Le Conseil des droits de l'homme adopte les résultats de l'examen périodique universel concernant l'Éthiopie

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 19 mars 2010

Il tient un débat général sur l'Examen périodique universel

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Éthiopie. L'Éthiopie est le dernier des seize pays dont le document final devait être adopté au cours de la présente session, dans le cadre du sixième cycle d'Examen périodique universel, qui s'est déroulé en novembre et décembre derniers.

L'Éthiopie a indiqué par la voix de M. Fisseha Yimer, Conseiller spécial du Ministre des affaires étrangères de l'Éthiopie, que le Gouvernement éthiopien était particulièrement attaché à la défense des droits des enfants et des mères pour assurer la sécurité alimentaire de la population, notamment. S'agissant de la recommandation faite à l'Éthiopie au cours de l'Examen périodique universel de lancer une invitation ouverte aux procédures spéciales du Conseil, il a estimé préférable d'organiser un planning organisé de ces visites. M. Yimer a par ailleurs assuré que la Constitution fédérale offrait un cadre global permettant de s'attaquer aux racines des causes de conflits ethniques. Des politiques de gestion et de prévention des conflits sont également pilotées au niveau fédéral par le Ministère de l'intérieur. Des mesures ont par ailleurs été prises pour assurer que les prochaines élections soient libres et justes. En réponse à des questions complémentaires sur le rôle des médias, des organisations non gouvernementales et des organisations philanthropiques, M. Yimer ne voit pas la nécessité d'appliquer des recommandations qui semblent inutiles et entraîneraient l'utilisation de ressources considérables, à l'encontre des intérêts vitaux du peuple éthiopien.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole au sujet du document final relatif à l'Éthiopie: Algérie, Cuba, Pakistan, Canada, Chine, Djibouti, Congo, Maroc, Italie, Arabie saoudite, Botswana, Cameroun et Fédération de Russie. Les représentants de plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris la parole: Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'homme; Human Rights Watch; Cairo Institute for Human Rights Studies; Amnesty International; Réseau juridique canadien VIH/sida; Interfaith International; et CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens.

Le Conseil des droits de l'homme a ensuite entamé son débat général sur l'Examen périodique universel. La plupart des délégations qui ont pris la parole ont salué le mécanisme de l'Examen périodique universel qui a été mis en place et qui constitue un grand succès du nouveau Conseil des droits de l'homme. Des participants se sont dits favorables à une «mise en œuvre volontaire» des résultats de l'Examen périodique universel. D'autres pays et organisations non gouvernementales ont estimé qu'il convenait de trouver des solutions efficaces au problème de la liste restreinte des orateurs tout en permettant à chaque pays de s'exprimer, afin que l'Examen périodique universel devienne un mécanisme réellement universel. Enfin, certaines délégations ont estimé que le mécanisme d'Examen périodique universel était particulièrement approprié car il empêchait les attitudes unilatérales et politisées lorsqu'il s'agit de juger des droits de l'homme dans un pays. Des organisations non gouvernementales se sont alarmées que certains pays rejettent des recommandations sous prétexte qu'elles sont incompatibles avec les législations nationales ou avec les traditions du pays.

Les représentants des pays membres suivants ont participé au débat général sur l'Examen périodique universel: Nigéria (au nom du Groupe africain), Inde, Chine, Norvège, Fédération de Russie, Ukraine, Japon, Ghana, Royaume-Uni, Cuba, États-Unis et Bolivie. Les pays observateurs suivants ont également pris la parole: Turquie, Maroc, Canada, Équateur, Algérie, Israël, Colombie, République tchèque, Émirats arabes unis et Azerbaïdjan. Les représentants des organisations suivantes ont fait des déclarations: Réseau juridique canadien VIH/sida; Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT); Commission colombienne de juristes; Union internationale humaniste et laïque; Cairo Institute for Human Rights Studies; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Service international pour les droits de l'homme; et Amnesty International.

Les représentants du Bénin, la République populaire démocratique de Corée, les États-Unis et de l'Iran ont exercé le droit de réponse.

En fin de séance, le représentant de l'Iran a fait une déclaration (au nom également de l'Afghanistan, de l'Azerbaïdjan, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan, de la Turquie et du Turkménistan) se félicitant de l'adoption d'une résolution par l'Assemblée générale des Nations Unies reconnaissant la Journée internationale du Novruz.

Le Conseil des droits de l'homme se réunira lundi matin, à 10 heures, afin de porter son attention sur la suite donnée à ses sessions extraordinaires consacrées à la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.

Examen périodique universel

Éthiopie

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant l'Éthiopie (A/HRC/13/17), qui s'est déroulé le 9 décembre 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Chili, l'Italie et le Kirghizistan.

M. FISSEHA YIMER, Conseiller spécial du Ministre des affaires étrangères de l'Éthiopie, a déclaré qu'en participant au processus de l'Examen périodique universel, le Gouvernement éthiopien démontrait son engagement à mettre en œuvre ses obligations en matière de droits de l'homme et sa volonté de coopérer avec les mécanismes de droits de l'homme des Nations Unies. Le Gouvernement éthiopien est encouragé par l'aspect positif de ce processus d'Examen périodique universel qui a reconnu les progrès du pays dans la mise en œuvre des droits de l'homme. D'importants efforts ont ainsi été consentis pour favoriser la liberté de la presse, la liberté religieuse et la signature d'accords bilatéraux et multilatéraux, et améliorer les services sociaux et renforcer la tolérance. Les autorités éthiopiennes sont particulièrement attachées à la défense des droits des enfants et des mères, en prenant des mesures pour réduire la mortalité infantile et la mortalité maternelle. M. Yimer a également souligné les mesures prises pour assurer la sécurité alimentaire de l'Éthiopie et sortir le pays d'une longue histoire marquée par la pauvreté et la faim. Enfin, M. Yimer a souligné les efforts de son pays pour protéger les droits des réfugiés.

Commentant la recommandation de lancer une invitation permanente aux titulaires de procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, M. Yimer a estimé qu'il serait préférable de définir un calendrier des visites des procédures et des mécanismes. Il a d'autre part fait valoir que, le 7 mars dernier, l'Assemblée nationale a voté des dispositions autorisant le Gouvernement à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture ainsi que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le Gouvernement estime que la Constitution fédérale offre un cadre global permettant de s'attaquer aux causes des conflits ethniques. D'essence progressiste, le système éthiopien respecte le principe de la coexistence entre les peuples. Une «Maison des fédérations» est mandatée pour résoudre les conflits communautaires et permettre la coexistence, en Éthiopie, des différents peuples, nations et nationalités.

M. Yimer a indiqué que la recommandation de relever l'âge de la responsabilité pénale doit être étudiée par les autorités éthiopiennes. M. Yimer a aussi réaffirmé l'engagement de l'armée de son pays pour la protection des droits de l'homme. L'Éthiopie dispose d'une armée professionnelle, disciplinée, qui ne recrute pas de personnes âgées de moins de 18 ans, a assuré M. Yimer, soulignant que son pays est l'un des principaux contributeurs au maintien de la paix en Afrique grâce à l'action disciplinée et professionnelle de ses troupes.

Le Gouvernement éthiopien remercie les délégations qui ont fait des observations durant le processus de l'Examen périodique universel, a assuré son représentant. Des mesures ont été prises pour assurer que les prochaines élections seront libres et justes. Tant le parti majoritaire que les partis d'opposition ont ratifié un code de conduite à cet égard. Un organe électoral national indépendant a été mis en place et des observateurs internationaux ont été invités à rendre compte des prochaines élections.

Plusieurs délégations ont posé des questions sur les législations nationales concernant le rôle des médias, des organisations non gouvernementales et des organisations philanthropiques, a rappelé M. Yimer. À ce propos, il a déclaré ne pas voir la nécessité d'appliquer des recommandations qui semblent inutiles et entraîneraient l'utilisation de ressources considérables, à l'encontre des intérêts vitaux du peuple éthiopien. Les autorités éthiopiennes se montrent cependant prêtes à envisager la possibilité de demander une assistance technique internationale afin de combler les lacunes, là où elles existent. M. Yimer a indiqué en outre qu'en Éthiopie, toutes les organisations non gouvernementales peuvent s'enregistrer sans restrictions.

En ce qui concerne la question de la peine de mort, qui a fait l'objet d'une recommandation, M. Yimer a admis que l'Éthiopie la pratiquait, mais pour des cas et des crimes exceptionnels. Les exécutions sont très rares. Plus globalement, les autorités éthiopiennes ne sont pas favorables aux recommandations qui ne relèvent pas des droits de l'homme au niveau international mais plutôt des «droits et coutumes nationaux», ni aux recommandations qui ne répondent pas aux «orientations fondamentales de l'Examen périodique universel». L'Éthiopie n'est pas à même d'accepter, en l'état actuel, certaines recommandations, ce qui ne veut pas dire que cela sera tout le temps le cas. Le Gouvernement assure donc qu'il poursuivra l'examen de toutes les recommandations. Le rapport national de l'Éthiopie recense un certain nombre de difficultés que le pays doit relever pour respecter ses obligations internationales. Comme tout pays en voie de développement, l'Éthiopie ne dispose pas encore des capacités suffisantes au niveau national, ce qui n'empêche pas son gouvernement de s'atteler à la mise en œuvre des recommandations du rapport issu de l'Examen périodique universel.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a rappelé que sa délégation avait, au cours de l'examen du rapport national de l'Éthiopie, relevé la détermination du Gouvernement de ce pays à œuvrer à la promotion et la protection des droits de l'homme. Le représentant s'est dit particulièrement satisfait que les trois recommandations formulées par l'Algérie aient été acceptées. Il a réitéré ses encouragements au Gouvernement dans ses efforts visant la réduction de la pauvreté, un objectif qui, a-t-il précisé, représente un défi majeur pour un grand nombre de pays en développement. L'Éthiopie enregistre des progrès constants dans le domaine de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, a affirmé le représentant algérien, reconnaissant l'ampleur des difficultés que le pays doit surmonter à cet égard.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA ROMÁN (Cuba) a félicité le Gouvernement éthiopien d'avoir accepté de nombreuses recommandations, parmi lesquelles certaines, formulées par la délégation cubaine, portaient sur l'accès à la santé et l'amélioration de l'éducation. Le représentant a constaté que l'Éthiopie, pays en voie de développement pénalisé par un ordre économique injuste, est confrontée à de nombreuses difficultés. Toutefois, des efforts ont été consentis dans les domaines de la santé, de l'éducation et des droits des personnes handicapées, des femmes et des enfants, s'est-il félicité, ajoutant que ces efforts ont été déployés dans un contexte de ressources limitées, aggravé par la crise financière et économique. Le représentant cubain a fait observer que ces progrès doivent être appuyés par une assistance financière provenant notamment des pays développés.

M. SAEED SARWAR (Pakistan) a salué l'engagement du Gouvernement éthiopien en faveur des droits de l'homme, dont témoigne son intention de mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées. La communauté internationale doit apporter son soutien à l'Éthiopie, a ajouté le représentant. Celui-ci s'est en outre réjoui de l'engagement du pays à ratifier un certain nombre d'instruments internationaux.

MME MANON BOISCLAIR (Canada) s'est dite satisfaite de constater que l'Éthiopie a accepté la recommandation visant à mettre en œuvre un plan national d'action en matière de droits de l'homme. La représentante a toutefois déploré le rejet par l'Éthiopie de la recommandation visant à libérer les membres de l'opposition afin qu'ils puissent participer aux prochaines élections. Elle a en outre encouragé le pays à devenir partie à un certain nombre d'instruments internationaux.

M. LUO CHENG (Chine) a salué l'attitude ouverte dont a fait preuve la délégation éthiopienne dans la conduite de son examen périodique. La Chine se félicite de constater que le Gouvernement éthiopien a réagi de manière sérieuse aux recommandations et qu'il en a accepté la majorité. La Chine l'encourage à faire des progrès dans la réduction de la pauvreté, ainsi que dans l'amélioration de la santé et de l'éducation, afin que le pays puisse réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement.

M. AHMED MOHAMED ABRO (Djibouti) s'est félicité de la bonne volonté manifestée par l'Éthiopie pour promouvoir et protéger les droits humains et l'a encouragé à maintenir cette dynamique. Le représentant s'est également félicité de l'acceptation par ce pays de la majorité des recommandations qui lui ont été faites, et notamment des recommandations formulées par Djibouti. Le représentant a souligné que son pays se réjouit de continuer sa coopération fraternelle avec l'Éthiopie en vue de la promotion et de la protection des droits de l'homme et des droits à la paix, à la solidarité internationale et à la sécurité régionale dans la Corne de l'Afrique.

M. MASSAMBA (Congo) a affirmé que les réponses apportées par l'Éthiopie aux diverses préoccupations exprimées à son intention par les membres du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel donnent la mesure des efforts déployés par le Gouvernement éthiopien en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. La République du Congo félicite l'Éthiopie pour son engagement à mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail concernant la ratification et la signature de divers instruments internationaux, ainsi que les recommandations relatives à la répression des violences sexuelles commises par des membres des forces armées. La République du Congo note en outre avec satisfaction que l'Éthiopie a accepté la recommandation qu'elle lui a faite au sujet de l'intensification du respect des droits des femmes, en particulier dans les domaines où existent des pratiques discriminatoires. Enfin, le représentant congolais a relevé que l'Éthiopie a accueilli favorablement la majorité des recommandations formulées par le Groupe de travail et s'est engagée à les mettre en œuvre, ce qui est particulièrement encourageant.

M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) estimé que l'annonce par l'Éthiopie de l'élaboration d'un plan national d'action pour la promotion et la réalisation des droits de l'homme, y compris les résultats de l'examen de l'Examen périodique universel, «est à même de garantir les droits de tous les citoyens, de promouvoir leur histoire et leur culture et d'assurer, par là même, l'unité, l'intégrité et la stabilité du pays». Le représentant a souligné la participation active et positive de l'Éthiopie, tant au processus de l'Examen périodique universel qu'au travail du Conseil, ce qui prouve l'attachement des autorités aux valeurs des droits de l'homme.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) a salué l'engagement dont a fait preuve l'Éthiopie au cours de son examen périodique et s'est félicité de la décision de ce pays d'accepter 98 des 132 recommandations. En ce qui concerne les recommandations que l'Éthiopie n'est pas en mesure d'accepter, le représentant a espéré que le Gouvernement réévaluera sa position sur celle relative à la peine de mort. Tout en se félicitant que la peine capitale n'ait été appliquée que dans un nombre restreint de cas depuis vingt ans, le représentant italien n'en a pas moins encouragé l'Éthiopie à adopter un moratoire préalable à une abolition complète.

M. YAHYA ALQAHTANI (Arabie saoudite) a déclaré que son pays avait pris note des points de vue de la délégation éthiopienne sur les recommandations issues de son examen périodique. Le représentant a estimé que cette attitude montre que l'Éthiopie est tout à fait disposée à travailler avec les mécanismes de droits de l'homme. De surcroît, le Gouvernement éthiopien a accepté la majorité des recommandations. L'Éthiopie se montre par ailleurs ouverte au dialogue et prête à s'engager en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. L'Arabie saoudite se réjouit des efforts déployés par l'Éthiopie et lui souhaite succès et prospérité pour l'avenir.

M. O. RHEE HETANANG (Botswana) s'est dit encouragé par la volonté manifestée par le Gouvernement éthiopien de respecter ses engagements en matière de droits de l'homme. Le représentant a relevé que l'Éthiopie reconnaît qu'elle rencontre des problèmes en matière de développement et qu'elle a accepté toutes les recommandations relatives à sa coopération avec la communauté internationale.

MME ANNE CHANTAL NAMA (Cameroun) a salué les efforts déployés par l'Éthiopie en vue de la promotion et de la protection des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la lutte contre toutes les formes de discrimination, et s'agissant plus particulièrement des amendements apportés par le pays à ses lois afin de réduire les inégalités entre les sexes, comme en témoignent les changements opérés dans la législation sur la famille afin de permettre aux femmes de jouir des mêmes droits que les hommes en matière de mariage et de garde d'enfants. Le Cameroun félicite l'Éthiopie d'avoir accepté 98 recommandations formulées par les États membres lors du dialogue interactif. La représentante a encouragé l'Éthiopie à mettre en œuvre toutes ces recommandations, et appelé la communauté internationale à accorder une assistance technique renforcée en vue d'une meilleure protection des droits de l'homme dans ce pays.

M. SERGEY KONDRATIEV (Fédération de Russie) s'est félicité de l'attitude constructive et ouverte de la délégation éthiopienne. Il s'est dit convaincu que la mise en œuvre des recommandations acceptées par l'Éthiopie permettra d'améliorer véritablement la situation des droits de l'homme dans le pays.

M. HAMID ELKAM (Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'homme) a salué les recommandations du rapport sur l'Examen périodique universel de l'Éthiopie, notamment celle relative à la consolidation des fonctions de la Commission nationale des droits de l'homme, afin d'assurer sa conformité aux principes de Paris, et celle relative à l'élaboration d'un plan d'action national sur les droits de l'homme. Le représentant a lancé un appel aux partenaires régionaux et internationaux œuvrant dans le domaine des droits de l'homme pour qu'ils apportent une assistance technique à l'Éthiopie dans ses efforts visant le renforcement de son système national de promotion et de protection des droits de l'homme. Le réseau des institutions nationales africaines des droits de l'homme est en train d'explorer les possibilités d'une assistance technique à la Commission nationale des droits de l'homme pour la renforcer et garantir qu'elle agit en conformité avec les normes internationales.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a estimé décevant le rejet par l'Éthiopie de nombre de recommandations importantes qui auraient pu avoir un impact notable sur les droits de l'homme dans le pays. Le représentant a estimé que les insurrections armées auxquelles l'Éthiopie est confrontée ne justifient pas la remise en cause de l'exercice des libertés d'expression, d'association et de réunion. Le Gouvernement éthiopien a accepté un certain nombre de recommandations pour combattre les discriminations, la violence sexuelle, les abus commis à l'encontre des enfants et d'autres violations des droits de l'homme, a observé le représentant. Cependant, Human Rights Watch estime que le succès de l'action du Gouvernement dans ces domaines dépend de la participation d'organisations de la société civile indépendantes. Or, la situation s'est considérablement dégradée à cet égard: ces dix derniers mois, beaucoup de défenseurs des droits de l'homme ont dû quitter le pays suite à des menaces; d'autres n'ont pu soumettre leurs rapports de peur de représailles; d'autres encore sont retenus de manière arbitraire, tandis que la répression sous toutes ses formes se poursuit à leur encontre. De l'avis de Human Rights Watch, le rejet des recommandations par l'Éthiopie constitue une occasion manquée.

M. HASSAN SHIRE SHEIKH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a regretté que le Gouvernement éthiopien ne parvienne pas à garantir les droits des défenseurs des droits de l'homme ni à instaurer un environnement propice à l'action d'organisations indépendantes issues de la société civile. Le nombre de ces organisations a beaucoup diminué, leurs comptes bancaires ont été gelés; elles pâtissent également des effets de mesures anti-terroristes. Les organisations non gouvernementales de droits de l'homme ayant participé à la rédaction du rapport présenté lors de l'Examen périodique universel ont été critiquées ouvertement par les Ministères des affaires étrangères et de l'intérieur. Le représentant a demandé au Gouvernement éthiopien s'il était disposé à inviter le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme.

MME MARIANNE LILIEBJERG (Amnesty International) a fait part de sa préoccupation devant le rejet, par l'Éthiopie, des recommandations visant à ce que ce pays amende sa réglementation dite Charities and Societies Proclamation, qui compromet la capacité des organisations locales et internationales de surveiller les violations des droits de l'homme commises dans le pays. La représentante a aussi exhorté l'Éthiopie à revoir sa position concernant la recommandation, qu'elle a rejetée, visant à ce que soit amendé le décret sur la lutte antiterroriste, afin d'y restreindre la définition du terrorisme en la rendant compatible avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme.

M. ROWLAND JIDE MACAULAY (Réseau juridique canadien VIH/sida) a exhorté le Gouvernement de l'Éthiopie à abroger toutes les dispositions législatives qui pénalisent les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe et à prendre des mesures pour reconnaître et protéger les droits des minorités sexuelles, tout en étendant ses programmes d'intervention dans le domaine du VIH/sida aux personnes homosexuelles.

M. BIRO DIAWARA (Interfaith International) a félicité l'Éthiopie des réformes institutionnelles engagées ces dernières années dans le domaine des droits humains. Le représentant a encouragé l'Éthiopie à ouvrir un dialogue franc autour d'une éventuelle mise en œuvre des recommandations qui n'ont pas été acceptées. Par ailleurs, le représentant a fait part de nombreux cas de violences, tortures et arrestations de des personnes ayant manifesté contre les résultats des dernières élections. Le représentant a demandé à l'Éthiopie de faire la lumière sur ces violations graves et d'en traduire les responsables en justice.

MME RENATE BLOEM (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens) a déploré que l'Éthiopie n'ait pas l'intention d'abroger ni d'amender la loi sur la société civile, en dépit de nombreuses demandes dans ce sens faites par des gouvernements, par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme. Cette loi contrevient aux obligations de l'Éthiopie au regard du droit international de droits de l'homme: elle viole en effet les libertés d'expression, de réunion et d'association. Constatant que ces réserves semblent guidées par la défense de la souveraineté, la représentante a fait valoir que la souveraineté nationale ne doit pas être utilisée pour couvrir des violations des droits de l'homme.

M. FISSEHA YIMER, Conseiller spécial du Ministre des affaires étrangères de l'Éthiopie, a indiqué que certaines interventions faites au cours du dialogue ne s'inscrivent pas dans la procédure appliquée au Conseil des droits de l'homme dans le cadre de l'Examen périodique universel, et qu'il n'y répondrait donc pas. Certaines organisations non gouvernementales, comme Human Rights Watch et l'Institut du Caire pour les études des droits de l'homme, sont connues pour leurs discours qui les positionnent comme détracteurs de l'Éthiopie, envers laquelle elles n'ont jamais fait preuve d'un état d'esprit constructif. M. Yimer a estimé qu'«il existe une limite à la bêtise» et que les organisations non gouvernementales concernées devraient revoir leur conduite. M. Yimer a remercié les autres organisations non gouvernementales qui ont pris la parole de manière constructive. M. Yimer a rappelé que le Gouvernement éthiopien étudiera toutes les recommandations, même celles qui n'ont pas encore été acceptées. Au cours des prochaines années, l'Éthiopie attend du Conseil des droits de l'homme qu'il l'accompagne dans sa mise en œuvre des principes des droits de l'homme.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a remercié M. Yimer pour sa présentation. Elle a rappelé que la Suisse avait fait deux recommandations à l'Éthiopie qui sont encore en suspens et au sujet desquelles une réponse devait être donnée aujourd'hui, s'agissant de l'éventuelle ratification par l'Éthiopie des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant. Étant donné qu'aujourd'hui, l'Éthiopie a indiqué être disposée à accéder «au» protocole se rapportant à la Convention, la Suisse souhaiterait savoir duquel des deux protocoles il s'agit, ou s'il faut comprendre qu'il s'agit des deux.

M. YIMER (Éthiopie) a indiqué que l'Éthiopie a accepté un certain nombre de recommandations et en a rejeté d'autres; pour ces dernières, l'Éthiopie a pris note des recommandations qu'elle a rejetées à ce stade, ce qui ne veut pas dire pour autant qu'elle ne va pas de nouveau se pencher sur leur teneur.

Débat général sur l'Examen périodique universel

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria, au nom du Groupe africain) a souligné que l'Examen périodique universel constituait un mécanisme important par lequel la situation des droits de l'homme des États membres des Nations Unies est périodiquement évaluée. Il a précisé que le Groupe africain était engagé à rendre ce processus universel, transparent et inclusif. Après trois ans de fonctionnement et l'examen de 31 États africains, l'Examen périodique universel a satisfait les attentes en tant que processus mené pour et par les États. En témoigne la participation active des délégations gouvernementales dans un esprit d'ouverture, de tolérance et de coopération. Cet examen est aussi l'occasion de partager les meilleures pratiques, a souligné le représentant, appelant, à cet égard, les États à continuer de partager leurs expériences et à fournir des informations sur le suivi des recommandations formulées lors de leur examen. Le Groupe africain rappelle également l'importance de financer le fonds de contributions volontaires pour l'Examen périodique universel, non seulement pour faciliter la participation des pays en développement, mais également pour aider à la mise en œuvre des recommandations.

M. GOPINATHAN ACHAMKULANGARE (Inde) a déclaré que l'Examen périodique universel était l'un des plus importants mécanismes et l'une des réalisations significatives du Conseil des droits de l'homme. Il a toutefois souligné que le problème lié à la détermination de la liste d'orateurs pour l'Examen périodique universel doit être résolu sans délai. L'Inde apprécie les différentes propositions qui ont été avancées à ce sujet et préfèrerait que le Conseil prenne une décision sur ces propositions plutôt que d'attendre une solution idéale. En second lieu, le dialogue interactif avec l'État concerné ne se déroule qu'au sein du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel; il convient donc de s'abstenir de faire quelque recommandation que ce soit au moment de l'adoption du rapport du Groupe de travail en séance plénière du Conseil.

M. LUO CHENG (Chine) a déclaré que son pays était favorable à une mise en œuvre volontaire des résultats de l'Examen périodique universel. La Chine a fait l'objet en 2009 de l'Examen périodique universel à la suite duquel le Gouvernement a publié un plan d'action sur les droits de l'homme en Chine. L'an passé, malgré la crise économique, le Gouvernement chinois a porté ses efforts sur ces droits, notamment les droits économiques. L'État a également renforcé les mesures à l'égard des personnes handicapées. Mais en raison de la crise financière, la Chine a encore des problèmes de nature économique et sociale, qui concernent notamment les couches de la population les plus défavorisées.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) a souligné que son pays soutenait fermement l'Examen périodique universel en tant qu'institution vitale du nouveau Conseil des droits de l'homme. Cet examen, a-t-elle poursuivi, représente une occasion unique d'entreprendre une évaluation critique de la situation des droits de l'homme dans tous les pays. Il doit être envisagé dans un esprit de coopération et de transparence. Pour la Norvège, il est important que les déclarations et les recommandations soient dûment consignées dans le rapport du Groupe de travail: il ne faut pas lésiner sur la qualité, a souligné la représentante. Il faut également que les participants présentent des recommandations claires et précises. Le pays examiné, quant à lui, doit décider s'il accepte ou non ces recommandations. Sur ce point, la déléguée a rappelé qu'il est essentiel pour la crédibilité de l'Examen périodique universel que les États examinés donnent des réponses précises et claires sur leur position. Et celle-ci devrait être présentée avant l'adoption du document final lors de la séance plénière du Conseil.

M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a déclaré que le mécanisme d'examen périodique universel a prouvé qu'il était viable. L'expérience montre que ce mécanisme encourage les États à prendre des mesures en vue de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a-t-il insisté. Le fait qu'il s'agisse d'un mécanisme unique axé sur la bonne volonté des États est le meilleur garant de l'efficacité de cet exercice, a-t-il estimé. Le représentant russe s'est toutefois inquiété de tendances qui surgissent et qui avaient abouti en leur temps à la disparition de l'ancienne Commission des droits de l'homme: à savoir la politisation et le recours à deux poids, deux mesures. Il a également lancé un appel à tous les États afin qu'ils tiennent compte avec le plus grand sérieux les résultats de l'Examen périodique universel.

MME SVITLANA HOMANOVSKA (Ukraine) a estimé que l'Examen périodique universel était un mécanisme extrêmement important qui peut améliorer la situation des droits de l'homme à l'échelle mondiale. Ces deux dernières sessions, la majorité des pays ont fait preuve d'ouverture et d'autocritique, a noté la déléguée ukrainienne. Elle s'est cependant dite préoccupée par certaines tendances contraires aux principes de l'Examen périodique universel et aux fondements de l'action du Conseil des droits de l'homme. Il convient par exemple de trouver des solutions efficaces aux problèmes associés à l'inscription sur la liste des intervenants, a suggéré la délégation ukrainienne. Pour être universel, l'Examen périodique doit aussi garantir la participation de tous les États.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a fait remarquer que l'Examen périodique universel jouait un rôle important dans la promotion et la protection des droits de l'homme grâce, notamment, au dialogue constructif et actif qu'il permet d'instaurer entre tous les États et les parties prenantes de la société civile. Toutefois, le représentant a jugé nécessaire que la communauté internationale soit consciente des limites inhérentes à ce mécanisme et qu'elle n'hésite pas à utiliser les autres outils du Conseil lorsque cela est nécessaire. À titre d'exemple, le représentant a rappelé que, lors de l'adoption du document final le concernant, un État n'a pas clairement informé le Conseil des recommandations qu'il acceptait: ce fait va à l'encontre de l'esprit de dialogue authentique, a déploré le représentant japonais. Les États doivent examiner les recommandations en toute bonne foi et y répondre de manière claire et sincère, a-t-il insisté. En ce qui concerne la prise de parole lors de l'Examen périodique universel, le représentant japonais a estimé qu'une solution équitable pour tous doit être trouvée, quel que soit le groupe régional auquel appartient le pays examiné. La voix de chaque État compte, a estimé le représentant japonais, observant que si toutes les recommandations des États étaient dûment reflétées dans le document final, qu'elles aient fait l'objet d'une déclaration formelle lors de la session ou non, les pressions pour l'inscription sur la liste d'orateurs seraient diminuées. Enfin, le délégué japonais a relevé l'importance d'assurer un suivi réel des recommandations, notamment par le biais de la coopération technique.

MME MERCY YVONNE AMOAH (Ghana) a indiqué partager le point de vue selon lequel l'Examen périodique universel apportait une valeur ajoutée aux travaux du Conseil et était un mécanisme impartial et utile pour favoriser le dialogue et la coopération entre les États. Nonobstant toutes les réalisations de ce mécanisme, des améliorations peuvent encore y être apportées afin de faire en sorte qu'il demeure impartial et crédible, et contribue ainsi à l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain, a ajouté la représentante. Parmi les questions en suspens qui méritent de trouver une solution, figurent celles ayant trait aux modalités de l'inscription sur la liste d'orateurs et au Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique, Fonds destiné à aider les pays à appliquer les recommandations issues de l'Examen périodique universel.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a cité plusieurs améliorations introduites au Royaume-Uni dans le domaine des droits de l'homme suite à l'Examen périodique auquel il s'est soumis en 2008. Parmi les actions entreprises par les autorités du Royaume-Uni, les principales concernent les domaines suivants: réduction de la mortalité infantile; lutte contre la discrimination fondée sur l'âge et contre la violence conjugale; révision quinquennale des stratégies anti-terroristes; recherche de solutions au problème de la surpopulation carcérale. Le représentant du Royaume-Uni a également signalé que son pays avait levé, en novembre 2008, ses réserves concernant la Convention relative aux droits de l'enfant.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a estimé impossible d'affirmer que la sélectivité a été complètement bannie du travail du Conseil. Le représentant a en effet fait remarquer que le capitalisme transnational, par le truchement de ses monopoles médiatiques, d'organisations non gouvernementales puissantes bénéficiant du soutien du Nord et de certains gouvernements, continue d'altérer la vérité. Pour le représentant cubain, une analyse objective permet de conclure que ceux qui se sont véritablement engagés à coopérer au niveau international en matière de droits de l'homme ont su préserver l'essentiel dans cet Examen périodique universel, soit un instrument d'échange et de dialogue authentique, quelle que soit la région du monde considérée. Cuba met en garde contre les dangers associés aux idées et positions essentiellement défendues par les puissances du Nord. Il n'est ni crédible ni acceptable de poursuivre une rhétorique critique et de maintenir des sanctions contre les pays du Sud, alors que les responsables de tortures, d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées du Nord bénéficient d'impunité, a souligné le représentant cubain. Il a relevé l'importance de neutraliser les tentatives de manipulation et les intérêts politiques et a appelé les États à entreprendre le processus de révision du Conseil de manière responsable, en vue d'une réelle amélioration du mécanisme de l'Examen périodique universel. À cet égard, le délégué a constaté une lacune: l'absence d'une méthodologie claire et cohérente régissant l'élaboration des deux rapports du Haut Commissariat.

M. JOHN MARIZ (États-Unis) a estimé que la lettre et l'esprit de la résolution 60/251, qui instaure le processus d'Examen périodique universel, devraient être suivis de bonne foi par chaque État soumis à cet examen. Aussi, les États-Unis sont-ils préoccupés par la manière dont la délégation de la République populaire démocratique de Corée a traité, hier, l'adoption du document final la concernant, et s'associent-ils aux remarques pertinentes qui ont été faites à cette occasion par le Japon, a indiqué le représentant. Les États soumis à l'Examen périodique universel ont, certes, toute latitude pour décider des recommandations qu'ils acceptent, qu'ils rejettent ou dont ils prennent note. Pour autant, tous les États doivent clairement préciser dans laquelle de ces trois catégories ils placent chacune des recommandations qui leur sont adressées. Les États-Unis considèrent que le non-respect de cette procédure par la République populaire démocratique de Corée sape l'esprit et l'intention des mesures d'édification institutionnelle du Conseil des droits de l'homme. Aussi, les États-Unis demandent-ils à la Présidence et au Secrétariat de conseiller le Conseil quant à la meilleure manière d'assurer le suivi de la République populaire démocratique de Corée, afin d'obtenir les explications propres à préserver l'intégrité du processus de l'Examen périodique universel. Les États-Unis estiment qu'ils doivent s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l'homme au même titre que tout autre pays et, dans cet esprit, se préparent à leur examen, qui se déroulera au mois de novembre prochain.

MME MAYSA UREÑA MENACHO (Bolivie) a indiqué que, pour l'État plurinational de Bolivie, l'Examen périodique universel avait entraîné une intégration des droits de l'homme à différents niveaux, national et local, avec la participation de la société civile. Ce processus a contribué à augmenter les attentes de la population en matière de droits de l'homme. Les recommandations reçues ont été largement diffusées, en toute transparence. La représentante bolivienne a affirmé que le mécanisme d'Examen périodique universel était réellement utile, multilatéral, s'effectuait entre pairs et que c'était là la seule façon d'obtenir des progrès en matière de droits de l'homme. Elle a rejeté toute tentative de jugement des droits de l'homme dans un pays de manière unilatérale et politisée. Ces attitudes impériales n'ont plus rien à faire dans le multilatéralisme actuel, a conclu la déléguée bolivienne.

Observateurs

M. ALI ONANER (Turquie) a estimé que le mécanisme de l'Examen périodique universel avait suscité un environnement de travail propice dans lequel les États peuvent discuter de leurs réussites et de leurs difficultés de manière constructive et critique. Ce mécanisme permet également de sensibiliser aux droits de l'homme et offre une plate-forme d'échange de bonnes pratiques, a ajouté le représentant. Il s'est félicité que les pays aient mis un point d'honneur à ce que ce mécanisme demeure un mécanisme d'évaluation par les pairs et, par conséquent, s'abstiennent de faire des déclarations au nom de groupes d'États. Il faut préserver cette démarche pour ne pas fragiliser cet outil utile, a insisté le représentant. Pour celui-ci, les rapports nationaux et les présentations orales ne devraient pas contenir d'éléments contraires aux principes du «paquet d'édification institutionnelle», qui prévoit que l'Examen périodique universel soit un mécanisme de coopération basé sur des informations objectives et fiables, qui traite tous les pays sur un pied d'égalité et soit conduit de manière transparente, objective, constructive, en évitant toute confrontation et politisation.

M. OMAR RABI (Maroc) a souligné qu'afin d'atteindre l'objectif principal de l'Examen périodique universel, qui est certainement l'amélioration de la situation sur le terrain, il était indispensable d'assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations issues de cet examen. À cet égard, le Maroc se félicite que certains pays – notamment le Bahreïn et la Colombie – aient effectué un examen à mi-parcours de la mise en œuvre des recommandations qui leur ont été formulées. Ces initiatives devraient servir d'exemple pour d'autres pays et cette pratique devrait être instaurée durant la révision de ce mécanisme de l'Examen périodique universel, a estimé le représentant marocain. Il est par ailleurs important de lancer la réflexion sur les moyens à même d'accompagner et d'assister les pays dans la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel, a-t-il poursuivi. Le représentant a enfin indiqué que, les 22 et 23 avril prochain, allait se tenir à Rabat le deuxième séminaire sur l'Examen périodique universel au profit des pays francophones, organisé conjointement par le Maroc et par l'Organisation internationale de la francophonie; ce deuxième séminaire se concentrera sur la question de la mise en œuvre des recommandations, ainsi que sur le partage des expériences et l'identification des bonnes pratiques.

M. JOHN VON KAUFMANN (Canada) a estimé que la coopération, l'universalité et l'esprit constructif étaient les principaux avantages de l'Examen périodique universel. Une véritable évaluation de l'Examen périodique universel devra attendre le second cycle du mécanisme, a estimé le représentant. Il a indiqué que le Canada allait prendre des mesures pour adhérer à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le représentant canadien a aussi regretté que certains États ne se donnent pas les moyens de défendre les droits humains sur leur territoire, sous prétexte que les recommandations issues de l'Examen périodique universel ne correspondent pas à leurs principes nationaux dans ce domaine.

M. JUAN HOLGUÍN (Équateur) a estimé que l'Examen périodique universel était un mécanisme adéquat et équitable pour évaluer les situations des droits de l'homme. Il doit être empreint des principes d'universalité, d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité. Il doit permettre un dialogue international constructif et une authentique coopération. Ces conditions, a précisé le représentant équatorien, sont essentielles pour que cet exercice soit sérieux. Rappelant que le Conseil doit procéder à l'évaluation de ses mécanismes et renforcer l'Examen périodique universel, le représentant a invité les États membres à réfléchir au problème des rapports unilatéraux et biaisés faits par certains États qui se posent en «gendarmes du monde», à l'encontre même des principes défendus par la communauté internationale.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a jugé très important le présent débat qui permet aux pays de s'exprimer sur le mécanisme d'Examen périodique universel. Le représentant a attiré l'attention du Conseil sur un atelier qui s'est tenu à Alger sur cette même question. L'Examen périodique universel est un mécanisme essentiel pour la promotion des droits de l'homme et la sensibilisation active à ces droits, a-t-il ajouté, se réjouissant des échanges entre des courants juridiques et sociétaux tout à fait différents auquel cet exercice permet de procéder. L'évaluation de l'Examen périodique universel doit se faire à l'aune du nombre effectif de recommandations issues de cet exercice qui ont été appliquées, a souligné le représentant algérien. À l'avenir, a-t-il ajouté, il faudra veiller à ce que les documents élaborés par le Haut Commissariat aux droits de l'homme reflètent mieux la réalité et soient basés sur des sources fiables.

MME AMANDA M. GRUNDINSKAS (Israël) a souligné que l'Examen périodique universel devait se dérouler dans la transparence, être constructif, ne pas être sélectif ni politisé et ne pas donner lieu à des confrontations. Il a estimé que les objectifs fixés dans la résolution 5/1 du Conseil mettant en place les institutions du Conseil sont bafoués par certains États qui politisent leurs réponses aux différentes recommandations en traitant les recommandations de «non correctes». À cet égard, Israël en appelle à tous les États pour défendre la crédibilité et la légitimité du processus d'Examen périodique universel.

MME ALMA VIVIANA PEREZ GOMEZ (Colombie) s'est dite convaincue que le mécanisme de l'Examen périodique universel était fondamental. Il ne s'agit pas d'un exercice qui s'achève avec l'adoption du rapport, mais bien d'un exercice sur le long terme, a-t-elle souligné. Elle a précisé que la Colombie maintenait un esprit de transparence et d'ouverture, en collaboration avec la société civile, pour assurer le suivi des recommandations acceptées et des engagements volontaires auxquels elle a souscrits. Ces informations sont disponibles sur le site Internet du Programme présidentiel pour les droits de l'homme, a précisé la déléguée. Parmi les progrès récents, elle a notamment attiré l'attention sur la diminution des cas d'homicides et de disparitions forcées. Les domaines de la lutte contre la discrimination, de la lutte contre la violence, de la lutte contre les bandes criminelles, la protection de la population ont également connu des améliorations.

M. PATRICK RUMLAR (République tchèque) a présenté une mise à jour des mesures prises par son pays pour appliquer les recommandations issues de l'Examen périodique universel auquel il s'était soumis en avril 2008. Il a ainsi indiqué qu'après d'âpres discussions politiques et juridiques, un cadre législatif complet pour la protection contre la discrimination a été intégré aux lois nationales, par le biais de l'entrée en vigueur, en septembre 2009, de la Loi antidiscrimination. Dans le cadre des efforts constamment déployés par le pays pour éliminer la discrimination en matière d'accès des enfants roms à l'éducation, le Ministère de l'éducation a, en janvier dernier, demandé à toutes les écoles élémentaires de s'assurer que leurs pratiques en matière d'inscription scolaire respectaient les principes de non-discrimination. Pour ce qui est des cas de stérilisations sans consentement adéquat dûment informé, le Gouvernement tchèque a, en novembre 2009, exprimé des regrets officiels pour les erreurs individuelles qui ont été identifiées et demandé au Ministère de la santé de prendre des mesures pour prévenir la récurrence de tels cas. Enfin, la République tchèque a, au cours de l'année écoulée, achevé le processus de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et de la Convention sur les droits des personnes handicapées.

M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a dit que son pays considérait l'Examen périodique universel comme un lien exemplaire entre l'État sous examen et le Conseil des droits de l'homme. Il a indiqué que son pays avait ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Il a également indiqué que, depuis l'Examen périodique universel concernant les Émirats arabes unis, le pays avait reçu la visite du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie et du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant les enfants. Les Émirats arabes unis ont également formé des cadres et des experts au sein du Ministère des affaires étrangères et ont créé l'Unité des droits de l'homme, composée de juristes spécialisés dans ce domaine, un centre pour lutter contre le trafic d'êtres humains, un centre d'accueil pour la mère et l'enfant et un centre pour la maternité.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a estimé que l'Examen périodique universel était un mécanisme objectif, non sélectif et transparent qui permet d'évaluer tous les pays sur la même base. Il s'est félicité des démarches déployées par certains pays, comme la Colombie, pour informer les membres du Conseil des mesures prises pour assurer le suivi des recommandations. Pour l'Azerbaïdjan, il n'y a aucune raison d'effectuer des changements majeurs dans le fonctionnement de ce mécanisme. La question de la liste des orateurs est, selon le représentant, un problème purement technique qu'il faut régler pour permettre à tous les États qui le souhaitent de prendre la parole.

Organisations non gouvernementales

M. JOHN FISHER (Réseau juridique canadien VIH/sida) a rappelé que les États soumis à l'Examen périodique universel ont le droit de décider des recommandations qu'ils acceptent, qu'ils rejettent ou dont ils prennent note. Pour autant, le minimum que l'on attend d'eux est qu'ils précisent clairement dans laquelle de ces trois catégories ils placent chacune des recommandations qui leur sont adressées. Bien que les États puissent prendre note de recommandations qui leur sont adressées, abuser du recours à cette formule pour éviter de répondre aux recommandations sape l'esprit et l'intention du «paquet d'identification institutionnelle» (IB package) et constitue une pratique qu'il convient de décourager. Le Conseil est habilité à décider de l'opportunité d'adopter des mesures de suivi complémentaires dans des cas particuliers, a rappelé le représentant. Le moment est venu d'institutionnaliser les meilleures pratiques, a-t-il conclu.

MME NATHALIE JEANNIN (Fédération internationale de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT) a déclaré que le bilan des six premières sessions de l'Examen périodique universel est mitigé. La représentante a estimé que les recommandations faites aux États sont un moyen utile de juger de des situations nationales en matière de droits de l'homme. La FIACAT en appelle donc aux membres des Groupes de travail pour qu'ils formulent des recommandations claires. Il importe en particulier de ne pas formuler de recommandations affaiblissant les droits de l'homme, et de veiller à leur conformité avec les mécanismes des droits de l'homme. La représentante s'est dite inquiète du fait que certains pays rejettent des recommandations au motif qu'elles seraient contraires au droit international ou incompatibles avec les législations nationales. La FIACAT espère que la prochaine révision des activités du Conseil des droits de l'homme permettra d'améliorer l'Examen périodique universel et de donner plus de place aux organisations non gouvernementales, afin de conférer au processus une transparence et une impartialité qui lui manquent parfois.

MME ANA MARIA RODRÍGUEZ (Commission colombienne de juristes) a attiré l'attention du Conseil sur l'Examen périodique de la Colombie, qui s'est déroulé en décembre 2008. La représentante a souligné que le Vice-Président de la République de la Colombie avait, dans ce cadre, reconnu la participation de membres des forces armées dans le décès de non-combattants, avait demandé pardon aux victimes et garanti qu'aucune impunité ne persisterait pour ces crimes. Beaucoup de ces engagements sont restés lettre morte, a déploré la représentante: bien que le Procureur soit actuellement saisi de 1373 cas d'homicides attribués à des membres de la force publique, seuls 2% de ces cas ont débouché sur des condamnations.

MME ADINA FENTRON (Union internationale humaniste et laïque) s'est dite heureuse que le processus d'Examen périodique universel commence à faire ses preuves. Il serait cependant mal venu de taire les lacunes évidentes qui ont été révélées par la pratique, a-t-elle ajouté. La représentante a ainsi que regretté que certains États aient manifestement abusé du processus en refusant de prendre en considération des rapports faisant état des violations des droits de l'homme, ou en rejetant des recommandations reflétant réellement leurs responsabilités en vertu de leurs obligations internationales, et ce en toute impunité. La représentante a cité à titre d'exemple le cas de la République populaire démocratique de Corée, qui a rejeté 50 recommandations au motif qu'elles étaient «contraires à la réalité du pays tant en termes juridiques que pratiques»», a-t-elle précisé. Elle a en outre déploré que l'on ait assisté au spectacle déplaisant d'États louant sans aucun esprit critique leurs «amis» détenteurs des palmarès les plus contestables en matière de droits de l'homme. Aussi, a-t-elle exprimé l'espoir que les lacunes manifestes du processus d'Examen périodique universel seront comblées lors de la révision du Conseil.

M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a observé que les États membres du Groupe arabe continuent de collaborer pour favoriser le respect des principes des droits de l'homme édictés au niveau international. Le représentant a néanmoins déploré que si les pays du Groupe arabe ont accepté un grand nombre de recommandations, celles-ci ne se sont malheureusement pas traduites par une mise en œuvre significative au niveau national. Par exemple, les organisations non gouvernementales égyptiennes ont lancé un appel conjoint au Gouvernement pour entamer un véritable processus de mise en œuvre des recommandations: ce plan n'a toujours pas été adopté par le Gouvernement égyptien.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a constaté qu'au fur et à mesure de la mise en œuvre de l'Examen périodique universel - un mécanisme destiné à remédier aux violations des droits de l'homme et à apporter des réponses concrètes à des problèmes concrets -, la société civile, les défenseurs des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et les victimes de violations des droits de l'homme, qui plaçaient beaucoup d'espoir dans ce mécanisme, se sentent déçus, résignés et réduits au silence. Le représentant a déploré que les organisations non gouvernementales aient une place très réduite dans les débats des Groupes de travail: si la voix des victimes n'est pas entendue, les mécanismes de droits de l'homme perdent en légitimité et en autorité morale.

M. GARETH SWEENEY (Service international pour les droits de l'homme) a remercié les nombreux pays qui ont exprimé leur soutien à la création d'une unité sur le suivi au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme, en vue de la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Si cette initiative est bienvenue, il convient de rappeler que l'Examen périodique universel est avant tout un processus national permanent et que, de ce point de vue, les processus de consultations nationales devraient donc être améliorés. Le représentant a par ailleurs fait part de sa préoccupation face à la tendance croissante au rejet de recommandations basées sur des obligations découlant de traités internationaux au motif que les lois ou la pratique nationales interdisent leur application, ce qui constitue une claire violation de l'article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a estimé que les problèmes rencontrés au niveau de la gestion de la liste des orateurs sont symptomatiques d'un certain malaise concernant l'Examen périodique universel. Le représentant a jugé indigne le spectacle offert par des diplomates courant, le crayon à la main, s'inscrire sur des listes d'orateurs. Il faudrait réfléchir à un autre système, car de tels comportements, motivés par la volonté désespérée de trouver un «créneau» de parole sont un gaspillage absurde du talent humain, a-t-il critiqué. S'il n'est pas possible de régler ce problème, quel espoir peut-on avoir de régler des problèmes bien plus importants qui sont au cœur de l'activité du Conseil des droits de l'homme, s'est interrogé le représentant d'Amnesty International.

Exercice du droit de réponse

M. NAIM AKIBOU (Bénin) a exprimé sa surprise et son indignation face aux propos tenus par une organisation non gouvernementale à l'occasion de l'adoption du rapport de la Guinée équatoriale. Selon les dires de cette organisation, les autorités équato-guinéennes auraient fait enlever des opposants à leur régime au Bénin. La délégation du Bénin ne peut rester sans réponse devant des allégations qui relèvent plutôt du domaine de l'imaginaire que de la réalité. Le Bénin et la Guinée équatoriale entretiennent d'excellentes relations cordiales et fraternelles, a rappelé le représentant béninois. Il a déploré qu'un orateur déclare que le Bénin ait été complice d'aussi graves violations des droits de l'homme sur son territoire.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que son pays rejetait catégoriquement les allégations sans fondement faites par les États-Unis et l'un de leurs alliés, fondées sur des motivations politiques. Le représentant a dénoncé l'approche sélective adoptée par certains pays contre un État souverain qui a pourtant accordé toute l'importance voulue au processus d'Examen périodique universel. La République populaire démocratique de Corée a étudié de près toutes les recommandations qui lui ont été adressées et y a répondu autant que possible. Ces tentatives de la part de ces pays ne peuvent qu'hypothéquer un processus – l'Examen périodique universel – qui, en dernière analyse, est excellent, a déclaré le représentant de la République populaire démocratique de Corée, avant de renvoyer les États-Unis à leur bilan en matière de droits de l'homme, y compris à l'étranger.

M. JOHN MARIZ (États-Unis) a prié le représentant de la République populaire démocratique de Corée de bien vouloir indiquer à quelles allégations non fondées il a fait allusion dans sa déclaration. Le représentant américain a souhaité que la République populaire démocratique de Corée dise clairement si elle accepte l'une quelconque des recommandations qui lui ont été faites.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a rejeté les allégations non fondées et politisées de la délégation américaine qui entravent délibérément l'évolution saine de l'Examen périodique universel, lequel devrait être une tribune authentique de coopération. Les manœuvres de politisation doivent être conbattues, a-t-il souligné. Le représentant a également attiré l'attention du représentant américain sur les violations des droits de l'homme qui se déroulent au quotidien dans son pays, ainsi qu'en Afghanistan et en Iraq.

M. JOHN MARIZ (États-Unis) a observé que le représentant de la République populaire démocratique de Corée a expressément refusé, une nouvelle fois, d'apporter des précisions quant aux recommandations que son pays a acceptées, refusées ou notées.

Déclaration sur la Journée internationale du Novruz

M. MESBAH ANSARI (Iran, au nom également de l'Afghanistan, de l'Azerbaïdjan, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan, de la Turquie et du Turkménistan) s'est félicité de l'adoption par l'Assemblée générale de sa résolution 64/253 reconnaissant la Journée internationale du Novruz, dont la première sera célébrée le 21 mars prochain. Le Novruz, qui signifie «nouvelle journée», est célébré depuis plus de 3000 ans le jour de l'équinoxe de printemps. Aujourd'hui, plus de 300 millions de personnes prennent part aux festivités annuelles dans le monde. Ces rites – repeindre sa maison, rendre visite à des amis, préparer des repas chargés de symbolique, par exemple – sont imprégnés d'un esprit de renouveau et peuvent être une inspiration non seulement pour ceux qui les accomplissent mais pour tout un chacun, a souligné le représentant iranien, reprenant les mots du Secrétaire général M. Ban Ki-moon. Le représentant s'est félicité de l'inclusion du Novruz dans la liste représentative de l'héritage culturel intangible de l'humanité par l'UNESCO, en septembre 2009. Le Novruz joue un rôle important pour renforcer les liens entre les peuples sur des idéaux de paix et de bon voisinage. Le représentant iranien a demandé que soient organisées des manifestations pour célébrer cette fête comme il se doit.

__________

La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, sont disponibles sur la page Internet consacrée à la documentation de la treizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/13session/reports.htm

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel