Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale entame les travaux de sa soixante-seizième session

15 février 2010

Il élit M. Anwar Kemal du Pakistan à sa présidence et observe une minute de silence en mémoire des victimes en Haïti

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa soixante-seizième session en élisant pour deux ans à sa présidence M. Anwar Kemal et les autres membres du bureau et en entendant une déclaration faite au nom du Haut Commissariat aux droits de l'homme par M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités.

Les autres membres du bureau élus ce matin sont les trois Vice-Présidents, Mme Fatimata-Binta Victoire Dah, M. Pierre-Richard Prosper et M. José Francisco Cali Tzay, ainsi que le Rapporteur, M. Ion Diaconu.

Le Comité a également adopté son ordre du jour et son programme de travail pour la session et a entendu les déclarations solennelles de neuf de ses membres, nouvellement élus ou réélus. Le Comité compte trois nouveaux membres: Mme Anastasia Crickley, M. Gün Kut et M. Waliakoye Saidou.

Le Comité a par ailleurs observé une minute de silence en mémoire des personnes tuées le mois dernier par le tremblement de terre en Haïti. L'attention du Comité a aussi été attirée sur le décès, le 2 février dernier, de l'expert cubain Miguel Alfonso Martínez, membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme et ancien membre de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Le nouveau Président du Comité a salué le travail réalisé par la Présidente sortante du Comité, Mme Fatimata-Binta Victoire Dah. M. Kemal a ensuite souligné que le Comité jouissait d'une réputation toute particulière du fait de la compétence de ses membres et a espéré pouvoir contribuer, en tant que Président du Comité, à améliorer encore le prestige de cet organe.

M. Salama a pour sa part rappelé que l'Assemblée générale, lors de sa dernière session, avait demandé aux États qui ne l'ont pas encore fait d'accéder à la Convention de toute urgence. Il a par ailleurs fait savoir que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait lancé, il y a quelques jours, un Plan de gestion stratégique pour 2010-2011 qui fait de l'élimination de la discrimination - en particulier de la discrimination raciale - l'une des six priorités du Haut Commissariat.
Au cours de la présente session, a rappelé M. Salama, le Comité examinera non seulement les rapports périodiques émanant de onze États parties, mais aussi les situations dans plusieurs autres pays au titre de la procédure d'alerte précoce et d'action urgente et un certain nombre de pays au titre de la procédure de suivi.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de Monaco (CERD/C/MCO/6).

Déclaration d'ouverture

M. IBRAHIM SALAMA, Directeur de la Division des traités de droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que l'Assemblée générale avait, lors de sa dernière session, entériné le document final adopté à l'issue de la Conférence d'examen de Durban et adopté une résolution (A/RES/64/148) portant sur les efforts menés à l'échelle internationale en vue de l'élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance y associée ainsi que sur le suivi et la mise en œuvre complète de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. L'Assemblée générale a en outre exprimé sa grave préoccupation du fait que la ratification universelle de la Convention n'ait toujours pas été atteinte, en dépit des engagements pris dans la Déclaration et du Programme d'action de Durban; elle a demandé aux États qui ne l'ont pas encore fait d'accéder à la Convention de toute urgence.

M. Salama a par ailleurs fait savoir que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait lancé, il y a quelques jours, un Plan de gestion stratégique pour 2010-2011 qui fait de l'élimination de la discrimination, et en particulier de la discrimination raciale, l'une des six priorités du Haut Commissariat. Parmi les activités proposées, a précisé M. Salama, figure la mise au point d'une stratégie de communication visant à promouvoir la ratification de la Convention et à accroître la sensibilisation à l'existence de la procédure de plaintes prévue par son article 14.

S'agissant de l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels, M. Salama a rappelé que la dixième Réunion intercomités s'est tenue au mois de novembre dernier et que la onzième se tiendrait au mois de juin. M. Salama a en outre attiré l'attention sur une réunion informelle en novembre dernier qui a rassemblé à Dublin, sous le patronage de l'Université de Nottingham, des experts ou anciens experts d'organes conventionnels qui ont mené une réflexion sur l'avenir du système des organes de traités en vue de proposer un éventuel cadre pour son renforcement. M. Salama a en outre fait observer qu'à compter du 1er janvier dernier, le Service des traités des droits de l'homme a été transformée en Division.

Au cours de la présente session, a enfin indiqué M. Salama, le Comité examinera non seulement les rapports périodiques émanant de onze États parties, mais aussi les situations dans plusieurs autres pays au titre de la procédure d'alerte précoce et d'action urgente et un certain nombre de situations de pays au titre de la procédure de suivi.

Dans le cadre d'un bref échange de vues avec les membres du Comité, M. Salama a ensuite rappelé que deux grands défis ont caractérisé les deux années qui viennent de s'écouler sous la présidence de Mme Dah: il y a eu d'une part le processus d'examen de Durban et, de l'autre, le processus intercomités, a-t-il précisé, rendant hommage à la manière dont Mme Dah s'est acquittée de ses fonctions dans ce contexte. Les organes conventionnels ont besoin de l'apport de sang frais par la société civile, a souligné M. Salama; c'est pourquoi la Division des traités juge nécessaire de maintenir une interaction avec les organisations non gouvernementales et les institutions nationales.

La phase préparatoire de l'Examen périodique universel mené par le Conseil des droits de l'homme bénéficie grandement de la contribution des organes conventionnels, dont le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. M. Salama a jugé judicieuse l'idée de voir les comités identifier les questions prioritaires et urgentes qui, de leur point de vue, devraient être traitées dans le cadre de l'examen des pays par le Conseil. Il faut toutefois veiller à «ne pas trop exposer le système des traités», qui est bien ancré juridiquement, reposant sur des instruments internationaux, alors que l'Examen périodique universel est un système intergouvernemental dont on ne sait pas encore précisément comment il évoluera.

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