Comité pour l'élimination de la discrimination raciale : réunion avec les ONG sur les questions de coopération

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a tenu, ce matin, une réunion informelle avec les organisations non gouvernementales pour discuter de leur coopération avec le Comité et des modalités de leur participation aux travaux du Comité.

Les experts ont souligné l'importance cruciale de la coopération avec les organisations non gouvernementales pour la bonne mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Les questions d'accessibilité et de participation des ONG aux travaux et procédures du Comité étaient au centre des discussions. Des représentants d'organisations non gouvernementales ont notamment proposé qu'elles soient encouragées à fournir des informations au Comité dans le contexte de la procédure de suivi et soient également habilitées à lui soumettre des informations écrites après le dialogue avec les États.

Plusieurs représentants d'ONG ont en outre plaidé en faveur d'un suivi par le Comité des situations où des individus ayant coopéré avec le Comité sont victimes de représailles.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole: Human Rights Law Resource Centre, Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; Amnesty International; Service international pour les droits de l'homme; Northern Ireland Council for Ethnic Minorities; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination et de racisme; Human Rights Watch; Tamazgha; Réseau amazigh pour la citoyenneté; Centro de Estudios; Legales y Sociales; Comitato per la Protezione e Promozione dei Diritti Umani; Centre for Civil and Political Rights; et International Disability Alliance.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport d'El Salvador (CERD/C/SLV/14-15).

Aperçu du débat avec les organisations non gouvernementales

En préalable au dialogue, M. PATRICK THORNBERRY, membre du Comité désigné comme point focal, a rappelé que contrairement à la Convention relative aux droits de l'enfant ou à la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, par exemple, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale n'envisage pas expressément un rôle pour les organisations non gouvernementales et parle uniquement d'informations fournies par les États parties. Il n'en demeure pas moins que les experts du Comité sont appelés à examiner d'autres informations que celles fournies par les États et doivent alors les évaluer d'un œil critique.

Une représentante de Human Rights Law Ressource Centre, précisant que son organisation travaillait en Australie, a évoqué la question de l'accessibilité du Comité en estimant qu'il serait à cet égard judicieux que le Comité indique clairement comment ses méthodes de travail ont évolué pour ce qui est de l'examen des rapports périodiques et de la contribution des organisations non gouvernementales dans ce contexte. Il serait également utile que les ONG soient encouragées à fournir des informations au Comité dans le contexte de la procédure de suivi. Quant aux procédures d'alerte rapide et urgente, la coopération avec le Comité a été bonne jusqu'ici, même si des mesures de renforcement de l'efficacité de cette coopération pourraient encore être prises, en particulier au niveau administratif.

Un représentant de la Foundation for Aboriginal and Islander Research Action a rappelé l'importance de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale pour les peuples autochtones. Il s'est ensuite enquis de la nature exacte du statut des peuples autochtones devant ce Comité, évoquant notamment le droit à l'autodétermination et le droit de soumettre des communications.

Une représentante d'Amnesty International a évoqué les modalités de participation des ONG aux sessions du Comité en relevant que les organes conventionnels ont à maintes reprises reconnu la contribution des organisations non gouvernementales à leurs travaux. L'Examen périodique universel est un modèle important pour encourager le renforcement du lien entre les ONG et les organes onusiens, a-t-elle ajouté. Pourquoi alors ne pas appliquer, avec quelques ajustements, ce modèle aux organes conventionnels, a-t-elle demandé ? Elle a par ailleurs plaidé en faveur d'une diffusion sur le web des réunions publiques du Comité.

Une représentante de International Service for Human Rights a salué les informations utiles mises à disposition, à l'intention des ONG, sur le site internet du Comité, au nombre desquelles figurent les contacts du secrétariat et divers documents, dont ceux au titre de la procédure de suivi. Elle a, elle aussi, plaidé en faveur d'une diffusion sur le web des travaux des sessions du Comité. Elle s'est par ailleurs inquiétée de la tendance croissante aux menaces à l'encontre des individus et représentants d'ONG ayant coopéré avec les organes conventionnels.

Un représentant du Northern Ireland Council for Ethnic Minorities s'est interrogé sur la manière dont il pourrait être garanti que les observations finales du Comité soient dûment appliquées au niveau national et sur le rôle des ONG à cet égard. Par manque de ressources, il est très difficile pour les ONG de s'engager dans un exerce d'élaboration et de présentation de rapports parallèles, a par ailleurs souligné ce représentant. Il incombe aux États parties d'informer le public des conclusions présentées par le Comité s'agissant de leurs rapports respectifs, a-t-il également rappelé.

Un représentant du Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a notamment estimé que la mise en place d'un groupe de travail présession comparable à ceux mis en place par d'autres organes conventionnels permettrait de renforcer la coopération avec les ONG qui pourraient ainsi soumettre des informations concernant les pays dont les rapports doivent être examinés. Il faudrait en outre veiller à ce que les ONG disposent le plus tôt possible des informations concernant quels pays doivent être examinés à quelle session. Pour ce qui est de la procédure de plaintes, il faudrait que les États soient appelés plus fortement à faire la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention.

Une représentante de Human Rights Watch a indiqué attendre avec intérêt un renforcement du rôle des ONG auprès du Comité. Par ailleurs, a-t-elle ajouté, il serait important que les ONG puissent discuter avec le Comité, dans un cadre plus officiel, de questions générales importantes, alors même que se déroulent à Genève des discussions importantes concernant par exemple la diffamation des religions ou les valeurs traditionnelles. Il serait en outre judicieux que le Comité assure un suivi des situations de représailles à l'encontre d'individus et de membres de leurs familles qui coopèrent avec lui, a souligné la représentante.

Un représentant de Tamazgha a rappelé que son organisation œuvrait à la défense des intérêts et droits des Berbères à travers le monde, notamment en Afrique du Nord. Souvent, a-t-il ajouté, les États fournissent lors du dialogue interactif des informations qui ne figurent pas dans leurs rapports et qui sont en fait très éloignées de la réalité; il serait donc utile pour le Comité que les ONG soient habilités à lui soumettre des informations écrites après le dialogue avec les États.

Un représentant du Réseau amazigh pour la citoyenneté a apporté son soutien aux propositions faites par ses prédécesseurs concernant le renforcement de l'accessibilité des ONG aux travaux du Comité, ainsi que la proposition relative au suivi des personnes ayant coopéré avec le Comité qui font l'objet de représailles. Il conviendrait par ailleurs de renforcer l'information, la sensibilisation et la formation des ONG aux possibilités de coopération offertes par le Comité, a-t-il ajouté. Il a en outre plaidé, dans un esprit de démocratie, en faveur d'un mécanisme de coopération avec les ONG concernant le choix des experts du Comité.

Une représentante du Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) a indiqué que son organisation était une ONG argentine qui, depuis deux mois, disposait d'une représentation permanente à Genève. Il serait très important que puisse être assurée une participation des ONG aux travaux du Comité sur une base officielle, a-t-elle déclaré. Elle a jugé très positifs et bons les modèles du Comité contre la torture et du Comité des droits de l'enfant pour ce qui est de l'examen des rapports des États avec la participation des ONG. Le Comité juge-t-il judicieuse l'idée de visites in situ de membres du Comité pour assurer le suivi de ses observations finales, a-t-elle demandé?

Une représentante du Comitato per la Protezione e Promozione dei Diritti Umani, coalition de huit ONG italiennes, a notamment plaidé pour un renforcement de la procédure de suivi dans le cas où un pays, comme c'est le cas de l'Italie, ne présente pas les informations voulues pour la procédure de suivi.

Un représentant du Centre for Civil and Political Rights a indiqué que son ONG effectue pour le Comité des droits de l'homme un travail d'information et de coordination des ONG similaire à celui qu'effectuait ARIS pour le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Il a fait part des insatisfactions du Comité des droits de l'homme face aux difficultés qu'il éprouve, faute de temps, à assurer une interaction et un dialogue véritables avec les ONG lorsqu'il les auditionne et a souligné que ces difficultés ne pourraient qu'être accrues pour le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine une dizaine de rapports par session alors que le Comité des droits de l'homme n'en examine que quatre ou cinq par session. Aussi, cet expert a-t-il attiré l'attention sur la pratique suivie par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui consacre une séance de trois heures, au début de chaque semaine, à l'audition des ONG pour les pays devant être examinés durant la semaine en question.

Une représentante de l'International Disability Alliance s'est notamment dite très intéressée par les procédures d'alerte rapide et d'action urgente du Comité et par la possibilité de voir si de telles procédures pouvaient être reprises dans le contexte du Comité des droits des personnes handicapées.

À l'issue de ces interventions, plusieurs membres du Comité se sont félicités de cette rencontre avec les ONG et ont rappelé l'importance cruciale de la coopération avec ces dernières aux fins de la bonne mise en œuvre de la Convention. Quand on est rapporteur pour un pays, on mesure pleinement toute l'importance que revêt la contribution des ONG, a insisté une experte. Un expert a rappelé que les ONG doivent aider le Comité à créer, dans les pays, un environnement qui soit favorable à la mise en œuvre de la Convention. Sur le terrain, a précisé cet expert, les ONG doivent insister pour que les recommandations du Comité telles que figurant dans ses observations finales soient dûment mises en œuvre. Il en va de même pour la procédure de suivi, a-t-il ajouté. Au total, 54 pays ont accepté la procédure de suivi mais seuls neuf d'entre eux l'appliquent, a par ailleurs fait observer l'expert, plaidant d'une manière globale pour un renforcement de la participation des ONG à la sensibilisation à l'égard des procédures associées aux travaux du Comité. Il faut que les ONG aident les individus à soumettre des communications, comme cela se fait déjà dans certains pays, a-t-il précisé. Depuis quelques années, le Comité examine de nombreux cas, au titre de la procédure d'urgence, émanant de peuples autochtones, a par ailleurs indiqué l'expert. Il va falloir se pencher sérieusement sur la question des représailles à l'égard des défenseurs des droits de l'homme, a en outre admis l'expert.

Les ONG ont contribué à la transformation progressive du Comité et de ses méthodes de travail, a souligné un membre du Comité, rappelant que le Comité s'était progressivement ouvert aux informations émanant des ONG qui, à l'origine, étaient totalement écartées. Il a estimé que le Comité devait continuer sa pratique actuelle qui consiste à tenir une réunion officielle avec les ONG concernant le renforcement de sa coopération avec elles, tout en maintenant les contacts officieux tels qu'ils se nouent, dans la pratique actuelle, juste avant l'examen des rapports des pays.

Un membre du Comité s'est dit favorable à l'idée d'une audition, en séance officielle, des ONG en début de semaine concernant les pays dont les rapports doivent être examinés durant la semaine qui s'ouvre, comme cela se fait au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Comité n'a pas les moyens d'effectuer des visites in situ, mais s'ils y sont invités, les experts peuvent toujours entreprendre à titre individuel une visite dans un pays, en particulier lorsqu'ils sont rapporteurs pour ce pays.

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