Le Conseil entend plusieurs ONG dans le cadre du débat sur les situations de droits de l'homme qui requièrent l'attention

Conseil des droits de l'homme
MI-JOURNÉE 9 juin 2010
(et première partie de la séance du matin)

Il tient également son débat sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, lors de séances tenues tôt ce matin et à la mi-journée, son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, en entendant les déclarations d'une trentaine d'organisations non gouvernementales. Il a par ailleurs tenu son débat sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme.

Dans le cadre du débat sur les situations relatives aux droits de l'homme, l'attention du Conseil a été attirée par les organisations non gouvernementales sur plusieurs situations qui ont été évoquées à de multiples reprises par divers intervenants. Ces interventions ont suscité des interventions de la part de la Chine, de la République démocratique du Congo, de l'Iran, de l'Algérie et du Maroc dans le cadre de l'exercice du droit de réponse.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations dans le cadre de ce débat: Human Rights Watch; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme; Verein Sudwind Entwicklungspolitik; Association lesbienne et gay internationale - Europe; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Société pour les peuples en danger; Internationale démocrate de centre; Union de l'action féminine; Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération; The Democracy Coalition Project; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Institut international de la paix; Service international pour les droits de l'homme; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Union internationale humaniste et laïque; Amnesty International; Organization for Defending Victims of Violence; Charitable Institute for Protecting Social Victims; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Congrès du monde islamique; United Nations Watch; Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples; World Federation of Democratic Youth; International Educational Development; Cairo Institute for Human Rights Studies; et Indian Council of South America.

L'Espagne (au nom de l'Union européenne), la Chine, la France, la Fédération de Russie, l'Azerbaïdjan, Chypre et l'Arménie ont pour leur part pris la parole dans le cadre du débat sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme qui a porté essentiellement sur les travaux du Comité consultatif. Ont également pris la parole les représentants des organisations non gouvernementales suivantes: Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Assemblée permanente pour les droits de l'homme et Amnesty International. La Turquie et Chypre ont exercé le droit de réponse s'agissant d'interventions faites dans ce cadre.

M. Mohamed Chande Othman, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, étant en congé maladie jusqu'à la mi-août, le Président a indiqué qu'il allait proposer au Conseil un projet de décision visant à proroger ce mandat jusqu'au mois de septembre prochain, afin que puisse se tenir un dialogue interactif avec l'expert indépendant lors de la prochaine session du Conseil.

Le Conseil poursuit cet après-midi ses travaux en procédant à l'examen des résultats de l'Examen périodique concernant le Kazakhstan, la Gambie et la Bolivie.

Suite des interventions d'organisations non gouvernementales sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a fait part de ses préoccupations face à la situation des défenseurs des droits de l'homme et des minorités ethniques en Chine, qui sont la cible d'une répression systématique de la part des autorités de ce pays. La représentante a ainsi expliqué que M. Liu Xiaobo, candidat potentiel au prix Nobel de la paix, a été condamné en décembre 2006 à onze ans d'emprisonnement pour avoir publié six articles sur Internet appelant à la démocratisation du pays. Emprisonné, M. Hu Jia, premier activiste de droits de l'homme de Chine, souffre d'une infection du foie, le Gouvernement lui refusant l'accès à un traitement adéquat, a-t-elle ajouté. D'autres problèmes de droits de l'homme en Chine devraient attirer l'attention du Conseil, a-t-elle estimé, notamment le recours à «l'éducation par le travail», la privation de liberté sans procès ou la torture au sein du système de justice. Enfin, Human Rights Watch est profondément choquée par l'assassinat de M. Floribert Chebeya, défenseur des droits de l'homme en République démocratique du Congo. La représentante a demandé qu'une enquête crédible, indépendante et impartiale soit menée sur cette affaire.

M. SAMUEL DANSETTE (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a dénoncé l'application de la peine capitale comme instrument de terreur contre la population en Iran. Le représentant a demandé la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers d'opinion dans ce pays. Il a en outre demandé au Conseil de se saisir de la situation en Iran et d'enquêter sur les violations des droits de l'homme perpétrées en relation avec les élections du 12 juin 2009. La FIDH rappelle sa vive inquiétude concernant la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Son représentant s'est dit choqué par l'assassinat de Floribert Chebeya Bahazire et a appelé le Conseil à faire sien l'appel pour une enquête immédiate, crédible et impartiale sur ce meurtre. Le représentant a encore regretté les tensions et irrégularités qui ont entouré et suivi les élections communales du 24 mai au Burundi et a demandé à l'ensemble des acteurs burundais de tout faire pour garantir la crédibilité de l'ensemble du processus électoral. Il a souhaité que le Conseil examine au vite le rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. Le représentant a également dénoncé les graves irrégularités qui ont entaché les élections au Soudan et discrédité leurs résultats. Il a enfin demandé aux États membres du Conseil de coopérer avec la Cour pénale internationale dans ses enquêtes et poursuites contre les auteurs présumés de crimes de guerres et crimes contre l'humanité commis au Darfour.

MME LESLIE BUTTERFIELD (Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme) a relevé qu'une fois de plus, au cours de la présente session, des titulaires de mandats ont alerté le Conseil au sujet de cas ou de situations de violations des droits de l'homme infligées au peuple tibétain par la République populaire de Chine, en particulier depuis le soulèvement de 2008 sur le plateau tibétain. Des centaines de Tibétains sont morts des suites directes de la «guerre du peuple» lancée par la Chine depuis mars 2008, alors que plus d'un millier d'autres ont tout simplement disparu. La Chine refuse d'autoriser une enquête indépendante sur la situation des droits de l'homme au Tibet, a rappelé la représentante. Elle a exhorté les autorités chinoises à mettre pleinement en œuvre les recommandations concrètes faites par les rapporteurs spéciaux et groupes de travail du Conseil ainsi que par les organes de traités afin d'assurer le plein respect des droits de l'homme du peuple tibétain.

M. HASSAN NAYEB HASHEM (Verein Sudwind Entwicklungspolitik) a fustigé les arrestations de masse et les raids menés contre les manifestants pacifistes en Iran après les élections de l'an dernier. Le représentant a précisé que des prisonniers politiques et de conscience ont été et sont détenus et exécutés au prétexte de la sécurité nationale. En Iran, des publications ont été fermées; Internet est filtré; des personnes sont placées sous écoute; des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme sont emprisonnés. Le représentant a souligné que 42 cas de décès ont été confirmés parmi les manifestants, dont plus d'un quart ont été tués en prison. Des centaines de manifestants détenus sont toujours dans l'attente d'un jugement. En outre, les Rapporteurs spéciaux font état de torture, de passage à tabac et de viols.

M. JIDE MACAULAY (Association lesbienne et gay internationale - Europe) a indiqué qu'il appartenait à une organisation non gouvernementale chrétienne qui soutient les droits des gays et lesbiennes de toutes confessions partout dans le monde. Il a expliqué que sa vie était menacée, qu'il avait été stigmatisé par les autorités du Nigéria et qu'il a fait l'objet de harcèlement de la part de ses voisins. Il a affirmé que lui-même et les membres de sa famille ont été menacés de mort. La criminalisation de l'homosexualité en Afrique est une importation des colons occidentaux, a expliqué le représentant, ajoutant que la réalité est que l'homosexualité a de tout temps existé sur le continent.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a dénoncé l'assassinat en République démocratique du Congo de Floribert Chebeya, Directeur exécutif de la «Voix des Sans-Voix pour les droits de l'homme» et de son chauffeur, Fidèle Bazana Adadi, perpétré mercredi dernier alors qu'il répondait à une convocation du général de la Police nationale congolaise. Aussi, a-t-il invité le Conseil à porter une attention particulière à cet acte odieux et à mettre sur pied une commission internationale d'enquête indépendante et impartiale pour élucider les circonstances de ce double assassinat. Le Conseil devrait saisir cette occasion pour établir les responsabilités des nombreux assassinats de journalistes, de magistrats et de religieux perpétrés en toute impunité au cours de ces dernières années.

MME KATHY POLIAS (Société pour les peuples en danger) s'est dite préoccupée par les persécutions commises par les autorités chinoises contre le peuple ouïghour, à la suite des manifestations de 2009 dans la région autonome ouïghour du Xinjiang. Des témoins ont indiqué que les forces de sécurité chinoises avaient procédé à des exécutions extrajudiciaires et effectué de nombreuses arrestations, tandis que de nombreux Ouïghours ont disparu. Les autorités chinoises ont prétendu que les personnes accusées et jugées à la suite de ces évènements ont bénéficié d'une procédure de justice conforme: or, les juges avaient reçu des instructions spécifiques sur la manière de traiter ces cas. De surcroît, les autorités chinoises ont découragé les avocats de s'occuper d'affaires liées aux manifestations, a dénoncé la représentante.

M. SEMALI AABEDILA (Internationale démocrate de centre) a attiré l'attention du Conseil sur le sort des Marocains détenus depuis plus de trois décennies dans les camps du Polisario sous contrôle algérien, affirmant que ces personnes sont victimes de violations systématiques des droits de l'homme. Le représentant a demandé au Conseil de lancer un appel pressant pour venir en aide à cette population. Il est inacceptable que les intérêts géopolitiques d'un conflit issu de la guerre froide priment sur les droits de l'homme, a affirmé le représentant, ajoutant que les populations des camps sont utilisées dans le cadre du conflit mené par l'Algérie contre le Maroc. Il a souhaité que puisse enfin être accordée une large autonomie à la région du Sahara occidental, comme y est disposée dans sa grande majorité la communauté internationale, afin de trouver une solution au conflit et permettre à la population marocaine prise en otage dans les camps de rentrer chez elle et de jouir pleinement de tous ses droits.

MME AICHA RAHAL (Union de l'action féminine) s'est réjouie de l'attention portée par le Conseil aux droits des femmes. Elle a attiré l'attention sur la situation difficile et les souffrances des femmes retenues contre leur gré dans les camps contrôlés par le Polisario dans le territoire algérien près de Tindouf. Il faut que le Conseil prenne des initiatives pour mettre un terme au calvaire de ces femmes; il faut que justice soit rendue à ce sujet, sans omettre de dénoncer la responsabilité du Polisario ni celle de l'Algérie, a insisté la représentante.

M. ELGHALLAOUI SIDATI (Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération) a déclaré qu'afin de consolider les acquis et progresser vers la réalisation de tous les droits de l'homme, le droit à l'alimentation mérite une attention particulière de la part du Conseil. Il a par ailleurs relevé que certains représentants d'organisations non gouvernementales ont falsifié les faits et la situation concernant le Sud du Maroc. Le représentant a demandé au Conseil de prendre en compte la situation terrible dans laquelle se trouvent les Sahraouis emprisonnés dans les camps de Tindouf et a demandé que tout soit fait pour mettre un terme à la violation des droits de ces populations.

MME LAETITIA BADER (The Democracy Coalition Project) a rappelé qu'en 2009 des milliers de citoyens iraniens sont descendus manifester en faveur de la liberté d'expression, ce qui a provoqué une répression massive de la part des autorités, y compris à des exécutions politiques consécutives à des procès inéquitables. La représentante a appelé le Conseil à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à la répression en Iran, et les autorités iraniennes à respecter leurs engagements internationaux, y compris en autorisant les visites de Procédures spéciales du Conseil. La représentante s'est en outre dite très inquiète des massacres en République démocratique du Congo et a demandé au Conseil d'agir immédiatement.

M. PIERRE YVES BUNZLI (Centre for Human Rights and Peace Advocacy) a souligné que récemment, les membres du Parlement européen ont déploré l'attaque perpétrée par des fondamentalistes contre la communauté ahmediya au Pendjab pakistanais. Cette communauté opprimée a littéralement été placée hors-la-loi simplement en raison de ses croyances, a-t-il indiqué, précisant que les Ahmediyas sont traités comme des non-citoyens et dénonçant les lois sur le blasphème qui existent encore au Pakistan.

M. DANIEL MARTEL (Institut international de la paix) a attiré l'attention du Conseil sur la «situation de guerre» qui prévaut dans les régions du Gilgit-Baltistan et du Baloutchistan, où les forces armées pakistanaises sont déployées contre les citoyens. L'armée se rend coupable d'actes de coercition et de censure, notamment contre la liberté d'expression et de la presse. Le représentant a souhaité que la communauté internationale s'intéresse à la situation dans cette région. Il a rappelé que des milliers de personnes ont dû quitter leurs foyers. Ceux qui sont restés rapportent des faits effrayants, comme des exécutions sommaires, des disparitions forcées et des actes de torture.

M. VOULE CLEMENT NYALE (Service international pour les droits de l'homme) a déclaré que les organisations non gouvernementales au nom desquelles il s'exprime ont fait part, dans une lettre au Président de la République démocratique du Congo, de leur émotion après l'assassinat du militant des droits de l'homme Floribert Chebeya Bahazire. Le représentant s'est dit réconforté par la réaction internationale et a invité le Conseil à demander la mise en place d'une commission internationale indépendante pour enquêter sur cet assassinat. Il a estimé qu'à la lumière des insuffisances des autorités de la République démocratique du Congo lors d'autres affaires de meurtres, en particulier de journalistes, on ne pouvait espérer cette fois encore une enquête transparente et efficace. Le Conseil des droits de l'homme doit en tout état de cause rester informé des progrès l'enquête nationale, a ajouté le représentant, invitant le Gouvernement de République démocratique du Congo à informer régulièrement le Conseil des progrès de l'enquête.

