LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE SE REND EN CHINE DU 19 AU 30 SEPTEMBRE 2004

16 septembre 2004

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire va effectuer, du 19 au 30 septembre 2004, une visite en Chine à l’invitation du Gouvernement de ce pays.

Le Groupe de travail se rendra à Beijing, ainsi qu'à Chengdu, dans la province de Séchouan, et au Tibet, afin de visiter des centres de détention, notamment des prisons, des centres de rééducation, des hôpitaux psychiatriques et des commissariats de police.

Le Groupe de travail rencontrera des représentants des ministères des affaires étrangères, de la justice et de la sécurité publique, ainsi que des représentants de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême. Des rencontres sont également prévues avec des représentants de l'Association des avocats de Chine et d'autres organisations non gouvernementales nationales et locales. Le Groupe rencontrera en outre des personnes qui ont été privées de liberté, des anciens détenus et des membres de familles de personnes détenues.

La délégation sera dirigée par l'Algérienne Leïla Zerrougui, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail, et comprendra le Vice-Président, M. Tamás Bán (Hongrie) ainsi que des membres du Secrétariat du Groupe de travail. Les conclusions de cette visite en Chine, la troisième après celles effectuées en 1996 et 1997, seront publiées dans le rapport que le Groupe de travail présentera lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme, en mars et avril 2005.

La Commission des droits de l'homme a créé le Groupe de travail en 1991 afin qu'il enquête sur les allégations de privation arbitraire de liberté. Son mandat a été élargi en 1997 afin de couvrir également les questions relatives à la détention administrative des requérants d'asile et des immigrants. Le Groupe de travail a effectué des missions d'établissement des faits en Argentine, au Bahreïn, au Bélarus, au Bhoutan, en Chine, en Indonésie, en Iran, au Mexique, au Népal, au Pérou et au Vietnam. S'agissant de la question des immigrants et des requérants d'asile, il s'est rendu en Australie, en Roumanie et au Royaume-Uni.


Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants nommés selon les critères de répartition géographique en vigueur aux Nations Unies. La Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail est Mme Leïla Zerrougui (Algérie) et le Vice-Président, M. Tamás Bán (Hongrie); les autres membres sont Mme Soledad Villagra de Biedermann (Paraguay), Mme Manuela Carmena Castrillo (Espagne), et M. Seyyed Mohammad Hashemi (République islamique d'Iran).


Pour toute autre information complémentaire concernant le Groupe de travail, veuillez vous reporter à la fiche d'information n°26 (Groupe de travail sur la détention arbitraire), publiée par le Haut Commissariat aux droits de l'homme et que vous pouvez consulter à l'adresse internet suivante: www.unhchr.ch/french/html/menu6/2/fs26_fr.htm



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