Le Conseil des droits de l'homme tient sa principale session annuelle du 1er au 26 mars 2010

COMMUNIQUÉ DE BASE

25 février 2010

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa treizième session du 1er au 26 mars 2010, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations à Genève. La session, qui est la principale session annuelle du Conseil, s'ouvrira dès lundi matin à 9h30 sur un débat de haut niveau auquel participeront des dignitaires de près de 70 pays ainsi que des responsables d'organisations internationales.

Au cours du débat de haut niveau, qui devrait se dérouler les trois premiers jours de la session, le Conseil tiendra, à la fin de la journée d'ouverture, une réunion-débat pour examiner et évaluer les répercussions des crises financière et économique sur la réalisation des droits de l'homme. Un débat de haut niveau se tiendra en outre, à la mi-journée du 2 mars, sur le projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, élaboré par le Comité consultatif du Conseil.

À l'issue du débat de haut niveau, le Conseil examinera le rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, sur les activités du Haut Commissariat, et tiendra un dialogue interactif avec la Haut-Commissaire.

Au cours de la session, des experts feront des présentations sur les questions que le Conseil les a chargés d'examiner, notamment le droit à un logement convenable, le droit à l'alimentation, la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, la torture, la détention arbitraire, les disparitions forcées, la protection des défenseurs des droits de l'homme, la liberté de religion ou de conviction, la situation des minorités. Le Conseil tiendra des dialogues interactifs avec plusieurs titulaires de mandats (rapporteurs spéciaux, experts indépendants, groupes de travail et autres mécanismes).

S'agissant de situations spécifiques relatives aux droits de l'homme, le Conseil doit se pencher sur les rapports des Rapporteurs spéciaux sur les situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et au Myanmar. Il sera par ailleurs saisi de rapports au titre de l'assistance technique et le renforcement des capacités s'agissant des situations en République démocratique du Congo et en Somalie.

Le Conseil doit en outre tenir des dialogues interactifs avec le Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays et le Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, ainsi qu'avec le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine et sera saisi d'un rapport de son Comité spécial ayant pour mandat d'élaborer des normes complémentaires dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban sur la lutte contre la discrimination raciale.

Comme chaque année, des débats seront consacrés à l'examen des questions concernant spécifiquement les droits de l'enfant, d'une part, et les droits des personnes handicapées, d'autre part. Une réunion-débat sera en outre consacrée à la question du droit à la vérité. Le Conseil devrait également se pencher sur le suivi de ses sessions extraordinaires consacrées à la situation dans le territoire palestinien occupé.

Le Conseil doit en outre tenir des débats généraux sur les questions relatives à la promotion et protection de tous les droits de l'homme, les situations particulières relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, et le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

S'agissant de la procédure d'examen périodique universel mise en place par le Conseil, il examinera, au cours de la troisième semaine de la session, le document final du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel qui s'est réuni en novembre et décembre 2009 pour examiner les pays suivants: Érythrée, Chypre, République dominicaine, Cambodge, Norvège, Albanie, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Portugal, Bhoutan, la Dominique, la République populaire démocratique de Corée, Brunéi Darussalam, Costa Rica, Guinée équatoriale et Éthiopie.

Le Conseil doit aussi nommer des membres de son Comité consultatif et d'autres organes subsidiaires. Le Conseil examinera par ailleurs à huis clos un rapport concernant sa procédure d'examen de plaintes.

Composition du Conseil

Le Conseil est composé des 47 membres suivants (les mandats venant à échéance le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèses): Afrique du Sud (2010); Angola (2010); Arabie saoudite (2009); Argentine (2011); Bahreïn (2011); Bangladesh (2012); Belgique (2012); Bolivie (2010); Bosnie-Herzégovine (2010); Brésil (2011); Burkina Faso (2011); Cameroun (2012); Chili (2011); Chine (2012); Cuba (2012); Djibouti (2012); Égypte (2010); États-Unis (2012); Fédération de Russie (2012); France (2011); Gabon (2011); Ghana (2011); Hongrie (2012); Inde (2010); Indonésie (2010); Italie (2010); Japon (2011); Jordanie (2012); Madagascar (2010); Maurice (2012); Mexique (2012); Nicaragua (2010); Nigéria (2012); Norvège (2012); Pakistan (2011); Pays-Bas (2010); Philippines (2010); Qatar (2010); République de Corée (2011); Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (2011); Sénégal (2012); Slovaquie (2011); Slovénie (2010); Ukraine (2011); Uruguay (2012); Zambie (2011).

Composition du Bureau du Conseil

Le Président du Conseil est M. Alex Van Meeuwen (Belgique). Les Vice-Présidents sont M. Dian Triansyah Djani (Indonésie), M. Carlos Portales (Chili), M. Andrej Logar (Slovénie). M. Hisham Badr (Égypte) est Vice-Président-Rapporteur.

Les mandats des membres du Bureau prennent fin à la fin du cycle annuel qui se termine le
18 juin 2010.
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Pour de plus amples informations, s'agissant en particulier de la documentation relative à la présente session du Conseil, veuillez vous reporter à l'ordre du jour annoté (A/HRC/10/1), disponible sur la page Internet consacrée à la treizième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/13session/index.htm

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel