Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme ouvre ses travaux en examinant un projet de directives sur les personnes touchées par la lèpre

Mme Purificacion Quisumbing est élue Présidente

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin sa troisième session, qui se tient cette semaine en Salle XX du Palais des Nations à Genève. Il a entamé un débat sur un projet révisé de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, après avoir élu Mme Purificacion V. Quisumbing, experte des Philippines, à sa présidence, qui succède ainsi à Mme Halima Embarek Warzazi, experte du Maroc.

Le bureau est également composé de M. Dheerujlall Seetulsingh, expert de Maurice, de M. Wolfgang Stefan Heinz, expert d'Allemagne, et de M. Vladimir Kartashkin, expert de la Fédération de Russie, aux postes de Vice-Présidents, et de M. Miguel d'Escoto Brockmann, expert du Nicaragua, en tant que rapporteur.

M. Sihasak Phuangketkeow, Président du Conseil des droits de l'homme depuis le 19 juin dernier, a salué le travail important effectué par son Comité consultatif, dont le projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme soumis cette année au Conseil, qui témoigne du potentiel qu'offre la collaboration entre le Conseil et le Comité consultatif. M. Phuangketkeow a souhaité que le Conseil tire davantage parti des compétences du Comité consultatif en tant que réservoir d'idées. Il a attiré l'attention des experts sur certaines mesures et activités entreprises par le Conseil depuis janvier dernier.

Mme Marcia Kran, Directrice de la recherche et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a assuré que le Haut Commissariat continuera d'apporter son soutien au Comité consultatif dans ses efforts pour améliorer ses relations avec tous les acteurs concernées, des États membres aux institutions spécialisées des Nations Unies. Mme Kran a insisté sur la complémentarité des activités de recherche du Comité consultatif et du Haut Commissariat.

Mme Halima Warzazi, Présidente sortante du Comité consultatif, a regretté que la nouvelle étude proposée par le Comité consultatif au Conseil sur les nombreux problèmes affectant les personnes âgées n'ait pas attiré l'attention de ce dernier.

Le Comité consultatif a ensuite entamé son débat sur le projet révisé de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille. M. Shigeki Sakamoto, expert chargé de préparer ce projet, a rappelé que le Conseil avait prié le Comité consultatif de mettre la dernière main au projet de principes et de directives, en tenant pleinement compte des vues des acteurs concernés, afin de le soumettre au Conseil d'ici à sa session de septembre 2010. Il a indiqué que le nouveau projet ne comporte plus de mention de la question de l'isolement des malades, qui n'a aucune utilité pour le traitement. Le projet révisé souligne l'importance d'assurer que les personnes touchées par la lèpre ont les mêmes droits que les autres en matière de citoyenneté et d'obtention de documents d'identité. Il invite en outre les États à inclure dans les rapports qu'ils soumettent aux organes conventionnels des informations sur les politiques et mesures qu'ils prennent pour éliminer la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.

Les experts suivants ont participé au débat: M. Alfred Ntunduguru Karokora, M. Shiqiu Chen, Mme Purificacion Quisumbing, M. José Antonio Bengoa Cabello et M. Vladimir Kartashkin.

En cours de séance, le Comité consultatif a observé une minute de silence pour rendre hommage à Miguel Alfonso Martinez, décédé le 1er février dernier, qui a présidé le Comité consultatif au cours de sa première année d'existence.

Le Comité consultatif a également observé, comme au début de chacune de ses sessions, une minute de silence en hommage à toutes les victimes des violations des droits de l'homme.

Le Comité consultatif poursuivra cet après-midi, à 15 heures, l'examen du projet révisé de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre.

Déclarations d'ouverture

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW, Président du Conseil des droits de l'homme, s'adressant pour la première fois au Comité consultatif en sa qualité de Président du Conseil, a salué le travail important effectué par le Comité depuis sa création. Ainsi, le projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, soumis au Conseil lors de sa session de mars dernier, est un bon exemple du potentiel qu'offre la collaboration entre le Conseil et le Comité consultatif. M. Phuangketkeow a ajouté que le Conseil attendait avec intérêt les futures contributions de son Comité consultatif, notamment en matière de discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation; des meilleures pratiques en matière de personnes disparues; et du projet de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.

M. Phuangketkeow a fait part de son souhait que le Conseil s'appuie davantage sur les compétences du Comité consultatif, en tant que réservoir d'idées. Il a attiré l'attention des experts du Comité sur certaines mesures et activités entreprises par le Conseil depuis janvier dernier, soulignant notamment qu'il avait clairement montré sa détermination à renforcer les droits de l'enfant en ouvrant la voie à l'élaboration d'une procédure de communication liée à la Convention relative aux droits de l'enfant. À sa quatorzième session en juin dernier, le Conseil a poursuivi ses travaux sur la protection des journalistes dans les situations de conflits armés; sur les effets des déchets toxiques; sur la traite des êtres humains; et sur les droits des femmes.

Le Président du Conseil des droits de l'homme a conclu son intervention en abordant la question du processus d'examen qu'entamera le Conseil au cours de cette année. Cet examen offre l'occasion d'améliorer les performances du Conseil, a-t-il estimé. La première série de réunions du Groupe de travail chargé de l'examen est prévue du 25 au 29 octobre. Toutes les parties prenantes sont invitées à partager leurs idées sur les méthodes de travail du Conseil, ainsi que leurs relations avec lui. En ce qui concerne plus particulièrement le Comité consultatif, M. Phuangketkeow s'est dit convaincu que l'efficacité du Conseil dépend en grande partie de sa capacité à travailler en cohérence et en synergie avec tous ses mécanismes, y compris l'Examen périodique universel et les organes d'experts tels que le Comité consultatif. Ce dernier devrait pour sa part continuer à fournir de précieuses contributions et recommandations dans le cadre des travaux du Conseil mais aussi dans le contexte de son processus d'examen, afin de faire progresser la protection et la promotion des droits de l'homme pour tous.

MME MARCIA KRAN, Directrice de la division de la recherche et du droit au développement du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué que le Comité consultatif, à la présente session, aura pour mission d'exercer son expertise thématique dans le cadre des mandats que lui a confiés le Conseil des droits de l'homme. Il devra en particulier mettre la dernière touche à un ensemble de principes et directives concernant l'élimination de la discrimination des personnes affectées par la lèpre et mener à bien l'étude sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues. Dans ce contexte, le Secrétariat a facilité les contacts avec les intervenants concernés, le Groupe de travail sur les disparitions involontaires et forcées et le Comité international de la Croix-Rouge. Le Haut Commissariat continuera d'aider le Comité consultatif à améliorer ses relations avec toutes les parties prenantes concernées, des États membres aux institutions spécialisées des Nations Unies, a assuré Mme Kran.

Mme Kran a insisté sur la complémentarité des travaux de recherche du Comité consultatif et du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Concernant par exemple la rédaction de principes et directives pour éliminer la discrimination affectant les personnes atteintes de la lèpre, Mme Kran a observé que nombre des commentaires reçus par le Secrétariat concernent le problème de l'isolement des personnes malades. Les pratiques discriminatoires, dont fait partie la persistance de cet isolement, sont d'autant plus inadmissibles qu'elles interviennent alors que la maladie est guérissable depuis plusieurs décennies et qu'ont été adoptées des lois interdisant toute forme de discrimination basée sur l'état de santé. Enfin, le Haut Commissariat a rappelé à plusieurs reprises au Secrétaire général que la lutte contre la discrimination des personnes atteintes de la lèpre devait être intégrée à toutes les stratégies de lutte contre les maladies négligées.

Mme Kran a par ailleurs fait savoir que le Haut Commissariat aux droits de l'homme se félicite des travaux du Comité consultatif concernant la lutte contre la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, estimant que le Comité consultatif pouvait jouer un rôle utile grâce à ses approches et réflexions, en parallèle aux contributions du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation. Les travaux des mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies orientent l'action du Haut Commissariat en matière de promotion du droit à l'alimentation à travers, par exemple, des activités de l'équipe spéciale de haut niveau sur la sécurité alimentaire.

Projet révisé de principes directeurs sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille

Présentation du rapport

M. SHIGEKI SAKAMOTO, expert du Comité consultatif chargé du projet révisé de principes directeurs sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, a rappelé que le Comité avait, à sa session d'août 2009, adopté un projet de principes et de directives sur la question qu'il a transmis au Conseil pour examen. À sa session de septembre-octobre 2009, le Conseil a adopté une résolution demandant au Comité consultatif de finaliser ce projet.

M. Sakamoto a indiqué que son rapport contenant le projet révisé de principes et directives était basé sur des commentaires et points de vue des membres du Comité et d'autres acteurs. Il a précisé que certains commentaires de l'Organisation mondiale de la santé et de plusieurs organisations non gouvernementales ont porté sur l'importance de reconnaître que l'isolement des personnes atteintes de la lèpre n'a aucun fondement ni pertinence pour le traitement de cette maladie; la mention relative à l'isolement a par conséquent été supprimée du projet. D'autre part, certaines organisations non gouvernementales ont souhaité que soit dûment reflétée leur opposition à l'usage du terme «lépreux», estimant que l'article relatif au vocabulaire discriminatoire était trop vague; leurs commentaires ont également été pris en compte. L'expert a enfin indiqué que des remarques constructives ont également été formulées par des gouvernements particuliers, comme le Royaume-Uni et le Japon. D'autres propositions ont aussi été faites par les membres du Comité consultatif, dont l'une concerne l'importance de s'assurer que les personnes touchées par la lèpre aient les mêmes droits que les autres en matière de citoyenneté et d'obtention de documents d'identité. Enfin, suivant une autre suggestion, le projet contient aujourd'hui une mention invitant les États à inclure dans les rapports qu'ils soumettent aux organes conventionnels des information sur les politiques et mesures qu'ils ont prises pour éliminer la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.

M. Sakamoto a conclu sa présentation en précisant que l'adoption de ce projet avait été retardée en raison des réserves émises par l'Organisation mondiale de la santé et d'autres acteurs s'agissant de la question de l'isolement. Ce point a maintenant été révisé; l'expert espère que ce projet de principes et de directives sera adopté par le Comité consultatif à la présente session.

Débat

M. ALFRED NTUNDUGURU KAROKORA, membre du Comité consultatif, a demandé si le Comité est bien compétent pour faire des recommandations sur ce sujet. L'Organisation mondiale de la santé dispose en effet des compétences médicales nécessaires pour informer les populations. Le Comité consultatif devrait alors intervenir en soutien, afin d'ajouter la dimension des droits de l'homme.

MME PURIFICACION QUISUMBING, Présidente du Comité consultatif, a observé que le document à l'examen avait été soumis à l'OMS, qui a fait ses commentaires s'agissant en particulier de l'isolement des personnes atteintes par la lèpre.

M. CHEN SHIQUIU, expert du Comité consultatif, a félicité M. Sakamoto pour le travail qu'il a effectué sur ce projet de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille. Il a estimé que le rapport présenté ce matin montre que cette question a bien progressé. Il a toutefois attiré l'attention sur un risque d'ambiguïté s'agissant de la question du vocabulaire discriminatoire. Il a aussi tenu à préciser que le terme «lépreux» n'a pas d'équivalent en chinois; il a également rappelé que le projet de principes et de directives parle de la lèpre, de la maladie. Il a souligné qu'il n'y a pas de discrimination contre le nom d'une maladie, mais contre la personne qui en souffre; il s'agit d'une discrimination dans la pratique et pas uniquement du point de vue du vocabulaire. Il a proposé que l'article relatif aux termes discriminatoires soit modifié en conséquence.

M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO, expert du Comité consultatif, a reconnu que la question de l'isolement était cruciale en matière de discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre. Il a relevé une incohérence sur ce sujet, dans une note en bas de page qui stipule que l'isolement n'a jamais été considéré comme une mesure de santé publique utile. C'est faux, a-t-il souligné. Pendant longtemps, l'isolement a été considéré comme une mesure de santé publique; pendant des siècles et des siècles, l'isolement a même été la seule mesure prise; ce n'est que depuis qu'il existe des traitements modernes que l'isolement n'est plus considéré comme utile.

M. VLADIMIR KARTASHKIN, membre du Comité consultatif, a estimé que le projet révisé par M. Sakamoto améliore sensiblement la version antérieure. On pourrait encore l'améliorer en précisant que les organes conventionnels des Nations Unies peuvent décider de la meilleure manière de contrôler l'action des États dans la lutte contre la discrimination à l'égard des personnes victimes de la lèpre, a estimé M. Kartashkin.

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