Le Conseil des droits de l'homme adopte les résultats de l'examen périodique universel concernant le Kirghizistan et la Guinée

MI-JOURNEE

21 septembre 2010

Le Conseil des droits de l'homme a adopté ce matin les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Kirghizistan et de la Guinée. Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport adopté par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies au cours de la présente séance par la délégation concernée.

Mme Jyldyz Mambetalieva, Vice-Ministre de la justice du Kirghizistan, a déclaré que les manifestations du mois d'avril dernier ont été favorisées par le durcissement des conditions économiques et sociales et par des violations des droits fondamentaux. La situation est en voie de stabilisation dans le sud du pays, le Gouvernement entreprenant un travail de reconstruction. Au cours de l'Examen périodique universel, les États ont formulé 168 recommandations au pays, qui en a immédiatement accepté 127. Un plan d'action national est en voie d'élaboration pour assurer leur mise en œuvre. S'agissant des 41 autres recommandations, le Gouvernement notamment décider d'accepter les recommandations portant sur la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées; il accepte également de relancer la procédure de conciliation relative à la ratification du Statut de Rome, de limiter la responsabilité des journalistes en matière de diffamation, d'harmoniser sa loi conformément aux recommandations du Comité sur l'élimination de la discrimination raciale et de réviser la loi sur les religions pour la mettre en conformité avec le droit international.

Les délégations suivantes sont intervenues: Maroc, Chine, République islamique d'Iran, Fédération de Russie, République populaire démocratique de Corée, Algérie, Kazakhstan, Azerbaïdjan, République populaire démocratique lao, Égypte, Royaume-Uni et États-Unis.

Des représentants d'organisations non gouvernementales suivantes ont aussi pris la parole dans ce cadre: Amnesty International, Human Rights Watch, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, et le Réseau juridique canadien VIH/sida.

M. Siba Loholamou, Ministre de la justice, Garde des sceaux de la Guinée, a fait remarquer que son pays était entré depuis mai 2010 dans une nouvelle ère de promotion, de protection et de garantie des droits de l'homme, attirant notamment l'attention sur la promulgation d'une nouvelle constitution ainsi que de l'élaboration de lois organiques, portant notamment sur le code électoral ou la liberté de la presse, de l'ouverture du bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme à Conakry. Le Ministre a indiqué que 105 des 114 recommandations formulées par le Conseil ont été acceptées, 9 faisant l'objet d'une réserve. Concernant l'abolition de la peine de mort ou l'adoption d'un moratoire, il est prématuré d'envisager d'inscrire ces questions à l'ordre du jour du débat national, compte tenu de la situation nationale transitoire et de l'insécurité chronique que subit la région.

Les délégations des pays suivants ont fait des déclarations: Maroc, Chine, Royaume-Uni, France, Sénégal et Norvège.

Des représentants d'organisations non gouvernementales suivantes ont aussi participé aux échanges: Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Réseau juridique canadien VIH/sida, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme et Amnesty International.

Le Conseil se penchera, à partir de 15 heures sur les documents finals concernant l'Examen périodique universel s'agissant de la République populaire démocratique lao, de l'Espagne et du Lesotho.

Examen périodique universel

Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel sont disponibles sur la page Internet de la présente session du Conseil à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/15session/reports.htm

Kirghizistan

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Kirghizistan (A/HRC/15/2), qui s'est déroulé le 3 mai 2010. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Burkina Faso, le Nicaragua et la Chine.

Pays concerné

MME JYLDYZ MAMBETALIEVA, Vice-Ministre de la justice du Kirghizistan, a indiqué que l'histoire moderne de son pays était marquée par des changements rapides et tumultueux. Les grands mouvements de protestation récents ont été la seule manière pour la population d'exprimer son ressentiment envers les autorités. Les manifestations du mois d'avril dernier ont été encouragées par le durcissement des conditions économiques et sociales et par des violations des droits fondamentaux. Des centaines de personnes ont été victimes d'affrontements interethniques provoqués visant à déstabiliser le nouveau Gouvernement, a déclaré la Vice-Ministre. La situation est en voie de stabilisation dans le sud du pays, le Gouvernement entreprenant un travail de reconstruction. Une commission de conciliation est chargée de renouer le fil des relations entre les communautés et de faire la lumière sur les causes profondes des événements du mois d'avril. Les pouvoirs publics ont aussi décidé de lancer une enquête internationale, avec l'appui notamment des pays nordiques et des Nations Unies. Le Kirghizstan entend se muer en un État démocratique et prospère. Un référendum constitutionnel a été organisé à cet effet en juin dernier. La réforme constitutionnelle prévoit un système de contrepouvoirs et contient un chapitre élargi concernant la protection des droits de l'homme, tenant compte de l'avis des organisations non gouvernementales de droits de l'homme. La Vice-Ministre a indiqué en outre que son pays avait ratifié plus de quarante instruments internationaux et conventions de l'Organisation internationale du travail depuis son indépendance.

Au cours de l'Examen périodique universel, les États ont formulé 168 recommandations au Kirghizistan, qui en a immédiatement accepté 127. Un plan d'action national est en voie d'élaboration pour assurer leur mise en œuvre. S'agissant des 41 autres recommandations, que le Gouvernement a mises à l'examen, la Vice-Ministre a donné les explications suivantes. Sont acceptées, notamment, les recommandations portant sur la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son Protocole facultatif. Les autorités acceptent aussi de relancer la procédure de conciliation relative à la ratification du Statut de Rome, de limiter la responsabilité des journalistes en matière de diffamation, d'harmoniser sa loi conformément aux recommandations du Comité sur l'élimination de la discrimination raciale et de réviser la loi sur les religions pour la mettre en conformité avec le droit international. Le Kirghizistan renvoie au lendemain des prochaines élections la décision quant aux recommandations portant sur les invitations ouvertes lancées aux procédures spéciales des Nations Unies. Le Kirghizistan refuse enfin les recommandations 18, 20 et 21 relatives à la création d'un organe distinct chargé des questions relatives à l'égalité entre les sexes, étant donné qu'un service du Ministère du travail est déjà chargé de cette tâche.

Déclarations

M. OMAR HILALE (Maroc) a félicité le Kirghizistan pour ses efforts en matière du respect des droits de l'homme, particulièrement envers les femmes et les enfants et pour sa volonté de se conformer aux traités et conventions internationales.

M. QIAN BO (Chine) a salué l'attitude constructive du Kirghizistan et a noté l'importance accordée par le pays aux résultats de l'Examen périodique universel, notamment en matière de solidarité nationale, de promotion des droits économiques et sociaux, et à tenu à rappeler qu'en tant que voisine, elle comprenait les difficultés qu'imposaient la région et le statut de pays en voie de développement.

M. MOHAMAD REZA GHAEBI (République islamique d'Iran) a estimé que la coopération du Kirghizstan avec la communauté internationale constituait un point important pour la promotion des droits de l'homme. Il est remarquable que le Gouvernement ait soutenu la majorité des recommandations. Il a encouragé le Gouvernement kirghize à prendre toutes les mesures pour se conformer à ses obligations internationales et prendre des mesures au plan national pour la promotion des droits de l'homme.

M. ROMAN KAHAEV (Fédération de Russie) a rappelé que la participation du Kirghizistan à l'exercice d'examen périodique universel témoignait de son attachement à la cause des droits de l'homme. Il a toutefois constaté que si une majorité des recommandations avait déjà été mise en œuvre, il y avait encore beaucoup à faire. Le Conseil doit poursuivre l'aide technique et consultative dans le cadre de l'Examen périodique universel pour contribuer à la normalisation du Kirghizistan, a-t-il conclu.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a remercié la délégation du Kirghizistan de son approche constructive à l'égard du processus d'examen périodique universel. La République populaire démocratique de Corée se félicite des efforts de ce pays pour garantir à la population la jouissance des droits de l'homme.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est félicité de l'acception par le Gouvernement kirghize de la recommandations visant à l'augmentation du nombre de femmes dans l'administration d'au moins 30%. Il s'est par ailleurs félicité des développements positifs, notamment avec la tenue d'un referendum constitutionnel et la perspective d'élections législatives prochainement. Il a émis le vœu que ces élections concourent au renforcement de la stabilité et à la promotion des droits de l'homme.

M. ABZAL SAPARBEKULY (Kazakhstan) a salué les efforts déployés par le Kirghizistan dans le domaine des droits de l'homme. Il a rappelé la nécessité particulière de se pencher sur la réalisation des droits socio-économiques mais aussi culturels de la population et d'assurer la stabilité politique du pays. Le Kazakhstan s'est dit prêt à aider le Kirghizistan afin de renforcer la confiance entre groupes ethniques, estimant qu'il est possible de surmonter les difficultés actuelles.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a salué la délégation du Kirghizistan et sa participation à l'examen en dépit de sa situation difficile. Le représentant a notamment encouragé ce pays à accélérer ses efforts en vue du rétablissement de l'harmonie entre les différentes ethnies qui le composent.

M. YONG CHANTHALANGSY (République populaire démocratique lao) a relevé avec satisfaction la participation du Kirghizistan au processus d'examen périodique universel en dépit d'une situation politique tendue. Le représentant a félicité le Gouvernement de ses efforts de promotion et de protection des droits de l'homme et de l'acceptation de plus de 130 recommandations sur 140.

M. MAHMOUD AFIFI (Égypte) a encouragé le Kirghizstan à poursuivre ses efforts en matière de promotion et de respect des droits des femmes. Il a par ailleurs souhaité un suivi effectif des recommandations avant de souligner l'importance de la pérennité de la structure nationale des droits de l'homme.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) s'est dit heureux de voir qu'un grand nombre de recommandations, notamment celles du Royaume-Uni sur l'organisation de référendums, avait été approuvé. Néanmoins, il a questionné le rejet de leur recommandation sur la clarté des initiatives en matière de droits de l'homme et a invité le Kirghizistan à respecter les règles en matière de justice et de procès équitable.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a déclaré que son pays appuie les efforts du Gouvernement du Kirghizistan en vue d'une réforme démocratique et du retour le plus rapide possible à la stabilité démocratique. Les États-Unis se félicitent en outre de l'ouverture d'enquêtes sur les événements du printemps dernier.

Organisations non gouvernementales

M. ANDREA HUBER (Amnesty International) s'est dite alarmée par les nouvelles informations reçues par son organisation faisant état de violations de droits de l'homme au Kirghizstan. Elle s'est toutefois félicitée de l'acceptation par le Gouvernement kirghize des recommandations visant la fin de la torture et des mauvais traitements. Elle a par ailleurs salué l'engagement du pays, mais demandé que les recommandations qui lui sont adressées soient suivies d'effet. Elle a demandé au Gouvernement d'accepter les procédures spéciales, ce qui sera un signe de coopération avec les Nations Unies.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a salué le courage du Kirghizistan d'avoir participé à l'Examen périodique universel, en dépit de la situation difficile de l'époque. Néanmoins, il a rappelé que depuis juin, il y a eu des violations des droits de l'homme dans des quartiers qui ont été entièrement brûlés. Il est dès lors particulièrement important d'opter sans délai pour les recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel.

M. RAMADAN ARIFI (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a déclaré que son organisation suivait de près la situation des droits de l'homme en Asie centrale. Elle est préoccupée par les restrictions imposées aux médias, par les menaces sur les défenseurs des enfants et par les violations des droits des enfants au Kirghizistan.

MME ELENA SHAPILIVA (Réseau juridique canadien VIH/sida) a demandé au Gouvernement du Kirghizstan d'accepter les recommandations de son organisation, notamment celle qui concerne les campagne de dépistage du sida et le respect des droits des minorités ethniques.

Conclusion de la délégation concernée

MME JYLDYZ MAMBETALIEVA, Vice-Ministre de la justice du Kirghizistan, a précisé que son pays accepte partiellement les recommandations n°1, 4 et 36, et qu'il accepte la recommandation n°38. Elle a remercié les membres du Conseil de l'intérêt qu'ils ont porté à l'examen de son pays.

Un autre membre de la délégation a fourni des précisions sur les troubles survenus en avril 2010 près de la frontière entre l'Ouzbékistan et le Kirghizistan. Des soldats ont tenté d'empêcher le franchissement illégal d'Ouzbeks dans la République kirghize, mais un insurgé a refusé de coopérer avec les représentants de la loi et des insurgés ont ouvert le feu, ce qui a entraîné une escalade de la violence et la mort d'un garde frontière, brûlé vif après avoir été battu. L'auteur a été condamné à la prison à vie après jugement. Dans un autre incident, un rédacteur en chef d'un quotidien a été condamné pour la publication d'articles visant é susciter la haine raciale et appelant à la séparation. Cette affaire est maintenant en cours d'examen devant les tribunaux kirghizes.

Guinée

Pays concerné

M. SIBA LOHOLAMOU, Ministre de la justice, Garde des sceaux de la Guinée, a fait remarquer que son pays était entré depuis mai 2010 dans une nouvelle ère de promotion, de protection et de garantie des droits de l'homme. Il a précisé que depuis mai dernier, plusieurs événements sont venus soutenir le dynamisme de la Guinée en matière de droits de l'homme. Il s'agit en particulier de la promulgation d'une nouvelle constitution ainsi que de l'élaboration de lois organiques portant notamment sur le code électoral ou la liberté de la presse et de l'ouverture du bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme à Conakry. En outre, l'élection présidentielle, toujours en cours actuellement, a vu la mise en place d'un processus de réconciliation nationale engagé par le Président de la Transition destiné à demander pardon au peuple concernant les abus de pouvoirs et les violations de ses droits qu'il a subis.

Le Ministre a également rappelé qu'un forum a été organisé en juillet dernier, réunissant les administrations chargées de la mise en œuvre des droits de l'homme et les organisations de la société civile, et qu'en conclusion, 105 des 114 recommandations formulées par le Conseil ont été acceptées, 9 faisant l'objet de réserves. M. Loholamou a ainsi estimé que, concernant l'abolition de la peine de mort ou l'adoption d'un moratoire de droit, il était prématuré d'envisager d'inscrire ces questions à l'ordre du jour du débat national, compte tenu de la situation nationale transitoire et de l'insécurité chronique que subit la région.

Déclarations

M. OMAR HILALE (Maroc) s'est félicité de la participation très significative des électeurs aux deux tours du scrutin en Guinée, ce dont le peuple de ce pays peut être fier et qui témoigne de leur engagement collectif à sortir le pays de la crise. Le représentant a salué le rôle joué par le médiateur de la crise en Guinée, le Président du Burkina Faso, notamment l'organisation de concertations entre les deux finalistes du premier tour de scrutin ayant abouti à la signature du Protocole d'entente pour une élection apaisée en Guinée. Le Maroc, qui fait partie du Groupe de contact international sur la Guinée, se réjouit de ces développements positifs encourageants.

M. ZHANG QIAM (Chine) a salué le fait que le Gouvernement guinéen ait adopté un grand nombre de textes, en particulier les efforts pour renforcer la liberté d'opinion. Il a dit comprendre les difficultés particulières que vit le pays et insisté sur l'importance de continuer de fournir un appui financier pour promouvoir les droits économiques, notamment dans le domaine agricole.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a noté avec satisfaction que les recommandations de son pays ont été acceptées par la Guinée, s'agissant notamment de la nécessité de traduire en justice des membres des forces de sécurité ayant commis des violations des droits de l'homme, ainsi que de la protection des journalistes. Le Royaume-Uni espère que le deuxième tour des élections aura lieu dans les meilleurs délais.

M. EMMANUEL PINEDA (France) a rappelé que les événements tragiques de septembre 2009 ont conduit la communauté internationale à se mobiliser dans la lutte contre l'impunité et en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Guinée. Aujourd'hui, la priorité doit aller à la tenue dans les meilleurs délais possibles du second tour de l'élection présidentielle. La France renouvelle son plein soutien aux efforts entrepris en ce sens par le Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que par les organisations africaines, notamment la mission conjointe des Nations Unies et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et son appui aux efforts du médiateur du processus de sortie de crise en Guinée, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso. La France salue enfin le message du Président Konaté sur la neutralité des forces armées.

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) a déclaré que son pays portait d'ores et déjà une appréciation positive sur les réformes institutionnelles qui ont été engagées dans le but de renforcer l'État de droit en Guinée. Le Sénégal se réjouit en particulier de l'adoption d'un projet de nouvelle Constitution qui prévoit la création d'une institution nationale de droits de l'homme. Le Sénégal salue également la mise sur pied d'une commission interministérielle chargée d'étudier la possibilité, pour la Guinée, d'adhérer aux instruments internationaux pertinents ainsi que la création d'un environnement propice au foisonnement d'organisations de la société civile. Ces mesures présagent d'une amélioration notable de la situation. Le représentant sénégalais a appelé la communauté internationale à renforcer son assistance à la Guinée.

M. GEIR SJØBERG (Norvège) a salué les initiatives prises par la Guinée en matière de droits de l'homme, notamment la création du bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme, créé à Conakry, à laquelle la Norvège a participé financièrement.

Organisations non gouvernementales

M. BIRO DIAWARA (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a rendu hommage à l'immense contribution de M. Ibrahima Fofana et de M. Ben Sekou Sylla, deux icônes du mouvement social africain et de la société civile guinéenne, décédés récemment. Le représentant a observé que certains handicaps empêchent encore la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel, notamment s'agissant de la culture de l'impunité, des procès inéquitables et des tortures commises dans les commissariats. Le représentant a appelé le Gouvernement de la Guinée à prendre les dispositions nécessaires pour créer un environnement politique favorable à l'organisation du second tour des élections.

MME JIDE MACALLAY (Réseau juridique canadien VIH/sida) a demandé à la Guinée de bien vouloir revoir l'incrimination des rapports homosexuels, ce qui constitue une atteinte aux droits de l'homme. Cela va également à l'encontre des recommandations de prévention du sida car cela maintient certaines populations à risque dans l'ombre. Il a rappelé que les considérations culturelles ne doivent pas empêcher le développement des droits de l'homme.

MME ANA LEURINDA (Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme) a déclaré que les responsables politiques doivent garder à l'esprit les traditions authentiques qui ont fait la force des pays africains par le passé, notamment en Afrique de l'Ouest, notamment dans le domaine de l'éducation. La représentante a appelé les responsables politiques à s'élever au-dessus des intérêts partisans pour repartir dans une voie éclairée et ne plus déraper.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a souhaité intervenir sur deux points qu'il juge indispensables pour l'établissement d'un État démocratique respectueux des droits de l'homme. Il a demandé à la Guinée de mettre en œuvre les recommandations permettant aux victimes de violences sexuelles d'obtenir réparation. Concernant la peine de mort, Amnesty International a encouragé la Guinée à prendre le chemin de son abolition.

Conclusion de la délégation concernée

M. SIBA LOHOLAMOU (Ministre de la justice de la Guinée) s'est félicité de la hauteur de vues avec laquelle le Conseil abordé l'examen périodique de son pays, qui est déterminé à mettre en œuvre toutes les recommandations adoptées. Le représentant a affirmé que les autorités qui seront désignées au terme du processus électoral en cours n'auront d'autre ambition que de prolonger l'action en faveur des droits de l'homme en Guinée. Le représentant a remercié tous les intervenants de l'Examen périodique universel pour leurs conseils et a demandé à la communauté internationale de consentir une aide plus importante à son pays.

Le Ministre s'est félicité du déroulement des travaux de l'Examen périodique universel et a assuré le Conseil des droits de l'homme de la volonté de son pays de poursuivre sa collaboration avec lui.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel