Le Conseil des droits de l'homme achève son débat général au titre du rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 13 septembre 2010

Le Conseil des droits de l'homme a achevé cet après-midi son débat général au titre du point relatif au rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, qui porte notamment sur le réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil, cinq ans après sa création. Le Conseil a également entendu une déclaration de M. Mohamed Abdallaji Ould Khattra, Commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations avec la société civile de Mauritanie.

S'agissant du réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil, plusieurs délégations ont mis en avant la nécessité de ne pas revenir sur l'édification institutionnelle du Conseil, mais d'en améliorer le fonctionnement, notamment s'agissant de l'efficacité et de la transparence dans ses travaux. Il a été souligné que ce réexamen était une occasion unique de consolider les progrès réalisés jusqu'à présent et d'apporter des ajustements afin que le système de promotion et de protection des droits de l'homme soit plus efficace. Plusieurs délégations se sont prononcées en faveur du renforcement de la capacité du Conseil à s'occuper de situations urgentes, soulignant que les procédures spéciales - à savoir le système des rapporteurs spéciaux et autres experts - jouent un rôle crucial en la matière. De nombreuses délégations ont par ailleurs exprimé leur inquiétude face à la montée de l'intolérance religieuse, dont témoigne notamment aux États-Unis le projet récent d'un individu de brûler des exemplaires du Coran.

Les délégations suivantes ont pris part au débat: Sri Lanka, Inde, Algérie, Philippines, Allemagne, Afrique du Sud, Éthiopie, Lituanie, Égypte, Iran, Paraguay, Honduras, Nouvelle-Zélande, Indonésie, Colombie, Canada, Costa Rica, Israël, Maroc, République tchèque, Rwanda, Arménie, Slovénie, Autriche, Irlande, Népal, Union africaine, Azerbaïdjan, Bélarus, Yémen, Viet Nam, Iraq, Zimbabwe, Turquie et Soudan. Le Guatemala a exercé le droit de réponse.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole: Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Société pour les peuples en danger; Service international pour les droits de l'homme; Cairo Institute for Human Rights Studies; Union internationale humaniste et laïque; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial (au nom également de l'Union mondiale pour le judaïsme libéral); Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Congrès du monde islamique; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Human Rights Watch; Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine; et Nord-Sud XXI.

Le Conseil des droits de l'homme reprendra ses travaux demain à 10 heures en procédant à un dialogue interactif avec le Représentant spécial du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés, avant d'entamer un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage et le Groupe de travail sur l'utilisation des mercenaires.

Suite du débat général

M. MOHAN PEIRIS (Sri Lanka) a mis en avant les initiatives de son pays dans le cadre de son redressement en situation post-conflit. Sri Lanka a réinstallé 90% des personnes déplacées et réduit le nombre des enfants combattant en les réunissant à leurs familles. Améliorer la sécurité et la mobilité dans le pays et favoriser la croissance économique comptent également parmi les priorités des autorités sri-lankaises. Ces mesures répondent en outre aux promesses faites dans le cadre de l'examen périodique auquel s'est prêté le pays. Le représentant de Sri Lanka a annoncé que, dans les régions du pays qui ont été touchées par le conflit civil, des audiences publiques ont été organisées pour donner la possibilité à la population de témoigner. Il est nécessaire de protéger les enfants du terrorisme et de protéger leurs droits fondamentaux face aux menaces croissantes des acteurs non étatiques, a ajouté le délégué de Sri Lanka. Abordant en conclusion le processus de révision des travaux du Conseil des droits de l'homme, le représentant sri-lankais a estimé qu'il ne s'agissait pas de réinventer le Conseil des droits de l'homme, mais de lui permettre de fonctionner de manière ouverte, inclusive et transparente.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a pris note des améliorations apportées depuis la dernière session du Conseil s'agissant de la disponibilité des rapports du Conseil des droits de l'homme et espéré que ces efforts seront maintenus. Le représentant a également partagé le sentiment du Haut-Commissaire concernant la nécessité de lancer un processus de réflexion sur le renforcement des organes créés en vertu d'instruments des droits de l'homme. À cet égard, l'Inde encourage Mme Pillay à soumettre au Conseil des idées concrètes tant sur les questions de procédure que sur les questions de fond. Le Conseil représente une amélioration majeure par rapport à l'institution qu'il remplace, a affirmé le représentant. L'Inde estime que le réexamen des activités du Conseil contribuera à renforcer sa crédibilité.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a déploré l'absence, dans le rapport de la Haut-Commissaire, de mention de la résurgence de «syndromes sinistres similaires à l'antisémitisme sous la forme de l'islamophobie et du fait d'assimiler Islam et terrorisme». Par ailleurs, le représentant algérien a estimé que trois raisons principales expliquent que les rapports préparés pour cette session n'ont pas été suffisamment débattus au sein du Conseil: il y a en effet 85 rapports à examiner et «il est humainement impossible pour une délégation de se concentrer sur tous ces textes de manière adéquate»; en outre, sur une vingtaine de rapports préparés par le Haut-Commissariat, neuf ne sont disponibles que dans une langue, tandis que trois n'ont tout simplement pas été diffusés; enfin, plusieurs rapports sont consacrés à un seul et même sujet, a regretté M. Jazaïry.

M. EVAN P. GARCIA (Philippines) a observé que les catastrophes naturelles entraînent un très lourd bilan en termes de vies humaines et de pertes de ressources. C'est pourquoi la communauté internationale doit venir en aide aux pays touchés par les catastrophes naturelles et par le changement climatique. Le représentant a appelé à la promotion du droit au développement, près de vingt-cinq ans après l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement, en 1986. Le représentant des Philippines a estimé que le réexamen des activités du Conseil des droits de l'homme devrait améliorer les méthodes de travail, tout en préservant l'équilibre délicat obtenu lors de la création de l'institution. Il a appelé également à une meilleure coopération entre Conseil des droits de l'homme et Haut Commissariat aux droits de l'homme.

M. REINHARD SCHWEPPE (Allemagne) s'est félicité de l'attention accordée par le Haut Commissaire aux conditions difficiles de travail et la vie des défenseurs des droits de l'homme dans de nombreux pays du monde, et a soutenu l'appel qu'elle lance au Conseil à prêter davantage son attention à la nécessité d'assurer la sécurité et la protection des défenseurs et témoins qui collaborent dans les enquêtes mandatée par l'ONU. Les défenseurs des droits de l'homme, les institutions nationales de droits de l'homme, les institutions de médiation et la société civile dans son ensemble jouent un rôle important pour assurer une surveillance des questions de droits de l'homme partout dans le monde, et jouent un rôle très importants pour la protection et la promotion des droits de l'homme et pour l'alerte précoce s'agissant d'une aggravation potentielle de la situation des droits de l'homme ou de la réalisation des droits de groupes spécifiques de personnes. Les États devraient reconnaître publiquement le rôle légitime des défenseurs des droits de l'homme et l'importance de leurs activités comme un élément essentiel pour assurer leur protection des droits de l'homme, et devraient créer ou renforcer des mécanismes de consultation et de dialogue avec les défenseurs des droits de l'homme.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a noté avec satisfaction que la Haut-Commissaire avait renforcé son action de sensibilisation grâce à plusieurs visites sur le terrain. Il s'est dit déçu, en revanche, du retard dans la publication de nombreux rapports. Le représentant sud-africain a déploré les discriminations contre les Roms et les excès commis dans la lutte contre le terrorisme. Le représentant a dit attendre avec intérêt la contribution de la Haut-Commissaire aux travaux du Forum mondial sur la migration, afin d'améliorer le respect des droits des migrants. Il a enfin évoqué la Coupe du monde de football, qui s'est tenue cette année en Afrique du Sud, évoquant le message de paix et de coexistence porté dans le monde entier par cette manifestation.

M. ALLEHONE MULUGETA ABEBE (Éthiopie) s'est félicité des initiatives prises par les bureaux du Haut Commissariat aux droits de l'homme à Addis Abeba, en Afrique de l'Est et dans la Corne de l'Afrique. En mai 2010, l'Éthiopie a organisé ses quatrièmes élections législatives, jugées équitables par l'Union africaine et par diverses organisations internationales. Les autorités ont par ailleurs lancé une politique visant à doubler le produit intérieur brut et améliorer l'éducation. L'Éthiopie continuera à mettre en œuvre certaines des recommandations qui lui ont été faites dans le cadre de l'Examen périodique universel, tout en poursuivant le dialogue avec les organes concernés, a assuré son représentant.

M. DARIUS STANIULIS (Lituanie) a observé que la dure condition des personnes qui travaillent pour les droits de l'homme et leur défense a été bien mise en évidence dans la déclaration de la Haut-Commissaire. Journalistes, défenseurs des droits de l'homme et autres représentants de la société civile travaillant pour la cause des droits de l'homme sont trop souvent pris pour cible et la cible d'agressions du fait de leurs activités. Il importe donc d'assurer un bon niveau de respect et de soutien aux défenseurs des droits humains, leurs activités étant nécessaires à la matérialisation des droits et des libertés, en particulier la liberté d'expression et la liberté d'association et de réunion. Pendant la période du processus d'examen, le Conseil ne doit pas réduire ses activités: il convient en effet d'éviter toute lacune de protection. C'est pourquoi le processus d'examen devrait aller de pair avec les autres activités du Conseil. L'intégration de la perspective de genre dans le travail du Conseil est également importante.

M. HISHAM BADR (Égypte) a dénoncé les déclarations publiques d'un religieux relatives à son intention de brûler des exemplaires du Coran. La réponse de l'administration américaine a été rapide et cette attitude des États-Unis doit être applaudie. Il a souligné que les membres et observateurs du Conseil des droits de l'homme doivent de toute urgence faire face à la multiplication des manifestations d'intolérance religieuse et garantir le droit de chacun à la liberté de religion. Il est temps pour le Conseil de prendre position et de condamner de tels actes. Le représentant a par ailleurs souligné que la société civile mène des activités depuis des décennies en Égypte et la Constitution garantit le droit de créer des associations. Le représentant a précisé que des préparatifs sont en cours pour modifier la Loi sur les associations privées en Égypte.

M. SEYED MOHAMMAD REZA SAJJADI (Iran) s'est dit très préoccupé par la déclaration de la Haut-Commissaire, qui fait l'impasse sur la discrimination contre les minorités musulmanes vivant aux États-Unis et dans certains pays européens. Si ces situations ne reçoivent pas de réponse, on assistera à un nombre de plus en plus important d'«initiatives méprisables», comme dans le cas de cette église de Floride qui souhaite brûler des exemplaires du Coran, a averti le représentant iranien. Il a appelé au respect des sentiments de centaines de milliers de musulmans de par le monde. En outre, le représentant iranien a appelé à l'adoption d'un processus ouvert, transparent et constructif en matière de réexamen des travaux du Conseil des droits de l'homme. Ce processus ne doit pas remettre en cause les décisions relatives aux institutions, a recommandé le représentant. Tous les titulaires de mandats doivent agir de manière responsable, indépendante et non politisée, en respectant le code de conduite, ceci afin de susciter une confiance mutuelle. Les situations des droits de l'homme doivent être considérées sans discrimination. Or, le rapport de la Haut-Commissaire ne dit rien des violations constantes des droits de l'homme dans ce qui est considéré comme «la meilleure moitié du monde», a déploré le représentant iranien, qui a rejeté cette «approche partiale».

M. RAUL MARTÍNEZ (Paraguay) a salué l'intervention de la Haut-Commissaire ce matin, qui a ainsi fait une précieuse contribution à la session, notamment s'agissant du processus de réexamen du Conseil. Les résultats de cet exercice permettront au Conseil d'être plus productif à l'avenir, a t-il estimé. Le Paraguay pense que le Haut Commissariat joue un rôle important dans la mise en application des recommandations adressées aux États dans le cadre de l'Examen périodique universel, a t-il poursuivi, ajoutant que son pays serait bientôt soumis à cet examen et exprimant l'espoir que le Haut Commissariat accompagnera son pays dans la mise en place des recommandations qui lui seront adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel.

M. ROBERTO FLORES BERMÚDEZ (Honduras) a souligné que le compte rendu présenté par la Haut-Commissaire montrait bien à quel point la coopération est l'instrument idoine pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme est disposé à aider les États, tel le Honduras, qui ont besoin de son soutien. La délégation remercie la Haut-Commissaire pour sa réponse à la demande du Président Porfirio Lobo Sosa d'ouvrir le bureau au Honduras et estime que cette coopération constitue le meilleur soutien apporté au Gouvernement et aux acteurs non-gouvernementaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Le Honduras déplore la mort de 72 migrants au cours de leur transit à travers le Mexique, dont des Honduriens, et a remercié la Haut-Commissaire d'avoir accordé toute l'attention voulue à cette question. Enfin, le Honduras espère que la Haut-Commissaire jouera un rôle de premier plan lors du Sommet qui s'ouvre bientôt à New York sur les objectifs du Millénaire pour le développement.

M. JAMES KEMBER (Nouvelle-Zélande) s'est félicité qu'une étude sur la mortalité et morbidité maternelles soit prévue dans le cadre du Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement à New York. Les menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits de l'homme se manifestent surtout pendant les élections, a relevé le représentant, qui a souscrit à l'affirmation de la Haut-Commissaire que, pour que des élections soient libres et équitables, il fallait assurer un environnement propice à un débat ouvert et avec la pleine participation de toutes les parties prenantes. S'agissant du réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil, la Nouvelle-Zélande appelle à des méthodes d'examen plus souples et à une meilleure utilisation des contributions de la société civile et des mécanismes régionaux des droits de l'homme.

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a indiqué que son pays était favorable à un réexamen des activités du Conseil mais pas à une reforme de ses activités. Il est important que ce processus progresse sur le fond, a t-il ajouté. Le Conseil doit trouver une meilleure façon d'améliorer la situation sur le terrain, a précisé le représentant. Concernant l'Examen périodique universel, le représentant a indiqué que son pays appliquait toutes les dispositions des instruments internationaux auxquels il est partie. Le pays est favorable aux futurs ateliers sur l'interdiction de l'incitation de la haine raciale ou religieuse. La polarisation croissante et l'intolérance des différentes religions et cultures est une tendance alarmante à laquelle il faut s'attaquer, a conclu M. Percaya.

MME ALICIA VICTORIA ARANGO OLMOS (Colombie) a fait part de l'engagement actif de son pays dans le processus de révision du fonctionnement du Conseil. Elle a souligné l'importance de l'Examen périodique universel, soulignant l'engagement de son pays s'agissant du suivi des recommandations qui lui ont été adressées. Elle a rappelé qu'en entamant son mandat, en août dernier, le président Juan Manuel Santos avait souligné l'engagement ferme de son gouvernement en faveur des droits de l'homme, non pas en raison de pressions extérieures mais par conviction démocratique, humaine et morale. La représentante colombienne a souligné que son pays souhaitait renouveler le mandat du bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme dans le pays.

MME ALISON LECLAIRE CHRISTIE (Canada) a souligné l'importance des efforts menés par le Haut Commissariat aux droits de l'homme dans le combat contre l'impunité. Elle a soutenu l'appel urgent de la Haut-Commissaire à soutenir les défenseurs des droits de la personne, journalistes et personnalités de la société civile. La représentante canadienne a par ailleurs a appelé à la plus grande vigilance à la veille des élections en Birmanie. Dans le cadre de la revue d'examen, il convient de renforcer la capacité du Conseil des droits de l'homme de s'occuper de situations urgentes. Les procédures spéciales jouent un rôle crucial en la matière, a rappelé la déléguée. Le rôle du Haut Commissariat aux droits de l'homme est essentiel, d'où la nécessité de protéger son indépendance, a-t-elle également prôné, avant de mettre l'accent, en conclusion, sur les questions de liberté d'association et de rassemblement, ainsi que d'égalité des femmes en droit.

M. DENGO (Costa Rica) a souligné que le processus d'examen des activités du Conseil doit aboutir à un résultat qui mettre cette institution en mesure de traiter de manière satisfaisante les problèmes chroniques et de d'assurer un suivi de ses décisions sur le terrain. Le représentant a également estimé que l'Examen périodique universel doit être rationalisé: le Costa Rica proposera des mesures pour améliorer le fonctionnement des «troïkas» de délégations chargées de l'examen d'un pays. Il s'agit de s'assurer que l'Examen périodique universel devienne un outil permettant aux pays d'appliquer les recommandations qui leur sont faites et d'en assurer le suivi. Le représentant costaricien s'est enfin dit favorable aux procédures spéciales en tant que mécanismes par excellence du Conseil.

M. WALID ABU-HAYA (Israël) a souligné qu'il convenait d'assurer l'intégrité et l'indépendance du Haut Commissariat afin de garantir sa crédibilité et sa légitimité. Le représentant a dit partager la préoccupation de Mme Pillay sur le fait que les pressions sur les militants des droits de l'homme, la presse, les organisations non gouvernementales ont tendance à s'aggraver pendant les périodes électorales. Israël rappelle, à cet égard, sa prise de position visant à ce que des protections supplémentaires soient assurées pour les groupes vulnérables, afin de leur permettre d'exercer concrètement leurs droits et leurs libertés fondamentales.

M. OMAR HILALE (Maroc) a mis en valeur le «rôle noble» des institutions de droits de l'homme sur le terrain, pour autant qu'elles respectent le droit interne. L'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques réaffirme que l'exercice des libertés comporte des devoirs et des responsabilités spéciaux, et qu'il est par conséquent soumis à certaines restrictions fixées par la loi, concernant la sauvegarde de l'ordre public et de la sécurité nationale, la santé ou la moralité publique. Les défenseurs des droits de l'homme ne sont pas au-dessus des lois, a rappelé le délégué marocain, la communauté internationale se doit de les soutenir mais doit aussi dénoncer toute instrumentalisation les détournant de leur noble mission. Le représentant s'est par ailleurs félicité de la réunion de réflexion qui s'est tenue les 9 et 10 juin dernier à Marrakech, organisée par le Conseil consultatif des droits de l'homme du Maroc avec l'appui du Haut-Commissariat. Le représentant s'est, à cette occasion, félicité de l'engagement personnel de la Haut-Commissaire pour la prohibition de la haine raciale et religieuse. Il a réitéré l'offre du Maroc d'abriter un séminaire africain sur cette question. Enfin, le représentant marocain a souhaité que la révision des activités du Conseil des droits de l'homme s'effectue dans un esprit de consensus et de pragmatisme: le «paquet institutionnel», qui porte création du Conseil, représente un équilibre délicat qu'il est essentiel de préserver, a-t-il jugé.

M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque) s'est félicité de la grande attention accordée aux défenseurs des droits de l'homme, dont l'expérience et l'engagement rappellent que tous les problèmes ne sont pas résolus. La République tchèque est préoccupée par les restrictions imposées par les États à l'action des défenseurs des droits de l'homme, visant à les réduire au silence et à les empêcher de témoigner. Le représentant a indiqué, par ailleurs, que son pays attache la plus grande importance au processus de réexamen des activités du Conseil. Il faut renforcer les capacités de cette institution afin qu'elle soit en mesure de répondre à temps à toutes les situations de droits de l'homme: il s'agit là d'une condition de sa crédibilité. Cette mission ne sera pas remplie sans un véritable engagement pour la promotion et la protection des droits de l'homme, sans coopération avec les procédures spéciales et sans concrétisation des engagements pris par les États membres du Conseil.

MME VENETIA SEBUDANDI (Rwanda) a regretté qu'une attention insuffisante ait été accordée aux viols massifs commis dans l'est de la République démocratique du Congo. La représentante a déploré que les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) et les ex-FAR n'aient pas été condamnés pour leur responsabilité dans ces crimes. La représentante a souligné que son gouvernement applique une politique de «transparence et de portes ouvertes» face aux violations des droits de l'homme, sur la base d'un «dialogue constructif et d'une coopération sincère». Par ailleurs, la représentante a déploré la fuite délibérément organisée dans les médias d'un projet de rapport sur la situation en République démocratique du Congo dans la période 1993-2003, évoqué par la Haut-Commissaire. Le Gouvernement rwandais juge ce document inacceptable en raison de son caractère biaisé, a indiqué la représentante.

M. VAHEH GEVORGYAN (Arménie) a déclaré que les défenseurs des droits de l'homme constituent un groupe vulnérable, surtout quand ils appartiennent à une minorité. Le représentant a rendu hommage aux défenseurs des droits de l'homme tels que M. Hrant Dink, fondateur et éditeur d'un journal bilingue en Turquie, dont l'assassinat a rappelé l'importance du rôle de ces militants pour la société. Les défenseurs des droits de l'homme fonctionnent dans le cadre des normes de droit dans un pays donné: les lois sur la liberté d'association prennent donc une importance primordiale, a indiqué le représentant. L'Arménie a lancé des invitations à toutes les procédures spéciales, a par ailleurs indiqué son représentant. Il a enfin salué l'importante contribution du Haut Commissariat aux droits de l'homme dans la lutte contre la haine religieuse.

MME URŠKA ČAS SVETEK (Slovénie) a demandé à tous les États qui imposent des restrictions à l’action des défenseurs des droits de l'homme de les lever. La représentante a aussi demandé aux États de diligenter des enquêtes sur les agressions contre des défenseurs des droits de l’homme. S’agissant de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, la représentante a estimé qu’elle nécessitait une attention particulière du Conseil des droits de l'homme. Elle a souligné l’importance de la protection des civils lors de conflits armés, en particulier les femmes et les enfants. Tous les crimes doivent faire l’objet d’enquêtes sérieuses et leurs auteurs traduits en justice, a conclu la représentante.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a souligné que la présentation de la Haut-Commissaire démontre qu'aucune région du monde n'est exempte de problèmes en matière de droits de l'homme. Sa délégation est particulièrement frappée par la persistance de pressions contre les personnes collaborant avec les organes de l'ONU et apportant leur témoignage. Le représentant a souligné que le réexamen du fonctionnement du Conseil devrait porter en particulier sur la façon de faire face aux situations d'urgence, la contribution de la Haut-Commissaire à cet égard s'avérant fondamentale.

M. GERARD CORR (Irlande) s'est félicité que la Haut-Commissaire mette l'accent sur la défense des défenseurs des droits de l'homme, journalistes ou syndicalistes. Lorsqu'ils sont réduits au silence, la communauté internationale se doit de réagir. L'Irlande salue les rapports mentionnés par la Haut-Commissaire sur la protection des témoins, la discrimination contre les femmes et les enfants, les migrations, et les peuples autochtones. Malheureusement, le contenu et les conclusions de ces rapports ne reçoivent pas l'attention soutenue qu'ils réclament, et le Conseil doit examiner cette question et la résoudre. Le représentant de l'Irlande a enfin estimé que la communauté internationale devait faire preuve d'une volonté politique plus ferme pour s'attaquer aux atteintes aux droits de l'homme.

M. DINESH BHATTARAI (Népal) a souhaité que la sagesse et l'esprit de compromis prévalent dans le travail de réexamen des activités du Conseil. Le représentant s'est félicité de la proposition de la Haut-Commissaire pour la commémoration du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement. La persistance de l'extrême pauvreté, de l'inégalité, des privations et de la marginalisation rend les sociétés vulnérables et crée un environnement propice aux violations des droits de l'homme. Le Népal juge nécessaire une action sur le fond pour assurer une assise solide au respect des droits de l'homme, a indiqué le représentant. En ce sens, il a plaidé pour le renforcement des capacités des institutions nationales de défense des droits de l'homme, par le biais de l'assistance technique.

MME KHADIJA RACHIDA MASRI (Union africaine) a constaté que «force est de constater que les processus électoraux dans plusieurs régions du monde continuent de souffrir de certaines imperfections». Selon elle, l'établissement d'un système électoral libre et juste est «le fruit d'un long processus pouvant connaître des revers et des insuffisances, mais qui arrivera à sa maturité». Mme Masri a relevé par ailleurs «l'importance et le caractère vital de la réalisation du droit au développement». La Commission de l'Union africaine soutient donc la proposition de Mme Pillay de commémorer le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement lors de la prochaine session du Conseil.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a estimé que le réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil doit permettre de renforcer cet organe. Le «paquet institutionnel» ne doit pas être changé, mais les activités du Conseil doivent être améliorées, a estimé le représentant. L'Examen périodique universel doit être rationalisé de manière à éviter toute politisation inutile de son fonctionnement. Le représentant a appelé en outre au renforcement de la lutte contre l'incitation à la haine raciale et religieuse. Il s'est dit déçu de la façon dont est mentionné son pays dans le rapport de Mme Pillay: l'Azerbaïdjan traite avec le plus grand sérieux la question de la promotion des droits de l'homme, a assuré le représentant. Ce dernier a espéré qu'à l'avenir il n'y aura, dans les déclarations officielles de la Haut-Commissaire, que des affirmations correspondant à la réalité.

M. MIKHAIL KHVOSTOV (Bélarus) a regretté la persistance de stéréotypes dans la perception du Haut-Commissariat. Faute de renouvellement de son personnel et faute d'amélioration dans sa représentativité géographique, l'écart entre les perceptions du Haut Commissariat et la réalité ne cessera de se creuser, a mis en garde le représentant. Le Bélarus, a-t-il indiqué, compte plus de 2200 organisations non gouvernementales et quinze partis politiques. Ces organisations n'auraient pu voir le jour si les restrictions mentionnées dans le rapport du Haut Commissariat étaient réelles, a observé le représentant.

M. IBRAHIM AL-ADOFI (Yémen) a insisté sur l'importance que revêtent le droit au développement, le droit à la santé et le droit à l'éducation. Le représentant a assuré que son pays coopère dans ces domaines avec tous les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Il a par ailleurs estimé nécessaire d'agir de concert face à la diffamation des religions, soulignant que l'appel de certains à brûler des exemplaires du Coran ne peut qu'attiser les conflits. La protection des droits de l'homme doit se faire hors de toute politisation et de toute partialité, a-t-il observé. Le représentant a enfin évoqué le sort du peuple palestinien, encore soumis à l'occupation israélienne.

M. VU DUNG (Viet Nam) a déclaré que le droit au développement est un droit naturel; tous les peuples ont le droit de bénéficier du progrès social et économique. Le Viet Nam en assure la mise en œuvre par l'intermédiaire de ses programmes nationaux. Les droits de l'homme constituent des valeurs fondamentales auxquelles l'espèce humaine a accédé de haute lutte au terme d'un long processus historique, a rappelé le délégué vietnamien. Tous les droits de l'homme sont inaliénables, indissociables et indépendants, a-t-il poursuivi, rappelant que les droits de l'homme impliquent également des devoirs. La délégation vietnamienne estime que le Conseil des droits de l'homme aborde un tournant décisif qui nécessite l'attention de tous. Compte tenu du fait que le processus intergouvernemental s'appuie sur le dialogue et sur le consensus, le Viet Nam estime que le travail de réexamen des activités du Conseil doit se concentrer sur la manière dont il traite les mandats reçus de l'Assemblée générale. Il ne faut cependant pas remettre en cause le long et difficile processus institutionnel mis en place il y a cinq ans.

M. HUSSAIN AL-ZUHHAIRY (Iraq) a remercié tous les États qui ont apporté un soutien technique et financier à son pays – si bien, a-t-il fait valoir, que l'Iraq est désormais bien noté en ce qui concerne la sécurité et la jouissance des droits de l'homme. Une commission spécialisée a été crée par le Gouvernement pour la mise en application des recommandations de l'Examen périodique universel. Le représentant iraquien a d'autre part regretté que le rapport du Haut-Commissaire ne fasse pas état des progrès accomplis dans le monde arabe concernant les droits de l'homme: ces progrès auraient dû être mentionnés. Abordant la lutte contre le terrorisme menée par l'Iraq, le représentant a indiqué que des mesures avaient été prises pour interdire la torture dans les centres de détention et pour assurer la promotion des droits de l'homme. Ces mesures ont été prises dans le contexte difficile de la lutte contre le terrorisme et d'une période de transition difficile, a souligné le représentant.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a rejeté les allégations selon lesquelles des personnes, des syndicalistes notamment, subissent des persécutions dans son pays. Le représentant a déploré qu'une fois de plus, la Haut-Commissaire ait décidé de s'associer aux forces négatives lorsqu'il s'agissait du droit au développement du Zimbabwe. Son représentant s'est interrogé sur le silence de Mme Pillay lorsque certaines sociétés exploitaient illégalement les ressources naturelles du Zimbabwe. Ces ressources seront désormais exploitées pour le bien de la majorité, dans le cadre d'une politique qui inclut la promotion et la protection des droits de l'homme, a déclaré le représentant.

MME ELA GÖRKEM-GÖKÇE (Turquie) a estimé que la protection des défenseurs des droits de l'homme est un sujet qui requiert une vigilance constante. C'est pourquoi la Turquie s'est associée à plusieurs résolutions sur ce sujet et s'est toujours associée aux efforts en vue de l'instauration d'un environnement propice à la protection des défenseurs des droits de l'homme. Par ailleurs, a observé la représentante, une référence a été faite pendant le présent débat à un éminent intellectuel turc assassiné en 2007. Cette mort a été condamnée avec vigueur et largement dans toute la Turquie, a souligné sa représentante. L'assassin et ses complices ont été arrêtés et traduits devant la justice. La Turquie considère que l'exploitation de cette affaire à des fins politiques est une offense à la mémoire de la victime. Enfin, la représentante de la Turquie a déclaré que le souhait de la Haut-Commissaire de renforcer les moyens d'action du Conseil lors de situations urgentes ne pourra que renforcer la crédibilité de cette institution.

M. HAMZA OMER HASSAN AHMED (Turquie) a regretté que certains pays soient toujours condamnés, en dépit des améliorations qu'ils ont apportées à leur situation des droits de l'homme: il serait équitable de traiter ces pays sur un pied d'égalité avec les autres États, a demandé le représentant. Il a rappelé que son gouvernement avait lancé un appel pour un processus de paix global dans le sud Soudan. Les observateurs internationaux ont pour leur part noté que les dernières élections s'étaient déroulées dans une grande transparence, en dépit de quelques irrégularités. Il aurait été juste que Mme Pillay mentionne le fait que le Gouvernement soudanais s'est engagé à organiser un référendum en 2011, a conclu le représentant.

Organisations non gouvernementales

MME JULIE GROMELLON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a constaté que, cette année encore, le bilan est lourd pour les défenseurs des droits de l'homme: 890 personnes dans 77 pays ont subi des attaques ou des représailles. La représentante a cité les cas du Bahreïn, de la Colombie, d'Israël, de la République démocratique du Congo, de la Russie, de la Tunisie et du Venezuela. Elle a appelé la communauté internationale à «ne pas se limiter à une assistance matérielle qui intervient souvent trop tard mais à renforcer le soutien politique des défenseurs afin que la légitimité de leur travail ne soit plus remise en question».

M. TENZIN KAYTA (Société pour les peuples en danger) s'est félicité de la déclaration d'ouverture de la Haut-Commissaire qui a mis en lumière les problèmes de droits de l'homme rencontrés dans les régimes totalitaires. Les pressions et les restrictions contre les défenseurs des droits de l'homme en Chine s'intensifient, a observé le représentant. Il a attiré l'attention sur un défenseur des droits de l'homme tibétain emprisonné et dont des membres de la famille ont été torturés.
La déclaration du représentant a été interrompue suite à une motion d'ordre de la délégation de la République populaire de Chine.

MME KATHERINE THOMASEN (Service international pour les droits de l'homme) a estimé que le Conseil devait traiter de manière prioritaire les représailles contre les défenseurs des droits de l'homme. La responsabilité du Conseil est d'autant plus engagée que les défenseurs des droits de l'homme lui demandent son appui. Elle a souligné que sans leur aide, les mécanismes du Conseil ne sauraient en effet fonctionner. La représentante a invité le Conseil à demander aux États membres de lui communiquer des informations relatives aux représailles contre les défenseurs des droits de l'homme.

MME LAILA MATAR (Cairo Institute for Human Rights Studies) a constaté, à l'instar de la Haut-Commissaire, que les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme s'intensifient dans la région arabe, citant les cas de Bahreïn, de l'Égypte et du Soudan. La représentante a constaté en outre que, dans des pays tels que la Tunisie, la Syrie et la Libye, des défenseurs des droits de l'homme sont emprisonnés, ont disparu, ont été expulsés ou tués. La représentante a évoqué en particulier l'arrestation du Dr Abdul-Jalil Al-Singace, à Bahreïn.

MME RAHEEL RAZA (Union internationale humaniste et laïque) a souligné qu'aucun droit n'est plus fondamental que le droit à la vie. Elle a ajouté que ce droit ne peut être défendu si la liberté d'expression et la liberté de la presse sont restreintes. La représentante a souhaité que cette question soit abordée avec le plus grand sérieux au sein du Conseil des droits de l'homme. Elle a regretté que les pays de l'Organisation de la Conférence islamique soient en deçà de leurs obligations internationales dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la situation des femmes. Les délégations ne sont pas là pour protéger les intérêts de leurs gouvernements ou de leurs élites politiques et religieuses, mais pour protéger les droits de l'homme et notamment ceux des femmes, a-t-elle conclu.

MME ORETTA BANDETTINI DI POGGIO (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a déclaré qu'il était important de promouvoir les droits de l'homme dans les situations de crise et d'urgence, comme la Haut-Commissaire l'a souligné. À cet égard, la situation du camp d'Ashraf en Iraq est pertinente: les habitants de ce camp sont juridiquement protégés par la Quatrième Convention de Genève, aussi les États-Unis devraient-ils assumer leur responsabilité juridique en la matière. La situation s'aggrave, alors que la communauté internationale réagit par un silence assourdissant. Aussi la Haut-Commissaire devrait-elle intervenir pour faire en sorte que l'Organisation des Nations Unies prodigue les garanties minimales prévues par ladite Convention. La protection du camp devrait faire partie intégrante du mandat de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial, au nom également de l'Union mondiale pour le judaïsme libéral) a rappelé qu'il y a dix-huit ans, le Mouvement des pays non alignés à Djakarta adoptait une déclaration dans laquelle il met en avant la «différence des cultures». Cette formulation implique que les différences d'interprétation des droits de l'homme doivent être reconnues en tant que manifestations des particularités culturelles. Le représentant a demandé à la Haut-Commissaire de se prononcer sur ce concept de «relativisme culturel».

M. MALUZA WASILUADIO (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples) a dit partager les préoccupations de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, où un défenseur des droits de l'homme a été assassiné il y a quelques mois sans que les auteurs n'en aient jamais été formellement inquiétés par la justice congolaise. Le représentant a également salué la fin prochaine de l'impunité dans la région des Grands Lacs, grâce à la publication prochaine d'un rapport sur les atteintes aux droits de l'homme en République démocratique du Congo. Les «gesticulations» de certains pays mentionnés dans le rapport ne doivent pas faire oublier que la République démocratique du Congo pleure plus de huit millions de morts, a rappelé le représentant. Celui-ci a par ailleurs salué la maturité démocratique du peuple soudanais lors du récent processus électoral. Il a enfin stigmatisé la montée du racisme en Europe, de par les atteintes aux droits des Roms et les propos haineux envers les Africains, prononcés par des hommes politiques suisses.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a invité les Nations Unies à ne pas céder aux pressions ni aux manœuvres de diversion et de blocage concernant le projet de rapport du Haut Commissariat sur «le génocide du peuple congolais perpétré par plusieurs pays de la région». Le représentant a également réfuté toutes les allégations de violence et de contrainte concernant les élections d'avril dernier au Soudan, en mettant en garde contre les risques d'instrumentalisation de la question des droits de l'homme dans ce pays.

MME RENATE BLOEM (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens) a applaudi à la priorité accordée par Mme Pillay à la protection des défenseurs des droits de l'homme. L'oratrice a déploré le déclin brutal de la liberté d'association et de réunion, aussi bien dans les pays du Sud que du Nord, ainsi que du droit de manifester pacifiquement, qui est remis en cause dans de nombreuses parties du monde. S'agissant du réexamen en cours du fonctionnement du Conseil, Civicus estime l'institution doit devenir plus accessible aux victimes, aux personnes sur le terrain ayant subi des violations de leurs droits et aux personnes se portant à leur défense.

M. KHAN SARDAR AMJAD YOUSAF (Congrès du monde islamique) a déploré que le rapport de la Haut-Commissaire passe sous silence un certain nombre de situations graves. Le rapport s'arrête certes longuement sur les menaces contre les journalistes et militants de la société civile, ainsi que sur la sécurité et la protection des témoins qui coopèrent avec les institutions des Nations Unies. Mais le Congrès musulman mondial s'attendait à ce que la situation dans l'État du Jammu-et-Cachemire soit évoquée. Selon le représentant, la situation dans cette région s'est aggravée depuis ces derniers mois, au cours desquels 71 personnes ont été tuées par les forces paramilitaires.

M. ALTAT HUSSAIN WANI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a estimé que l'examen de la situation des droits de l'homme dans le monde est marqué par la sélectivité. Le représentant a demandé une assistance urgente du Conseil pour la situation des droits de l'homme dans le Jammu-et-Cachemire, où 71 personnes ont été tuées récemment lors de manifestations pacifiques.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a évoqué la situation au Kirghizstan, soulignant la nécessaire traduction en justice des auteurs de violences dans ce pays. La représentante a fait part de préoccupations similaires à celles de la Haut-Commissaire s'agissant de la détérioration de la situation des droits de l'homme au Bahreïn, notamment du fait de la pratique courante de la torture envers les opposants. Elle a appelé le Gouvernement de Bahreïn à lancer sans tarder des enquêtes à ce sujet.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine) a regretté que la réglementation des conditions d'entrée et de résidence en Suisse soient biaisés en défaveur des délégués d'organisations non gouvernementales originaires de pays en développement. Un projet de résolution a appelé l'attention du Gouvernement suisse sur l'impact de la loi fédérale sur les étrangers de 2005 sur les délégations d'ONG qui souhaitaient participer aux activités du Conseil des droits de l'homme. Le représentant a lancé un appel à tous les États membres afin qu'ils signent la résolution présentée par son organisation.

M. CURTIS DOEBBLER (Nord-Sud XXI) a regretté la persistance de situations d'occupation dans le monde, malgré les obligations des États au regard du droit international. Le représentant a exhorté la Haut-Commissaire à porter une attention particulière à la situation en Afghanistan et en Iraq. Dans ce dernier pays, des organisations non gouvernementales occidentales font état de la détention arbitraire de plus 10 000 personnes. Le Conseil doit aussi se saisir du problème du changement climatique, dont les effets auront des conséquences funestes pour des centaines de millions de personnes parmi les plus vulnérables.

Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations avec la société civile de la Mauritanie

M. MOHAMED ABDALLAHI OULD KHATTRA, Commissaire aux droits de l'homme, à l'action humanitaire et aux relations avec la société civile de la Mauritanie, a souligné que le Gouvernement de son pays avait «entrepris des actions majeures destinées à promouvoir et protéger les droits de l'homme à travers un projet ambitieux de société». Concrètement, plus de 19 000 citoyens mauritaniens réfugiés au Sénégal ont été rapatriés. En outre, a été engagée l'indemnisation des ayants droits des victimes des violations des droits de l'homme. Les autorités ont aussi mis en œuvre le Programme d'éradication des séquelles de l'esclavage auquel ont été alloués des financements considérables, a indiqué le Commissaire. En conclusion, M. Ould Khattra a assuré que la Mauritanie restait fermement attachée à ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme. Il a ainsi souligné que plusieurs missions des procédures spéciales du Conseil s'étaient rendues à Nouakchott, avec la visite, en particulier, du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

Droit de réponse

M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a fait part du mécontentement de son pays s'agissant des commentaires de la Haut-Commissaire sur la situation des défenseurs des droits de l'homme au Guatemala. Le Guatemala, conscient de la faiblesse de ses institutions, reconnaît l'apport des défenseurs des droits de l'homme dans la construction d'un État de droit et dans la promotion de la démocratie. Les autorités souhaitent que le Conseil tienne compte de leur bonne volonté, des progrès qu'elles ont réalisés en la matière et des difficultés auxquelles elles sont confrontées.

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