Le Conseil des droits de l'homme se penche sur le Rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

4 mars 2010

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a présenté ce matin au Conseil des droits de l'homme son rapport annuel, qui décrit notamment l'appui apporté par le Haut Commissariat aux travaux du Conseil et au bon fonctionnement de ses mécanismes, avec un accent particulier sur l'Examen périodique universel et les procédures spéciales, et donne une vue d'ensemble de l'action menée par le Haut Commissariat aux niveaux des pays et des régions, notamment par le biais de ses 56 présences sur le terrain. Un échange interactif entre la Haut-Commissaire et les représentants des États Membres a suivi la présentation du rapport.

Mme Pillay a rappelé que les États devaient faciliter le travail des experts mandatés par le Conseil, ajoutant que c'est des compétences et de l'indépendance des titulaires de mandats ainsi que de la latitude d'action qui leur et accordée que dépend une véritable interaction avec les gouvernements. Elle a par ailleurs demandé aux États de veiller à ce que les personnes qui entrent en contact avec des procédures spéciales soient protégées contre d'éventuelles représailles. Elle a rappelé les besoins en ressources supplémentaires de ses services pour faire face à la charge croissante de travail demandée au Haut Commissariat. Elle a également rappelé que la lutte contre toutes les discriminations était l'une des six grandes priorités de ses services et s'est félicitée des différentes mesures prises l'an dernier en faveur des droits des femmes. Mme Pillay a ensuite dressé un bilan de l'action des bureaux de terrain du Haut Commissariat avant de présenter un tour d'horizon de la situation des droits de l'homme dans différents pays et régions du monde, précisant qu'il n'était pas exhaustif.

Lors du débat interactif qui a suivi cette présentation, de nombreux orateurs ont salué la mise en place par le Haut Commissariat d'un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations adressées aux États par le Conseil dans le cadre de l'Examen périodique universel. En réponse aux questions de plusieurs orateurs sur ce point, Mme Pillay a rappelé que la responsabilité de la mise en œuvre des recommandations incombait en premier lieu aux États, certes avec l'assistance de la communauté internationale. Elle a ajouté que la mise en œuvre de ces recommandations et leur suivi constitueront un élément essentiel de la prochaine session de l'Examen périodique universel.

Au cours des discussions, plusieurs intervenants ont souligné que les procédures spéciales devaient se caractériser par les valeurs d'indépendance et d'intégrité. Toutefois, les devoirs d'assistance des États aux travaux des titulaires de mandats ont également été rappelés, un intervenant souhaitant à cet égard qu'une réflexion soit menée sur l'adoption d'un code de conduite des États à l'égard des procédures spéciales. Dans ses réponses, le Haut-Commissaire a dit prendre très au sérieux le code de conduite pour les titulaires de mandat et a assuré que ses services veillaient à son respect, expliquant notamment que les titulaires de mandat signaient lors de leur prise de fonction une déclaration solennelle en ce sens.

De nombreux délégués ont par ailleurs insisté sur les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier le droit au développement. En ce sens, l'accent mis dans le rapport sur les conséquences des crises alimentaires a été salué. Les droits des migrants ont été également souvent mentionnés et plusieurs représentants ont demandé une action plus importante du Haut Commissariat dans la lutte contre la diffamation des religions.

Ont pris part ce matin au débat interactif les délégations des États membres suivants: Cuba, Nigéria, Espagne (au nom de l'Union européenne), Chine, États-Unis, Pakistan, Égypte, (au nom du des pays non alignés et, plus tard, en son nom propre), Fédération de Russie, Brésil, Inde, France, Chili, Philippines, Slovénie, Indonésie, Norvège, Arabie saoudite et la Bolivie. Sri Lanka, l'Algérie, le Pérou, l'Ouzbékistan, le Maroc, le Canada, le Bélarus et l'Argentine ont également pris la parole.

En début de séance, le Conseil a adopté le programme de travail de sa treizième session.

Le Conseil poursuivra cet après-midi, à partir de 15 heures, son dialogue interactif sur le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Il sera ensuite saisi de rapports qui lui sont soumis par le Haut Commissariat et le Secrétaire général.

Examen du rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Présentation du rapport

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté son rapport annuel sur les activités menées en 2009 par le Haut Commissariat et a apporté des précisions concernant certaines situations spécifiques. Rappelant que l'an dernier, ses services avaient appuyé le Conseil dans sa vaste gamme d'activités, elle a jugé impératif que les États fassent désormais tout leur possible pour mettre en œuvre les recommandations du Conseil avec l'appui de toutes les parties concernées.

Mme Pillay a expliqué que les procédures spéciales concernent désormais 55 titulaires de mandats, dont la nouvelle experte indépendante dans le domaine des droits culturels. Elle a rappelé que le Haut Commissariat a facilité le processus de sélection des nouveaux titulaires de mandats. Elle a rappelé que les États devaient agir pour permettre aux experts de travailler en toute indépendance, soulignant qu'une véritable interaction avec les Gouvernements résultait directement des compétences et de l'indépendance des titulaires de mandats ainsi que de la latitude d'action qui leur est accordée. La Haut-Commissaire a également renouvelé son appel aux États pour qu'ils invitent les titulaires de mandat à se rendre dans leur pays. Déclarant disposer d'informations selon lesquels des personnes avaient subi des représailles après avoir coopéré avec des mécanismes de droits de l'homme, elle a annoncé la publication prochaine d'un rapport sur la question et a demandé aux États de prendre des mesures pour s'assurer que ceux qui entrent en contact avec des procédures spéciales sont protégés contre de telles représailles. Mme Pillay a rappelé qu'elle a informé le Conseil, ainsi que l'Assemblée générale, de ses besoins en ressources supplémentaires afin d'apporter les services de soutien aux nouvelles procédures spéciales et de faire en sorte que les nouvelles activités demandées à ses services puissent être menées à bien sans nuire à l'efficacité des autres activités. Elle a également souligné l'importance du travail que représentent les organes conventionnels pour le Haut Commissariat, regrettant que l'accroissement des ressources ne soit pas en rapport avec la charge de travail.

Rappelant qu'elle avait déjà eu l'occasion de présenter les six priorités du Haut Commissariat pour le prochain exercice budgétaire bisannuel, Mme Pillay a rappelé que la lutte contre toutes les formes de discrimination, en particulier le racisme et l'intolérance, constituait l'une de ces priorités. En a témoigné l'ensemble des activités coordonnées par le Haut Commissariat dans la cadre de la Journée internationale des droits de l'homme de l'an passé, dont le thème, a-t-elle rappelé, était «Optez pour la diversité, mettez fin à la discrimination». C'est également dans cet esprit que le Haut Commissariat a travaillé sans relâche pour assurer le succès de la Conférence d'examen de Durban qui s'est tenue l'an dernier à Genève. Mme Pillay a rappelé qu'elle a, à la suite de cette Conférence, créé une équipe spéciale au sein de ses services, chargée de mettre en œuvre les recommandations, tant de la Déclaration et du Programme d'action de Durban que du résultat de cette Conférence de suivi.

La Haut-Commissaire a par ailleurs estimé que la décision de mettre l'accent sur la question de la parité, le trentième anniversaire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et les résolutions de l'an passé du Conseil de sécurité sur le rôle des femmes dans la paix, toutes ces mesures, avaient créé un élan favorable aux droits des femmes. Elle a aussi relevé l'importance du travail de plaidoyer de ses services dans différents domaines, comme celui de la justice de transition ou encore la lutte contre l'impunité, y compris sous la forme d'assistance technique aux États. Elle a déclaré que le Haut Commissariat veillait aux droits des migrants à toutes les étapes du processus migratoire. Elle a rappelé que ses services avaient participé à l'équipe de haut niveau créé pour traiter de la crise alimentaire mondiale. Elle a déclaré que ses services, qui ont contribué à l'adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, continueraient d'œuvrer à la mise en œuvre de ces droits. Mme Pillay a par ailleurs regretté qu'un vote ait été demandé sur la question du droit au développement lors de la dernière session du Conseil et qu'il y ait eu plusieurs abstentions. Enfin, elle a demandé au Conseil des orientations sur la manière de célébrer le 25e anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement en 2011.

Mme Pillay a annoncé que de nouveaux bureaux de terrain du Haut Commissariat avaient été créés et s'est félicitée de la reconduction de certains accords existants. Elle a ajouté que les services de réaction rapide du Haut Commissariat avaient apporté leur soutien à plusieurs équipes d'enquêtes internationales, notamment à Gaza et en Guinée. Le Haut Commissariat a continué d'apporter son appui aux institutions nationales de droits de l'homme, a-t-elle poursuivi, ajoutant que ses services collaboraient aussi avec les structures internationales et régionales des droits de l'homme. Elle a, à cet égard, salué la création de la Commission intergouvernementale de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est pour les droits de l'homme.

Concernant les situations spécifiques des droits de l'homme, Mme Pillay, qui s'est défendue de vouloir faire un tour d'horizon complet, a salué les efforts réalisés à Sri Lanka pour le retour des personnes déplacées mais a estimé que les efforts de paix sont entravés par les restrictions au travail de la presse. Elle s'est dite profondément préoccupée de la poursuite des répressions en Iran. Elle a salué l'annonce d'un moratoire officiel sur la peine de mort en Mongolie et a félicité les progrès réalisés par divers États de la région Asie-Pacifique. Concernant l'Afrique, elle a notamment annoncé la signature de nouveaux accords de coopération entre le Haut Commissariat et la Commission de l'Union africaine. Elle a pris note de la grâce présidentielle accordée par le Président soudanais à des militants du Mouvement pour la justice et l'égalité (JEM) mais s'est dite profondément préoccupée d'une série d'exécutions récentes. Elle s'est félicitée de la coopération du Haut Commissariat avec la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, notamment dans le cadre de la commission d'enquête sur la situation en Guinée et a annoncé l'appui du Gouvernement de Guinée et du Secrétariat des Nations Unies à la création d'un bureau du Haut Commissariat dans ce pays, comme recommandé. Elle s'est dite préoccupée des cas de discrimination contre les migrants en Europe et notamment les Roms, reconnaissant les progrès réalisés dans certains pays mais faisant aussi état d'une aggravation dans d'autres pays et d'un racisme ouvert de la part des populations. Elle a relevé que la liberté d'association restait fortement limitée dans plusieurs pays d'Asie centrale, notamment l'Ouzbékistan et le Turkménistan. Rappelant qu'elle avait salué la décision américaine de fermer Guantanamo et de mettre fin à certaines techniques d'interrogatoire, elle a reconnu que des progrès ont été réalisés mais a estimé que les États-Unis devraient mener des enquêtes sur les pratiques sur les bases américaines à Guantanamo et Bagram. Elle a renouvelé son inquiétude sur la situation en Haïti, expliquant que certains moyens de survie et des services essentiels n'ont pas encore atteint la population.

Le rapport annuel de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/13/26) décrit l'appui apporté aux travaux du Conseil et au bon fonctionnement de ses mécanismes, avec un accent particulier sur l'Examen périodique universel et les procédures spéciales. Il donne également une vue d'ensemble de l'action actuellement menée par le Haut Commissariat aux niveaux des pays et des régions, notamment par le biais de ses 56 présences sur le terrain. Deux additifs à paraître décriront les activités des bureaux du Haut Commissariat au Guatemala et dans l'État plurinational de Bolivie (A/HRC/13/26/Add.1 et Add.2).

Débat

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a d'emblée souligné «le manque de professionnalisme, l'absence de rigueur et l'assimilation mimétique d'allégations sans fondements au sujet de Cuba» qui ont pu être reprises ici ou là. Portant son attention sur la question de la composition géographique du personnel du Haut Commissariat, le représentant cubain a demandé quelles mesures la Haut Commissaire comptait prendre concernant le déséquilibre existant. En outre, il a demandé si la Haut-Commissaire envisageait des réformes pour réduire les frais du Haut Commissariat et utiliser plutôt ses ressources pour le terrain. «Pourquoi ne pas se contenter d'installations plus simples et se passer des installations qu'on utilise au bord du lac?» a-t-il demandé; «les victimes des droits de l'homme ont du mal à comprendre le luxe de ces installations», a-t-il ajouté.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a souligné les efforts du Haut Commissariat et a reconnu l'augmentation de ses responsabilités pour faciliter le travail des titulaires de mandats des procédures spéciales. Il a rappelé que le code de conduite qui été élaboré était censé renforcer l'indépendance des procédures spéciales. Le Groupe africain rappelle que le système des Nations Unies doit agir dans le respect de ses règles et procédures. Et les États doivent respecter les règles qu'ils se sont fixés eux-mêmes. Il a noté les défis prioritaires relevés par la Haut-Commissaire et a dit apprécier les informations fournies. Il a salué le rôle joué par la Haut-Commissaire pour parvenir aux résultats obtenus lors de la Conférence d'examen de Durban en 2009 et la prie de poursuivre la mise en œuvre des recommandations qui ont été faites dans ce cadre. Le représentant du Groupe africain a en outre souhaité le renforcement du rôle du Haut Commissariat s'agissant de la question des migrants. Il a ajouté que la question de la réalisation du droit au développement est une préoccupation principale pour le Groupe africain, qui exprime l'espoir que des réunions des mécanismes pertinents permettront d'arriver à un consensus à ce propos. M. Anaedu a pris note des efforts déployés pour réaliser une représentation géographique équitable du Haut Commissariat mais a estimé que, compte tenu des disparités qui subsistent, il fallait que cette question soit abordée conformément aux recommandations du Corps commun d'inspection.

M. JAVIER GARRIGUES (Espagne au nom de l'Union européenne) s'est félicité du dialogue entre le Haut Commissariat et le Conseil des droits de l'homme. Il a souligné l'importance des procédures spéciales, ajoutant que leur rôle est essentiel au travail et à la crédibilité du Conseil dans la mesure où ils permettent de traiter des droits de l'homme applicables à toutes les victimes et joue un rôle crucial dans les situations d'alertes rapides. L'Union européenne estime nécessaire de renforcer le rôle et les capacités du Conseil. Cette question doit être abordé lors de l'examen de 2011. En outre, il a manifesté son appréciation au sujet du mécanisme de l'examen périodique universel et rôle du Haut Commissariat pour appuyer ce mécanisme. Par ailleurs, selon lui, il est très important de veiller à la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel: «comment le Haut Commissariat aide-t-il les États à s'acquitter de ces engagements? Comment tous les acteurs sont-ils impliqués dans ce processus? De quelle manière se déroule le dialogue avec les États sur les questions de discrimination?», a-t-il demandé. En outre, le représentant de l'Union européenne a rappelé que le sort des migrants était une question cruciale: il a rappelé le Programme de Stockholm qui traite de l'intégration des ressortissants de pays tiers. Il espère qu'une politique d'intégration plus vigoureuse sera appliquée dans les pays. Le Traité de Lisbonne fournit une base juridique pour cela. Enfin, il a souhaité encourager la Haut-Commissaire à poursuivre les efforts d'initiatives régionales. À ce titre, il s'est félicité de l'établissement de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN pour la région Asie-Pacifique.

M. HE YAFEI (Chine) s'est félicité des consultations menées avec toutes les parties concernées concernant les activités du Haut Commissariat. La Chine appuie les priorités du Haut Commissariat lorsqu'il s'agit de la protection des droits sociaux économiques et culturels, ou des droits de l'homme des migrants, notamment. La Chine exprime l'espoir que le Haut Commissariat renforcera sa coordination avec le Conseil pour écouter notamment les points de vue exprimés au Conseil. La lutte contre toutes les formes de discrimination est un défi que la communauté internationale doit relever. Le représentant a enfin regretté qu'il n'ait pas encore été trouvé de solution pour parvenir à une répartition géographique équitable du personnel du Haut Commissariat.

MME BETTY KING (États-Unis) s'est félicitée des activités de l'équipe de réaction rapide du Haut Commissariat. Elle a par ailleurs estimé que l'ouverture d'un bureau du Haut Commissariat en Guinée serait la bienvenue et s'est félicitée de l'accord donné par plusieurs pays pour la création ou le renouvellement de bureaux nationaux. Elle a salué le travail du Haut Commissariat en République démocratique du Congo pour lutter contre les violences sexuelles et apporté son soutien aux différentes activités du Haut Commissariat en faveur des droits des femmes, notamment le développement de stratégies sexospécifiques. Elle a en outre appuyé les activités des bureaux régionaux. La représentante des États-Unis s'est par ailleurs dite préoccupée des représailles menées contre des individus qui ont coopéré avec les différents mécanismes de droits de l'homme. Elle a aussi demandé à la Haut-Commissaire comment ses services comptaient préserver l'indépendance des experts indépendants de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme par rapport à d'autres organes, plus politiques, du système des Nations Unies, et comment elle envisageait le travail du Haut Commissariat face à la violation de libertés fondamentales. Elle a demandé à la Haut-Commissaire de préciser sa conception du rôle de l'équipe d'experts que le Haut Commissariat doit mettre en place conformément à la résolution 1888 du Conseil de sécurité sur l'utilisation des violences sexuelles comme armes de guerre.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a appuyé l'appel lancé en faveur de attributions budgétaires supplémentaires au budget régulier du Haut Commissariat. Il a par ailleurs apprécié l'appui du Haut Commissariat à la réalisation du droit au développement. L'Organisation de la Conférence islamique espère que le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement permettra un meilleur appui à ce droit. Le Haut Commissariat devrait souligner le fait que les procédures spéciales doivent être facilitées, a estimé le représentant pakistanais, d'autant que les organes conventionnels ont vu leurs tâches se multiplier. Le plan de gestion stratégique doit strictement suivre le cadre stratégique approuvé par l'Assemblée générale. Le représentant a pris note de l'augmentation des activités sur le terrain et a estimé que le Conseil devait jouer un rôle de surveillance de ces activités. La présence sur le terrain devrait être équilibrée et limitée dans le temps, a également souligné le représentant de l'OCI.

M. HISHAM BADR (Égypte au nom du mouvement des pays non alignés) a déclaré qu'il fallait augmenter les ressources du Haut Commissariat, ainsi que la part de contributions non réservées, afin de renforcer l'indépendance de cet organe. Il a pris note des six domaines prioritaires fixés par la Haut-Commissaire. La position du mouvement des non-alignés est claire: il préfère un dialogue structuré dans le cadre de la session formelle du Conseil, a indiqué le représentant. Abordant la Conférence d'examen de Durban, il a estimé que cette année devrait voir la mise en œuvre renforcée de ce programme et a espéré recevoir des propositions concrètes dans ce sens. Concernant le droit au développement, il a réitéré l'engagement du mouvement des non-alignés sur une réalisation pleine et entière de ce droit. Il s'est félicité de l'importance de prôner une «approche de droits de l'homme» sur la question des migrants. Enfin, il s'est félicité de l'accent mis dans le rapport sur les conséquences des crises alimentaires.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a pris note des efforts consentis pour mettre en œuvre les résultats de la Conférence d'examen de Durban. Il a toutefois estimé que des difficultés demeuraient dans le fonctionnement du Haut Commissariat, citant des cas de politisation, un certain manque de transparence, un déséquilibre géographique dans les équipes et un manque de coordination entre les gouvernements et les équipes de terrain. Il a lancé un appel au Haut Commissariat pour corriger ces problèmes. Il a souhaité que le Haut Commissariat réagisse de manière équilibrée dans les situations de violations des droits de l'homme, en tenant compte des remarques de toutes les parties. Il a expliqué que son pays avait entrepris une réforme en profondeur de son système pénitentiaire et a fait état de progrès importants qui seront bientôt présentés. Enfin, le représentant a salulé les bonnes relations entre les autorités de son pays et la représentation du Haut Commissariat en Fédération de Russie.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVEDO (Brésil) a remercié Mme Navi Pillay de la visite qu'elle a récemment effectuée au Brésil. Elle a souligné que cette visite, qui a été menée dans un esprit de respect mutuel et marquée par un grand professionnalisme, a débouché sur un mémorandum d'intentions qui vise à établir un partenariat pour améliorer la situation des droits de l'homme. La représentante brésilienne a par ailleurs fait remarquer que l'Examen périodique universel avait permis d'examiner la situation de la moitié des membres de l'ONU de manière universelle et non sélective. La présence du Haut Commissariat sur le terrain est essentielle pour recueillir des informations en vue d'une véritable coopération, a-t-elle déclaré. Le Brésil partage l'avis que l'examen du Conseil doit être inclusif, transparent et pragmatique, et se baser sur les résultats atteints par le Conseil. Le Brésil est favorable à un examen qui renforce la coopération, sans oublier de traiter, par le dialogue, des situations de violations graves et urgentes sur le terrain.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) s'est félicité que le rapport de la Haut-Commissaire reconnaisse que les crises internationales récentes ont représenté un défi pour les droits de l'homme. Toutefois, il aurait souhaité qu'il soit fait davantage mention de l'impact des crises sur les pays en développement, surtout sur les pays les moins avancés. En outre, il a rappelé que les procédures spéciales devaient être marquées par les valeurs d'indépendance et d'intégrité. Il a pris note du rapport préparé par le Haut Commissariat sur la composition du personnel mais a prié Mme Pillay de fournir de nouvelles informations à ce sujet à l'occasion du rapport annuel du Conseil. Il s'est fait l'écho de la nécessité de faire du système de traités un ensemble mieux coordonné. Enfin, il a demandé au Haut Commissariat de fournir davantage d'informations sur la question de la parité.

M. HISHAM BADR (Égypte) est revenue sur la question, dont la Haut-Commissaire a fait mention dans sa présentation, de personnes tuées en traversant la frontière entre l'Égypte et Israël, ainsi que les arrestations de personnes franchissant illégalement cette frontière. Le représentant égyptien a souligné que cette frontière était très sensible en raison de la présence de groupes armés et de sa fréquentation par des groupes terroristes. Il a espéré que le Haut Commissariat se pencherait lui aussi sur ce problème. Les officiers de police égyptiens ont fait l'usage de leurs armes en cas de légitime défense, a par ailleurs assuré le représentant égyptien.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) s'est réjoui de l'ouverture récente de bureaux du Haut Commissariat à Doha et à Bruxelles. En dépit de certains progrès, la situation en matière de droits de l'homme nécessite toujours un suivi attentif au Népal et en Colombie, a estimé M. Mattéi qui appelle de ses vœux un renouvellement des accords sur les bureaux du Haut Commissariat dans ces deux pays. Le représentant français a ensuite estimé que la communauté internationale devait coopérer efficacement afin de contribuer à la réalisation du droit au développement, tout en regrettant que des tentatives de subordonner la jouissance des droits de l'homme aux questions de développement soient encore trop souvent constatées. Le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel pourrait également être amélioré. Le délégué français a également estimé que les mesures de rétorsion prises à l'encontre de personnes ayant collaboré avec les experts indépendants des Nations Unies dans le cadre des procédures spéciales étaient inacceptables. De telles mesures soulignent l'opportunité de réfléchir à l'adoption d'un code de conduite des États à l'égard des procédures spéciales.

M. CARLOS PORTALES (Chili) a estimé que l'Examen périodique universel était l'instrument le plus important du Conseil, ajoutant qu'il fallait encore le perfectionner et le rendre plus efficace. Il s'est dit d'accord pour considérer la lutte contre toutes les formes de discrimination comme une priorité. Il a rappelé que tous les États devaient respecter les droits de toutes les personnes, et notamment ceux des travailleurs migrants, quel que soit leur statut migratoire. Il a salué l'appui apporté par le Haut Commissariat à la promotion de la parité entre les sexes et des droits des femmes. Déclarant que le travail du Haut Commissariat avec les interlocuteurs nationaux dans le domaine des droits de l'homme devait se dérouler dans un cadre constructif, il a estimé que le bureau régional du Haut Commissariat ouvert récemment à Santiago du Chili constituait le meilleur instrument en ce sens pour les pays de la région sud-américaine.

M. EVAN P. GARCIA (Philippines) a déclaré que son pays allait contribuer aux efforts visant à améliorer la représentation géographique au sein du Haut Commissariat. Selon lui, il est nécessaire de rationaliser le système des droits de l'homme compte tenu de la diversité des mécanismes et du peu de ressources disponibles. Il a invité le Conseil et le Haut Commissariat à réfléchir à leur rôle pour rendre le système plus cohérent. Il s'est également dit favorable à un financement accru par fonds budgétaires non réservés. Il a souligné la nécessité de réaliser le droit au développement qui est aujourd'hui devenu plus important dans l'économie mondiale. Concernant la protection des droits de l'homme dans le contexte des migrations, il a demandé à Mme Pillay si le Haut Commissariat prévoyait des activités pour le vingtième anniversaire de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que des plans pour la promotion de la ratification de cet instrument.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a encouragé tous les pays à coopérer avec les titulaires de mandats et à les aider dans la réalisation de leurs missions. Il a encouragé les pays à émettre des invitations permanentes à tous les titulaires. Des mesures systématiques devraient être prises pour encourager les stratégies interrégionales, notamment en matière de formation et d'éducation aux droits de l'homme, a par ailleurs suggéré le représentant slovène. Il a également insisté sur l'attention qui devait être accordée à la parité et aux droits des femmes. Le délégué s'est d'autre part félicité de la nomination de Margot Wallström au poste de Représentante spéciale du Secrétaire général pour la violence sexuelle dans les conflits armés. Il a aussi salué le rôle de la Haut-Commissaire dans les débats internationaux sur la crise financière et économique. Enfin, la Slovénie demande quelles mesures concrètes le Haut Commissariat comptait prendre pour la protection des défenseurs des droits de l'homme.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a rappelé que la crise économique mondiale avait eu un effet négatif sur les droits de l'homme, notamment ceux des groupes vulnérables. Il a demandé que les stratégies de développement prennent en compte une dimension «droits de l'homme». Il a regretté l'absence de consensus, lors de la dernière session du Conseil des droits de l'homme, sur la question du droit au développement, estimant que la communauté internationale avait alors adressé un signal de division sur ce droit. Il a souhaité que les États mettent en œuvre sérieusement le document final de la Conférence de révision de Durban et a souhaité que le Haut Commissariat fasse plus pour lutter contre la diffamation des religions. Enfin, il a appelé les États à mieux respecter les droits des travailleurs migrants et a apporté son appui à la Convention internationale les concernant.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) s'est déclarée impressionnée par l'initiative de la Haut-Commissaire d'établir une équipe de protection en Haïti. Selon elle, la protection des droits de l'homme doit être incorporée dans la conception de tous les programmes. Elle a salué le travail fait au Népal par le Haut Commissariat, se disant impressionnée par les résultats et encourageant la coopération avec le Gouvernement népalais. En outre, elle a appuyé la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur l'orientation sexuelle. Pour la représentante norvégienne, le suivi des recommandations permettra de mesurer le succès de l'Examen périodique universel: les États membres doivent accélérer leur mise en œuvre. Cet examen, a-t-elle poursuivi, est un outil unique pour incorporer les droits de l'homme dans le système des Nations Unies. Enfin, elle s'est interrogée sur les moyens d'améliorer l'équilibre régional du Haut Commissariat, préconisant que les modifications ne se fassent pas au dépens des pays sous représentés ou pas représentés.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a appuyé les efforts déployés par la Haut-Commissaire, ainsi que son appel à davantage de ressources financières pour développer la branche des procédures spéciales et des organes conventionnels, en raison de l'entrée en vigueur de nouveaux instruments de droits de l'homme. Sa délégation aimerait appuyer tous les efforts déployés pour réaliser le droit au développement et en faire un pilier fondamental des droits de l'homme. L'Arabie saoudite espère également que la discrimination fondée sur la religion et la diffamation des religions, notamment l'Islam, jouiront d'une attention particulière de la part du Haut Commissariat.

MME MAYSA UREÑA MENACHO (Bolivie) a dit partager les préoccupations du Haut Commissariat sur les différentes formes de discriminations qui persistent dans le monde, y compris en Bolivie. Elle a par ailleurs souligné que le droit à l'alimentation est un droit de l'homme lié à d'autres droits et notamment au droit au développement. Elle a appelé à la solidarité internationale pour surmonter le capitalisme et les vestiges de la colonisation, en souhaitant que la prochaine célébration du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement ne constitue pas simplement un acte formel de plus, mais qu'elle soit l'occasion d'une réelle mise en application de ces droits.

Observateurs

M. MOHAN PEIRIS (Sri Lanka) a expliqué que son pays continuait d'utiliser tous les mécanismes pertinents dans le processus de réhabilitation qu'il poursuit et dont le but est de parvenir à Sri Lanka à une unité inclusive reconnaissant la diversité. Un mécanisme a été mis en œuvre pour libérer les détenus et assurer leur sécurité, a-t-il indiqué. En outre, un groupe d'experts a été mandaté pour examiner les violations des droits de l'homme commises dans les dernières années du conflit. Le représentant de Sri Lanka a aussi pris note des commentaires de la Haut-Commissaire sur l'assistance de la communauté internationale et lui a assuré que son pays étudie les meilleures pratiques internationales sur ces questions, compte tenu du contexte local. Enfin, s'agissant de la question des défenseurs des droits de l'homme, le représentant sri-lankais a estimé que certains utilisent cette appellation - qui englobe un large ensemble d'activités - à des fins politiques et pratiquent des activités extrémistes, au nom des droits de l'homme.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a estimé que l'indépendance est essentielle pour le travail des procédures spéciales, indépendance qui ne les dispense pas des termes de référence de leur mandat, en premier lieu l'autorité morale et la crédibilité. Les États ont, bien sûr, des devoirs vis-à-vis des procédures spéciales, a insisté le représentant algérien. M. Jazaïri a ensuite mis en garde devant la proportion trop élevée de contributions volontaires pour le financement des activités liées aux droits de l'homme. Ce phénomène met en danger l'indépendance des mécanismes de procédures spéciales, selon lui. Il a également abordé la question du rôle du Haut Commissariat dans l'intégration des droits de l'homme dans l'architecture de l'ONU. Il a appelé de ses vœux une équipe interinstitutions permanente, présidée par la Haut-Commissaire, qui se chargerait de l'intégration de la problématique des droits de l'homme dans l'ensemble du système des Nations Unies. Le représentant algérien a souhaité sur ce point une recommandation conjointe du Comité des droits de l'homme et du Conseil économique et social afin d'effectuer une demande conjointe à l'Assemblée générale.

M. CARLOS CHOCANO (Pérou), estimant que le Conseil se trouvait encore dans une situation transitoire, s'est félicité qu'il aborde désormais davantage des questions thématiques. Il s'est dit d'accord avec la Haut-Commissaire sur l'importance que le Conseil traite rapidement des violations des droits de l'homme, où qu'elles se produisent. Il a déclaré partager l'avis de Mme Pillay sur l'Examen périodique universel, estimant qu'il faudrait renforcer ce dernier afin qu'il ne devienne pas un mécanisme routinier. Il a salué la création d'un mécanisme d'appui au suivi des recommandations de l'Examen périodique universel et a demandé au Haut-Commissaire des indications sur la manière dont ce mécanisme fonctionnera. Il a rappelé que les États doivent faciliter le travail des différentes procédures spéciales, y compris en leur fournissant des moyens d'action.

M. AKMAL SAIDOV (Ouzbékistan) a attiré l'attention sur le fait que son pays n'avait pas été invité à participé aux négociations sur l'implantation d'un bureau régional du Haut Commissariat en Asie centrale. Il a déploré que le Haut Commissariat ait une approche sélective et politisée de la question des droits de l'homme dans la région en soulevant des questions de manière contraires aux principes des Nations Unies. Enfin, l'Ouzbékistan ne peut pas reconnaître la légitimité du mémorandum d'entente signé à Bichkek sur les activités du bureau régional du Haut Commissariat, qui ne sauraient couvrir l'Ouzbékistan, a souligné son représentant. Au vu des déclarations de la Haut-Commissaire dans ce contexte, l'établissement de ce bureau régional ne saurait être qualifié autrement que comme relevant d'une approche politisée. L'Ouzbékistan souhaiterait l'adoption d'une nouvelle approche s'agissant de ce bureau régional.

M. OMAR HILALE (Maroc) s'est notamment félicité que le droit au développement soit l'une des priorités du Haut Commissariat. L'appui de fond accordé au groupe de travail à composition limitée chargé de cette thématique, ainsi que son intégration dans le plan stratégique de gestion, témoignent d'un engagement sincère en vue de la réalisation effective de ce droit, a-t-il souligné, ajoutant que cet objectif ne saurait être atteint qu'à travers un dialogue approfondi entre toutes les parties prenantes. Le Maroc partage l'espoir des pays en voie de développement de voir ce droit élevé au niveau des autres droits, notamment à travers un instrument juridique contraignant. Le Maroc constate par ailleurs avec satisfaction que le Haut Commissariat s'est employé plus activement à appuyer les efforts visant à intégrer les droits de l'homme dans les politiques nationales, particulièrement dans le contexte des stratégies de réduction de la pauvreté et de la mise en œuvre, au niveau national, des objectifs du Millénaire pour le développement. Le Maroc plaide à cet égard pour des efforts soutenus en termes d'assistance en faveur des pays africains, en particulier dans le contexte des crises mondiales multidimensionnelles.

MME ALISON LECLAIRE CHRISTIE (Canada) a déclaré que son pays continue d'apporter son ferme soutien aux activités du Haut Commissariat et à son indépendance. Le Canada accueille favorablement la priorité que le Haut Commissariat accorde à la lutte contre l'impunité et au renforcement de la responsabilité, à la primauté du droit et aux sociétés démocratiques. Le Canada appuie également la priorité liée à la lutte contre la discrimination et estime que le soutien que le Haut Commissariat offre aux mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme, notamment aux organes conventionnels, aux procédures spéciales et dans le cadre de l'Examen périodique universel, est essentiel à l'efficacité des mécanismes et constitue l'une de ses missions fondamentales, a ajouté la représentante. Celle-ci a également précisé que le principal défi relatif aux procédures spéciales réside dans le manque de coopération entre les États. La représentante canadienne a exhorté les États à accepter les demandes de visites et à assurer un suivi dans les communications et recommandations découlant des procédures spéciales.

M. ANDREI TARANDA (Bélarus) a salué les changements positifs accomplis au sein du Haut Commissariat depuis l'arrivée de Mme Pillay, appréciant notamment son approche opérationnelle et transparente. Il a indiqué que l'an dernier, une équipe du Haut Commissariat s'était rendue au Bélarus pour la première fois, une visite qui a permis d'établir les bases d'une bonne coopération. Il a réaffirmé que son pays était prêt à travailler avec le Haut Commissariat pour assurer le suivi de cette visite. Toutefois, il s'est inquiété de cas où le Haut Commissariat aurait ignoré les communications officielles d'États, n'y répondant pas ou y répondant avec retard. La Haut-Commissaire devrait personnellement s'assurer que cette situation soit corrigée, a-t-il souligné. Par ailleurs, aucun progrès réel n'a été accompli dans la représentation des pays d'Europe orientale au sein du personnel du Haut Commissariat, a-t-il déploré. Enfin, le représentant bélarussien a regretté que la question de la traite des êtres humains ne figure pas dans le rapport de la Haut-Commissaire, alors qu'il s'agit d'un défi que doit relever l'ensemble de la communauté internationale.

M. ALBERTO J. DUMONT (Argentine) a estimé que le dialogue entre le Haut Commissariat et les États était de très bonne qualité. Il a ensuite mis l'accent sur la lutte contre l'impunité et l'importance d'établir un état de droit, faisant état d'un forum organisé sur la lutte contre le génocide en collaboration avec la Suisse. Il s'est en outre dit très préoccupé de la question de la peine de mort, rappelant que son pays est fermement engagé en faveur de son abolition. Il a, dans ce domaine, salué le rôle actif joué par la société civile. Le représentant argentin s'est d'autre part félicité de la présentation, lors de la prochaine session du Conseil, d'un rapport sur les détentions clandestines. Enfin, il a réaffirmé l'engagement de l'Argentine en faveur des travaux des organes conventionnels.

Réponses de la Haut-Commissaire

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a dit avoir pris note des suggestions des États sur les nouvelles initiatives qu'il serait possible de lancer. Elle informera les États de l'issue des réflexions qui seront menées sur ces questions. Elle a ensuite répondu aux questions des États de manière thématique. Concernant les situations par pays, elle a déclaré qu'il était encourageant que les pays aient pris des mesures pour assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme et des migrants. Sur les accusations de fausses allégations, elle a dit que le Haut Commissariat était disposé à envoyer des équipes pour vérifier les situations abordées car «nous avons besoin de faits corrects», a-t-elle reconnu.

S'agissant du processus de réexamen du Conseil des droits de l'homme à cinq ans de sa création, la Haut-Commissaire a rappelé qu'il y avait deux volets dans le cadre de ce réexamen, conformément à la résolution 60/251. Le premier de ces volets concerne le statut du Conseil, sur lequel devra se prononcer l'Assemblée générale, le second a trait au réexamen de ses activités et de son fonctionnement, au sujet duquel le Conseil devra présenter un rapport à l'Assemblée. L'Assemblée générale doit porter son attention sur le statut du Conseil afin de décider si elle veut en faire un organe principal. Il faut veiller à ce que les résolutions sur les mécanismes soient traitées rapidement par l'Assemblée générale, a-t-elle ajouté. En ce qui concerne les activités et le fonctionnement du Conseil, dont l'examen se déroule ici, il faut apporter les ajustements nécessaires sans saper le potentiel d'examen des questions relatives aux droits de l'homme. Elle a relevé que le Conseil dépend des États pour son fonctionnement. Dans ces conditions, ces derniers doivent adapter les règlements pour permettre au Conseil de progresser. En ce sens, le Haut Commissariat veille à apporter un appui de fond, effectuer un travail d'analyse et aider à travailler sur les nouvelles idées. En outre, il est essentiel que le Conseil soit doté des outils dont il a besoin pour traiter des violations chroniques des droits de l'homme, elle s'est à ce titre étonnée que le Conseil n'ait pas prévu de se pencher sur des homicides qui se sont produits récemment. Quant à l'Examen périodique universel, il incombait aux États d'appliquer les recommandations qui en sont issues avec l'assistance de la communauté internationale. Sur les relations entre le Conseil des droits de l'homme et le Haut Commissariat, elle a dit que ce dernier prenait en compte les recommandations du Conseil pour les placer au cœur de ses activités tout en sensibilisant les partenaires potentiels. Elle a relevé un consensus s'agissant de la nécessité de renforcer les bureaux régionaux du Haut Commissariat.

Mme Pillay a ensuite porté son attention sur les procédures spéciales, la coopération et le respect du code d'éthique. Elle a rappelé qu'une résolution appelle les États à coopérer avec les procédures spéciales. Elle a déclaré prendre au sérieux le code de conduite et a rappelé que les titulaires de mandat signent une déclaration solennelle. «Les procédures spéciales sont un outil très important», a-t-elle déclaré. S'affirmant inspirée par l'indépendance de son mandat, elle estime que le Haut Commissariat et le Conseil peuvent et doivent travailler ensemble, parce que «un dialogue et une coopération sont essentiels et des exemples positifs de coopération existent». Elle a fait allusion aux interactions régulières avec le Conseil et les États membres. Elle a par exemple cité les discussions organisées sous forme de panels sur les questions traitées lors des sessions du Conseil. Mais elle a tenu à souligner que participation et implication n'étaient pas synonyme de surveillance. La Haut-Commissaire a en outre mis l'accent sur le fait que le Haut Commissariat souhaitait être le plus accessible possible aux États ou groupes régionaux. Elle a dit que le cadre de référence avait pour but d'assurer la cohésion dans la mise en œuvre du cadre stratégique. «Nous voulons ainsi garantir la meilleure gestion des ressources disponibles», a-t-elle dit.

S'agissant des organes conventionnels, Mme Pillay a indiqué avoir pris la parole devant chacun des comités. Elle a attiré l'attention du Conseil sur les nouveaux instruments internationaux et, par conséquent, sur l'augmentation du nombre d'organes conventionnels qui seront bientôt dix, auxquels il faut ajouter l'augmentation du nombre de ratifications des anciens instruments. Elle s'est déclarée satisfaite que les comités mettent en place des procédures de suivi. En outre, elle a ajouté que la rationalisation des méthodes de travail était perceptible. En ce qui concerne l'évaluation des coûts et des besoins, elle a attiré l'attention sur la création d'un système d'évaluation de la performance qui doit mesurer l'impact du Haut Commissariat, notamment sur la pauvreté. À ce titre, elle aimerait que l'ambassadeur de Cuba et d'autres qui ont des suggestions puissent apporter leur contribution dans les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre la pauvreté. Enfin, au sujet des fonds non réservés, Mme Pillay a estimé qu'il était prioritaire de trouver de nouveaux donateurs. Elle a relevé que beaucoup d'États apportaient des contributions volontaires: en 2009, malgré la crise, 69 États ont contribué, ce qui fait de cette année là la deuxième meilleure année à ce jour. «Qu'un pays soit riche ou pauvre, il faut qu'il y ait un maximum d'appui de la part de toutes les régions du monde», a-t-elle dit. Répondant à Cuba, elle a, pour terminer, rappelé que les locaux du Haut Commissariat au bord du lac étaient offerts par la Suisse à titre gracieux.
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La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/13/1), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la treizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel