RDC : Des experts des Nations Unies demandent le renforcement de l’enquête sur l’assassinat d’un proéminent défenseur des droits de l’homme congolais

GENÈVE (9 juin 2010) – Un groupe d’experts indépendants des Nations Unies* a salué la suspension annoncée du chef de la Police nationale congolaise, l’Inspecteur général John Numbi, et l’arrestation de plusieurs policiers dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat la semaine dernière du défenseur des droits de l’homme Floribert Chebeya Bahizire en République Démocratique du Congo (RDC) et la disparition de son chauffeur, Fidèle Bazana Edadi.

« Cet assassinat prive non seulement la RDC de l’un de ses défenseurs des droits de l’homme le plus actif et le plus connu, mais il envoie également un message d’intimidation et de violence à l’égard de toutes les personnes qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme en RDC » ont affirmé les experts. « Si l’identification et la poursuite en justice des auteurs de ces crimes devaient échouer, cela constituerait un énorme pas en arrière et risquerait de compromettre tous les autres efforts du Gouvernement », ont poursuivi les experts. « Des efforts urgents devraient également être déployés pour localiser M. Edadi dont le sort n’est toujours pas élucidé », ont ajouté les experts.

Bien qu’ils saluent les arrestations qui ont été effectuées, les experts exhortent les autorités congolaises à inviter des experts médico-légaux indépendants à participer à l’enquête et à assurer que toute poursuite engagée soit solidement appuyée par toutes preuves de nature médico-légale et autres disponibles.

Les experts se félicitent de l’appel lancé par le Secrétaire Général des Nations Unies demandant une enquête approfondie, transparente et indépendante, ainsi que de l’engagement du Ministre congolais de l’intérieur concernant cette enquête. Selon les experts, « accepter une expertise internationale pour renforcer l’enquête nationale serait un signe clair et sans équivoque de l’engagement du Gouvernement à faire toute la lumière sur ce crime horrible ».

Par ailleurs, les experts rappellent la recommandation faite antérieurement dans des rapports de plusieurs titulaires de mandats des Procédures spéciales d’adopter aux niveaux national et provincial des lois relatives à la protection des défenseurs des droits de l’homme, élaborées en consultation avec la société civile. De telles lois renforceraient assurément l’action des défenseurs et lui conférerait une légitimité.

Dans le contexte d’attaques et de menaces persistantes contre les défenseurs et journalistes, et de l’impunité qui prévaut dans la plupart de ces cas, les Rapporteurs spéciaux rappellent également qu’il ne peut y avoir de démocratie sans défenseurs des droits de l’homme, ni journalistes. « Conformément au droit international des droits de l’homme, il incombe au Gouvernement de la RDC la responsabilité d’assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme contre toute violence, menace, représailles, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de leurs activités de promotion et protection des droits de l’homme », ont conclu les experts.

(*) Les Rapporteurs spéciaux sont : Philip Alston, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Frank La Rue, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.