MME GIYOUM KIM (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a dénoncé les situations graves en matière de droits de l'homme qui prévalent au Myanmar et à Sri Lanka. Dans ce dernier pays, plus de 60 000 personnes déplacées internes demeurent dans des camps sans connaître les projets de réinstallation les concernant. Au Myanmar, les élections générales prévues s'accompagnent de la suppression des activités du parti d'opposition, à travers des lois électorales non démocratiques et un manque total de transparence. En Thaïlande, a poursuivi la représentante, la seule manière de renforcer la crédibilité des enquêtes sur les événements survenus récemment est d'y faire participer des experts internationaux et d'inviter des titulaires de mandats à effectuer des missions dans ce pays.

M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a jugé ironique le fait que les États les plus actifs dans la promotion du respect des religions soient le théâtre de fréquentes agressions contre des minorités religieuses. Le représentant a attiré l'attention sur la situation au Pakistan et notamment sur le massacre des Ahmediyas qui y a récemment été commis. Il a rappelé que le Congrès musulman canadien a regretté à cet égard l'intolérance du Gouvernement pakistanais et son incitation à la haine contre les Ahmediyas dans les médias. Le représentant a rappelé au Conseil des droits de l'homme et au Gouvernement pakistanais que ce furent des gouvernements et les médias qui soutinrent les manifestations de haine à l'origine de l'extermination des juifs et du génocide au Rwanda.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a déclaré qu'à la veille du premier anniversaire de l'élection présidentielle en Iran, la répression s'aggrave encore. Le représentant a dénoncé les détentions arbitraires, les tortures, les procès non équitables et les exécutions politiques pratiquées afin de terroriser la population. Amnesty international a mené une campagne pour dénoncer les souffrances des prisonniers d'opinion, afin que le monde n'oublie pas la situation en Iran. Le représentant a estimé que la situation à Sri Lanka n'a que peu évolué, ajoutant que les enquêtes nationales y aboutissent rarement et demandant au Conseil de soutenir une enquête internationale indépendante. Le représentant s'est enfin dit choqué par l'assassinat de Floribert Chebeya Bahazire et a demandé au gouvernement de République démocratique du Congo d'autoriser la réalisation d'une enquête indépendante avec l'aide des Nations Unies, et d'informer le Conseil de ses conclusions.

M. MAHMOUD REZA GOLSHANPAZHOOH (Organization for Defending Victims of Violence) a déclaré que le problème des lieux de détention secrète est très préoccupant aux yeux de la société civile internationale, en particulier quand il se pose dans des pays se réclamant des plus hautes normes de droits de l'homme. Le représentant s'est dit particulièrement préoccupé par les allégations selon lesquelles les États-Unis ont ouvert des lieux de détention secrète auxquels le Comité international de la Croix-Rouge n'a pas accès, notamment en Afghanistan. Les détenus y sont privés de la jouissance de leurs droits fondamentaux, en particulier du droit de faire examiner la légalité de leurs conditions de détention par un organisme de contrôle. Le droit international interdit de manière très claire la détention secrète. Il la constitue même en crime contre l'humanité si elle équivaut à une disparition forcée, a mis en garde la représentante. Malheureusement, ces violations flagrantes des droits de l'homme sont commises en toute connaissance de cause par des pays européens qui se flattent, par ailleurs, de leur rôle indispensable pour la promotion et la protection des droits de l'homme, a regretté le représentant.

MME MARYAM SAFARI (Charitable Institute for Protecting Social Victims) a attiré l'attention du Conseil sur certains effets particulièrement ravageurs du conflit et de l'insécurité en Iraq: les troubles de stress post-traumatique, qui touchent un nombre considérable d'enfants du pays. Les migrations, le décès des proches, les explosions, les conditions économiques sont autant de facteurs à l'origine de ces troubles. La représentante a souligné que l'ouverture à Bagdad de la première clinique de traitement des enfants souffrant de stress post-traumatique témoigne du sérieux de cette maladie. Elle a demandé au Conseil des droits de l'homme et à la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants de s'intéresser à la situation des enfants iraquiens.

M. ALTAF HUSSAIN WANI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a dénoncé les mesures juridiques draconiennes qui s'abattent sur le peuple du Jammu-et-Cachemire, entraînant des violations graves et systématiques de ses droits fondamentaux par les forces de sécurité indiennes. Le représentant a dénoncé des exécutions de civils innocents, la militarisation des lieux civils et l'omniprésence de soldats et paramilitaires jouissant de l'impunité pour leurs exactions. Le représentant a demandé au Conseil de respecter ses obligations envers le peuple du Jammu-et-Cachemire occupé par l'Inde.

M. SARDAR AMJAD YOUSEF KHAN (Congrès du monde islamique) a souligné que le spectre de la mort et de la violence hante quotidiennement la population du Cachemire. Il a fustigé les actions des forces armées indiennes dans la partie du Cachemire sous domination indienne. Le représentant a indiqué qu'en avril dernier, ces forces armées ont exécuté trois personnes dans le district de Kupwara, sous le prétexte qu'elles auraient été des militants infiltrés du Pakistan. Le représentant a expliqué que les forces armées et la police se voient offrir des récompenses pour l'assassinat de militants. Il a fait état de plus de 10 000 cas de disparitions forcées dans cette région.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a dénoncé les propos de la Syrie tenus hier au Conseil, qui constituent autant de violations de l'obligation d'antiracisme découlant des instruments fondamentaux des droits de l'homme. Le représentant de la Syrie a en effet parlé d'Israël comme d'un État «construit sur la haine… et paranoïaque, convaincu de sa supériorité», mais aussi «suceur de sang». Ces propos reprennent de manière codée une déclaration du même pays prononcée en février 1991 déjà, accusant les juifs de tuer des chrétiens pour «boire leur sang», une déclaration condamnée à l'époque par 29 États. Les propos d'hier s'inscrivaient dans le droit fil du débat urgent sur la «flottille humanitaire», au cours duquel Israël a été accusée d'attaquer d'innocents militants humanitaires: le Conseil doit absolument s'élever contre cette forme de déshumanisation et de diabolisation, a demandé le représentant.

M. FRANZ MEKYNA (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des Sahraouis marocains placés en captivité dans des camps. Il a souligné que des rapports font état de violations graves des droits de l'homme dans les camps des milices séparatistes du Polisario. Le représentant a dénoncé des cas de torture, de mauvais traitements, de décès en détention et d'enlèvements. Ces crimes restent impunis depuis de longues années. L'aide humanitaire est détournée par les dirigeants du Polisario et ses destinataires ne reçoivent rien.

MME LALLA LAKHAFI (World Federation of Democratic Youth) a dénoncé le blocus non déclaré qui se perpétue dans les territoires occupés du Sahara occidental depuis plus de 35 ans. La représentante a dénoncé le fait que les observateurs internationaux n'ont pas accès à ce territoire non autonome, comme en témoigne le refus des autorités marocaines d'une visite d'une délégation du Parlement européen. La représentante a jugé urgent que le Conseil se saisisse de la situation au Sahara occidental pour aider les parties au conflit à assumer leurs engagements en matière de droits de l'homme.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a attiré l'attention du Conseil sur la situation au Cachemire, une situation qui a préoccupé et qui continue de préoccuper son organisation. Elle a déploré les assassinats, les répressions violentes et la concentration de troupes indiennes dans le Cachemire occupé. Le Conseil des droits de l'homme doit encourager les parties concernées à régler la question du Cachemire. La représentante s'est par ailleurs inquiétée du sort des Ouïghours et a regretté que les Nations Unies n'aient pas pris les mesures nécessaires pour aider les Tamouls à Sri Lanka. Enfin, elle s'est inquiétée des conditions de vie des Iraniens dans les camps d'Ashraf, en Iraq.

M. FAYSAL ELBAGIR (Cairo Institute for Human Rights Studies) a déclaré que les élections qui ont eu lieu récemment au Soudan ont été marquées par des violations des droits de l'homme. Le processus électoral lui-même n'a pas respecté, et de loin, les normes internationales en la matière, ainsi que l'ont constaté les observateurs internationaux. Le représentant a aussi dénoncé l'arrestation, dans les semaines ayant suivi le scrutin, de M. Turabi, opposant au régime, et l'imposition de mesures de censure contre la presse. Dans ce contexte, le Conseil et l'expert indépendant doivent jouer un rôle important pour aider le Soudan à préparer les prochaines élections de 2011 afin qu'elles se déroulent de manière juste et ne dégénèrent pas en conflit ouvert, a estimé le représentant.

M. RONALD BARNES (Indian Council of South America) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des peuples autochtones au Chili, et notamment des Mapuches. Il a dénoncé une militarisation du territoire des Mapuches visant à paralyser les revendications légitimes de ce peuple. Le représentant a regretté l'idéologie sous-jacente à ces mesures selon laquelle les peuples autochtones devraient céder leurs territoires aux personnes de race blanche, au nom d'une prétendue suprématie de la race blanche.

Droit de réponse

M. LUO CHENG (Chine) répondant à plusieurs déclarations de pays occidentaux, a rejeté les tentatives de ces pays de tromper la communauté internationale au sujet des politiques chinoises dans le domaine du traitement des minorités. Le représentant a assuré que les mesures prises au Tibet et au Xinjiang ont pour seul objet de stabiliser ces régions et d'en améliorer la situation économique. La Chine soutient et protège les droits de l'homme dans ces régions qui font partie intégrante de son territoire, a ajouté le représentant.

M. OMAR HILALE (Maroc) a déploré les déclarations de l'Algérie qui témoignent d'une «marocophobie primaire». Le représentant a estimé que l'Algérie n'a pas le droit moral d'accuser ses voisins de violations des droits de l'homme, alors qu'elle interdit l'exercice de ces mêmes droits à ses propres citoyens. L'Algérie devrait tenir compte des dénonciations, par la communauté internationale, des persécutions qu'elle réserve aux activistes kabyles, pourchassés jusqu'à l'étranger, et revenir sur ses nombreuses démarches visant à entraver l'indépendance du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a notamment dénoncé le représentant marocain.

M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a dénoncé les allégations infondées contre son pays, émanant notamment du représentant d'un régime associé à des violations des droits de l'homme graves et systématiques. Il s'agit là d'une pratique éprouvée pour écarter l'attention de la communauté internationale sur les exactions commises dans les territoires palestiniens occupés et lors de l'assaut contre le convoi humanitaire sur Gaza, a observé le représentant. La situation du peuple palestinien est la situation la plus urgente dans le domaine des droits de l'homme, a-t-il insisté, regrettant que certaines délégations n'en aient pas fait mention.

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a évoqué la disparition tragique de M. Floribert Chebeya. Le représentant a fait état de l'action gouvernementale engagée diligemment pour faire toute la lumière sur cette délicate affaire. Le week-end dernier, le chef de l'État en personne s'est impliqué en convoquant une réunion de haut niveau avec toutes les autorités chargées de la sécurité des personnes et du territoire. Des mesures ont été décidées, comme l'arrestation des éléments de police potentiellement suspectés et la suspension de l'Inspecteur général de la police; en outre, quatre médecins légistes des Pays-Bas vont bientôt rejoindre le procureur chargé de cette enquête pour procéder à une autopsie en règle, dans le cadre d'une enquête rigoureuse.

M. FAISAL BELKACEMI (Algérie) a déclaré que le Maroc tentait de détourner l'attention du Conseil sur la dégradation des droits de l'homme au Sahara occidental. Il a estimé qu'il serait très aisé pour le Conseil de s'en rendre compte: il lui suffit d'organiser une mission dans la région. L'Algérie réclame une telle mission que le Maroc refuse: «tout est dit», a conclu le représentant. Quant aux tentatives de semer la zizanie dans la société algérienne, le représentant a rappelé au Maroc qu'on ne jette pas de pierres quand on habite dans une maison de verre.

M. OMAR HILALE (Maroc) a dénoncé la «vulgate passéiste» de l'Algérie, responsable de tous les blocages au Maghreb et à l'origine de la fermeture des frontières entre les deux pays depuis plus de deux décennies. Mais le plus grave, a-t-il ajouté, c'est que la politique de l'Algérie fait le lit du terrorisme international et favorise la progression rampante d'Al-Qaida dans la région sahélienne. Le représentant a toutefois relevé le retour au Maroc, ces dernières semaines, de plus de 600 personnes en provenance des camps de Tindouf, voyant là un signe positif.

Organismes et mécanismes de défense des droits de l'homme

Débat général

M. BORJA MONTESINO (Espagne au nom de l'Union européenne) a rappelé l'importance particulière que l'Union européenne accorde aux procédures spéciales et à l'indépendance des titulaires de mandats pour la crédibilité du Conseil. Il faut donc veiller à ce que cette indépendance soit respectée à tout moment, y compris quand il existe un désaccord entre des États et les titulaires de mandats. L'Union européenne regrette les critiques formulées par certains États Membres envers des titulaires de mandats. Le représentant ajouté qu'il était essentiel que les défenseurs des droits de l'homme et les membres de la société civile puissent travailler avec les titulaires de mandats sans craindre d'intimidation ou de représailles dans leur pays. Les États doivent apporter aux Procédures spéciales toute leur coopération et le Conseil doit accorder une plus grande attention à cette question, a-t-il ajouté.

L'Union européenne est par ailleurs préoccupée par le fonctionnement de la procédure de plainte, qui ne semble pas répondre aux attentes du Conseil ni, ce qui est plus grave, à celles des personnes qui placent en elle leur confiance et leur espoir. Le représentant a donc souhaité une révision de cette procédure lors de l'examen du Conseil. L'Union européenne reconnaît par ailleurs le travail important du Haut Commissariat aux droits de l'homme et sa contribution aux travaux du Conseil et se félicite de l'ouverture de plusieurs bureaux régionaux.

MME LIU KENFEI (Chine) a salué les travaux du Comité consultatif, qui joue un rôle de groupe de réflexion du Conseil des droits de l'homme. La Chine a appuyé la réalisation d'études thématiques décidées par le Conseil et a pris note en particulier du rapport sur la question des personnes disparues, qui examine les responsabilités juridiques qui sont celles des États vis-à-vis de ces personnes en cas de conflit. La Chine estime par ailleurs que les mécanismes spéciaux doivent se conformer à leurs mandats et au code de conduite et qu'ils doivent, lorsqu'ils s'expriment, être factuels et indépendants. Pour assurer cette indépendance et le souci de s'en tenir aux faits, la Chine est en faveur de discuter des mécanismes de surveillance lors du prochain examen du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme. La Chine continuera à soutenir les mécanismes spéciaux et participera activement aux travaux du Conseil, de ses mécanismes et de ses procédures spéciales.

M. RAPHAËL TRAPP (France) a jugé accablant le rapport de la Haut-Commissaire décrivant des représailles et des cas d'intimidation contre les personnes qui collaborent avec les titulaires de mandats de procédures spéciales, ajoutant que certains faits signalés sont très graves. Il est indispensable que les États prennent des mesures pour protéger ces personnes et punissent les auteurs de représailles ou d'intimidations, et qu'ils veillent à protéger les défenseurs des droits de l'homme. Le représentant a suggéré d'étendre la portée des attributions des procédures spéciale pour leur permettre de rendre publics, avec l'accord des victimes, les cas de représailles. Rappelant que la France a accueilli récemment une réunion du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, son représentant a réitéré l'attachement de son pays au rôle clef joué par ce Comité. Il a souhaité un renforcement de la lutte contre les discriminations à l'encontre des femmes inscrites dans les lois et a insisté sur le nécessaire renforcement du rôle et de la participation des femmes au travail parlementaire. Le représentant a par ailleurs souhaité une plus grande participation des femmes aux processus de consolidation de la paix et de reconstruction, et a appelé les États à mettre œuvre effectivement les dispositions de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (sur les femmes et la paix).

M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a tiré un bilan positif des travaux du Comité consultatif qui, a-t-il indiqué, doit poursuivre son travail au sujet de questions nécessitant une analyse supplémentaire. Lors de l'examen des activités du Conseil, il conviendra de ne pas oublier les autres organes que sont le Forum social, celui sur les minorités et le mécanisme d'experts sur les populations autochtones, a souligné le représentant russe. Les procédures spéciales doivent fonctionner dans le cadre du Conseil et ont l'obligation de respecter les règles de conduite applicables aux titulaires de mandat, a-t-il en outre rappelé. Il faut que le processus de sélection des candidats soit plus efficace et transparent, a ajouté le représentant russe.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a salué la qualité du rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme sur les personnes disparues. Le rapport indique que les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux besoins des familles des personnes disparues; il insiste en outre sur l'importance de mener des enquêtes transparentes, ainsi que d'informer les familles. Le rapport souligne également que le droit international humanitaire ne peut pas traiter de ce problème sans la pleine coopération des parties concernées. Le représentant de l'Azerbaïdjan a rappelé que le Comité consultatif aurait dû présenter une étude sur les meilleures pratiques. Or, comme il a seulement présenté un rapport intérimaire, l'Azerbaïdjan proposera un projet de décision lui demandant de présenter l'étude complète à la seizième session du Conseil.

MME MARIA MICHAEL (Chypre) s'est félicitée du rapport Comité consultatif sur les personnes disparues et a espéré que les recommandations qui y figurent seront prises au sérieux par tous les États concernés par le problème des disparitions. La représentante a expliqué qu'un Comité des personnes disparues avait été créé à Chypre après l'invasion de 1974, sous les auspices des Nations Unies et conformément à un accord entre les parties turque et grecque. Ce Comité a pour objectif de déterminer le sort des Chypriotes turcs et grecs disparus après l'invasion turque. Depuis 2004, des processus d'exhumation et d'identification des corps ont été lancés. Toutefois, comme la Cour européenne des droits de l'homme l'a souligné, cette procédure, bien qu'utile, ne suffit pas à répondre aux exigences d'une enquête rigoureuse. Il est essentiel que la vérité soit faite et que l'impunité soit combattue. Le «droit de savoir» constitue le pilier de la protection des personnes disparues et des membres de leur famille, a insisté la représentante.

M. VAHEH GEVORGYAN (Arménie) a jugé important l'examen des meilleures pratiques dans le domaine des disparitions non volontaires, ajoutant que son pays se penchait sur cette question depuis plus de 18 ans et partageait largement son expérience dans ce domaine. Le renforcement de la législation nationale est essentiel pour ancrer les résultats de la coopération internationale, a-t-il ajouté. En ce sens, la coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge est capitale, a estimé le représentant, qui a ajouté que son pays pratique une telle coopération. Il a déclaré que c'est à l'État qu'incombe la responsabilité principale de lutter contre les disparitions involontaires.

Organisations non gouvernementales

MME ALEXANDRA KOSSIN (Organisation mondiale contre la torture - OMCT) a déploré le manque de coopération de certains États avec les titulaires de mandats de procédures spéciales, soulignant que ce manque de coopération est particulièrement préoccupant lorsqu'il émane de pays où existent des situations de droits de l'homme inquiétantes. L'indépendance et l'autonomie des procédures spéciales supposent que les titulaires de mandats disposent de la latitude nécessaire pour prendre toute initiative requise pour la réalisation des objectifs qui leur ont été assignés.

MME MARIA MUNARETTO (Assemblée permanente pour les droits de l'homme) s'est félicitée de la définition des personnes disparues contenue dans le rapport dont est saisi le Conseil. La représentante s'est dite d'accord avec le paragraphe stipulant que les «commissions pour la vérité» doivent compléter l'action judiciaire. Toutefois, la représentante a estimé qu'il existe une contradiction entre les références à la publication des informations et celles sur la protection des données personnelles. Elle a estimé que le Comité consultatif devrait reformuler ces références, afin qu'elles garantissent l'accès à l'information sans restriction.

MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) a déclaré que ceux qui exercent des représailles à l'encontre des personnes qui coopèrent avec les procédures spéciales des Nations Unies contestent en réalité l'autorité même des mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies et du Conseil. Le Conseil ne doit donc pas tolérer de tels actes et veiller à ce que tous les cas allégués soient portés à son attention. La représentante s'est félicitée de l'attention accordée par la Haut-Commissaire à ces actes de représailles et intimidation et l'a invitée à continuer de suivre cette question de manière prioritaire. La Haut-Commissaire devrait identifier les meilleures pratiques des États en matière de prévention et de réaction aux actes de représailles et intimidation. Amnesty International soutient la recommandation faite au Conseil par le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires pour que, plutôt que de dénoncer les États où sont commis des assassinats de défenseurs des droits de l'homme, il leur soit prodigué une assistance internationale pour qu'ils puissent mener des enquêtes rigoureuses.

Droit de réponse

M. FATIH ULUSOY (Turquie) a rappelé que la question des personnes disparues à Chypre remonte à 1963 et qu'il s'agit d'une question humanitaire indissociable du contexte historique qui a mené à cette situation. Dans une tentative d'induire en erreur l'opinion publique, il a été prétendu que ce problème était lié à l'intervention de la Turquie en 1974. Mais il ne faut pas omettre de parler de la campagne d'épuration ethnique menée en 1963 et 1974, qui a entraîné la mort de civils turcs innocents. C'est dans ce contexte qu'il faut envisager la présence de forces turques sur l'île.

MME MARIA MICHAEL (Chypre) a rappelé que l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité sont tous deux saisis de la question des personnes disparues à Chypre et que des résolutions ont été adoptées à ce sujet.

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