LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE EFFECTUE UNE VISITE EN IRAN DU 15 AU 27 FÉVRIER 2003

14 février 2003





Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire effectuera une visite en République islamique d'Iran du 15 au 27 février 2003 sur invitation du Gouvernement iranien.
Au cours de cette mission sur le terrain, le Groupe visitera des centres de détention à Ispahan, Chiraz, Téhéran et Yezd. La délégation sera dirigée par M. Louis Joinet, Président-Rapporteur du Groupe de travail, et comportera également la Vice-Présidente du Groupe, Mme Leïla Zerrougui, ainsi que du personnel de soutien.
Le Groupe de travail rencontrera plusieurs autorités du pouvoir exécutif, notamment des membres des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur, de la justice et des affaires parlementaires. Des réunions sont également prévues avec des représentants du judiciaire, avec des magistrats de la Cour suprême de justice et des tribunaux révolutionnaires et pénaux, ainsi qu'avec des représentants du Bureau du Procureur général et du système pénitentiaire. Le Groupe de travail tiendra en outre des discussions avec des membres de la Commission parlementaire Article 90, avec des membres de la Commission islamique des droits de l'homme, ainsi qu'avec des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG).
La Commission des droits de l'homme des Nations Unies a créé le Groupe de travail en 1991 afin d'enquêter sur les allégations de privation arbitraire de liberté. Depuis cette date, les membres du Groupe ont entrepris des missions d'établissement des faits au Bahreïn, au Bhoutan, en Chine, en Indonésie, au Mexique, au Népal, au Pérou et au Viet Nam. Le Groupe s'est également rendu en Australie, en Roumanie et au Royaume-Uni pour se pencher sur la manière dont sont traitées les «arrivées non autorisées» - immigrants et requérants d'asile.
Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants nommés en respectant le critère de répartition géographique équitable. Outre M. Joinet (France) et Mme Zerrougui (Algérie), le Groupe est composé de Soledad Villagra de Biedermann (Paraguay), Tamás Bán (Hongrie) et Seyyed Mohammad Hashemi (République islamique d'Iran).
Pour toute information complémentaire concernant le mandat du Groupe de travail, veuillez vous référer à la fiche d'information n°26 Le Groupe de travail sur la détention arbitraire publié par le Haut Commissariat aux droits de l'homme (http://www.unhchr.ch/html/menu6/2/fs26.htm).



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