Le Comité pour l'Élimination de la discrimination raciale tient sa session d'été à Genève du 2 au 27 août 2010

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale 29 juillet 2010
COMMUNIQUÉ DE BASE

Il doit examiner les rapports de onze pays: Australie, Bosnie-Herzégovine, Danemark,
El Salvador, Estonie, France, Iran, Ouzbékistan, Maroc, Slovénie et Roumanie

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-dix-septième session au Palais Wilson, à Genève, du 2 au 27 août 2010, afin d'examiner les rapports présentés par l'Australie, la Bosnie-Herzégovine, le Danemark, El Salvador, l'Estonie, la France, l'Iran, l'Ouzbékistan, le Maroc, la Slovénie et la Roumanie sur les mesures prises par ces onze pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Au cours de cette session de quatre semaines, des délégations de ces pays présenteront leurs rapports, apporteront des informations complémentaires et répondront aux questions des membres du Comité. Le Comité adoptera ensuite des observations finales qui seront présentées en fin de session et dans lesquelles figureront notamment des recommandations à l'intention de chacun des pays à l'examen.

Outre les rapports d'États parties, le Comité examinera, dans le cadre de séances privées, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d'être victimes d'une violation, par un État partie, de l'un des droits énoncés dans la Convention. Par ailleurs, au titre de sa procédure de suivi, le Comité examinera la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations. Il devrait également se pencher sur les questions liées à la procédure d'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme. Enfin, dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou d'engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l'ampleur et le nombre.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année consacrées essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 173 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument.

Tous les pays dont les rapports sont examinés à la présente session du Comité ont déjà présenté des rapports par le passé et ont fait l'objet d'observations finales. Ainsi, le Comité a examiné le précédent rapport de l'Australie en mars 2005 (les observations finales sont parues sous la cote CERD/C/AUS/CO/14); l'examen du précédent rapport de la Bosnie-Herzégovine a eu lieu en février 2006 (CERD/C/BIH/CO/6); celui du Danemark en août 2006 (CERD/C/DEN/CO/17); d'El Salvador en avril 2006 (CERD/C/SLV/CO/13); de l'Estonie en août 2006 (CERD/C/EST/CO/7); de la France en février 2005 (CERD/C/FRA/CO/16); de l'Iran en août 2003 (CERD/C/63/CO/6); du Maroc en mars 2003 (CERD/C/62/CO/5); de la Slovénie également en mars 2003 (CERD/C/62/CO/9); de la Roumanie en août 1999 (CERD/C/304/Add.85); et de l'Ouzbékistan en mars 2006 (CERD/C/UZB/CO/5).

Les observations finales du Comité peuvent être consultées sur le site Internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme en lançant une recherche depuis l'adresse suivante:
http://tb.ohchr.org/default.aspx (choisir CERD, «Concluding observations/Comments», et éventuellement le pays souhaité ou la date ou taper la cote du document souhaité - document symbol - et lancer la recherche).

À l'ouverture de la session, lundi matin à 10 heures, le Comité, actuellement présidé par M. Anwar Kemal, devra adopter son ordre du jour et son programme de travail et entendre un représentant du Haut Commissariat aux droits de l'homme qui présentera les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité.

Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. Cinquante-quatre États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

À ce jour, les 173 États suivants sont parties à la Convention: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

En outre, 54 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les membres du Comité sont: M. Nourredine Amir (Algérie), M. Alexei S. Avtonomov (Fédération de Russie), M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala), Mme Anastasia Crickley (Irlande), Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso), M. Ion Diaconu (Roumanie), M. Kokou Mawuena Ika Kana Dieudonné Ewomsan (Togo), M. Régis de Gouttes (France), M. Huang Yong'an (Chine), M. Anwar Kemal (Pakistan), M. Gün Kut (Turquie), M. Dilip Lahiri (Inde), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Pastor Elías Murillo Martínez (Colombie), M. Chris Maina Peter (Tanzanie), M. Pierre-Richard Prosper (États-Unis), M. Waliakoye Saidou (Niger) et M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni).

Le Comité est présidé par M. Kemal. Les Vice-Présidents sont M. Cali Tzay, Mme Dah et M. Prosper et le rapporteur est M. Diaconu.

Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports

Mardi 3 août
après-midi El Salvador (CERD/C/SLV/14-15)

Mercredi 4 août
matin El Salvador (suite)
après-midi Iran (CERD/C/IRN/20)

Jeudi 5 août
matin Iran (suite)
après-midi Ouzbékistan (CERD/C/UZB/6-7)

Vendredi 6 août
matin Ouzbékistan (suite)

Lundi 9 août
après-midi Roumanie (CERD/C/ROU/16-19)

Mardi 10 août
matin Roumanie (suite)
après-midi Australie (CERD/C/AUS/15-17)

Mercredi 11 août
matin Australie (suite)
après-midi France (CERD/C/FRA/17-19)

Jeudi 12 août
matin France (suite)
après-midi Slovénie (CERD/C/SVN/7)

Vendredi 13 août
matin Slovénie (suite)

Lundi 16 août
après-midi Maroc (CERD/C/MAR/17-18)

Mardi 17 août
matin Maroc (suite)
après-midi Danemark (CERD/C/DNK/18-19)

Mercredi 18 août
matin Danemark (suite)
après-midi Bosnie-Herzégovine (CRD/C/BIH/7-8)

Jeudi 19 août
matin Bosnie-Herzégovine (suite)
après-midi Estonie (CRD/C/EST/8-9)

Vendredi 20 août
matin Estonie (suite)

La documentation concernant cette session est disponible sur la page internet suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/cerd/cerds77.htm

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel