Le Conseil des droits de l'homme a clos ses travaux en adoptant plusieurs textes dont l'un portant sur l'assistance au Kirghizistan

APRES-MIDI

18 juin 2010

Il nomme plusieurs membres et titulaires de mandats de procédures spéciales

Le Conseil des droits de l'homme a clos, ce soir, les travaux de sa quatorzième session, en adoptant sept résolutions sans vote. Le Conseil a également procédé à la nomination de plusieurs membres et titulaires de mandats de procédures spéciales. Il a adopté ad referendum son rapport à l'Assemblée générale relatif à cette quatorzième session et son rapport concernant le quatrième cycle annuel du Conseil, qui se termine aujourd'hui.

Le Conseil a nommé de nouveaux titulaires des mandats suivants: les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; la liberté de religion ou de croyance; droit à l'éducation; les effets néfastes du mouvement et du déversement de produits et déchets toxiques et dangereux; la situation des droits de l'homme au Burundi; la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Il a aussi nommé deux experts qui siègeront respectivement au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et au Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires. Le Conseil a en outre nommé un membre du Comité consultatif.

Cet après-midi, le Conseil a adopté une résolution portant sur l'assistance technique et la coopération en République kirghize dans le domaine des droits de l'homme dans laquelle il condamne la violence entourant le changement de gouvernement et la violence à Osh et à Jalalabad et demande au Gouvernement d'entreprendre une enquête exhaustive et transparente qui permette de faire répondre de leurs actes les responsables des pertes en vies humaines en rapport avec les événements du 7 avril 2010 et durant la récente violence interethnique.

Le Conseil a par ailleurs décidé de tenir à sa prochaine session un dialogue interactif sur la coopération technique, les programmes de renforcement des capacités en Somalie et les mesures efficaces à prendre pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays et pour rendre plus efficace l'appui des Nations Unies dans ce domaine. Le Conseil décide également d'inviter des responsables de haut niveau du Gouvernement fédéral de transition et un représentant de haut niveau de l'Union africaine à participer au dialogue interactif.

Le Conseil a en outre adopté une résolution déplorant et condamnant les attaques visant des écoliers en Afghanistan et dans laquelle il s'associe à la volonté résolue du Gouvernement d'agir pour protéger tous les élèves contre de telles attaques.

Le Conseil a décidé de renouveler le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction pour une nouvelle période de trois ans, dans une résolution dans laquelle il souligne par ailleurs que chacun a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de croyance. Le Conseil souligne que les restrictions à la liberté de manifester sa religion ou sa croyance ne sont autorisées que dans les seules limites prescrites par la loi; uniquement si elles sont nécessaires pour protéger l'ordre, la sécurité, la santé ou la morale publiques ou les droits et libertés fondamentaux d'autrui; et uniquement si elles sont non discriminatoires et appliquées d'une manière qui ne nuise pas au droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée dans laquelle il décide d'organiser, à sa session de mars 2011, une réunion de haut niveau consacrée à la pleine jouissance des droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine pour célébrer l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine (2011). Le Conseil décide en outre de consacrer une journée de sa session de juin 2011 à une discussion portant notamment sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Le Conseil a aussi adopté une résolution en vue de l'intensification de l'action menée pour éliminer toutes formes de violence à l'égard des femmes, ainsi qu'une autre résolution sur la question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels.

Dans son discours de clôture de la session, le Président du Conseil, M. Alex Van Meeuwen, a rappelé qu'être membre du Conseil implique de lourdes responsabilités. Concernant les modalités du processus d'examen du fonctionnement du Conseil, il a rappelé que la résolution 12/1 demandait au Président d'entreprendre des consultations; dans le cadre des consultations qu'il a menées à ce sujet, M. Van Meeuwen a élaboré une feuille de route qui fournira une bonne base pour son successeur, a-t-il précisé. En ce qui concerne la mission d'établissements des faits mandatée par la résolution 14/1 du Conseil, le Président a indiqué que la mission une fois désignée déterminera son programme de travail et son cahier des charges; à ce stade, le processus visant à désigner les candidats appropriés a été engagé mais n'est pas terminé, a-t-il indiqué.

La quinzième session du Conseil se tiendra du 13 septembre au 1er octobre prochains. Lundi, le Conseil tiendra sa réunion organisationnelle du prochain cycle annuel, qui sera notamment l'occasion de l'élection d'un nouveau président et autres membres du bureau. Un communiqué final rendant compte des travaux de la présente session sera publié aujourd'hui.

Résolutions et décision adoptées

Au titre de la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

Aux termes d'une résolution intitulée «La liberté de religion ou de conviction: mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction» (document A/HRC/14/L.5 amendé), le Conseil décide de renouveler le mandat de Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction pour une nouvelle période de trois ans. Le Conseil accueille avec satisfaction le rapport présenté par la Rapporteuse spéciale (A/HRC/13/40) ainsi que son travail, et en conclut que celle-ci doit continuer à contribuer à la protection, à la promotion et à la réalisation universelle du droit à la liberté de religion ou de conviction. Le Conseil demande au Rapporteur spécial de travailler avec les organisations des médias de masse pour promouvoir une atmosphère de respect et de tolérance à l'égard de la diversité religieuse et culturelle.

Le Conseil condamne toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance, ainsi que les violations de la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de croyance. Il souligne que chacun a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de croyance – laquelle inclut la liberté d'avoir ou d'adopter la religion ou la croyance de son choix et la liberté, seul ou en communauté avec d'autres, en public ou en privé, de manifester sa religion ou sa croyance dans l'enseignement, dans la pratique et dans les lieux de culte. Le Conseil souligne par ailleurs que les restrictions à la liberté de manifester sa religion ou sa croyance ne sont autorisées que dans les seules limites prescrites par la loi; que si elles sont nécessaires pour protéger l'ordre, la sécurité, la santé ou la morale publiques ou les droits et libertés fondamentaux d'autrui; et uniquement si elles sont non discriminatoires et appliquées d'une manière qui ne nuise pas au droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Le Conseil demande par ailleurs aux États d'adopter des mesures et politiques qui promeuvent le respect des lieux de culte et des sites religieux.

Par sa résolution intitulée «Intensification de l'action menée pour éliminer toutes formes de violence à l'égard des femmes: veiller à ce que s'exerce la diligence due en matière de prévention» (A/HRC/14/L.9/Rev.1 amendé), le Conseil conjure les États d'adopter et d'appliquer des politiques et programmes qui permettent aux femmes d'éviter de tomber dans des situations de violence ou d'en réchapper et d'empêcher que ces situations ne se reproduisent, et qui fournissent, entre autres, un appui financier et un accès abordable à des logements ou à des refuges sûrs, à des services de garde d'enfant et à d'autres soutiens sociaux, à l'aide juridique, à la formation professionnelle et aux ressources productives, et de rendre ces services accessibles aux femmes et aux filles handicapées. Il conjure les gouvernements d'identifier et de combattre les effets de toutes les formes de discrimination qui se combinent pour augmenter la vulnérabilité des femmes et des filles à la violence. Il les conjure aussi de condamner publiquement la violence à l'égard des femmes et de faire preuve d'autorité visible et durable au plus haut niveau pour empêcher toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, en particulier dans les efforts déployés pour affronter et modifier les comportements, coutumes, pratiques et stéréotypes sexuels qui sont au cœur des pratiques discriminatoires, nuisibles et violentes à l'égard des femmes telles que les mutilations génitales féminines, les mariages forcés et précoces, le fémicide et les crimes commis au nom de l'honneur et de la passion. Le Conseil les conjure États d'établir ou de renforcer des plans d'action visant à éliminer la violence à l'égard des femmes et des filles qui délimitent clairement les responsabilités des gouvernements en matière de prévention et soient appuyés par les ressources humaines, financières et techniques nécessaires, y compris, le cas échéant, des objectifs mesurables assortis de délais, pour promouvoir la protection des femmes contre toutes formes de violence.

Le Conseil décide d'inscrire au programme de la journée annuelle de débats sur les droits fondamentaux des femmes qui se tiendra à sa session de juin 2011, en consultation avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, le thème de la violence à l'égard des femmes et des filles, en mettant l'accent sur la prévention, dans le but de procéder à un échange de bonnes pratiques et de mettre au jour les lacunes qui subsistent dans le domaine de la prévention, et demande au Haut-Commissariat aux droits de l'homme d'établir et de distribuer un résumé de ces débats. Il demande enfin au Haut-Commissariat d'établir une compilation des bonnes pratiques en matière de prévention de la violence à l'égard des femmes et de présenter un rapport à ce sujet au cours de la journée annuelle de débats sur les droits fondamentaux des femmes.

Aux termes d'une résolution intitulée «Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels: suite donnée à la résolution 4/1 du Conseil des droits de l'homme» (A/HRC/14/L.17 amendé), le Conseil prend note de la création récente de deux nouveaux mandats portant sur les droits économiques, sociaux et culturels, à savoir celui de l'expert indépendant chargé d'examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l'homme qui concernent l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, et celui de l'expert indépendant dans le domaine des droits culturels. Il prend note avec intérêt des travaux du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, visant à aider les États parties à s'acquitter de leurs obligations en vertu du Pacte, ainsi que des travaux effectués par d'autres organes conventionnels compétents et par les procédures spéciales pertinentes dans le domaine de la promotion et de la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de leurs mandats respectifs. Il encourage tous les États qui ne l'ont pas encore fait à envisager de signer et de ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - concernant l'examen de plaintes par le Comité - afin qu'il puisse entrer en vigueur rapidement.

Le Conseil encourage le Haut-Commissariat, les organes conventionnels, les procédures spéciales du Conseil et les autres organismes et mécanismes, institutions spécialisées ou programmes des Nations Unies compétents, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à poursuivre leurs efforts afin de promouvoir la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans le monde, et à renforcer leur coopération à cet égard. Le Conseil prie la Haut-Commissaire de continuer d'établir et de présenter au Conseil un rapport annuel sur la question de la réalisation dans tous les pays des droits économiques, sociaux et culturels.

Au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités

Par une résolution sur l'assistance technique et la coopération en République kirghize dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/14/L.2 amendé) le Conseil condamne la violence entourant le changement de gouvernement et la violence à Osh et à Jalalabad. Il demande au Gouvernement d'entreprendre une enquête exhaustive et transparente qui permette de faire répondre de leurs actes les responsables des pertes en vies humaines en rapport avec les événements du 7 avril 2010 et durant la période récente de violence interethnique. Le Conseil engage la République kirghize à promouvoir et à protéger tous les droits de l'homme et libertés fondamentales ainsi que le respect de la démocratie et de l'état de droit. Il exhorte le Gouvernement à promouvoir la réconciliation interethnique et appelle toutes les parties concernées à s'abstenir de recourir à la violence. Le Conseil exprime son soutien et ses encouragements aux efforts consentis en vue de la restauration de l'ordre démocratique et constitutionnel ainsi que de l'état de droit dans le pays. Le Conseil appelle enfin la communauté internationale à accorder des secours et une assistance humanitaires à ce pays.

Par une résolution intitulée «Lutter contre les attaques visant des écoliers en Afghanistan» (A/HRC/14/L.7 amendé), le Conseil déplore et condamne les attaques visant des écoliers innocents et s'associe à la volonté résolue du Gouvernement afghan d'agir pour protéger tous les élèves contre de telles attaques haineuses, et invite à redoubler de vigilance. Le Conseil demande instamment à toutes les parties en Afghanistan de prendre les mesures appropriées pour assurer la protection des enfants et le respect de leurs droits et encourage les gouvernements, les organismes des Nations Unies et les institutions internationales à répondre favorablement aux demandes d'assistance présentées par l'Afghanistan pour appuyer son action visant à prévenir et à combattre ces attaques.

Par sa résolution sur l'assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/14/L.16/Rev.2 à paraître et amendé) le Conseil décide de tenir à sa quinzième session, avec la participation du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, de l'expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme en Somalie et du Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour la Somalie, un dialogue interactif sur la coopération technique, les programmes de renforcement des capacités à l'intérieur du pays et les mesures efficaces à prendre pour améliorer la situation des droits de l'homme en Somalie et pour rendre plus efficace l'appui des Nations Unies à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Le Conseil décide également d'inviter des responsables de haut niveau du Gouvernement fédéral de transition et un représentant de haut niveau de l'Union africaine à participer au dialogue interactif.

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance

Par une résolution intitulée «De la rhétorique à la réalité: appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée» (A/HRC/14/L.3), adoptée telle que révisée, le Conseil prend note avec satisfaction du rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, y compris les recommandations qu'il contient en vue de la célébration de l'année 2011 comme «Année internationale des personnes d'ascendance africaine» par l'Assemblée générale. Il décide d'organiser à sa seizième session une réunion de haut niveau consacrée à la pleine jouissance des droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine pour célébrer l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine. Il décide également que le Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban tiendra sa huitième session du 11 au 22 octobre 2010. Le Conseil décide en outre que le Groupe de travail intergouvernemental, à sa huitième session, consacrera deux jours de travail aux préparatifs de la célébration du dixième anniversaire de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Le Conseil décide en outre de dédier une journée de sa dix-septième session à une discussion portant notamment sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, dans le contexte du dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban durant le segment de haut niveau de l'Assemblée générale. Il prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme d'établir un rapport contenant des propositions relatives au Programme d'action pour l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine et de le soumettre au Conseil à sa quinzième session.

Élections et nominations

Comité consultatif

Le Conseil a élu M. Miguel d'Escoto Brockman, du Nicaragua, comme membre du Comité consultatif. M. d'Escoto était le seul candidat du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes pour remplacer l'expert cubain Miguel Alfonso Martínez, décédé le 1er février dernier.

Titulaires de mandats de procédures spéciales

Le Conseil a désigné M. Ariel Dulitzky (Argentine/États-Unis) en tant que membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et Mme Faiza Patel (Pakistan), membre au Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires.

Il a nommé M. Christof Heyns, de l'Afrique du Sud, au poste de Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; M. Heiner Bielefeldt, de l'Allemagne, au poste de Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction; M. Kishore Singh, de l'Inde, au poste de Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation; M. Calin Georgescu, de la Roumanie, au poste de Rapporteur spécial sur les effets néfastes des mouvements et déversements produits toxiques et dangereux et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme; M. Fatsah Ougouergouz, de l'Algérie, au poste d'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi; et M. Marzuki Darusman, de l'Indonésie, au poste de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

Déclarations dans le cadre de l'examen des textes adoptés

Au titre de la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

Présentant le projet de résolution sur intitulé «La liberté de religion ou de conviction: mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction» (A/HRC/14/L.5 amendé) M. JAVIER GARRIGUES (Espagne, au nom de l'Union européenne) a souligné que l'objectif principal était de renouveler le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction pour une nouvelle période de trois ans. Le texte exprime une préoccupation devant les incidents liés à l'intolérance religieuse et la persistance d'obstacles et de violations du droit à la liberté de religion ou de conviction, tels que les stéréotypes ou encore la stigmatisation de personnes fondées sur la religion ou les croyances. Le projet condamne toute forme de promotion de la haine religieuse par quelque moyen que ce soit, met l'accent sur le rôle important des medias dans l'instauration d'une atmosphère de respect et de tolérance envers la diversité religieuse et culturelle. Le représentant a souligné qu'il a été jugé nécessaire de prolonger de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction et s'est dit très satisfait du travail effectué par la Rapporteuse spéciale sortante, Mme Asma Jahangir.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a rappelé que l'OCI attachait une grande importance au mandat de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, ainsi qu'à la question de l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse. Ces questions ont gagné en importance ces dernières années, a-t-il fait valoir, en référence aux défis actuels qui entravent la liberté de religion dans certaines parties du monde. Le représentant a constaté que les discussions sur ce sujet ont récemment eu tendance à diviser la communauté internationale. L'OCI a consenti des efforts pour surmonter les différences; bien que les divergences demeurent, l'OCI reste engagée à promouvoir et protéger cette liberté. Le représentant pakistanais a exprimé ses préoccupations à l'égard des stéréotypes actuels et du profilage négatif; du respect des sites religieux; et de l'importance de travailler avec les médias pour promouvoir la tolérance religieuse et le multiculturalisme. Il a espéré que l'adoption de cette résolution par consensus enverra un message fort sur la nécessité que tous les gouvernements consentent tous les efforts possibles pour assurer la liberté de religion.

M. AHMED IHAB GAMALELDIN (Égypte) a déclaré que l'Égypte considérait que le pluralisme et la diversité culturels et religieux sont essentiels. L'Égypte est donc préoccupée par les stéréotypes à l'encontre de certaines religions. Il est important que le Conseil des droits de l'homme attire l'attention de la communauté internationale sur ces tendances inquiétantes et encourage l'adoption de mesures appropriées. Cette question ne doit pas diviser le Conseil, qui doit s'en saisir, au risque d'encourager un «choc des civilisations», a ajouté le représentant. L'Égypte continuera d'aborder la question dans un esprit de coopération ouvert et de chercher les solutions qui s'imposent. Le représentant s'est félicité du consensus obtenu sur le projet de résolution.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a apporté son soutien au mandat de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction. Elle a rappelé que le droit à la liberté de religion était inscrit dans les instruments internationaux de droits de l'homme; il s'agit d'un droit dont chacun dispose à sa naissance, quelle que soit sa religion. Les États-Unis rappellent que la liberté de professer et de pratiquer sa foi, d'adopter une religion ou d'en changer doit être respectée par tous les gouvernements.

Présentant le projet de résolution intitulé «Intensification de l'action menée pour éliminer toutes formes de violence à l'égard des femmes: veiller à ce que s'exerce la diligence due en matière de prévention» (A/HRC/14/L.9/Rev.1), auquel elle a apporté des amendements, MME MANON BOISCLAIR (Canada) a expliqué que, cette année, la résolution portait plus particulièrement sur la «diligence raisonnable» à exercer dans la prévention de la violence à l'égard des femmes et traite des aspects clés à prendre en compte dans le cadre des efforts de prévention de toute forme de violence contre les femmes. La représentante a estimé que le projet était un texte étoffé qui traitait des aspects essentiels à la mise en place des mesures efficaces de prévention, espérant qu'il sera adopté par consensus.

Présentant le projet de résolution intitulé «Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels: suite donnée à la résolution 4/1 du Conseil des droits de l'homme» (A/HRC/14/L.17), M. FRANCISCO M. XAVIER ESTEVES (Portugal) a précisé que ce texte bénéficiait d'un soutien transnational. Cette résolution note avec intérêt l'adoption, le 10 décembre 2008, du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui a déjà été signé par 32 États. Elle prend également note de la création de deux nouveaux mandats liés à ces droits, à savoir celui de l'expert indépendant chargé d'examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l'homme qui concernent l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, et celui de l'expert indépendant dans le domaine des droits culturels.

MME DAPHNÉ RAHLAGA (Afrique du Sud) a remercié le Portugal d'avoir contacté tous les États-membres et a annoncé que son pays s'alignait sur le projet de résolution.

Déclarations après le vote concernant des textes adoptés ce matin

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine au nom également du Mexique et du Chili) a déclaré que ces pays ont voté ce matin en faveur du projet de résolution sur la droit à la paix (A/HRC/14/L.12), et souhaitent que soient progressivement menés des travaux sur un projet de déclaration en la matière.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège au nom également de la Suisse et du Mexique) s'est félicitée de l'adoption ce matin par consensus de la résolution sur les disparitions forcées ou involontaires (A/HRC/14/L.19) et s'est dite particulièrement heureuse que la question de la détention au secret soit abordée dans le texte. Les trois pays s'efforceront d'aborder cette question dans tous les travaux pertinents du Conseil.

Au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités

Présentant le projet de résolution sur l'assistance technique et coopération en République kirghize dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/14/L.2), MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a exprimé la préoccupation de sa délégation, comme d'autres, par les violences interethniques qui ont récemment secoué le Kirghizistan. Cette résolution reflète cette préoccupation que beaucoup partagent. Les États-Unis ont travaillé avec le Gouvernement du Kirghizistan au cours de cette session du Conseil et estiment que cette résolution apportera une contribution significative et constructive aux problèmes que traverse le pays. Le représentant américain a salué à cet égard l'engagement du Gouvernement kirghize à prendre les mesures nécessaires pour réagir face à cette tragédie. Elle a précisé que le pays s'est porté coauteur de la présente résolution. Ce texte, a-t-elle poursuivi, condamne les violences survenues à Osh et à Jalalabad. Elle demande au Gouvernement kirghize de respecter ses engagements envers les principes relatifs aux droits de l'homme et qu'une enquête exhaustive et transparente soit menée et fasse répondre de leurs actes les responsables des pertes en vies humaines. Enfin, la résolution exhorte les parties prenantes à s'abstenir de toute violence.

M. MUKTAR DJUMALIEV (Kirghizistan) a confirmé que sa délégation avait participé aux discussions sur ce projet de résolution. Le Kirghizistan remercie les pays partenaires qui ont appuyé cette résolution. En dépit des difficultés actuelles, le Kirghizistan s'engage à respecter ses engagements et soutient cette résolution. Au cours des consultations sur ce texte, la délégation kirghize a reçu des commentaires et a veillé à de qu'il en soit tenu compte. Le représentant a exprimé l'espoir que les États membres adopteront toutes les modifications apportées au cours des négociations.

M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil) a souhaité que le projet de résolution bénéficie du consensus. Le représentant a exprimé sa solidarité avec la population du Kirghizstan. Il a jugé essentiel que le pays concerné décide des priorités de l'aide. Le représentant brésilien a regretté la suppression du texte faisant référence à la coopération régionale.

MME LAURA DUPUY LASSERRE (Uruguay) a regretté le libellé de ce texte concernant la protection des citoyens, soulignant qu'il est de la responsabilité des États de protéger toutes les personnes, en particulier les femmes et les enfants, se trouvant sur leur territoire.

M. LUO CHENG (Chine) a dit son pays fort préoccupée par la situation au Kirghizstan, un État ami et voisin, et a souhaité que la diplomatie et la stabilité prévalent. La situation actuelle est évidemment une affaire interne au pays, a ajouté le représentant chinois, qui a indiqué que sa délégation s'associait au consensus.

M. VLADIMIR TCHEGLOV (Fédération de Russie) a constaté que ce texte ne contenait aucun élément relatif à l'assistance technique au Kirghizistan, mais est plein de déclarations politiques qui, selon la délégation russe, dépassent largement le point de l'ordre du jour concerné. Il s'agit d'une résolution de pays, qu'il aurait été plus approprié de considérer dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré à ce sujet, a estimé le représentant russe, souhaitant que cette démarche ne constitue pas un précédent.

M. AKIO ISOMATA (Japon) intervenant après le vote concernant la résolution sur le Kirghizistan (A/HRC/14/L.2), a rappelé que le Japon s'était rallié au consensus, qui illustre l'effort collectif au sein du Conseil des droits de l'homme et de la communauté internationale afin d'apporter une assistance à un pays qui en a besoin pour améliorer sa situation des droits de l'homme. Il a remercié le Kirghizstan pour sa coopération tout au long du processus et a annoncé l'octroi d'une aide d'urgence de 500 000 dollars.

M. OBAID KHAN NOORI (Afghanistan) a présenté la résolution intitulée «Lutter contre les attaques visant des écoliers en Afghanistan (A/HRC/14/L.7), précisant que ce texte mettait l'accent sur les écoliers innocents, en particulier les écolières, les enseignants et tous ceux qui se consacrent à la promotion de l'éducation. Le représentant a remercié la délégation des États-Unis d'avoir soutenu les efforts de sa délégation à cet égard. Il a réitéré l'engagement de son pays en faveur des droits de l'homme et de l'éducation, en particulier des fillettes. En adoptant cette résolution par consensus, le Conseil lancera un message dépourvu de toute ambiguïté de soutien à l'Afghanistan dans les efforts que le pays déploie dans la promotion et la protection des droits de l'homme, a-t-il conclu.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a exhorté la communauté internationale à se joindre à son pays et soutenir le combat du Gouvernement afghan contre la violence à l'égard des fillettes qui souhaitent aller à l'école. En tant que membres du Conseil des droits de l'homme, les États s'engagent à promouvoir le droit à l'éducation, en particulier des plus vulnérables. Cette résolution réaffirme l'engagement de tous en faveur des droits de l'homme et de l'accès à l'éducation, a insisté la représentante, tout en précisant qu'une adoption par consensus montrerait la capacité du Conseil des droits de l'homme d'agir collectivement pour répondre aux graves préoccupations en matière de droits de l'homme.

MME LAURA DUPUY LASSERRE (Uruguay) s'est félicitée des dispositions du texte sur l'éducation des filles, regrettant toutefois que la référence aux «citoyens» dans le texte soit trop restrictive.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria, au nom du groupe africain) a présenté le projet de résolution sur l'assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/14/L.16 amendé), observant qu'il n'est rien de dire que la situation des droits de l'homme en Somalie est l'une des tragédies les plus négligées de la planète. Le nombre de situations à examiner est considérable et exige une attention des plus urgentes de la part de la communauté internationale afin de mettre le pays sur la voie du relèvement. Le représentant a expliqué que le projet de résolution avait été inspiré par la nomination récente du nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, ce dont le Groupe africain se félicite. Le représentant a déploré que, malgré les appels lancés dans les résolutions précédentes en faveur d'une assistance au peuple somalien, rien n'ait apparemment été fait en ce sens au sein du système des Nations Unies. C'est pourquoi le texte présenté appelle à la tenue d'un dialogue interactif, pendant la prochaine session du Conseil en septembre 2010, sur l'état de la coopération technique, du renforcement des capacités et des mesures efficaces à prendre pour améliorer la situation des droits de l'homme en Somalie. À cette fin, le texte demande au Haut Commissariat aux droits de l'homme de fournir l'assistance nécessaire à la tenue de ce dialogue, auquel la participation de la Haut-Commissaire est attendue, ainsi que celle du Représentant spécial du Secrétaire général, de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie et de hauts responsables du Gouvernement fédéral de transition.

Intervenant à titre de pays concerné, M. YUSUF MOHAMED ISMAIL (Somalie) a exprimé la profonde gratitude de son pays à ses frères et sœurs africains pour leur soutien au peuple et au Gouvernement somaliens. Le représentant a remercié les pays qui ont apporté leur soutien à cette résolution, notamment l'Australie, premier pays à s'inscrire en tant que coauteur après le Groupe africain. La Somalie attend avec intérêt le résultat du dialogue interactif qui se déroulera lors de la prochaine session du Conseil, ainsi que le stipule la résolution. Le temps n'est plus aux annonces et aux expressions de préoccupations: le Conseil est conscient des besoins de la Somalie en matière de la coopération. La population somalienne attend avec intérêt de pouvoir pleinement réaliser ses droits de l'homme, a conclu le délégué.

Au titre du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance

Présentant la résolution intitulée «De la rhétorique à la réalité: appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée», M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a rappelé que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée sont des fléaux qui gangrènent toutes les sociétés, à des degrés toutefois divers. Le Groupe africain est persuadé que la commémoration du dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban offrira à la communauté internationale l'opportunité de réaffirmer son engagement dans la lutte contre ces fléaux. La proclamation de 2011 «Année internationale pour les personnes d'ascendance africaine» marque une avancée importante, a estimé le représentant nigérian. Selon lui, la communauté internationale doit démontrer son engagement à mettre un terme à la pauvreté, l'exclusion économique et sociale, la marginalisation et la discrimination qui frappent les personnes d'ascendance africaine, entravant la réalisation de leurs droits. La résolution présentée à cette session est purement procédurale, a poursuivi le délégué. Elle prévoit d'organiser, à la seizième session du Conseil, une réunion de haut niveau consacrée à la réalisation des droits des personnes d'ascendance africaine, pour marquer la célébration de 2011 en tant qu'Année internationale des personnes d'ascendance africaine. Avant de conclure, le représentant du Groupe africain a invité les délégations intéressées à participer au processus de préparation de ces événements.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a estimé que les Nations Unies doivent continuer de traiter toutes les questions relatives au racisme, ajoutant que les États-Unis entendent travailler avec tous les pays pour trouver des moyens concrets d'endiguer ce phénomène. Les États-Unis sont depuis longtemps partie à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a rappelé la représentante, ajoutant que les États-Unis sont fiers de leurs antécédents dans ce domaine. Elle a dit regretter que les États-Unis doivent de dissocier du consensus, sans toutefois demander un vote. La position des États-Unis en ce qui concerne la Déclaration et Plan d'action de Durban est bien connue, a ajouté la représentante. Elle a estimé que, malgré les divergences, il était important de se concentrer sur des mesures à prendre pour l'avenir plutôt que sur la commémoration d'une réunion passée, a-t-elle conclu.

M. OTÁVIO DRUMMOND CANÇADO TRINDADE (Brésil) a réaffirmé le ferme attachement de son pays à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, ainsi qu'à l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. En tant que pays à forte population d'ascendance africaine, le Brésil s'est porté coauteur de la présente résolution. Le représentant a félicité les participants aux négociations pour leur esprit de collaboration, soulignant tout particulièrement le rôle joué par la délégation du Nigéria pour le Groupe africain. Il a espéré que l'esprit positif qui a prévalu tout au long des discussions permettra d'adopter cette résolution par consensus, permettant ainsi au Conseil de lancer un message unifié pour la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

Déclarations concernant la désignation de nouveaux titulaires de mandats

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) s'est dit extrêmement satisfait des efforts du Président pour résoudre les difficultés apparues dans l'établissement de la liste des titulaires de mandats. Le Groupe africain approuve tous les titulaires proposés et est favorable à l'adoption de la liste. D'autres points mériteraient que l'on poursuivre les consultations, a-t-il ajouté.

M. BOB LAST (Royaume-Uni) a rappelé la procédure: une liste est soumise au Conseil; la pratique veut que la liste présentée par le Président soit toujours approuvée. Si l'approbation est impossible, c'est l'ensemble de la liste qui est remise en cause. Par conséquent, si le Nigéria conteste un poste sur la liste, il conteste toute la liste.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a estimé que chaque mandat est unique et se suffit en soi. La configuration des mandats est l'apanage des États. Si on veut voter sur les nominations, nous pouvons le faire, a-t-il averti. Le Groupe africain a proposé que le Président prenne note des difficultés et poursuive les négociations sur ces points, a rappelé le représentant.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a rappelé que selon les règles de procédure du Conseil, le Président doit soumettre la liste au moins deux semaines à l'avance; il doit également mener de plus amples consultations afin de permettre la nomination des candidats proposés. Ces dispositions portent bien sur les candidats et non sur la liste, a-t-il souligné.

MME MARIANA OLIVERA WEST (Mexique) a déploré la situation et le débat en cours et espéré que le Conseil acceptera la liste des titulaires de mandats. À défaut, des lacunes apparaîtraient entraînant un défaut de protection des droits de l'homme, suscitant un précédent très dangereux pour les procédures spéciales.

M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil), soulignant que son propre groupe régional n'était pas représenté dans la lite, a suggéré une poursuite des discussions et éventuellement une candidature de dernière minute sur laquelle le Conseil pourrait s'entendre.

Déclarations de pays observateurs après l'adoption des résolutions

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a indiqué que son pays disposait d'une loi sur les congés qui reconnaît aux personnes de toutes les religions tous les congés officiels de ces confessions. Le représentant a espéré qu'un jour les pays occidentaux où se trouvent des communautés musulmanes importantes garderont à l'esprit cet exemple de tolérance religieuse, alors que s'abat dans ces pays une vague d'islamophobie. L'adoption, par consensus, de la résolution intitulée «la liberté de religion ou de conviction: mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction» est de bon augure, a-t-il estimé. Le Conseil a fait l'impossible pendant cette session mémorable; il peut être fier de ses réalisations même si ces heureux événements ne font pas la une des journaux contrairement aux grandes catastrophes. C'est pendant de sa quatorzième session que le Conseil aura su prendre ce tournant important, s'est félicité le délégué algérien.

M. JUSTINIAN MUHWEZI KATEERA (Ouganda) a félicité le Président pour la manière dont il a dirigé cette session du Conseil. L'Ouganda sait qu'il faut parvenir à un équilibre géographique dans la répartition des mandats. Il a estimé que le mandat concernant le droit à l'éducation aurait dû revenir à un membre d'un pays du groupe africain, mais a félicité le titulaire indien de son élection.

M. ALAIN AIMÉ NYAMITWE (Burundi) a remercié l'ancien expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi, M. Akich Okola, pour les pas franchis ensemble pour la promotion et la protection des droits de l'homme au Burundi. La délégation du Burundi aurait été heureuse d'avoir son dernier rapport et qu'il soit présent pour la fin de son mandat. Le Burundi souhaite la bienvenue au nouveau titulaire et se réjouit de travailler avec lui.

Déclarations de conclusion

M. BORJA MONTESINO (Espagne, au nom de l'Union européenne) a déploré que le Conseil des droits de l'homme n'ait pas été en mesure, faute de consensus, de se prononcer lors de sa présente session sur la réunion plénière de haut niveau sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui aura lieu lors de la soixante-cinquième session de l'Assemblée générale, en septembre prochain. Le représentant a ensuite rappelé l'engagement de l'Union européenne en faveur de la réalisation, d'ici à 2015, de l'ensemble des OMD. La jugeant encore possible, il a néanmoins ajouté qu'il était essentiel d'utiliser l'ensemble des ressources disponibles pour le développement de la manière la plus efficace, y compris au sein de ce Conseil. Rappelant que les violations sont commises à l'encontre de personnes réelles, membres de communautés réelles vivant dans des pays réels, le représentant a répété la conviction de l'Union européenne que chaque situation de pays doit être abordée chaque fois que nécessaire et partout. Il s'est dit préoccupé des efforts menés pour contrecarrer cette vision et tenter d'éluder la responsabilité des États en matière de protection des droits de l'homme. Il a enfin rendu hommage au président du Conseil et au Secrétariat, ainsi qu'à la société civile pour son engagement et sa participation, qui offre des approches différentes pour traiter des atteintes aux droits de l'homme.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a exprimé sa satisfaction pour le travail accompli par le Conseil des droits de l'homme sous la houlette de M. van Meeuwen. Le Groupe africain souhaite se concentrer sur les droits de l'homme et les composantes des droits de l'homme qui doivent sous-tendre les décisions du Conseil. Il souhaite qu'un accent soit mis sur le développement, la coopération et les pays en développement. Le représentant nigérian a rappelé que les objectifs du Millénaire pour le développement sont cruciaux.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a estimé que beaucoup de travail positif a été accompli lors de cette session du Conseil. Il faut cependant déplorer un début d'éloignement des textes institutionnels fondant les activités du Conseil, a mis en garde le représentant.
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