays de façon antidémocratique.

M. WALID ABU-HAYA (Israël) a dénoncé la persistance en Iran de violations graves des droits de l'homme: exécutions de masse, restrictions à la liberté d'expression, détention arbitraire et torture d'opposants politiques et de défenseurs des droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme doit prendre des mesures concrètes pour s'assurer que l'Iran cesse d'attenter aux droits de l'homme du peuple iranien, a demandé le représentant israélien. Il s'est par ailleurs inquiété de la situation au Cambodge, où personnalités politiques et journalistes font l'objet de harcèlement et de violence. Le représentant a appelé le Gouvernement cambodgien à libérer M. Leang Sokchoeun, un défenseur des droits de l'homme. Il a aussi appelé la République populaire démocratique de Corée à accueillir des observateurs indépendants des droits de l'homme et à autoriser le libre fonctionnement de la société civile.

M. JAN KNUTSSON (Suède) a évoqué la situation des défenseurs des droits de l'homme en Iran, source de grave préoccupation pour son pays. Le représentant s'est élevé contre les lourdes peines d'emprisonnement infligées à des membres de la communauté baha'íe et a qualifié d'effrayante la condamnation de Mme Sakineh Ashtiani. Il a aussi déploré les persécutions subies par des internautes en Chine, à Cuba et au Vietnam. La délégation suédoise a aussi mentionné les situations en République démocratique du Congo, en Érythrée, à Sri Lanka, au Bélarus, en Ouganda, en Zambie, en Iraq, au Malawi et au Zimbabwe, autant de pays où sont commises des atteintes aux droits de l'homme. «La crédibilité du Conseil repose sur sa capacité à faire face à toutes les violations des droits de l'homme», a-t-il conclu.

M. GEIR SJØBERG (Irlande), s'agissant des viols systématiques qui ont été perpétrés en République démocratique du Congo au mois d'août dernier, a encouragé le Gouvernement de ce pays à empêcher que de telles atrocités ne se reproduisent, tout comme les assassinats de défenseurs des droits de l'homme, tel Floribert Chebaya, dont les circonstances du meurtre n'ont pas encore été complètement élucidées. L'Irlande exprime ses craintes quant à la situation en Birmanie-Myanmar et estime que la démocratie est la meilleure voie d'avenir pour ce pays. Le représentant irlandais s'est également montré préoccupé par la situation des droits de l'homme en Iran, notamment l'utilisation de la lapidation comme moyen d'appliquer la peine de mort. En ce qui concerne la situation dans les territoires arabes occupés, l'Irlande a mis en cause les effets du blocus contre Gaza.

M. FADHL AL-MAGHAFI (Yémen) a évoqué la situation dans les territoires palestiniens occupés, attirant l'attention en particulier sur la situation déplorable des écoliers qui ne disposent souvent pas de transports scolaires, une situation affligeante dont les autorités d'occupation ne se soucient guère. À Gaza, la situation est particulièrement dramatique, les enfants étant privés de fournitures scolaires et même de locaux dignes de ce nom. Les écoles de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) sont elles-mêmes contraintes de fonctionner par roulement. La paupérisation de la société empêche par ailleurs un certain nombre d'enfants d'aller tout simplement à l'école. Israël doit respecter les Conventions de Genève ainsi que ses engagements internationaux.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) s'est déclaré préoccupé par les violations des droits de l'homme, dont des tortures, commises en Iran à l'encontre de femmes, de militants des droits de l'homme, de journalistes et de membres de minorités religieuses. Les citoyens iraniens qui sont en contact avec des ambassades étrangères sont accusés à tort d'espionnage. Le représentant a également condamné les sentences de lapidation qui ont été prononcées en Iran. Ce pays doit à tout prix respecter ses obligations en matière de droits de l'homme et coopérer avec les mécanismes du Conseil, a insisté le représentant. Il s'est enfin ému des viols systématiques perpétrés au mois d'août en République démocratique du Congo, actes dont les victimes doivent recevoir réparation. Le représentant autrichien s'est dit préoccupé par les luttes persistantes en Somalie et en Afghanistan, qui causent de nombreux décès parmi les civils. La plupart des atrocités sont commises par des groupes illégaux, qui doivent être poursuivis pour crimes de guerre.

MME VERONIKA STROMŠÍKOVÁ (République tchèque) a espéré que Cuba concrétisera au plus vite son engagement à libérer tous ses prisonniers politiques. S'agissant du Myanmar, la République tchèque soutient la proposition du Rapporteur spécial d'établir une commission d'enquête sur la question d'éventuels crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La représentante a mentionné par ailleurs la situation des droits de l'homme en Iran, déplorant la gravité de la situation dans ce pays.

MME RANIA AL RIFAIY (Syrie) aurait préféré que le Royaume-Uni, plutôt que de stigmatiser la Syrie, prenne la parole pour demander avec une égale ferveur la libération des milliers de défenseurs des droits de l'homme syriens emprisonnés en Israël.

M. ARNOLD DE FINE SKIBSTED (Danemark) a indiqué que son pays est toujours préoccupé par l'instabilité de la situation en Somalie. Le Danemark exhorte les Nations Unies à augmenter leur aide au Gouvernement fédéral de transition, afin que de dernier soit en mesure de répondre aux besoins humanitaires de la population et de poursuivre les violations des droits de l'homme. Le représentant a aussi invité le Soudan à prendre toutes les mesures pour sanctionner les auteurs de violations de droits de l'homme. Le représentant a demandé au Gouvernement du Myanmar de prendre des mesures pour assurer la liberté et la transparence des prochaines élections. Le représentant a relevé que de nombreux rapports dénoncent des violations des droits de l'homme en Iran. Condamnant l'application de la peine de mort dans ce pays, il a enfin engagé le Gouvernement iranien à respecter les droits des minorités, conformément à ses engagements internationaux.

M. JOHN UKEC LUETH UKEC (Soudan) a demandé au Conseil des droits de l'homme d'agir contre les nombreuses violations des droits de l'homme commises contre le peuple palestinien de Gaza. Le représentant a ensuite plaidé pour l'utilisation des moyens techniques au profit de l'homme, et en particulier des personnes victimes des inondations au Pakistan. Le Conseil devrait s'intéresser aux puissances qui disposent de la supériorité technologique et qui s'en servent pour tuer. Le représentant a constaté que de nombreuses questions ont été posées sur l'impunité. Au Soudan, au Darfour en particulier, on franchit aisément les frontières lorsque l'on est un groupe rebelle: certaines accusations sont dues à la naïveté de ceux qui les profèrent et qui ignorent l'extrême difficulté de contrôler un territoire d'un million de milles carrés.

M. MOHAMMAD REZA GHAEBI (Iran) a attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits de l'homme commises par les États-Unis ces six dernières années en Afghanistan et en Iraq, dans le cadre de la soi-disant «guerre contre la terreur». Ces violations ont été une préoccupation constante pour la communauté internationale. Le représentant a ainsi stigmatisé les opérations secrètes de la CIA hors du territoire américain et les détentions dans des prisons secrètes, révélées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Il s'est également alarmé du haut niveau d'islamophobie et de discrimination contre les minorités musulmanes aux États-Unis, symbolisées par la menace proférée récemment par un individu de brûler des exemplaires du Coran. Concernant l'Union européenne, le représentant iranien a stigmatisé la vague de répression brutale contre les minorités, en particulier contre la minorité Rom en France, pays dont le bilan devrait être examiné de près par le Conseil des droits de l'homme. De nombreux rapports soulignent que, dans bien des pays d'Europe, sous couvert de lutte contre le terrorisme, les droits de l'homme sont violés, notamment dans les prisons, et en particulier ceux de la communauté musulmane.

M. WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar) a assuré que son pays collabore avec les organes et les mécanismes des Nations Unies. La stigmatisation de certains pays et la politisation des débats ne devraient pas être tolérées au sein du Conseil. Le représentant a indiqué que son pays a pris des mesures non seulement pour se conformer aux normes internationales, mais aussi pour favoriser la vie politique intérieure. On compte 37 partis politiques au Myanmar, dont le destin doit être décidé par son peuple, et non en fonction d'intérêts étrangers. Il n'est donc pas juste de préjuger de l'organisation et du résultat des élections qui seront organisées prochainement au Myanmar.

M. OMAR HILALE (Maroc) a exprimé sa surprise à la suite de la déclaration algérienne relative à la situation au Sahara marocain. L'Algérie devrait en effet examiner sa propre situation des droits de l'homme, de nombreuses organisations et institutions constatant que des violations flagrantes y sont commises, l'année 2010 constituant un «record» en la matière. Au lieu de faire «une fixation sur le Maroc», vu comme «un exutoire» par l'Algérie, cette dernière devrait s'intéresser aux victimes des disparitions forcées, alors qu'elle interdit même à leurs proches d'exprimer leur douleur. Le représentant a cité un certain nombre de rapports dénonçant la situation en Algérie et a qualifié de «saugrenu» l'appel lancé à la communauté internationale de s'intéresser au Sahara occidental. Le monde devrait plutôt s'intéresser à la situation régnant en Algérie et dans les camps de Tindouf en particulier, estime le Maroc.

M. IMAD ZUHAIRI (Palestine) a cité des statistiques récentes selon lesquelles 65% des résidents palestiniens de la ville de Jérusalem et 75% des enfants palestiniens vivent sous le seuil de pauvreté. Les écoles palestiniennes manquent de salles de classe. Un tiers de la zone occupée par Israël depuis 1967 a été exproprié, pour laisser la place à des logements pour colons israéliens. Les Nations Unies elles-mêmes ont décidé, en 1949, que Jérusalem devrait être placée sous un régime international permanent: Israël a toujours fait fi de cette disposition. Israël persiste à modifier le caractère physique et démographique de Jérusalem. Or, ces initiatives sont des violations flagrantes des Conventions de Genève aussi bien que du droit international. En février 2010, soixante membres des quinze familles les plus anciennes de Jérusalem ont présenté une pétition au titulaire de mandat en raison de la violation, par Israël, de la paix des morts, du fait de la profanation du cimetière de Mamilla.

Organisations non gouvernementales

M. ABDELATIE ABDELKHAIR EID (Hawa Society for Women, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1) a évoqué le processus de référendum en cours au Soudan, qui décidera de l'indépendance ou non du Sud Soudan. Ce référendum, organisé en réponse aux recommandations de l'Accord de paix global signé le 9 janvier dernier entre toutes les parties en présence, aura un impact important sur le Soudan. La société civile soudanaise doit assumer ses responsabilités et garantir l'intégrité de ce référendum. Des efforts importants doivent être consentis, avant, pendant et après le référendum, pour franchir cette étape dans la paix. Toutes les responsabilités doivent être assumées pour assurer les résultats d'un tel référendum.

M. MOHAMED SHANGAR EL SAMANI (Conseil soudanais des associations bénévoles, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales2) a estimé que le rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan était objectif et équilibré. Le représentant s'est félicité de la collaboration de l'État soudanais avec les organisations et la société civile de ce pays. Il a estimé que cette collaboration garantissait la tenue dans de bonnes conditions du prochain referendum. En ce sens, il s'est prononcé pour la fin des procédures spéciales et le non-renouvellement du mandat de l'expert indépendant.

Droit de réponse

M. JOHN UKEC LUETH UKEC (Soudan) a rappelé que le référendum prévu dans son pays était organisé sur la base d'un accord en bonne et due forme. Il y a eu de nombreux débats à ce sujet, en particulier avec des pays occidentaux. Or, une bonne partie des problèmes vient des Occidentaux eux-mêmes. Le représentant a assuré que le peuple soudanais ne reprendra pas le chemin de la guerre et que le référendum aura bien lieu 9 janvier prochain. Les peuples du Nord et du Sud sont prêts à accepter les résultats. Si le peuple du Sud décide de son indépendance, qu'il en soit ainsi, et il est hors de question d'imposer une unité de force. On s'est déjà beaucoup battu par le passé et il faut donc cesser d'annoncer la guerre en toutes occasions. S'agissant des arrestations arbitraires, il n'y a aucun prisonnier politique au Soudan, a assuré son représentant: plus personne n'est arrêté sans raison, ce genre de problèmes appartient désormais au passé.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) a rappelé que les organisations non gouvernementales bénéficient d'un statut juridique dans son pays, où aucune restriction à la liberté d'expression et d'opinion n'est imposée. Le Bahreïn a vécu des incidents douloureux récemment, en effet, mais les mesures prises l'ont été dans le respect de la légalité. Des amnisties ont été décrétées: certains de leurs bénéficiaires ont, par la suite, récidivé. Ceci explique les mesures prises contre ceux-ci, dans le respect de la légalité. C'est précisément dans ce contexte que la Société nationale des droits de l'homme a été dissoute. Une nouvelle structure lui a succédé.

M. MOHAN PEIRIS (Sri Lanka) a indiqué que la guerre qui a frappé son pays n'était pas une guerre contre le peuple, mais bien contre le terrorisme. Le Gouvernement appelle la communauté internationale à le laisser poursuivre le processus de réconciliation, sans aucune intervention que ce soit. Il est déplorable que l'Union européenne émette des doutes sur ce processus. Il faut enfin laisser le soin à la Commission de réconciliation de déterminer si des violations des droits de l'homme ont été commises dans les dernières étapes du conflit, et ne pas tirer de conclusions hâtives à cet égard.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a déploré les accusations sans fondements formulées par les États-Unis, un pays qui prône la haine raciale et la discrimination, commet des tortures et des mauvais traitements. L'invasion de l'Afghanistan et de l'Iraq, les atrocités commises par la CIA dans des centres de détentions secrets, tels Guantánamo, montrent la gravité des violations des droits de l'homme commises par les États-Unis. L'Union européenne, qui se dit fermement opposée à toute violation des droits de l'homme, quel qu'en soit l'auteur, est elle-même impuissante à mettre un terme à ses propres violations, telles que l'invasion de l'Afghanistan et de l'Iraq, ou à sa xénophobie intérieure. Les préoccupations de l'Union européenne ne reflètent qu'hypocrisie et partialité. Concernant le cas des enlèvements japonais, ce dossier a été résolu une fois pour toutes après la déclaration conjointe de 2002 avec le Japon. La délégation de la République populaire démocratique de Corée a enfin dénoncé les allégations sans fondement du Danemark et d'Israël, ce dernier pays étant une source d'atrocités dans les territoires occupés arabes.

M. ANDREI TARANDA (Bélarus) a demandé à la délégation norvégienne de ne pas interpréter les déclarations du Haut-Commissaire pour légitimer ses préoccupations. Le représentant a rappelé qu'il y a, dans son pays, plus de 2200 organisations civiles et qu'en 2009, 94 organisations ont été enregistrées. Il a ensuite réfuté toute violation du droit des minorités. L'activité des organisations religieuses est considérée par le Gouvernement comme une contribution à l'éveil spirituel de la nation. Le représentant a réitéré la volonté de son pays de poursuivre sa collaboration et le dialogue constructif avec la communauté internationale.

M. WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar) a assuré que la paix et la stabilité règnent dans son pays, où aucun crime contre l'humanité n'a été commis. Le représentant a par ailleurs indiqué qu'un accord global entre le Gouvernement et dix-sept groupes rebelles (sur 18) a mis un terme à la rébellion. Le Ministre de l'intérieur a mis en place une commission chargée d'enquêter sur des plaintes individuelles déposées depuis 2006. Cette commission prendra des mesures contre les auteurs de crimes. Les forces militaires nationales ne sont chargées que de la lutte contre les insurrections. Ces informations ont été données au rapporteur spécial, mais elles n'ont pas été retenues dans son rapport. En conclusion, le représentant a estimé qu'il n'y avait aucune raison pour que la communauté internationale mène des enquêtes dans son pays.

M. MOHAMED DJALEL EDDINE BENABDOUN (Algérie) s'est dit habitué aux propos incendiaires des représentants du Maroc dès lors que l'on aborde les droits de l'homme du peuple sahraoui. Aussi ne souhaite-t-il pas se laisser intimider ni réduire au silence par les propos outranciers de la délégation marocaine. Les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme doivent assumer leurs responsabilités quant à la situation des droits de l'homme dans la région concernée.

M. RESFEL PINO ÁLVARES (Cuba) s'est étonné de la longueur interminable des listes dressées par certains pays, comme les États-Unis ou la République tchèque, autant de pays qui n'ont aucune autorité pour émettre des critiques contre le Gouvernement de Cuba. Ces pays n'ont pas mentionné certaines prisons où des pratiques de tortures abominables, héritées de l'ancien régime américain, se pratiquent encore. La «représentation de l'Empire» ne dit rien de la situation des droits de l'homme dans le camp de concentration de Guantánamo. Le discours des États-Unis témoigne d'une rhétorique accusatrice qui rappelle le temps des cow-boys au Texas. Concernant la République tchèque, ce pays a accordé une impunité à la CIA pour les actes qu'elle a commis sur son propre territoire, en raison de la culture néo-nazie qui prévaut dans ce pays, a déclaré le représentant cubain.

M. EDGARDO TORO CARREÑO (Venezuela) a remarqué que si son pays n'avait pas été cité par la délégation des États-Unis, il apparaissait en revanche dans un document distribué dans la salle. L'«Empire nord-américain» lance des campagnes de discrédit contre le Gouvernement du Président Chávez, alors que cet empire a un registre particulièrement bien fourni en matière de violations des droits de l'homme, y compris les assassinats ciblés. Le Venezuela est engagé concrètement en faveur des droits de l'homme. Aucun journaliste n'est détenu au Venezuela. Le Venezuela demande aux États-Unis, un pays présidé par un prix Nobel de la paix, d'établir d'autres relations avec le reste du monde, a conclu le représentant.

M. BEREKET WOLDEYOHANNES (Érythrée) a souligné que toute personne ayant transgressé la loi dans son pays est passible d'être poursuivie en justice. Les atteintes à la sûreté de l'État sont passibles de la peine de mort mais aucune personne accusée de ce crime n'a été pour autant exécutée, a-t-il été précisé. Le représentant a rappelé que son pays vit sous la menace permanente de son voisin.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a demandé à l'Australie de ne pas regarder son pays avec mépris: l'Australie est le pire pays du monde en matière de droits de l'homme. Une visite à Darwin suffira pour constater comment sont traités les aborigènes, parqués comme des bêtes. Un léopard ne peut pas enlever ses taches: le Zimbabwe n'entend pas recevoir de leçons de l'Australie. S'adressant à la Suède, le représentant a confirmé que la sodomie est un crime selon les lois de son pays, lequel ne compte aucune lesbienne.

M. MOHAMMAD REZA GHAEBI (Iran) a regretté que le représentant de l'État responsable de l'occupation la plus infâme ait pris la parole au titre de cet ordre du jour. Il s'agit là d'une nouvelle pratique pour détourner l'attention de la communauté internationale des atteintes commises dans les territoires occupés arabes, et pour empêcher l'examen par le Conseil des droits de l'homme de l'attaque contre la flottille humanitaire destinée à Gaza. Les États-Unis et l'Union européenne cherchent pour leur part à détourner l'attention du Conseil des atteintes les plus graves commises dans leurs propres pays. La situation à Gaza a été complètement ignorée dans leurs déclarations, marquées par une très forte sélectivité. La situation des Palestiniens est la plus grave et la plus urgente dans le monde d'aujourd'hui. Le représentant a enfin déploré les efforts de certains pour «ressortir les vieux habits» du passé et faire preuve de sélectivité et de politisation dans le traitement des questions au Conseil des droits de l'homme.

M. OSAMU SAKASHITA (Japon), répondant à l'intervention de la République populaire démocratique de Corée, a fait savoir que seuls cinq citoyens japonais ont été autorisés par ce pays à rentrer au Japon, douze ayant disparu, laissant craindre leur enlèvement. Or, en juin 2008, la République populaire démocratique de Corée a changé sa position concernant l'accord passé en 2002 entre les deux pays. Le Japon demande à la République populaire démocratique de Corée de créer une commission d'enquête pour réexaminer ces disparitions. Le représentant a assuré que son Gouvernement souhaite normaliser ses relations avec la République populaire démocratique de Corée.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a souligné que sa déclaration précédente reposait sur des faits avérés, notamment en ce qui concerne les crimes contre l'humanité commis par le Japon, des crimes imprescriptibles. Le Japon doit regarder son passé en face.

M. OSAMU SAKASHITA (Japon) a déclaré que les chiffres avancés par la délégation de la République populaire démocratique de Corée sont totalement infondés.

__________

1Déclaration conjointe: Hawa Society for Women, Maarij Foundation for Peace and Development, Izza Peace Foundation, Conseil soudanais des associations bénévoles et Eastern Sudan Women Development Organization.

2Déclaration conjointe: Conseil soudanais des associations bénévoles, Eastern Sudan Women Development Organization, Izza Peace Foundation, Hawa Society for Women et Al Zubair Charity Foundation.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel