Le Comité pour l'Élimination de la discrimination raciale tient sa session d'hiver à Genève du 15 février au 12 mars 2010

Il doit examiner les rapports de onze pays: Argentine, Cambodge, Cameroun, Guatemala, Islande, Japon, Kazakhstan, Monaco, Panama, Pays-Bas, Slovaquie

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-seizième session au Palais Wilson, à Genève, du 15 février au 12 mars 2010, afin d'examiner les rapports présentés par l'Argentine, le Cambodge, le Cameroun, le Guatemala, l'Islande, le Japon, le Kazakhstan, Monaco, le Panama, les Pays-Bas et la Slovaquie sur les mesures prises par ces onze pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Au cours de cette session de quatre semaines et outre les rapports d'États parties susmentionnés, le Comité examinera, dans le cadre de séances privées, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de sa juridiction qui se plaignent d'être victimes d'une violation, par un État partie, de l'un des droits énoncés dans la Convention.

Par ailleurs, au titre de la procédure de suivi, le Comité examinera la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations. Au titre d'un autre point de l'ordre du jour, il étudiera les questions liées à la procédure d'examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme.

Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou bien d'engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l'ampleur et le nombre.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année consacrées essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 173 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument. Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements concernés, qui répondent aux questions que leur posent les membres du Comité s'agissant de l'application de la Convention dans leur pays. Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports présentés.

À l'exception de Monaco, qui présentera un document combinant son rapport initial et ses deuxième à sixième rapports périodiques, tous les États parties dont les rapports seront examinés au cours de la présente session ont déjà présenté des rapports devant le Comité. Le Comité a examiné le précédent rapport périodique de l'Argentine en août 2004 (les observations finales sur ce rapport figurent au document CERD/C/65/CO/1), du Cameroun en mars 1998 (CERD/C/304/Add.53), du Cambodge en mars 1998 (CERD/C/304/Add.54), du Guatemala en février 2006 (CERD/C/GTM/CO/11), de l'Islande en août 2005 (CERD/C/ISL/CO/18), du Japon en mars 2001 (CERD/C/304/Add.114), du Kazakhstan en août 2004 (CERD/C/65/CO/3), de Panama en mars 1997 (CERD/C/304/Add.32), des Pays-Bas en mars 2004 (CERD/C/64/CO/7), et de la Slovaquie en août 2004 (CERD/C/65/CO/7).

Les documents susmentionnés sont disponibles à l'adresse Internet suivante: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf. Pour une recherche sur la base de données: http://tb.ohchr.org/default.aspx - nous vous suggérons de taper la cote du document souhaité (document symbol) et de lancer la recherche.

À l'ouverture de la session lundi matin, le Comité, actuellement présidé par Mme Fatimata-Binta Victoire Dah, procédera à l'élection de son nouveau bureau (un président, trois vice-présidents et un rapporteur choisis parmi ses membres) pour un mandat de deux ans. Le Comité devra ensuite adopter son ordre du jour et son programme de travail. En outre, neuf experts prêteront serment comme membres élus ou réélus à l'occasion de la Réunion des États parties à la Convention qui s'est tenue le mois dernier. Le Comité compte trois nouveaux membres.

Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. Cinquante-trois États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

À ce jour, les 173 États suivants sont parties à la Convention: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

En outre, 53 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, Équateur, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les membres du Comité sont (les nouveaux membres sont signalés par un astérisque):

M. Nourredine Amir (Algérie), M. Alexei S. Avtonomov (Fédération de Russie), M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala), Mme Anastasia Crickley* (Irlande), Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso), M. Régis de Gouttes (France), M. Ion Diaconu (Roumanie), M. Kokou Mawuena Ika Kana Dieudonné Ewomsan (Togo), M. Huang Yong'an (Chine), M. Anwar Kemal (Pakistan), M. Gün Kut* (Turquie), M. Dilip Lahiri (Inde), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Pastor Elías Murillo Martínez (Colombie), M. Chris Maina Peter (Tanzanie), M. Pierre-Richard Prosper (États-Unis), M. Waliakoye Saidou* (Niger) et M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni).

Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports

Lundi 15 février
après-midi Monaco rapport initial à 6ème rapport (CERD/C/MCO/6)

Mardi 16 février
matin Monaco (suite)
après-midi Slovaquie 6ème à 8ème rapports (CERD/C/SVK/6-8)

Mercredi 17 février
matin Slovaquie (suite)
après-midi Argentine 19ème et 20ème rapports (CERD/C/ARG/19-20)

Jeudi 18 février
matin Argentine (suite)
après-midi Cambodge 8ème à 13ème rapports (CERD/C/KHM/8-13)

Vendredi 19 février
matin Cambodge (suite)
après-midi Guatemala 12ème et 13ème rapports (CERD/C/GTM/12-13)

Lundi 22 février
matin Guatemala (suite)
après-midi Cameroun 15ème à 18ème rapports (CERD/C/CMR/15-18)

Mardi 23 février
matin Cameroun (suite)
après-midi Pays-Bas 17ème et 18ème rapports (CERD/C/NLD/18)

Mercredi 24 février
matin Pays-Bas (suite)
après-midi Japon 3ème à 6ème rapports (CERD/C/JPN/3-6)

Jeudi 25 février
matin Japon (suite)
après-midi Islande 19ème et 20ème rapports (CERD/C/ISL/20)

Vendredi 26 février
matin Islande (suite)
après-midi Kazakhstan 4ème et 5ème rapports (CERD/C/KAZ/4-5)

Lundi 1er mars
matin Kazakhstan (suite)
après-midi Panama 15ème à 20ème rapports (CERD/C/PAN/15-20)

Mardi 2 mars
matin Panama (suite)

La documentation concernant cette session est disponible sur la page internet suivante : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cerd/cerds76.htm

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel