Le Commité consultatif des droits de l'homme tient sa cinquième session à Genève du 2 au 6 août 2010

Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif 29 juillet 2010
COMMUNIQUÉ DE BASE

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme tiendra sa cinquième session du 2 au 6 août 2010 en salle XX du Palais des Nations à Genève, afin de poursuivre l'examen de questions dont l'étude lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme.

Composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil et mène ses travaux sous sa direction. Il a pour fonction de fournir des services d'experts au Conseil sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches. Ces services d'experts ne sont fournis que sur demande du Conseil; le Comité consultatif n'adopte pas de résolutions ni de décisions. Dans l'exercice de son mandat, il veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

Au cours de la présente session, le Comité consultatif portera son attention sur les demandes qui lui ont été adressées par le Conseil des droits de l'homme et qui concernent la question de l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre; la question des personnes disparues; la réalisation du droit à l'alimentation; les droits fondamentaux des femmes et l'intégration d'une perspective sexospécifique; l'intégration de la question des personnes handicapées; la promotion d'un ordre international démocratique et équitable; le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale; la coopération dans le domaine des droits de l'homme.

Ainsi, dès lundi, le Comité examinera un projet révisé de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, préparé sur la base en particulier des vues des acteurs concernés, notamment des gouvernements, des observateurs, organismes, institutions spécialisées et programmes compétents des Nations Unies, des organisations non gouvernementales, des scientifiques et des experts médicaux ainsi que des représentants de personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, au sujet du projet de principes et de directives présenté l'an dernier. Le Conseil a prié le Comité consultatif de mettre la dernière main au projet de principes et de directives, en tenant pleinement compte des vues des acteurs concernés, afin de le soumettre au Conseil d’ici à sa session de septembre 2010.

Le mardi 3 août, le Comité consultatif poursuivra l'examen de la question des personnes disparues. Le Conseil avait en effet demandé au Comité consultatif de réaliser une étude sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues et de la lui soumettre en septembre 2009. À sa précédente session, le Comité avait approuvé le rapport intérimaire établi sur la question par son groupe de rédaction; le Conseil avait par la suite prié le Comité consultatif de mener à bien l'étude sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues et de la soumettre au Conseil à sa session de mars 2011.

Le Comité consultatif poursuivra, le mercredi 4 août, son travail sur la question de la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation. Il doit dans ce cadre prendre en compte les vues et observations de tous les États Membres, de tous les programmes et institutions spécialisées de l'ONU ainsi que de toutes les autres parties prenantes concernées sur les bonnes pratiques en matière de politiques et de stratégies de lutte contre la discrimination présentées dans l'étude préliminaire élaborée par le Comité, de manière à achever son étude. Le Comité a aussi été chargé d'entreprendre une étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales, en particulier les petits exploitants engagés dans la production de denrées alimentaires et/ou d'autres produits agricoles, provenant directement du travail de la terre, de la pêche traditionnelle, de la chasse ou de l'élevage et de faire rapport sur cette question à la session de mars 2011 du Conseil.

En fin de session, jeudi et vendredi, le Comité portera son attention sur d'autres demandes que lui a adressées le Conseil. Le Comité examinera notamment de nouvelles demandes du Conseil portant en particulier sur un projet de déclaration sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, et sur la question du renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Il poursuivra par ailleurs l'examen des questions relatives à la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, à la question de l'intégration systématique d'une perspective sexospécifique dans l'exercice de son mandat, à la question de l'intégration de la question des personnes handicapées dans l'exécution de ses tâches et dans les travaux du Conseil.

La documentation concernant le Comité consultatif, notamment l'ordre du jour annoté (document A/HRC/AC/5/1/Add.1) et le programme de travail de la session figurent sur la page web suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/advisorycommittee/session5/documentation.htm

Composition du Comité consultatif

Les dix-huit membres du Comité consultatif sont élus par le Conseil en respectant la répartition géographique suivante: 5 membres pour les États d'Afrique; 5 pour les États d'Asie; 2 pour les États d'Europe orientale; 3 pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes; et 3 pour les États d'Europe occidentale et autres États. Les membres du Comité consultatif ont un mandat de trois ans et ne peuvent se représenter qu'une seule fois.

Les dix-huit membres actuels du Conseil sont (le pays d'origine et l'échéance du mandat figurent entre parenthèses): M. José Antonio Bengoa Cabello (Chili − 2013); M. Ansar Ahmed Burney (Pakistan − 2011); M. Shiqiu Chen (Chine − 2012); Mme Chinsung Chung (République de Corée − 2013); M. Emmanuel Decaux (France − 2011); M. Miguel d'Escoto Brockmann (Nicaragua − 2012) M. Hector Felipe Fix Fierro (Mexique − 2011); M. Wolfgang Stefan Heinz (Allemagne − 2013); M. Latif Hüseynov (Azerbaïdjan − 2011); M. Baba Kura Kaigama (Nigéria − 2011); M. Vladimir Kartashkin (Fédération de Russie − 2013); M. Alfred Ntunduguru Karokora (Ouganda − 2013); Mme Purificación V. Quisumbing (Philippines − 2011); M. Shigeki Sakamoto (Japon − 2013); M. Dheerujlall Seetulsingh (Maurice − 2011); Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc − 2012); M. Jean Ziegler (Suisse − 2012); et Mme Mona Zulficar (Égypte − 2013).

À la présente session, le Comité consultatif élira parmi ses membres son président et son bureau. La Présidente sortante est Mme Warzazi.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel